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Redocoordnnaion emir PFAS WrECTDGPRSRSEDSPSED Runion de coordination interministrielle PFAS Participants 15 DECEMBRE 2023 .+ oCGeDsD (Ecolab) beac ** bbDGeeAeeLc . oorr Bureau de la qualit de I'air Servicedes risques sanitaires lis a l'environnement, des dchets et des pollutions diffuses Service des risques technologiques | + DGS *+ vpeerscec Sous-direction de la prvention des risques lis a l'environnement et a 'alimentation PatsLa Drs tnvionkre1rdccamebr,e 2023 | Runion de coordination interminstrisle PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE ORDRE DU JOUR 1 Actualit dela DGPRsuresujetdes PFAS.. rm ------ nD Travauxengagsavec ineriset essyndicats 'incinratearssur thermodgradation des PFAS.3 Etat avandelcamisesionpmarleementnairetdu dCyrpil u53t3Ie ...vcc.ccv3 RTarpapvoarutxdeengGagdsnavecrFiFanuerttiusrieetsoeetsnsPyAsnNdEiucartospteisnucrilnesrpaetsetriscisduers[aPFdASgra(dnaotvieomnbrdee2s023) P.F.A.S...............34 a 3. Problmatiquedes sitescontaminsen PFAS suite 3 Futisation des mousses anti incendic.......8 4. Valorsationdesdonnes ssues de a survellandcees PFAS : tat 'avancement ur Finteroprabilte BEBD BGoMEBR mmmmmmmammm------------------------"% ParisLaDfenseot onvisioconfrence,le 15dcembre2023 2 Runion de coordination itaminsrile PFAS . MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE La sance s'ouvre a 14 heures 35. | 1. Actualit de laDGPR sur le sujetdesPFAS i, a PTrEaAvSaux engags avec I'neris et les syndicats d'incinrateurs sur la thermodgradation des tant les suivantes : indique que le projet de loi de finances pour 2024 fait figurer une ligne nouvelle de 10 millions d'euros sur les PFAS ala suite de Famendement dpos par le dput cologiste Nicolas Thierry. Une rflexion a t initie sur l'utilisation possible de ces fonds, les premieres pistes > le dveloppement de mthodes d'identification de prsence des PFAS dans les rejets aqueux et atmosphriques des installations meftrices et dans environnement (puisqu'il existe a date assez peu de mthodes valides) ; lesvaleurs toxicologiques retenir; > des recherches en vue de I'laboration de valeurs de rfrence dans les milieux (eau, air, sols) puisque Anses dispose & date de peu de donnes pour se prononcer sur > la caractrisation de Torigine des polutions gnrant un dpassement des normes fixes par le droit europen dans l'eau potable ; > dPeFsAStroauvaluexs tsurritleemsenttesch;niques permettant une: destruction totale des molcules > dlaemdeufriantnotnaduprnoxpirmoittocodlee spoouurrcecsomppoatreenrtefleexspoasivteiconFeaxupxosPiFtoAnSdduens epcehrasnoinlnoens reprsentatif de la population francaise ; > cdeosncetrravsa,uxsujseutrsulresleqpuoeslsilbailDitGEs adecosmumbsetnictuetiaontrdaavanisl.les secteurs industriels propose aux membres du groupe interministriel de faire part de leur avis sur ces diffrentes pistes ou de leurs ventuelles pistes complmentaires dans un dlai d'une quinzaine de jours. Etatd'avancement de Ia mission parlementaire du dput Cyrille Isaac-Sibille indique que le dput Isaac-Sibille poursuit ses rencontres et a envoy des questionnaires aux directrices et directeurs de DREAL il y a une semaine et possiblement a d'autres administrations. date, les