Document re27KLd8Kmg1adobxrNBVeQxJ

De: Envoy: : (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) Objet: Pices jointes: Indicateur de suivi: tat de l'indicateur: FW: F-Gaz - tape finale: mandat COREPER pour 4me trilogue BRU-EUROP 073113 - N - E4 : ENVI (Groupe de Travail de 12/09) ) | Paquet Emissions & Polluants | rvision rglement F-Gas; FW: Council of the European Union - Delegates Portal: Community document(s) registered between September 22, 2023 18:55 and September 22, 2023 19:00 Assurer un suivi Avec indicateur From: Sent: lundi, 25 septembre 2023 11:33 To: Subject: F-Gaz - tape finale: mandat COREPER pour 4me trilogue USAGE INTERNE - INTERN GEBRUIK Chers tous, Comme vous le savez, ce juillet le troisime trilogue (et premier sous prsidence ES) n'aboutit pas un accord avec le PE sur le texte F-Gaz (rvision du rglement relatif aux gaz effet de serre fluors). Nous avons eu un WPE rcemment (Telop ci-joint) annonant la ncessit d'augmenter, selon PDCE ES, la flexibilit du Conseil pour parvenir un accord avec le Parlement, qui reste ferme sur des positions trs ambitieuses ; en particulier, le PE semble considrer non-ngociables une srie d'interdictions prvoir, y compris pour les pompes chaleur et les commutateurs lectriques (voir Telop). Des ITM (= les triogues techniques ) ont suivi le WPE et il en rsulte une nouvelle proposition ES, cijointe galement. Elle fera l'objet de discussion lors du COREPER de ce vendredi, pour renouveler le mandat en vue du trilogue qu'on espre conclusif. Le pilote (en copie) semble tre d'avis que la position BE valide les interdictions telles que proposes mme par ce nouveau texte de PDCE ES, mais une consultation du rseau (qui inclut les 4 administrations ENVI + les douanes) est prvue pour aujourd'hui. L'Ambassadeur veut s'assurer d'une position BE solide et claire et vrifier si ce qui aura t valid en DGE le permet. Je souhaite par consquent vous informer que la position fera l'objet d'une validation DGE, en format encore dfinir : Emmanuel Auquier m'informe que, si runion physique devait y avoir, cela ne pourrait tre que jeudi matin (avec texte qui doit tre prt pour demain), alors que s'il s'agissait d'une procdure de silence, le texte de position BE peut parvenir jusqu' mercredi aprs-midi. Le pilote me fait savoir qu'il fera en sorte que le rseau CCPIE se prononce pour demain. Meilleures salutations, Attach Reprsentation permanente de la Belgique auprs de l'UE Dlgation de la Rgion de Bruxelles-Capitale Rue Belliard 65 - 1040 Bruxelles www.brusselsinternational.be 1 as intemationalbrussels424 BRUSSELS REGIONAL PUBLIC SERVICE 2