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Ref. Ares(2022)5459938 - 29/07/2022 Position du Groupe L'OCCITANE pour assurer la scurit des consommateurrices, la protection de l'environnement et le rle des filires huiles essentielles dans la transition cologique Contexte et positionnement En octobre 2020, la Commission europenne a publi sa Stratgie pour la durabilit dans le domaine des produits chimiques - Chemicals Strategy for Sustainability (CSS). Dans cet objectif, les rglements relatifs aux substances chimiques (REACH), la classification, tiquetage et emballage des substances et mlanges (CLP) et cosmtique europen (CPR), vont tre rviss pour assurer la scurit des consommateurrices et de la protection de l'environnement. Ces projets de rvision impactent fortement une catgorie d'ingrdients particulire que sont les huiles essentielles (HE), lment majeur des produits cosmtiques naturels. Le Groupe L'OCCITANE partage et soutient les objectifs poursuivis par la Commission et son Pacte vert pour l'Europe. Or, pour assurer une approche conciliant rigueur scientifique, protection de l'environnement, et scurit pour les consommateurrices et les producteurrices, le Groupe L'OCCITANE considre que le maintien de mesures rglementaires proportionnes, adaptes et spcifiques, tenant compte des particularits des huiles essentielles (HE), est fondamental. Par consquent, le Groupe L'OCCITANE souhaite formuler une srie de recommandations sur les 6 points suivants : 1. La protection d'une filire conomique majeure qui contribue la transition cologique 2. La considration des huiles essentielles comme substance et non comme mlange 3. Le maintien d'une approche par le "risque" et non pas le "danger" 4. Un usage adquat de la notion d' essentialit 5. L'application d'un facteur d'valuation des mlanges (MAF) pour les seules substances prsentant un risque lev 6. Le maintien des rgles d'enregistrement pour les tonnages compris entre 1 10 tonnes 1. La protection d'une filire conomique majeure qui contribue la transition cologique La filire des HE investit et innove massivement pour jouer un rle moteur dans la transition cologique. Elle offre des alternatives naturelles et renouvelables la chimie de synthse, tout en conservant les critres les plus levs de protection de ses consommateurrices et de ses producteurrices. Les HE, porteuses d'innovation et de savoir-faire, sont un lment cl des industries pharmaceutiques, alimentaires, cosmtiques ou encore de parfumerie, exportatrices nettes. Les Plantes Parfum, Aromatiques et Mdicinales (dites PPAM) emploie plus de 16 200 emplois sur le primtre de la rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur (1,3 milliard/an rien que pour les HE1), et pas moins de 25 000 en Espagne (gnrant outre-Pyrnes 34,5M/an)2. Les HE ont galement 1 "Emplois dependants de la filiere des plantes a parfum, aromatiques et medicinales dans le bassin de production de Provence-Alpes- Cote d'Azur, Drome, Ardeche" ; Direction rgionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret, Prfet de la rgion AlpesProvence-Cte-d'Azur, 25 janvier 2022 2 Spanish platform for the defence of essential oils - aefaa, ailimpo, AMAF, ANIMAP, stanpa et EFEO 1 des retombes conomiques connexes importantes : les champs de lavande sont, par exemple, indispensables au maintien de la filire mellifre et du tourisme. Cette filire soutient massivement la transition vers l'agrocologie des producteurs et participe la diversification des cultures, au maintien de paysages et l'adaptation au changement climatique, en plein accord avec les objectifs ports par la Commission3. Par exemple, le Groupe L'OCCITANE participe l'accompagnement de 250 agriculteurrices en France pour les soutenir la mise en place d'une agriculture biologique et/ou rgnratrice, en tant que partenaire de programmes collectifs comme Green&Lavandes4 et l'association Agrocologie et Commerce quitable, Agriculture rgnrative en Mditerrane 5 . De plus, l'ouverture des discussions REACH provoque l'inquitude des producteurrices d'HE en faisant peser une incertitude forte quant l'usage futur de ces dernires en cosmtique (difficult investir et revendre, modifications des formules ...). Par ailleurs, les demandes d'information supplmentaire pour les tonnages compris entre 1 et 10 tonnes entraineraient un surcot non finanable par les petits producteurs. Le renforcement non proportionn des exigences entrainerait une disparition de fait de la filire. Recommandation : L'volution de la rglementation REACH doit veiller la bonne proportionnalit des mesures et des cots afin de ne pas dgrader la comptitivit d'un secteur et lui permettre de financer la transition environnementale de l'ensemble de sa chane de valeur (du sourcing des matires premires, l'co-conception de ses produits, en passant par ses usines et circuits de distribution). Ces transformations contribuent tout autant, si ce n'est plus l'objectif zro pollution du Pacte Vert pour l'Europe. 