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service public federal SANTE PUBUQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT federale overheidsdienst VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN IEEFMILIEU RAPPORT DEMANDE DE SUBVENTION RT 23/07 PFASFORWARD Research on PFAS contamination in the food chain Consortium Dr. Prof. Prof. Dr. Prof. - Coordinateur s, UAntwerpen , ULige , ILVO - Techn. & Voed. , ULige Budget total ncessaire pour l'excution : Subvention demande et % du budget total : 400.000 440.000i 400.000 440.000i 100 % Date de dbut souhaite : Dure de projet souhaite : 01/06/2023 48 mois i Cf. PV Beoordelingscomit 16/02/2023 1 Description de thme appel 2023i Titre Recherche sur la contamination par des PFAS dans la chane alimentaire (PFASFORWARD) Questions de recherche tude de substances perfluoroalkyles dans les denres alimentaires : 1. Analyse d'une liste tendue de PFAS dans un nombre reprsentatif de denres alimentaires (potentiellement) pertinentes conformment la recommandation de surveillance europenne, avec des limites de quantification basses. Outre les quatre PFAS repris dans la TWI de l'EFSA, il faut inclure galement d'autres PFAS sur base d'une slection judicieuse de PFAS que l'on retrouve dans des denres alimentaires et/ou dans le sang humain et/ou faisant partie des 20 PFAS soumises des normes dans l'eau potable. Dans ce contexte, il y a lieu d'analyser notamment les pommes de terre, les champignons et d'autres lgumes, des fruits, des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, et des boissons (boissons non alcoolises, vin et bire). Quelles PFAS s'avrent tre les plus pertinentes pour quelles denres alimentaires ? Les donnes doivent pouvoir tre transmises destination de la banque de donnes de l'EFSA dans le dlai stipul dans la recommandation europenne, soit avant le 1er octobre 2026. 2. tude du comportement et de la rpartition des PFAS dans une denre alimentaire afin de dterminer dans quelles parties les PFAS se concentrent, avec des diffrences ventuelles dans les profils de PFAS (proportion de PFAS individuelles par rapport au total de PFAS prsentes) entre les parties d'une denre alimentaire en fonction des proprits physicochimiques des PFAS individuelles. Exemples : Quelle est la proportion de PFAS dans la peau de fruits ou les pluchures de pommes de terre ? Quelles diffrences y a-t-il entre les parties d'une mme carcasse ? Que trouve-t-on dans la peau de poisson par rapport au filet de poisson ? 3. tude de ce qu'il advient des PFAS lors de la transformation de denres alimentaires ; recherche de facteurs de processus. Exemples : Dans quelle fraction aboutissent les PFAS lors de la fabrication de produits de la pche transforms, de produits base d'oeufs (comme le jaune d'oeuf), de produits laitiers (par exemple production de fromage et de lactosrum en poudre), de jus de fruits, lors du pressage pour obtenir de l'huile, dans les fractions de moutures de crales, etc. Estimation de facteurs de processus worst case pour des aliments composs prioritaires, par exemple pour les produits base de foie et les articles de boulangerie riches en oeufs. 4. Recherche de sources et de voies de contamination pertinentes des PFAS dans la chane alimentaire par une tude de littrature, des exprimentations ou des simulations, dans le but de mieux comprendre comment il se fait que des denres alimentaires soient si contamines. i Context: voir brochure d'information 2 Il faut exploiter au maximum les donnes disponibles sur la prsence de PFAS dans notamment l'eau d'irrigation, le compost, les boues d'puration, les matires premires pour aliments pour animaux, les aliments pour animaux, les eaux de puits et le sol. Des exemples d'exprimentations complmentaires pourraient tre les suivants : a. S'il n'y a pas encore de donnes disponibles : Analyse des PFAS dans le compost et les boues d'puration utiliss pour la fertilisation dans la chane alimentaire, et dans l'eau d'irrigation utilise dans la chane alimentaire. b. Si possible : tude du transfert de PFAS prsents dans les fertilisants