ARS onitndpiaqsuetquesolIalcDitGeSs dairreecntveomyenta.ux ARS le questionnaire qu'le a renseign. A lo janvier 2024. aprprcsisreenqdueez-CvyoiulseaIvseacacl-eSicbaiblilneedtoditurmeinndirsetsroenderalpaporratnsillaonPrecmoilorgeiamuienipsoturre prsenter ses premieres recommandations. rt de Gne et PAN Eure ides PFAS rappelle que certains PFAS sont utiliss comme substances actives dans les apurtoodruiistastipohnytaousamnoitmaeinrets dmeasisdemgaanldemeesntc'aduatnorsislaetsiocno-dfeormmiulsaentssu.r lCeemsardcehnietrasndfiosntqu'eobljaettodx'icuintee ParisLaDbonseot nviloconranc, 15 dcembre2023 a Rudencooirdionatinon meminitrle PFAS MTECTIDGPRIRSEDPD-8SE eduersopsuebnsntea.nces actives fait quant a elle l'objet d'un examen au niveau de la Commission ot le dput Isaaci-nSdiibqiuleequs'uurnedersenpcooinnttrse taecthnioqrugeasn,isnoetlaem2m7enntovseumrbrlees devrneinetrueelnstreprloajeDtsGAdLe restriction dans les matriaux au contact des denres alimentaires, sujet sur lequel la DGAL a rcahpapnegle,quilea cegtatleedmecnitsiovnoqeunetraiTtutdiasnatsiolne dcehsamPpFAdSesdapnrsrloegsatpirvoedsuidtseplhaylDoGpChaCrRmFa.ceuLtoirqsuedse.cet sjoute quil a souhait savoir si les co-formulants utiss taient `embarqus dans la proposition de restriction, ce qui est effectivement le cas. Generations Futures.demande si ls MASA a intention de ragir suite 4 la publication du rapport de renseignera. rpond qu'aucune communication n'a eu lieu pour le moment. Elle se Travaux engags avec I'lneris et les syndicats d'incinrateurs sur la dgradation des PFAS Il exists pas en France de mthode de mesurage normaiss pour Ia surveilance des rejes `atmosphriques des PFAS lis aux incinrateurs. Seule I'US EPA en dispose une mais celle-ci reste `ienxcpinrirmeantteaulres., Ail lainsttar ddeesmapnadys aayuaxntsycnodmimcaetnscferaangmaeissudreesr leexspPloFiAanStsendesorltainecderesccehsemminmeess mesures en France. Ces syndicats se sont dclars favorables a cette dmarche mais il reste a ttrraovuavuexr. un accord sur les mthodes de prlvement et sur les mesures. L'Ineris participera a ces Le Monde Lors de la demire runion interministrielle sur les PFAS, il avait t annonc que le journal Le iMnotnedreesaavuaistujdeetmdaensdPFAaSu, mPiFniAsStariensdiequIendsuesstrcioemmduenitcraantsimoentstraevelc'elnosseimnbdluestdrielsceofs locMhTaEnCgTe.s Le ministre de Ia transition cologique a depuis requ une demande similaire : elle cible les communications entre les deux ministres (MTECT et MESFIN) et les communications que le MrrTtprEooCancTdiirvaee& eecuettetpseorastoveleicsciutrcaettriotonua,isnaslepsDrGodcPuhRcatneegnuteressndqouuriaunotnsitmliepstauiterauevrsaaiurdeMloiPenuFdAdeSe.plue iLcsaomldepet1mearnjeadnnedvuidedure2Mf0ao22dn.edmeiPdoerusert union interministrilie. Les. prochain. comptes. rendus. seront galement communiqus au journal demandesilestenvisag une communication pus large des informations demandes par Le Monde, par exemple en mettant ces informations a disposition sur un site. explique que divers documents sont dja disponibles comme le plan gouvernemental sur les PFAS. Une communication aura certainement lieu ultrieurement sur les Gresuslttaadtes,dleaslomieosbulrigees4enfocouunrsldesanisnfloersma5ti0o0n0s