2. La considration des huiles essentielles comme substance et non comme un mlange Les huiles essentielles sont des Substances Naturelles Complexes (NCS) et l'approche par composants n'est aujourd'hui pas adapte. Non seulement, elle conduirait l'interdiction d'un nombre considrable d'HE, sur la base de risque non avr, mais par ailleurs, certaines donnes scientifiques prouvent que l'effet d'une substance diffre fortement de la somme des effets connus de ses composants, mme taux lev6. D'un point de vue toxicologique, il nous semble important de garder une approche d'valuation de l'huile essentielle comme tant une substance et non un mlange de constituants puisque c'est l'huile essentielle dans sa globalit qui fait l'objet de tests toxicologiques dans la littrature scientifique notamment. 3 Plan d'action pour le dveloppement de l'agriculture biologique dans l'Union en date du 24 mars 2021, DECISION (UE) 2021/1870 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2021 tablissant les critres d'attribution du label cologique de l'UE aux produits cosmtiques et aux produits de soin pour animaux 4 Nos actions - Fonds de dotation pour la sauvegarde du patrimoine lavande en Provence (sauvegarde-lavandes-provence.org) 5 L'Occitane fdre ses producteurs autour des pratiques agricoles vertueuses - Environnement Magazine (environnementmagazine.fr) et L'Occitane lance un collectif de paysans-chercheurs (ladn.eu) 6 Thse en cours de Sophie Fouyet Evaluation du risque de perturbation endocrinienne des huiles essentielles utilises en aromathrapie l'hpital : intrt d'un nouveau modle placentaire humain , universit Paris Descartes, direction P. Rat, depuis le 22-02-2019 2 Recommandation : Afin que la rglementation conserve sa proportionnalit des mesures, il est donc ncessaire de considrer les huiles essentielles comme une substance et de pouvoir l'valuer et la tester dans sa globalit et non uniquement sur la base de ses constituants. Il est par ailleurs, important de poursuivre et dvelopper des programmes de recherche pour construire un cadre de test et d'analyse adapt aux substances naturelles complexes que sont les HE. 3. Le maintien d'une approche par le "risque" et non par le "danger" Une approche scientifique base sur l'valuation des risques est prfrable celle de l'valuation du danger : la mthode d'valuation par le danger carte automatiquement tous produits jugs potentiellement dangereux sans prendre en compte le dosage de ceux-ci. Depuis plus de 45 ans, le Groupe L'OCCITANE a dvelopp une expertise rglementaire, toxicologique et d'utilisation des matires premires naturelles. L'identit et l'efficacit reconnue de nos produits ont dmontr que les composantes, dont les huiles essentielles (HE) font partie, sont la fois sres et efficaces pour le consommateur, lorsqu'elles sont utilises juste dose . En effet, par juste dose nous entendons une dose la fois efficace, conforme aux limites rglementaires et juge sre pour le consommateur dans les conditions d'utilisation normales et raisonnablement prvisibles du produit cosmtique. Les huiles essentielles introduites dans nos produits font l'objet d'tudes toxicologiques pousses. Afin d'valuer cette juste dose , une tude approfondie du profil toxicologique des huiles essentielles est ralise. Cette valuation nous permet d'tablir une concentration maximale en huile essentielle pour laquelle une bonne tolrance locale et l'absence de toxicit systmique sont attendues. Cette juste dose est donc value en prenant en considration le danger mais galement l'exposition du consommateur au produit cosmtique, nous permettant d'avoir une approche de gestion du risque. Par ailleurs, des tests de tolrance en conditions maximalises et normales d'utilisation sont engags avant la mise sur le march des produits afin de confirmer l'absence de risque pour le consommateur. Des modes d'application clairs sont communiqus aux consommateurs.trices et permettent de contrler et limiter le risque de msusage. De plus, les formules font l'objet d'une analyse co toxicologique. Ces dernires portent notamment