et dans l'eau d'irrigation vers des denres alimentaires vgtales. c. Analyse d'un nombre reprsentatif de matires premires pour aliments pour animaux et d'aliments pour animaux pertinents. d. ventuellement : Analyse de l'eau de puits utilise comme eau d'abreuvoir pour les animaux producteurs de denres alimentaires. Les tudes exprimentales de transfert depuis les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement vers les denres alimentaires d'origine animale sortent du champ d'investigation du prsent appel ; plusieurs cas ont dj t dcrits. PFASFORWARD n'est pas une tude d'exposition, car cela fait l'objet du projet en cours RF 21/6350 FLUOREX. La recherche doit tre complmentaire des tudes dj ralises ou en cours. Les chercheurs doivent oprer des choix judicieux, axs sur la pertinence pour l'exposition du consommateur et sur le risque potentiellement li cette exposition, ainsi que sur l'importance pour la gestion des risques comme la fixation de normes, le contrle et la prvention. Les donnes doivent tre rapportes dans un format appropri de faon pouvoir tre enregistres dans la banque de donnes de l'EFSA afin de permettre une valorisation pour la politique. Au cas o les soumissionnaires sont impliqus dans le projet europen Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals (PARC), les possibilits de valorisation des rsultats dans le cadre du programme de travail de ce projet doivent tre indiques. Subside maximal : Dure maximale : 400.000 48 mois 3 Questions de recherche de la proposition de projet (1) Quels sont les PFAS les plus pertinents, et dans quel type d'aliments ? Dans le pass, la plupart des tudes se sont focalises sur l'occurrence de quelques substances per et polyfluoralkyles (PFAS), bien qu'il en existede nombreuses autres. Par consquent, il est donc ncessaire de surveiller une plus large palette de PFAS en utilisant des mthodes analytiques suffisamment sensibles. Certains projets en cours (dont FLUOREX) fourniront dj des donnes de surveillance importantes, mais d'autres denres pertinentes doivent tre tudies plus en dtails. (2) Quels sont le comportement et la distribution des PFAS dans les aliments ? On sait peu de choses sur la distribution des PFAS dans les aliments (par exemple, dans la peau par rapport la chair/pulpe de fruit, ou dans les diffrentes parties d'un animal). De telles connaissances, particulirement pour les parties comestibles, sont pourtant essentielles pour les politiques, en particulier pour l'tablissement de mesures de gestion des risques et l'estimation de l'impact des rglementations. (3) Quel est l'impact de la transformation des aliments sur la prsence de PFAS ? La Commission europenne a demand des informations sur les concentrations de PFAS dans les aliments crus et transforms provenant du mme lot de produits bruts afin de dterminer les facteurs de transformation et leur impact. En particulier, les facteurs de transformation pour le fromage, la poudre de lactosrum, les produits de boulangerie fine forte teneur en jaune d'oeuf et les produits base de viande de foie sont particulirement intressants et il est recommand de les tudier. (4) Quelles sont les sources pertinentes et les voies de contamination des PFAS dans la chane alimentaire ? Il convient d'acqurir davantage de connaissances sur l'origine et le transfert des PFAS tout au long de la chane alimentaire par le biais d'une analyse documentaire, d'expriences ou de simulations, afin de pouvoir rduire ou prvenir une ventuelle contamination et, ainsi, garantir la scurit alimentaire des consommateurs. Le transfert possible des PFAS partir du compost, des boues d'puration, de l'eau d'irrigation, de l'eau de puits, du sol, des aliments pour animaux et des matires premires pour aliments des animaux sera tudi. 4 Evaluation 1. Evaluation de la dclaration d'intention (phase 1) a. Recevabilit La dclaration d'intention est dclare recevable. b. Beoordeling Score de pertinence Score scientifique Score total 26,00/30 13,50/20 39,50/50 c. Recommandations Le lien avec le partenariat PARC est mentionn. Il n'est pas clair si les rsultats pouvaient tre valoriss dans ce cadre, et si un cofinancement de la CE est possible. Ceci est clarifier. Dans la phase 2, les facteurs du processus tester sont clarifier. Une communication des rsultats individuels aux personnes fournissant des chantillons est prvue. Avant de communiquer les rsultats la presse populaire, il doit y avoir un accord avec le SPF. Le projet se concentra sur l'analyses de diffrentes matrices. Les tudes de transferts sont peu dcrites. Par groupe de recherche, maximum un promoteur peut tre repris. 