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SUBSTITUTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES BULLETIN D'INFORMATION #19 MAI 2022 DITO SITE DE SUBSTITUTION : UN NOUVEL ESPACE DDI AUX SUBSTANCES POLY- ET PERFLUORES Comme annonc lors de la parution du bulletin d'information n18, l'Ineris a ajout un nouveau volet au site de substitution ddi aux substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS1). Les substances per- et polyfluoroalkyles forment un ensemble de plusieurs milliers de substances de synthse (polymres ou non-polymres) comportant au moins un groupe mthyle perfluor (-CF3) ou un groupe mthylne perfluor (-CF2-). Parmi les PFAS les plus tudis, on peut citer l'acide perfluorooctanoque (PFOA), l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS2), le sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) et l'acide perfluorohexanoque (PFHxA). Ces substances sont proccupantes car beaucoup sont susceptibles d'tre persistantes dans l'environnement, et certaines sont galement connues pour tre mobiles, toxiques et/ou bioaccumulables. La pression rglementaire sur les PFAS est croissante : en plus des interdictions et restrictions d'utilisation dont font l'objet le PFOA et le PFOS l'chelle mondiale, des pays de l'Union europenne commencent prendre individuellement des mesures ciblant un grand nombre de PFAS : une restriction portant sur l'ensemble des PFAS dans les mousses anti-incendie est en cours et une restriction gnrale sur les PFAS devrait tre soumise en janvier 2023. Cette ambition a par ailleurs t confirme le 25/04/2022 par la Commission Europenne qui a publi une feuille de route de restriction (dont les PFAS font partie) associe sa stratgie pour la durabilit dans le domaine des produits chimiques. Cette ambition rglementaire s'accompagne galement d'un effort de recherche important. Des projets tels que ZeroPM et Promisces, financs dans le cadre de Horizon 2020 ont dmarr fin 2021 avec l'ambition de dvelopper des connaissances sur les niveaux de contaminations actuels de l'environnement par les PFAS, mais galement sur les possibilits de traitement, et les alternatives ces substances. L'Ineris est partenaire du projet Promisces. 1 Per- and polyFluoroAlkyl Substances 2 en raison de leur inscription dans la convention internationale de Stockholm des Nations Unies sur les Polluants Organiques Persistants ACTUALIT RGLEMENTAIRE DES PFAS EN EUROPE Plusieurs procdures de restriction cibles sur les PFAS viennent d'aboutir ou sont actuellement en cours d'instruction par l'Agence Europenne des Produits Chimiques (ECHA). L'Union europenne interdit 200 PFAS Sur une proposition de l'Agence sudoise des produits chimiques (KEMI) et de l'Agence allemande pour l'environnement (UBA), le PFNA3 , le PFDA, le PFUnDA, le PFDoDA, le PFTrDA et le PFTDA feront l'objet de restrictions d'utilisation partir de fvrier 2023 : ces substances ne devront plus tre fabriques, utilises ou mises sur le march (en tant que substances, constituants d'autres substances ou dans un mlange) et les articles ou parties d'articles contenant l'une de ces substances ne devront plus tre mis sur le march. 3 PFNA - Perfluorononan-1-oic acid nCAS 375-95-1 PFDA - Nonadecafluorodecanoic acid nCAS 335-76-2 PFUnDA - Henicosafluoroundecanoic acid nCAS 2058-94-8 PFDoDA - Tricosafluorododecanoic acid nCAS 307-55-1 PFTrDA - Pentacosafluorotridecanoic acid nCAS 72629-94-8 PFTDA - Heptacosafluorotetradecanoic acid nCAS 376-06-7 Bien qu'elle ne cible que six substances, le nombre rel de PFAS impacts par cette restriction est de 200, ces derniers pouvant tous tre dcomposs (dans des solutions ou des matriaux) en l'une des six substances interdites. Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/1297/oj Europe : vers une restriction visant tous les PFAS ? Les autorits nationales du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvge et de la Sude ont soumis le 15 juillet 2021 une intention de restriction de fabrication, mise sur le march et utilisation de tout produit chimique comportant au moins un groupe mthyle perfluor (-CF3) ou au moins un groupe mthylne perfluor (-CF2-), y compris les groupes fluoroalkyle ramifis et les substances contenant des liaisons ther, les polymres fluors et les polymres fluors chane latrale. Ce projet de restriction pourrait tre soumis en janvier 2023. Source : https://echa.europa.eu/fr/registry-of-restriction- intentions/-/dislist/details/0b0236e18663449b Restriction de l'utilisation des PFAS dans les mousses antiincendie L'Agence europenne des produits chimiques a prsent le 23 fvrier 2022 une proposition de restriction de toutes les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Une consultation publique est ouverte depuis le 23 mars 2022 pour une dure de six mois. Source : https://echa.europa.eu/fr/-/proposal-to-ban- forever-chemicals-in-firefighting-foamsthroughout-the-eu https://echa.europa.eu/fr/registry-of-restrictionintentions/-/dislist/details/0b0236e1856e8ce6 PFAS : VUE D'ENSEMBLE DE LEURS APPLICATIONS ET ALTERNATIVES Hydrophobes, olophobes, stables chimiquement et thermiquement et disposant d'une faible tension de surface, les PFAS cumulent des proprits utiles de nombreux secteurs industriels : / soit en tant qu'additifs ou auxiliaires pour la production de fluoropolymres (tels que le PTFE, considr lui-mme comme un PFAS) utiliss dans les secteurs aronautique, automobile, lectronique, du papier, de l'emballage alimentaire, du textile, etc. pour la production : - de revtements hydrofuges, olofuges, antitaches, ignifugeants ; - de matires premires pour des composants (roulements et joints faible frottement, tuyaux, cuves, fils et lments lectroniques, etc) ; / soit en tant que co-formulants dans des produits phytosanitaires, d'entretien (cires pour les sols...), de traitement des mtaux (metal plating), dans des peintures et des mousses anti-incendie. Diffrents organismes ont publi des rapports compilant des informations sur les alternatives aux PFAS pour les applications suivantes : / Emballages alimentaires en papier et carton Les rapports de l'OCDE PFAS and alternatives in Food Packaging (Paper and Paperboard) Report on the Commercial Availability and Current Uses et PFAS and Alternatives in Food Packaging (Paper and Paperboard) : Hazard Profile parus respectivement en 2020 et 2022 traitent de la / disponibilit commerciale, des dangers et des utilisations actuelles des alternatives (chimiques et non chimiques) aux PFAS dans le secteur de l'emballage alimentaire. / Mousses anti-incendie L'ECHA et la Commission Europenne ont publi en 2020 le rapport The use of PFAS and fluorine-free alternatives in fire-fighting foams , rassemblant des informations sur la disponibilit, les faisabilits technique et conomique des alternatives aux mousses antiincendie contenant des PFAS, ainsi que les impacts socioconomiques de leur substitution. / Textiles Le Ministre de l'environnement du Danemark fournit des informations sur les possibles alternatives (substances chimiques ou techniques non-chimiques) aux PFAS pour le traitement des textiles (exemples de produits commercialiss, valuations environnementales et sanitaires) dans son rapport paru en 2015 Alternatives to perfluoroalkyl and polyfluoro-alkyl substances (PFAS) in textiles . Le projet POPFREE ralis par le RISE (Research Institutes of Sweden) vise contribuer la promotion de produits commercialisables sans PFAS en dveloppant des alternatives comptitives avec une empreinte environnementale rduite et en crant une attractivit sur le march. Le rapport Promotion of PFAS-free alternatives - POPFREE Project paru en 2017 prsente les rsultats de l'tude d'alternatives aux PFAS menes pour six applications : matriaux en contact avec les aliments, textiles et cuirs, cosmtiques, cires de ski, produits formant un film et mousses anti-incendie. L'tude des alternatives comporte des tests de performance et une valuation des risques. INERIS BULLETIN D'INFORMATION SUBSTITUTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES #19 2 ACTUALITS SUBSTITUTION PFAS Les socits Zume et Solenis publient un procd de fabrication de contenants alimentaires sans PFAS La socit amricaine Zume, spcialise dans l'emballage alimentaire, et