sur la biodgradabilit des matires premires, dont les huiles essentielles, et des tudes complmentaires portant sur l'ensemble de la formule et du produit sont en cours de gnralisation. Recommandation : Nous soutenons une approche gnrique proportionne de gestion des risques qui dclenche une restriction automatique des substances classes (CMR Cat. 1, PE Cat. 1, PBT, vPvB), tout en permettant des drogations exceptionnelles fondes sur la scurit ou l'essentialit dmontre, la charge de la preuve incombant l'industrie. Un modle efficace pour une telle approche GRA existe dj dans le cadre du rglement sur les produits cosmtiques et des principes similaires devraient tre envisags pour REACH. 3 Compte tenu de la spcificit des HE (variabilit) et de la capacit du cadre rglementaire actuel encadrer le risque potentiel, il est essentiel d'exempter les HE d'une approche "generic risk assessment". 4. Un usage adquat de la notion d'essentialit Le Groupe L'OCCITANE accueille favorablement la volont de la Commission de travailler une dfinition prcise et proportionne de "l'utilisation essentielle". Le processus de restriction et d'autorisation doit cependant s'appuyer d'abord sur l'valuation du risque, la notion d'essentialit ne devant intervenir qu'en dernire instance. Une approche gnrique de gestion des risques (GRA) qui place inconditionnellement l' essentialit au-dessus de la scurit dmontre irait au-del de l'objectif de scurit lgitime et conduirait des interdictions disproportionnes d'utilisations sres des produits chimiques et ventuellement des substitutions regrettables. De plus, la notion d'essentialit doit prendre en compte la dimension socio-conomico-culturelle de la filire et de ses externalits positives. La culture des HE favorise le dveloppement d'une agriculture durable de nombreuses rgions, et revet un aspect culturel considrable : l'UNESCO reconnat les savoir-faire du pays de Grasse en tant que patrimoine culturel immatriel, c'est aussi un patrimoine vivant majeur des Alpes de Haute-Provence7. Leur utilisation contribue l'efficacit de nos produits et au bien-etre des utilisateur.rice.s. A titre d'exemple, des tudes sensorielles menes en interne ont dmontr un pouvoir relaxant et apaisant de l'huile essentielle de lavande8. Enfin, la dfinition d'essentialit devrait ici prendre en compte l'intret environnemental de la production des substances chimiques renouvelables, prcieuses alternatives aux substances chimiques issues des matires fossiles. Recommandation : La scurit des consommateurs tant la priorit, le concept d'essentialit ne devrait etre mobilis que dans le cas de l'identification d'un risque associ une utilisation et une exposition donne, et si absence d'alternative raliste. Dans ce cas, il devrait galement tenir compte de l'impact socio-conomiques d'un potentiel retrait de la substance. 5. L'application d'un facteur d'valuation des mlanges (MAF) pour les seuls cas prsentant un risque lev Le principe de "juste dose" que nous appliquons depuis plus de 45 ans, tout comme de nombreuses tudes, ont montr que les mlanges non intentionnels ne prsentaient pas de risque dans la quasi-totalit des cas9. Par ailleurs, les mlanges intentionnels, de composition connue, sont dj couverts par exemple par le modle d'additivit des concentrations. 7 Artemisia Museum - Plantes parfum, aromatiques et mdicinales - Artemisia Museum - Forcalquier - Muse plantes parfum, aromatiques et mdicinales (artemisia-museum.fr) 8 tude interne ralise par les Laboratoires M&L sur un panel de 100 panlistes 9 Arche, Vito, 2021. Characterising chemical co exposures in EU to support a combined exposure assessment strategy." https://www.archeconsulting.be/wp content/uploads/2022/03/CEFIC Co Exposure_ARCHEfinal.pdf 4 Recommandation : Nous recommandons ici de mener des exprimentations et travaux de recherches pour dfinir la meilleure manire d'appliquer cette approche uniquement pour les cas les plus risqus, en particulier pour l'environnement, non couvert pas la rglementation actuelle. 