idnsetmalalnatdioenssectoenlceersnleessepraorntl.'aCretpednedajnui,n c20e23s.ujeAt pourra tre voqu lors de la prochaine runion interministrielle qui se tiendra a Matignon le 21 dcembre. Pource qui concerne la situatioan Pierre-Bnite, toutes les informations sont disponibles `sur intemet et de nombreuses informations sont dlivres au travers de points presse auxquels participent la Prfecture, la DREAL et ARS entre autres. demande quelle date a rponse doit tre apporte au Monde. Paris La Danseat nviocofirnce, ls 15 dcembre 2023 ` Runion d coordination nleministrie PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-8SE rpond que la DGE a regu finjonction de la CADA de rpondre avant le 29 dcembre. Probablement ces informations seront transmises dbut janvier, sans pouvoir le confirmer pour le moment. | 2. Tour de table des DACs Direction de l'eau et de la biodiversit (DEB) Le consortium Aquaref, laboratoire de rfrence pour la surveillance des milieux aquatiques, aocrlguaenlisseerta fsuotunrss,mniontaairmemelnet2 cfeuvrxiefr e2l0t2s4.aIul xsePrFaAlS'.occLaesiopnrojde'tabeosrtdedrtlaa bqlureslteiopnrodcehsaiennjpeluaxn stratgique a 5 ans du laboratoie. La directive cadre sur I'eau asuivi un parcours atypique puisque le Parlemenat vot une orientation gnrale en septembre 2023 alors que les travaux du Conseil n'ont pas encore avanc. La prsidence espagnole du Conseil n'a pas t active dans ce domaine et la prsidence beige ne sdiesmcbulsesiopnasssunronlespeluasuxIiunrsbcariirneesdranssidusaeisrespraivoraintcsenat optaratiprrdseidjeannvcieerbei20g2e4l.'deEnnifireevcaonmchmee, ulnees priort Une rencontrae euieu avec le dput Isaac-Sibille le 14 dcembre. La DEB doit encore fourni des lments sur la surveillance des milieux aquatiques. Des questions budgtaires remontent des agences de l'eau concernant la prise en compte du colt des traitements, en particulier pour l'eau potable. Cette mission n'est pas inscrite dans les programmes des agences de I'eau qui ont plutt vocation 4 travailler sur la restauration des milieux et sur leur qualit. Cette question des moyens va certainement se poser avec plus deforce & partir du 12*TM* programme d'intervention des agences de l'eau. souligne que la difficult est que les substances sont persistantes dans les `Mmaitliigeunxone,t qilu'sielreasctedritffaiicinleemdenetldesemalinmidner.4 fLaogrsendcee ldaerfeuanuioRnhdune21MddicteemrrbarneequCiorsseetisienedlrlae aa budgt les 4 millions d'euros que collte le traitemednet l'eau potable. Direction anrale de Ia sant (DGS Cocotnocberrenaunnt pleresmuijeetr rreleactiefnaselm'eeanut pdoteasblvea,leurs de rfrenceprscainsieaiqruees 'eAxinssteasntaescopmoumrun7iqPuFASf.in L'Anses a remont de nombreuses valeurs de rfrence qui sont cependant trs variables. Pour le moment, l'avis n'est pas publi. L'Anses prcise que, face & la dynamique de lvolution des connaissances, "OMS ne retienat date aucune valeur toxicologique de rfrence. Il est attendu les conclusions dfinitives de FAnses sur des valeurs guides sanitaires mi-2025. Dans lattente, le Haut conseil de la sant publique (HCSP) a t saisi pour proposer des valeurs de gestion provisoires qui permettront d'orienter les politiques publiques en matire de scurit sanitaire. HOSP. ll sera