Document zoB2ex9aBXnqLRk9oKgqwBdn7

COMMUNE DEBRUGELETTE ~~ ARRONDISSEMENTDATH PROVINCE DE HAI1N2A1G2L023 Du registre au dlibrations du Conseil communal, l a 46 extrait ce qui suit E2023-004652 `Sance du 30 novembre 2023 Prsents: M. DESMARLIERES, Bourgmestre-Prsident, M. STREBELLE, I Echevin, CJ Excustts): ED OBJET: SWDE- Refus de distribution de Peau du puits n1 de Chivres~ Dcision. LE CONSEIL COMMUNAL, runi en sance publique ; Vu le Code de la Dmocratie Locale et de la Dcentralisation et ses modifications ultricures et aVarticle 12 du Rglement Ordre Intrieur de la Commune de Brugelette ; Vu la Loi communale codifie par Parrt royal du 24 juin 1988, ratifie par la loi du 26 mai 1989 et plus partculirement article 135 des attributions des communes en gnral ; Vu la mission communale dfinie au 2 de cet article De mme, les communes ont pour mission de faire jour les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de Ia propret, de la salubrit, de la sret et de a tranquillit dans les res, lieux et ifices publics ; Considrant ce point 30 2 de Particle 135 de la Loi communale, le Conseil communal a pour mission de se proccuper aus faits de a propret et de la salubrit dans ls rues ; Vu Pmission de la RTBF mettant en doute la salubrit de I'cau de captage du puits SWDE nel situ a Chidvres et rvlant que celui-ci contient un taux lev de PFAS ; Considrant les nombreuses interpellations, qui en sont suivies et expression danxit exprime par les habitants de la commune, le Conseil communal se doit de ragir avec determination ; Vule courrier du 13 novembre 2023 1fCD/EVS/FZ manant du prsident du Comit de Gestion de la SWD informant, que certains habitants de la commune de Brugelette sont relis 4 la zone de distribution n1098; que celle-ci est alimente par une eau mlange en provenance des captages de ERBAUT, BRUGELETTE, CHIEVRES, MAFFLE; qu'il est mentionn, que les autres habitants sont relis & la zone de distribution 18292;que cette demidre est alimente par les eaux du captage de LENS ERBAU ; Considrant que ce courrier prcise, que le pourcentage d'eau en provenance du puits n1 de Chivres ne dpasse pas 5% & 8% du total de Peau livee; Considrant que ce mme courrier prcise que la zonededistribution 18292 contient une somme de PFAS infticure & 1 ng/l; que la zone de distribution 1098 contient entre 56 & 78 ng/l de PEAS; Conseil communale du 30 novembre 2023 ~ SWDE - Refus de distribution de cau du puits 1 de Chivres COMMUNE DEBRUGELETTE ~~ ARRONDISSEMENT DATH PROVINCE DE HAINAUT `Considrant que la quantit de PEAS provient du puits n] de Chidvres ne reprsentant que 5% i4mp8o%rtadneteIadeqcueanptuiitts d; 'eau dlivie, cei laisse nanmoins constater une tenur de PFAS Attendu que cele situation cre un remous croissant au sein de la population, des coles. II convient de I"couteren prenant des mesures suscepibles d"apaiser les caintes de celle-i ; Adtltievnrdue q4ueunlacqeuratnatiintneomaburedu"hpaubiittsannt1sddeeChliadcvoremsmunener,eprceslleen-tceiqpueeut5 %raiis8on%nadbeleImeqnutaniltre soustaite de la consommation de ces deniers ; Attendu que toutes interventions des fontainiers sur les canalisations en vue de modifier sPonctoudleesmeefnftetdsevsiberaautxoiersetsspuosucveapntitbleentdreaicnrererdedsesruptcuoruepssbdruetballeiserde.caLneaslisactoiounpss. dIe cbolniveiresnt agi avec prudence en n'imposant pas un dlai d'intervention trop court; Aprs en avoir dlibr ; DECIDE par 7 voix pouret | abstention : Article 1; Le Conseil communal 'autorise plus a distribution d'eau en provenance du puits n de Chivres dans les rues de Ientit de Brugelete Article2: cLoansSeiWlDcEomamuurnaa6lmdoeisBrudgaetleerttdeuetcopuorurriesreicnofnofromramnetirdceelaeddcciissiioonn.voTtouetepfaorisl,e ecloemdmoeitaangitr elenmmaexainmtumtoauctceonrdcsuvre pour rduire au micux ce dlai considr Asticle3: De transmettre une copie de la prsente dibration : Ala Ministre Wallonne de Environnement, Au Gouvemeur du Hainaut, + AlaSWDE. Fait Brugelette, date que dessus. PARLE CONSEIL COMMUNAL RE Kc Kl Es =~ (Lb POUR EXPEDITION CONFORME, / Bourgmestre, &SamN Andr BESMARLIERES ON mhzE) Js3) - Qs `Conseil communal du 30 novembre 2023 ~ SWDE- Refus de distribution de eau du puis n] de Chitvees