Document v6Q01ZN3nxr4nQeXO32Jy0w1m

Rponse dans la langue pose Mme Merci pour votre question complmentaire sur les substances actives que sont les PFAS. Je commencerai par rappeler ce que sont les PFAS dans le cadre des produits Phytopharmaceutiques. Les substances [per- et polyfluoroalkyles] en raccourci PFAS sont un groupe de substances chimiques qui sont utilises dans de multiples applications en raison de leurs proprits hydrofuges, anti-graisse et anti-salissures. L'Agence europenne des produits chimiques (ECHA) a tabli une liste de substances qu'elle considre comme tant des PFAS. Il s'agit donc bien d'une famille de produit dont certains membres de la famille sont plus toxiques que d'autres. Par exemple, la branche des PFOA et des PFOS. Leurs proprits diffrent pour chaque PFAS spcifique. Par exemple, une PFAS peut avoir plus d'effets nfastes sur la sant et une autre peut s'accumuler davantage dans la nature. En effet, ces substances peuvent possder les proprits suivantes : La persistance : elles ne sont pas ou peu dgradables dans l'environnement La bio-accumulation : elles s'accumulent dans le corps humain, les animaux et les plantes Avoir des effets indsirables sur la sant : elles peuvent provoquer des effets indsirables chez l'homme et l'animal. Ce sont bien l des critres d'exclusion en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques. Car en effet, ces substances comme toutes les substances utilises en usage phytopharmaceutique doivent rpondre 2 au Rglement europen pour tre approuves. Chaque substance autorise a donc t value positivement sur ces critres et si des risques existent, une gestion adquate est mise en place. Je voudrais galement rappeler que si une substance approuve ne rpond plus au rglement, parce que les connaissances scientifiques ont volus, alors elle sera retire du march avant la fin de validit de son approbation initiale. Actuellement 32 de ces substances sont prsentes sur notre march. Cependant, pour 2 d'entre elles, un non-renouvellement a t dcid en SCOPAFF rcemment, c'est --dire au niveau europen. Ces 2 substances vont donc disparatre. Au vu de la large famille que compose les PFAS, il est exact que cela correspond 11% du nombre des substances actives trouves dans les produits autoriss en Belgique. Ce qui reprsente en masse 4,23% pour les volumes vendus de substances actives autorises. Dans votre question, vous donnez une liste de 7 substances actives PFAS qui, selon vous, sont galement candidates la substitution. Je peux confirmer que chacune de ces substances est effectivement, selon la liste de l'ECHA, un PFAS. Six d'entre elles sont en effet autorises comme candidates la substitution. Par contre, le ttraconazole n'est pas une substance candidate la substitution. Comme pour chaque substance candidate la substitution, s'il existe une possibilit, il faut faire l'exercice de savoir si le substituant n'est pas plus impactant que le candidat. Je peux vous assurer que mon administration est particulirement attentive la question. La Commission a inform les tats membres que l'EFSA serait charge d'examiner spcifiquement la question des substances actives PFAS. Pour ce faire, l'EFSA s'appuiera sur les travaux raliss dans le cadre de REACH. Entre-temps, en raison de l'valuation trs approfondie des 3 substances actives avant leur autorisation, nous estimons que ce processus sera en mesure d'identifier et de ne pas autoriser les substances problmatiques, mme en l'absence de mesures spciales pour les PFAS. En l'absence d'initiative europenne, il n'y a donc pas de mesures supplmentaires qui doivent tre prises pour les substances PFAS encore prsentes sur le march belge. Rponse FR ou NL 4