2. Evaluation de la proposition de projet dtaille (phase 2) a. Recevabilit La proposition de projet dtaille est recevable. b. Composition du Collge d'Experts Prof. , KU Leuven Prof. , UGent Dr. , Provinciaal Instituut voor Hygine Dr. , FOD VVVL Conseiller scientifique : Dr. c. Tableau de score Project Projet RT 23/07 PFASFORWARD Deskundige Expert A B C D Wetenschappelijk niveau Niveau scientifique 4,0 4,0 3,5 5,0 Beoordelingscriteria Critres d'valuation Methodologie Originaliteit Mthodologie Originalit 3,0 4,0 4,0 5,0 2,5 3,5 3,5 5,0 Haalbaarheid Faisabilit 3,0 4,0 3,0 4,0 Relevantie Pertinence 4,0 5,0 4,5 4,0 Totale score Globale score Score total Score global (.../25) (.../100) 18,0 22,0 78,5 17,0 21,5 5 d. Avis du Collge d'Experts Le Collge d'experts RT 23/ 07 PFASFORWARD 1, compos de Prof. , Prof. , Dr. et Dr. , s'est runi virtuellement le vendredi 25 novembre 2022 9h30, en prsence de madame dans le but de rendre un avis sur la demande de subvention. La proposition de projet a t introduite l'occasion de l'appel thmatique de l'anne 2023 - thme 7. PFASFORWARD, Recherche sur la contamination par des PFAS dans la chane alimentaire. Dans le cadre de ce thme, une seule dclaration d'intention a t soumise. RT 23/07 PFASFORWARD 1 ( , Sciensano) a t invit pour la deuxime phase. La proposition de projet est intitule : Research on PFAS contamination in the food chain. Le Collge d'experts estime que le consortium est un candidat solide et qu'il possde l'exprience requise en la matire. Le projet est pertinent et, dans l'ensemble, il rpond bien aux critres de l'appel projets. La proposition manque toutefois parfois de prcision : il reste encore de nombreux choix oprer pendant la phase prparatoire du projet et au cours de celuici. Le WP 4 (influence de la transformation) et le WP 5 (sources de contamination) sont moins bien tays et rdigs. La pertinence des choix proposs n'est pas toujours axe sur une acquisition de connaissances sur la contamination dans la chane alimentaire commerciale et l'alimentation pour animaux et le comportement des PFAS en fonction de leurs proprits physico-chimiques. Le Collge met un avis favorable pour le subventionnement du projet, et souhaite faire les recommandations suivantes : WP 1 (prlvement d'chantillons) : le plan d'chantillonnage doit tre mrement rflchi tant donn que le projet doit servir prparer la lgislation sur la scurit de la chane alimentaire (rglements sur les contaminants dans les denres alimentaires, sur les aliments pour animaux, sur les fertilisants...). Les parties non comestibles comme la feuille des pommes de terre ou la paille de bl ne sont pas pertinentes. Il faut utiliser le moins possible de produits qui ne sont pas commercialiss (comme du compost maison du potager, du poisson d'une rserve naturelle). Les lgumes du potager peuvent tre utiliss pour dterminer la rpartition des PFAS dans les parties comestibles des lgumes si aucun autre produit fortement contamin n'est disponible. Au lieu du poulet du potager venant de la proximit de 3M (tche 1.2 et WP 3), il est recommand de choisir des crustacs commerciaux contamins (crabe ou crevette). Pour la mthode d'chantillonnage des chantillons commerciaux, il convient de respecter le Rglement europen (UE) 2022/1428. WP 2 (surveillance des PFAS dans l'alimentation) : bien que d'un point de vue analytique cela reprsente un dfi, il est recommand d'inclure les PFBA et les alcools fluorotlomriques. Pour le WP 3 (distribution dans les aliments), la composition des denres alimentaires (quelles protines hydrophobes et hydrophiles, graisses et eau) doit tre prise en compte, par exemple pour tudier l'hypothse de la prsence de PFAS l'interface hydrophile-hydrophobe. Il est propos d'analyser non seulement les matrices d'origine animale et les pommes de terre mais aussi les denres alimentaires vgtales riches en huile et en protines. 