le producteur de produits chimiques de spcialit Solenis ont cr des contenants alimentaires (assiettes, bols, plateaux... en fibres moules exempts de PFAS. Les deux partenaires ont dvoil le procd de fabrication de leur solution d'emballage qui, selon eux, garantit la rsistance aux graisses alimentaires et l'eau sans avoir recours aux PFAS. Celui-ci repose sur cinq points cls : le thermoformage, l'gouttage de la pte, le choix des agents chimiques (dont le choix de la cire biosource Topscreen MF300-NA en remplacement des PFAS), la gestion de la charge et la formation des pices. Sources: https://www.solenis.com/en/resources/news- rel eases/2021/solen is-zu me-collaboration https://docsend.com/view/7iugmkm9g74yrxfi National Foam augmente la capacit de production de ses mousses anti-incendie sans fluor La socit National Foam a dvelopp une gamme de mousses anti-incendie sans fluor pour remplacer les mousses AR-AFFF4 et AFFP contenant des PFAS. Composs d'hydrocarbures et de solvants polaires, les produits de cette gamme ont reu la certification nord-amricaine GreenScreen" ce qui implique que leur composition est exempte de PFAS et de substances identifies par le label comme proccupantes. D'aprs la socit National Foam, ces mousses sans fluor sont conues pour tre utilises par les pompiers municipaux et ruraux pour lutter contre les feux de classe A et B6. National Foam a annonc dernirement l'achvement de l'extension de la ligne de fabrication de ces mousses antiincendie dcide pour rpondre aux besoins croissants de ces produits. Sources: https://nationalfoam.com/2021/03/12/fluorine- free-firefighting-foam-facility-expansion/ 4 Alcohol Resistant Aqueous Film Forming Foam Aqueous Film Forming Foam Les feux de classe A sont en gnral des feux produits par des matriaux dits solides ou secs (bois, papier, tissus, certains plastiques...). Les feux de classe B correspondent des feux de liquides ou de solides liqufiables (essence, hydrocarbures, solvants...). PARU DERNIREMENT SUR LE SITE DE SUBSTITUTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES... / Mise jour de l'Annexe XIV de la Rglementation REACH pour quatre phtalates / Publication d'exemptions RoHS dans les dispositifs mdicaux pour quatre phtalates / Eau potable : le nonylphnol devra dsormais tre surveill / Mousses anti-incendie : Proposition d'interdiction des PFAS en Europe AGENDA FESPA Global Print Expo 2022 Berlin (Allemagne) du 31 mai au 03 juin 2022 Biobased coatings Europe Amsterdam (Pays-Bas) du 08 au I 09 juin 2022 3rd National PFAS Meeting Wilmington (tats-Unis) du 15 au 22 juin 2022 La fdration mondiale de la srigraphie, de l'imprimerie numrique et de l'imprimerie textile organise le salon FESPA Global Print Expo 2022 destin aux professionnels de l'industrie de l'imprimerie auxquels il offre l'opportunit d'en apprendre davantage sur les nouvelles technologies et solutions innovantes dans les diffrents domaines de l'impression qui pourraient potentiellement se substituer aux bisphnols, phtalates, alkylphnols thoxyls, ainsi qu'aux PFAS. https://www.fespaglobalprintexpo.com/welcome La confrence Biobased Coatings Europe 2022 runira des experts de l'industrie des revtements et des innovateurs technologiques pour discuter des derniers dveloppements dans cette industrie. A cette occasion, des alternatives aux bisphnols, alkylphnols thoxyls et PFAS pourraient tre prsentes. https://www.wpIgroup.com/aci/event/biobasedcoatings-europe/ Le troisime National PFAS Meeting a pour but de renforcer les collaborations existantes et d'en tablir de nouvelles entre les scientifiques, les secteurs politiques et publics afin d'encourager les approches coordonnes et bases sur des solutions pour prvenir la contamination future par les PFAS, et les risques sanitaires lis leur exposition. https://pfasmeeting.wordpress.ncsu.edu/ Institut national de l'environnement industriel et des risques Parc technologique Alata BP 2 F-60550 Verneuil-en-Halatte 03 44 55 66 77 M@ineris.fr www.ineris.fr Pour toute question, n'hsitez pas nous contacter : https://substitution.ineris.fr/fr/contact https://substitution.ineris.fr