ratatjaocuhte&qula'ucnomgmriosuspieosncsuprictialsiansiteaidreesdreissqeuaeusxesnevriarocnrnemeedntbauutx2024 au sein du autoprodutes. Pour lpermcoimseentq,ueil elexidsetuexipamsedseujbeutdgpertiorditdaiire pdoeurlameDnGerS lpeosritnevessutriglaetsiodnsenorfleess financer: ces travaux sont pris en charge par le fonds d'intervention rgional (FIR) des ARS. Ce sujet pose aussi la question de la rpartition des comptences. Un premier change interne a eu lieu avec les ARS sur ces problmatiques. Une coordination pourrait tre exerce par le prfet au niveau rgional lequel dciderait de la rpartition des comptences en fonction de la situation locale. Paris La Denseet en viscconfrenc, lo 15 dcembre 2023 s Runion de coordination interminisriele PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE Dnaatniosnallae.meLseurseouohlalllesesstitudaetiopnasrvseonnitr httarboigrneusn, arb`sreeradeendefcfiestiodinfipceirlmed'tttaanbitirdeunecladroifciterrinlea idnitsetrrdiibcuttiioonn ddeesconcsomopmmtaetnicoens.deDceertpaliunse,s dceonmrmees aIuAtRoSproIdluei-tdees-Fdraannscesopnopserilmeetrper,inlcaipqeueds'tuinoen 56 pose plus largement dune dcision similaite pour les autres zones urbaines de France. prcise que certaines tudes quantiatives des risques sanitaires ont t pvraelsucattieosns,pairl elsets nprcefsestasireendedirdeicstpioonserdexdpelovtatlaenutrss dt'oIxCiPcEo.logCiequpeesnddaent,rfproeunrce.raIlliseesrt cpeasr cansquent trs important d'en disposer rapidement, mme i elles sont provisoires. permet dinterroger sliegsnalpearptiaersaiplrleeunrasnqtue'sunleorbsoquucelelad`prchsaenngceepadremaPilFAaStestmisiedeeninfipleacdeaqnusi TpoetnavbilreonaneSmaeinntt.-LoCueitst,e sbiotuuclae aproxtimiuttiidsee FaaprreospolratddceouBvaleer-tMeudlehoPusAe.SLdeasnspruenmicearpetsaagneadl'yesaeus afgernodpeonrttuaairmeo.ntrer que la contamination vient des mousses ant-incendie ulises sur la zone Direction gnrale de Ineraieet du cimat (DGEC) signale que le bureau de la qualit de fair travaille actuelloment plus pTianretrciuslietredmeeunxt sluarbolreatmoeisruesraagyeandtesdrejjaetrsaaltimsospdhesripqruelsvdeemePnFtAsS.daUnnstrdaivavielrseesst einnsgtaalglataiovnes.c Llaobjneoctmifeateexprmreimeestntqaulee FainmerriiscpauiinseseOpTrNo-p4o5s.er uLense nloarbomreateoxiprersimdeentaplrelquviesmeernatit uetn bda'asnaelyssuer pdoeurFrOaTiMen-t4e5nssueirtoenttrreperaisccdrandsiusnesenlootnecdeettlea nGouEvCel.leIlnsoerrmaedefrmaancnadisee.auDxalnasbo[raatttoeinrtees,ddeesprpeonidnrtes en compte ces points dans leurs travaux. Direction gnrale de aviation civile (DGAC) : `annonce que des contacts ont t pris avec les plates-formes aroportuaires spuorurlamebsausreerd'luensereljiesttes pdrecPiFseASdeducsritaurxes.maDuesusxesaarnotpionrctesnd(iLey.on1e7taAnronpeocryt)s ssoonntt apri-nivdeesnttiigfuiers comme sites pilotes. L'objectif est que les valuations solent mises en ceuvre d'ici fin mars. Des, clammpeangtnsersedsetemnaetsuprrec.iser avant de lancerpcreosptorsaevaquuxenloatlaimgnmeendte r1e0lamtiiflsliaounsfdi'neaunrcoesmecnotnsdaecrcees epnatrreler PdLanFs20la24dpmoaurrrcahiet.tDreesutlqiusesetipoonusr rmeesnteenrt &aubsisein pcoestreasvaisluertleandciofuiruasigoenrdluesrasrulotpaotrtdsesa mesures une fois celles-ci