6. Le maintien des rgles d'enregistrement pour les tonnages compris entre 1 10 tonnes Le Groupe L'OCCITANE rejoint la dmarche de la Commission pour assurer des tests toxicologiques sur les productions de plus de 10 tonnes. Cependant, en faire une obligation pour les producteurs de moins de 10 tonnes aurait un impact irrversible sur la filire, compte tenu des surcots engendrs. Cela concernerait alors la moiti des distilleries franaises, les mettant dans l'impasse face au prix des tudes (30 50k) trop important pour bon nombre de petits producteurs (dont le chiffre d'affaires est infrieur 80 k)10. Le problme pouvant par la suite devenir mondial, puisque l'enregistrement de la matire premire vaut aussi pour la production hors d'Europe. Ainsi, le rapport cot / impact / bnfice d'un abaissement du seuil ne nous semble pas tabli. Le Groupe L'Occitane s'inquite de ne plus pouvoir s'approvisionner certaines matires essentielles la sensorialit et l'efficacit de ses produits finis commercialiss (comme les huiles essentielles) si les producteurs ne peuvent pas rpondre ces nouvelles exigences pour des raisons conomiques. La scurit de ces matires d'excellence est connue depuis des dcennies d'utilisation et ne ncessite pas, selon nous, de raliser des tudes complmentaires coteuses. Recommandation : Nous recommandons donc de conserver le seuil actuel de 10 tonnes. Conclusion La rglementation actuelle, l'autorglementation du secteur (standards IFRA notamment) qui volue en fonction des avances de la science11, ainsi que l'usage matris des huiles essentielles par le Groupe L'OCCITANE, permettent d'assurer la protection de l'environnement et la scurit des consommateurrices. Le maintien de mesures rglementaires proportionnes, adaptes et spcifiques (rgime d'exemption) est fondamental au dveloppement des huiles essentielles. Ces dernires constituent des alternatives efficaces, naturelles et renouvelables la chimie de synthse et participent ainsi aux objectifs de transition cologiques du Pacte Vert pour l'Europe. C'est la conviction d'un groupe de cosmtiques engag pour le respect de la biodiversit et un monde Nature-Positive12. 10 CIHEF 11 Ainsi, le standard IFRA a rcemment complt la liste des substances allergnes inscrites la liste INCI, passant de 26 87 substances. 12 Stratgie biodiversit du Groupe L'Occitane, https://group.loccitane.com/sites/default/files/202112/BIODIVERSITYSTRATEGY%20EN.pdf 5 A propos du Groupe L'OCCITANE Le Groupe L'OCCITANE est un leader international de la fabrication et de la distribution de produits de beaut et de bien-tre durables. Le groupe est prsent dans 90 pays travers le monde et compte 3 000 points de vente, dont 1 500 boutiques en propre. Parmi son portefeuille de marques de beaut haut de gamme qui dfendent les ingrdients biologiques et naturels, on trouve : L'OCCITANE en Provence, Melvita, Erborian, L'OCCITANE au Brsil, LimeLife by Alcone, ELEMIS, Sol de Janeiro et Grown Alchemist. Le groupe comprend galement un studio de recherche innovant, OBRATORI, et une start-up spcialise dans les technologies de la beaut, DUOLAB. Avec sa vision positive de la nature, le groupe L'OCCITANE s'engage investir dans les communauts, la biodiversit, la rduction des dchets et trouver des solutions durables afin de crer une plante meilleure et plus saine. Pour plus d'informations sur nos collaborateurs et nos marques, visitez le site https://group.loccitane.com 6 L'OCCITANE Group position statement on consumer safety, environmental protection and the role of the essential oils industry in the ecological transition Background and positioning In October 2020, the European Commission published its Chemicals Strategy for Sustainability (CSS). In line with this, the European regulations on chemical substances (the REACH Regulation), the classification, labelling and packaging of substances and mixtures (the CLP Regulation) and cosmetic products (the Cosmetic Products Regulation) are to be revised to ensure consumer safety and environmental protection. The proposed revisions have a major impact on one particular category of ingredients, essential oils (EOs), which are a key component of natural cosmetic products. The L'OCCITANE Group shares and supports the aims of the Commission and its European Green Deal. However, the L'OCCITANE Group believes that an integrated approach to scientific rigour, environmental protection and consumer and producer safety necessitates proportionate, appropriate and specific regulatory measures that reflect the peculiarities of EOs. For that reason, the L'OCCITANE Group wishes to alert the Commission to the risks and uncertainties introduced by the current proposed revision of the REACH Regulation, and the following six points in particular: 1. Protecting a major economic sector that is contributing to the ecological transition 2. Considering essential oils as substances rather than mixtures 3. Maintaining a `risk'-based rather than a `hazard'-based approach 4. Using the concept of `essentiality' appropriately 