6  Pour le WP 4 (transformation), il convient de choisir des procds unitaires stratgiques impliquant des prparations simples. De prime abord, une chelle pilote semble superflue, les tests l'chelle laboratoire sont moins coteux. Dans certains cas, il peut tre plus utile de mesurer des aliments composs au lieu de faire sa propre prparation. L'appel projets fait davantage rfrence des processus pour lesquels le fractionnement est important. L'enrichissement ( spiking ) n'est pas recommand vu les caractristiques physicochimiques complexes des PFAS (voir aussi tche 1.3) WP 5 (voies de contamination) : la dtermination des facteurs de bioconcentration est entrave par le fait que les PFAS ne sont pas purement liposolubles ou hydrosolubles et que les modles de partition classiques, simples ne peuvent pas tre appliqus. Le plan d'chantillonnage dtaill doit tre discut pendant la runion de lancement du Comit d'accompagnement. Il est demand de rviser la proposition de projet RT 23/07 PFASFORWARD 1 sur la base des recommandations susmentionnes. 7 Conclusion du conseiller scientifique Demande au Comit d'valuation En juillet 2020, l'EFSA a fix une nouvelle TWI (Tolerable Weekly Intake, dose hebdomadaire tolrable) de 4,4 ng par kg de masse corporelle par semaine pour la somme de 4 substances perfluoroalkyles (PFAS), savoir l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l'acide perfluorooctanoque (PFOA), l'acide perfluorononanoque (PFNA) et l'acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS). Rcemment, la Commission Europen a publi une recommandation de surveillance ((EU) 2022/1431), qui prconise de mesurer une liste trs tendue de substances perfluoroalkyles dans une vaste gamme de denres alimentaires. Cette recommandation de surveillance a pour but de prparer la politique future. Elle pourrait permettre de demander ultrieurement l'EFSA une actualisation de l'estimation de l'exposition et de l'valuation des risques et d'largir les normes tablir. Une analyse tendue de PFAS dans des denres alimentaires conformment cette recommandation est impose, ainsi qu'une tude du comportement et de la rpartition des PFAS dans les denres alimentaires et de l'effet de la transformation. De plus, une recherche des sources et des voies de contamination est ncessaire. Le Collge a mis un avis favorable pour le subventionnement du projet, et il a formul des remarques et des recommandations sur base desquelles il tait demand au consortium de rviser la proposition de projet. La version remanie tait reue le 9/1/2023, comme demande par la Recherche contractuelle. Le conseiller scientifique est d'avis que la version amende de la proposition de projet rpond bien aux remarques et recommandations formules par le Collge d'experts. La cellule Recherche contractuelle demande aux membres du Comit d'valuation de soumettre cette proposition de projet avec un avis favorable de financement Monsieur le Ministre, et de transmettre la recommandation suivante au consortium : Le plan d'chantillonnage dtaill pour les diffrent Work Packages doit tre discut pendant la runion de lancement du Comit d'accompagnement. 8 Comit d'accompagnement Membres proposs par le consortium : Titre Dr. Dr. Ir. Ir. Mevr. Dr. Dr. Dr. Ir. Prof. Prof. Dr. Dr. Prof. Ir. Mrs. Dr. - Prnom - Nom Institution FOD Volksgezondheid FOD Volksgezondheid FAVV-AFSCA FAVV-AFSCA INBO VPO, departement Omgeving VPO, departement Omgeving OVAM VMM UGent UAntwerpen VITO VITO University of Amsterdam RIVM Spaque ERM Environnemental ressource management Experts rajouter et autres suggestions : Dr. FOD Volksgezondheid Dr. SPF Sant publique Dr. PIH 9 Annexe Proposition de projet RT 23/07 PFASFORWARD 1, version remanie dd. 9/1/2023 (modifications en rouge, dplacement de paragraphe en bleu) 10