effectues. ajoute que le BRGM mettra-a disposition des exploitants des aroports de dpreesmirdirseqsuedsondneetsrasnusrfelret ridsoquceodnetarmainnsafteirotndevecrosntadmeisnactiibolnesdepsronbilapmpaetsivaeuress,Fexitl friaeuudrr,aSqlueexisltees exploitants d'aroports ralisent des prlvements. Directiongnraledes entreprises(DGE) Inscrite au PL 2024 soit iunldiisqueepqouuer dlavDeloEppeprrdceosnitseechqnuoleogfieensvdeelotprpaeitdemeen1t0demsilploilolnustido'nesu.rLoas Direction sounaite galement tabi une cartographie des usages des PFAS dans findustrie. Pour Gdeulsa,aguen apprpeamriaeirstsoeunrtd'lheosruizsoangeasttechenfofelcotguiqumeasis(dquciarrbeosntaetiiomnp,artfartatn.spoTrrto,isdgfreannsdee,sscaantt,goertice.s) asuvbesctipteutuiodneqpuoissnibcielstsistedreaistubdsteitmuotidoinf;ielreslesuspargoecsesisndudsetrpirelosdupcltuisoonrd; ilneasiruessa(goeinstsc,oentsco)mamvaetceuurnse Paris La Dfenseet en visoconfrence, 6 1 dcembre 2023 6 Reunion de coordination infeministrislle PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE d(iefmfbarlelnategsese,t dleesctcroontisquae,sstoecxites,peotucr.)leasvaeccteduerss.suPbosutritcuettitoensdepmosiseirbelecsatmgaoirsied,eslespearctfeourrmsanscoenst l7e8ssapceteuumrsatsueresisteutenpteeunafuinfdaiet dcehaIianperetsepnlucseldaetrPaFgaAbSildtanesstlfeauirbslepreotdulietss.coPnlnuasigslsoabnacleesmepnatu,vrpelsu.s De plus, les peites entreprises ontmoinsde moyens pour effectuer une veill rglementare. informer les acteurssdoeulilagnnecqeusesictesdienftorramvaaitliloenrssunre lseosntsupbastsitnuotuivoenlslepsosseitbqleusi, fnaouttadmmseonrtmaeins travaillant avec les fdrations professionnelles concernes. Direction gnrale de la scurit civile et de la gestion des crises (DGSCGC) LcoeurdriireercdteeuCrhgrinstroaplheaBtchuauaduitsiuojnentdecsousriatenstpnotoevnetmiberlele,mepnutiscolnatdaimrienctisonpaar f6u16sadgeestdienamtoaiursesedsu aanvteicinucneqnudeisetfilounonraeisr.e L&ere6mdpicrepmoburre,reucneensneorteledsusidtiesrcdteeufrorgmantiroanleat dtopcroamtmiuonnsiqpuouveaanutxutSiDliIseSr o20u24n,onPadreasllmoluemsesnet,s alenstrt-rianvcaeundxideuaGbEaSseIPdesufrluoIra. qLueasitSDdIeSsdmooivuesnstelse rseannvsoyfleurordisce Ipsou1r9sujiavnveinetr aLue PGLEFSIpPourtraanitt etnrerueiclhiesrcehae cdeettfeinfianncement, une partie de Ia ligne de 10 millions d'euros insciite sans fluor avec de parjeomutieerqsuerlseulGtEatSsIePntcroauvraialgleeadnetpsu.isUpnlupsoiienutrsesmtoaispsruorgfreaffmimceacritavdeecslmeoGuEsSsIePs avant de dcider d'une ligne de financement sachant en oulre que des acteurs europens n'utisent dlesjahopmluoslodgeusemsobueslsgeesseatntni-eirnicaennddaiiesapuoufrluoarv.anDceesrcpolnutsavcittse spueruvleesnttesdtosndceustmiloeumsesntestarleteprrniasiavvese.c alors que se poseparuscsiiselaqquueesletsiotnesdtes sFuerffliecsacmiotudsessespraoldtueirtastsiuvresdesse fionnctesnudrideessd'saumrpflaecuers(ldiemittypees sLuebsrihzoolm).olIoI gnuoetes ceeurpoepndeannst. le besoin de revenir vers le GESIP pour savoir sil a pris attache avec ajoute que les mousses de substitution contiendralent des composants organophosphors qui pourraient tre sources de pollution. Direction gnral iL (DGT, europ-_e.n_PsAoRuClipogunredqocuuemdeenstetrralvaausxurdveeirlleacnhceercbhieolsoognitqufeindaenscpsodmapniserlse ceatdsraepdeuurpsr-poogmrpaimemres cdaonnssqpluuesniceeurssdpeafyustiidseatiUonnidoenceesurporpodeunitnse.surPlluassagnltobadleesmepnrto,fesusnioennaetltse,ntmioanisesstanpsoretntreaianuexr pour eure d'actions particulires. DiIrecatioln ginmralee dentati(oDGAnL) alimentaires se ipnoduirqsuuiet.quCee lpelapnladnedceonctorntlreolaecpoomrtmaenntcsurenplu2s02d2e s8u5r0deschpaoniislsoonnss adveandtendresees poursuivre en 2023 sur des animaux de bouche et fruits et ligumes. Des travaux sont galement lancs pour crer un rseau de laboratoires agrs pour les PFAS. Paris La Defensa ot on vsicconteronc, fo 15dcembre 2023 7 Reudoncooirdionatinon infeminstriele PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE 3. Problmatique des sites contamins en PFAS suite a l'utilisation des mousses anti-incendie mettre en ceuvre aurtaopupredlelse sqiuteesFpoobtjeencttiielilnietmiaelnttaciotndtalmaibnorserpaurnleesmPtFhAoSdoelnogriaeisdoensduerv[euitillliasnacteioan mdienimsotuesressescoanncteirinncesnd(iTer.ansPpoourrt,ceArfamiree,,ChIinitsrtioepuhr,e SBancth)u. aCeencvoouyrsieurnacougratileermelent3081o6cteonbrveoayux2 iFnrdanpceendCahnimtise(,USI).[ULnieoBn RfrGaMngaaisegadleesmeinndtusttriessolpictitrolpioruers p(rUoFpIoPs)eratun&eUmnitohnododleosgisetoacfkiinstdees dpiriaogrniossetrilcesspsiotuersddetveacntterailerse PobAjeSt dd'aunnsdifaegnnvoisrtoincneemtednets.recommandations pou la ralisation des signale que 170 arodromes civil dots d'un service de sauveteatgde lute contre tTaiilnlceeuntdiiesadnetsdeasreoxnteifnsctseuurrslaespoaudrroedroonmtest(eSxScLiIuAs), roensttanttarleocrsen9s3sa.rPoapromrtisecuixv,isceenuxmdteroppoeltee, o1n1telnesopultursef-ormteestre4x0igdeanncsesIaeznotneerPmaecsifdiequec.apaLceistaeraopuorestdqeuinsiovnetaudo8t;9s edte1p0luqsuigrsoosntvcehiucxulqueis rTueipirissaetniotnendte5m0ou%ssdeusvnoolnumfeluodresespmrodumiets.si Ddeepsuqiuses2t0i1o6n,s creersttaeinntspaosroepsorstusr olenfticbaacsictuldevceerss produts pour les feux a grande chelle. Environ 80 % des aropots utlisent dja des mousses non fPlFuoArSess.onPtopuerrsaiusttaanntts,.cPeacrritlreesa22 pplaastest-forremteesnudeponuirveatuaxbi8t,9laeltis1t0e,dleaspiaorrtopoartstpupilsaqcuee sluers Alesce1t4tealirsotep,oornttsuttiiasjaonuttplsuTsadheit5, 0N0o0umlitraesedt'Anmnuelcsye.urDdeasncsonletuarcstsvohnitcutlesprdies pmoaunrieirdeentfirfiqeruednetuex. arercoepnosretrspprloctiessmaecnctelpetsanptroddueitmseunteirssdoasinstiraqvuaeuxleasvzeocnelse dBeRsGsMaeettdleoxsersceircvei.ceLse lSoTcAaCux, ppoouurr nsae ppaerrt,meptouprasusidtesosnutrvavalielsdfidoernmtuilfaitciaotnisondedsesprpordoudiutistsiutleisssvodleuptiuoinss1d9a9n5.s Cleespefnodrmaunlta,ticoenstrsaovauisl une mme appellation. Les travaux portent galement su les incidents d'ampleur ayant eu lieu au Guioluirssdesespdoesrsnbileremsenatnndeasn.s LleestrIavCaPilEenougalgesnheanpgearrmsetdpeasmadientreencaenncsee.r lIelsrmejoouinstsepasravaielclePurFsAlSa rreevmoairrqpuoetenmtiieslelepmrentcldeesmtmeecnhtnicqounecserdnianntterFveefnftiicoacnitoudelas qpuraondtuiitts sdaensmoPuFsAsSe qauiutnilciseesr.siItleensttde mreoluesvesresausnsoinqufeluolresepsropdruictissennotn fbliueonrcsepseupvoeinnttsseaurxenofplarmamteerurpsluestvitlee.urLepsropproosdeuncttoduers ldees `accompagner dans la transition. 