5. Applying a mixture assessment factor for high hazard cases only 6. Maintaining the registration rules for production volumes of between 1 and 10 tonnes 1. Protecting a major economic sector that is contributing to the ecological transition The EO sector is investing heavily and innovating extensively to play a driving role in the ecological transition. EOs offer renewable natural alternatives to synthetic chemistry, upholding the highest consumer and producer protection standards. They are the product of knowhow and innovation and a key ingredient for the pharmaceutical, food, cosmetics and perfume industries, which are net exporters. Fragrant, aromatic and medicinal plants are responsible for more than 16,200 jobs across France's Provence-Alpes-Cte d'Azur region (with 1.3 billion/year for EOs alone13), and no fewer than 25,000 jobs in Spain (where they generate 34.5 million/year14). There are also significant economic benefits associated with EOs: lavender fields provide essential support to the honey industry and to tourism, for example. 13 Direction rgionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret de la rgion Alpes-Provence-Cte-d'Azur (25 January 2022), Emplois dependants de la filiere des plantes a parfum, aromatiques et medicinales dans le bassin de production de Provence-Alpes-Cote d'Azur, Drome, Ardeche 14 Spanish Platform for the Defence of Essential Oils: AEFAA, AILIMPO, AMAF, ANIMAP, STANPA and EFEO. 7 The industry is lending wholesale support to producers in their transition to agroecology and it also contributes to crop diversification, landscape maintenance and adaptation to climate change, in full alignment with the Commission's objectives.15 As an example, the L'OCCITANE Group is helping to support 250 farmers in France in introducing organic and/or regenerative farming, through its role as a partner in collective schemes such as Green&Lavandes16 and the non-profit organisation "Agrocologie et Commerce quitable, Agriculture rgnrative en Mditerrane" [Agroecology, Fair Trade and Regenerative Farming in the Mediterranean].17 The launch of the REACH discussions is causing EO producers some concern, introducing a high level of uncertainty as regards the use of EOs in cosmetic products in the future (owing to issues with investing and reselling, changes to formulations, and so on). Furthermore, the requirement to provide additional information for production volumes of between 1 and 10 tonnes would entail additional costs beyond the financial reach of small producers. Disproportionate enforcement of the requirements would lead to the de facto loss of the sector. Recommendation: The changes to the REACH Regulation must ensure that measures and costs are properly proportionate. This will prevent the sector's competitiveness from being undermined and help it to finance the environmental transition of its entire value chain (from sourcing raw materials through to eco-friendly product design and including factories and sales channels). These transformations contribute just as much, if not more, to the `zero-pollution' ambition under the European Green Deal. 2. Considering essential oils as substances rather than mixtures EOs are complex natural substances, meaning that a component-based approach is not appropriate today. Not only would such an approach lead to the banning of a considerable number of EOs on the basis of unproven risk, but moreover, there are some scientific data to prove that the effect of a substance differs substantially from the known `cocktail effect' of its components, even at high levels.18 From a toxicological perspective, we believe it is important to continue evaluating EOs as substances and not as mixtures of components, since in the scientific literature, it is the EO in its entirety that is subject to toxicology testing. Recommendation: Maintaining the proportionality of measures under the currently applicable regulations means treating EOs as substances to be evaluated and tested in their entirety, and not just on the basis of their components. 15 European Commission (24 March 2021), Action plan for the development of organic production; European Commission (22 October 2021), Commission Decision (EU) 2021/1870 of 22 October 2021 establishing the EU Ecolabel criteria for cosmetic products and animal care products 16 Fonds SPLP (n.d.), Nos actions 17 Environment Magazine (18 March 2022), L'Occitane fdre ses producteurs autour des pratiques agricoles vertueuses; Meghraoua, L. (11 April 2022), Rgnrer les sols, c'est le pari fructueux de L'Occitane, L'AND. 18 Fouyet, S. (n.d.), Evaluation du risque de perturbation endocrinienne des huiles essentielles utilises en aromathrapie l'hpital : intrt d'un nouveau modle placentaire humain, unpublished dissertation, Universit Paris Descartes. 8 It is also important to continue with and develop research programmes to create a suitable framework for testing and analysis of EOs as complex natural substances. 3. Maintaining a `risk'-based rather than a `hazard'-based approach A scientific approach based on risk assessment is preferable to that of hazard-based assessment: the hazard assessment method automatically rules out any products deemed potentially dangerous without taking dosage into account. The L'OCCITANE Group has 45 years of expertise in regulatory and toxicological matters and in the use of natural raw materials. The identity of our products and their reputation for effectiveness are proof that the ingredients, which include EOs, are both safe and effective for the consumer when used in the `right amount'. The `right amount' is understood to mean an amount that is effective, within regulatory limits and deemed to be safe for the consumer under normal and reasonably foreseeable conditions of use of the cosmetic product. We conduct extensive toxicological analysis on the EOs used in our products. The `right amount' is assessed based on detailed analysis of EO toxicology profiles. We use this assessment to establish a maximum EO concentration for which good local tolerance and an absence of systemic toxicity can be expected. In assessing the `right amount', we therefore consider the hazard along with the consumer's exposure to the cosmetic product, allowing us to take a risk management approach. In addition, tolerance tests are conducted under normal and maximum conditions of use before products are placed on the market to confirm there is no risk to the consumer. We provide consumers with clear guidance on how to apply our products, which helps to control and limit the risk of misuse. Formulations are also subject to environmental toxicity analysis, which involves looking in particular at the biodegradability of raw materials, including EOs. Additional investigations covering the formulation together with the product are being rolled out more widely. Recommendation: We support a proportionate generic risk management (GRA) approach that triggers the automatic restriction of substances classified as (CMR Cat. 1, ED Cat. 1, PBT, vPvB), whilst allowing for occasional exemptions based on demonstrated safety or essentiality, with the burden of proof resting on the industry. A well-functioning model for such a GRA approach already exists under the Cosmetic Products Regulation and similar principles should be considered for REACH. Given the specificity of EOs (due to their variability) and the fact that the current regulatory framework adequately addresses potential risk, it is essential that EOs be exempted from a GRA approach. 4. Using the concept of `essentiality' appropriately The L'OCCITANE Group welcomes the Commission's desire to work towards a clear and proportionate definition of `essential use'. However, the restriction and authorisation process should be based firstly on risk assessment, with the concept of essentiality coming into play only 9 in the final instance. A GRA approach that unconditionally prioritises `essentiality' over `demonstrated safety' would go beyond the legitimate safety objective, leading to disproportionate bans of safe uses of chemicals and possibly to regrettable substitutions. Furthermore, the concept of essentiality needs to consider the social, economic and cultural aspects of the industry and its positive externalities. EO growing promotes the development of sustainable farming in numerous regions, and there is an important cultural dimension to it too: the perfume-making expertise of the area around Grasse has UNESCO recognition as intangible cultural heritage, and it is also a major component of the living heritage of the Alpes-de-HauteProvence region.19 The use of EOs helps make our products more effective and contributes to their users' well-being. As an example, in-house sensory research has shown that lavender oil has relaxing and calming properties.20 Lastly, the definition of essentiality needs to take account of the environmental benefit of producing renewable chemical substances as valuable alternatives to fossil fuel-derived chemical substances. Recommendation: As consumer safety is the priority, the concept of essentiality should only be brought into play when a risk associated with a given use and exposure is identified and where there is no realistic alternative. In this case, it should also consider the socio-economic impact of the potential withdrawal of the substance. 