4. Valorisation des donnes issues de la surveillance des PFAS: tat d'avancement sur I'interoprabilit des bases de donnes . indique que Fateler organis le 12 dcembre denier a conduit a identifier le besoin tdetnaubldiersuennejepurxemdi'svroelultiistietp)rpcoiusre ldaequselulbestleasncaedsmin(ivsoturaeti&onstrceoenncreicrhiessprsoogurheasitseinvtemqeunet scooitmpntiet-e lIle tersatvaiplrodpeomsisedeencroelmamtieonncdeerdipfafrrIeantelisstseoudrecses2d0e PdoFnAnSedseislasudeisrdecetilvaesuErvDeCilHlanecteddyesaPjFoAutSe.r `&ventuellement les 8 supplmentaires issus de la proposition de rvision de la DCE. eLtapqluuessiteiuorns diedeindteinftainftiscadteisonsduebsstPanAceSsdcaoenxsisletendti.ffCoremnpttses-ytsetnumedsedI'aivnfoocramtaitoinonplaupspalraarigte cdruucciaoldee, CAS (au-dela du systme dinformation sur feau) mais du role structurant du code SANDRE cognasliedmernetr (&enlateforimsescoddiensterCoApSraebtilStANdDesREbasceosmdmeediodnenntiefisandtsu sStIrEu)c,tuirl asntesm.blCeecniciemspslaiiqrueedlea Pars La Defensa et en visiocontrence, lo 15 dcembre 2023 8 Runion de coordination inteministrisle PFAS MTECTIDGPRISRSEDPD-BSE pncessraiirdeemcsounebsostltdaarntcieeosn rde'tuenneu.table de correspondance entre code CAS et code SANDRE pour le Par ailleurs, certaines bases ne recensent Tavenir: est le cas de certaines bases de pfanesridse cPoFmAmSe apadrateexemmapilse ploauBrrDaRiEePnt. eCnecsonstoeunricres&. dodievebnotnnterse pprraitsieqsueens compte dans une dmarche anticipation, permettant de batir & terme un systme de sorte a nie progressivement dinformation interoprable pour (Tecnosmemmeblceelldeessdbuassyesstdmeeddoinnnfoersm.atEionnosuutre,easiuc-eSrItEa)i,lnes tbraavsaeisl sseerraonptlufsacciolmepmleentxeinptoeurropd'rauatbrleess `dqeui Tnientparrttadgeentlepsasemlbeasrmqumeersdastnasndlaerdcsh.anUtinerarbdiatnrsageuncopdrtebminerfitceemspesr.aLaaenpvroipsoasgietriopnouerstjupgearr ccoonmsmeqnugeanntt dpearplreoscbdaesres& une rsolution des enjeux dinteroprabilt tape de donnes a plus fort impact, c'est-2-dire contenant par tape, la majori en des sPuFbsAtSaenttiedlolnetdluessypsrtobmlemde'sindf'oirnmtaetrioopn.raPboiluirtaupteauntv,enutnetrfeeurillsodleusroauctoeudret tleonrgmetesramnesdmeovdriafiitcaautsisoin eettrmeisteasbleienppoluarcequpeadasespabso,ndneessoprrtaetiaqcueesqpueermleetptarnitmeutnreeionutevreorptrsaobiitllteplluasrgelexhsaoiuesntt apnotsisciibpleeas terme. du 12 dcembre. If sdoeuhmaaitnedreaita aoubstseinicrounnnacltormeptqeuelrleensdusopnltuslefsorbmaasleissqudiesnecchoantnigeensnednet Fpaatselideer PenFgAaSg pdoautre midaeinstifqiueir pourraient outil qui couir prochainement ces substances. Un permettra dinformer les gestionnaires et le travail doit aussi public. Il entend etre par naiellseuerrsaqpuaesdedissepxotnriabclteioenns ptermiposdirqueel.s sEenromnatmfearteepmopusrqauliemelnatterralnesspyasrtencmee esturquIenffoirnmfaotrimoant,ioni conviendra aussi de prciser les actions conduites pour rduire les transferts de contamination. Prochaine runion : 12 mars 2024 4 14 h 30. La sance est leve a 16 heures 45. ParisLaDfenseet en visoconfrence,le 15 dcembre 2023 9