5. Applying a mixture assessment factor for high hazard cases only We have applied the `right amount' principle for more than 45 years. This experience, along with the wealth of studies that have also applied this principle, have shown that there is no risk from non-intentional mixtures in almost all cases.21 What is more, intentional mixtures, where the composition is known, are already covered by the concentration addition model, for example. Recommendation: Our recommendation in this case is to conduct experiments and research to determine how best to apply this approach only in higher-risk cases, in particular for the environment, which is not covered by the current regulations. 6. Maintaining the registration rules for production volumes of between 1 and 10 tonnes The L'OCCITANE Group supports the Commission's approach in ensuring that toxicology tests are carried out on production volumes in excess of 10 tonnes. However, making this a requirement for growers producing less than 10 tonnes would have an irreversible impact on the sector given the additional costs it would entail. Half of France's distilleries would be affected, placing them in an impossible position in view of the cost of testing, which, at 30k-50k, is unaffordable for many small-scale producers (with revenues of less than 80k).22 This has the potential to become 19 Artemisia Museum (n.d.), Home page 20 Internal study conducted by Laboratoires M&L on a panel of 100 panellists 21 Arche, V. (2021), Characterising chemical co exposures in EU to support a combined exposure assessment strategy 22 CIHEF 10 a worldwide problem since the raw material must also be registered when production takes place outside Europe. We therefore do not believe the cost/impact/benefit ratio of reducing the threshold has been established. The L'OCCITANE Group is concerned that it will no longer be able to source certain essential materials that are essential to the sensoriality and efficacy of its marketed finished products (such as EOs) if producers cannot meet these new requirements for economic reasons. The safety of these excellent materials has been demonstrated throughout decades of use and does not, in our opinion, require costly additional studies. Recommendation: In light of this, we recommend maintaining the current threshold of 10 tonnes. Conclusion Environmental protection and consumer safety are ensured by means of the current regulations, self-regulation by the sector (especially under International Fragrance Association standards), which evolves based on the science,23 and the L'OCCITANE Group's controlled use of EOs. Keeping regulatory measures proportionate, appropriate and specific (with the exemption regime) is fundamental to the development of EOs. They are effective, natural, renewable alternatives to synthetic chemicals and, as a result, they contribute to the ecological transition objectives set out in the European Green Deal. This conviction is shared by a group of cosmetics producers who are committed to protecting biodiversity and a nature-positive world.24 About the L'OCCITANE Group The L'OCCITANE Group is a leading international manufacturer and retailer of sustainable beauty and wellness products. The Group operates in 90 countries worldwide and has 3,000 retail outlets including 1,500 of its own stores. Within its portfolio of premium beauty brands that champion organic and natural ingredients are: L'OCCITANE en Provence, Melvita, Erborian, L'OCCITANE au Brsil, LimeLife by Alcone, ELEMIS, Sol de Janeiro and Grown Alchemist. Innovative venture studio, OBRATORI and beauty tech start-up, DUOLAB, are also part of the Group. With its naturepositive vision, L'OCCITANE Group is committed to investing in communities, biodiversity, reducing waste and to finding sustainable solutions in order to create a better and healthier planet. For more information about our people and our brands, visit us at https://group.loccitane.com 23 For example, the IFRA standard has recently extended the list of allergenic substances on the INCI list from 26 to 87. 24 L'OCCITANE Group (2021), Biodiversity Strategy 11