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Cahier des charges Titre Favoriser l'interoprabilit des donnes issues de la surveillance des PFAS Porteur Le service SRSEDPD de la DGPR1. Acteurs concerns par le projet Directions d'administrations centrales concernes par la surveillance de PFAS (missions, contamination des milieux, ...) et disposant de bases de donnes : DGPR, DGS, DGAl, DGAC, DGALNDEB, etc. Contexte Contexte gnral Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plus de 4000 composs chimiques. Elles prsentent de nombreuses proprits (antiadhsives, impermabilisantes, rsistantes aux fortes chaleurs, etc.) qui ont encourag leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les annes 1950. Les PFAS sont des molcules trs persistantes, largement rpandues dans l'environnement et reprsentent, en effet, un enjeu de sant publique et environnementale. Pour structurer les actions en rponse ces proccupations grandissantes, le ministre de la transition cologique et de la cohsion des territoires a publi le 17 janvier dernier un plan d'action ministriel sur les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Ce plan d'action vise notamment amliorer la connaissance des rejets et de la contamination des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour rduire l'exposition des populations. Etant donn les proccupations lies cette famille de substances, plusieurs campagnes de surveillance dans les diffrentes matrices sont actuellement en cours et notamment : Captages d'eau potable (DGS) Masses d'eau (eaux de surface et eaux souterraines) (DGALN-DEB) Rejets aqueux des ICPE (DGPR) Denres alimentaires (DGAl) Les diffrentes campagnes de surveillance vont gnrer un trs grand nombre de donnes sur l'ensemble du territoire national portant sur de nombreuses substances et plusieurs matrices. Actuellement, chaque campagne de surveillance est porte par un service ministriel et les donnes sont collectes dans des bases de donnes spcifiques administres par ces services ou des oprateurs au moyen de SI ddis. 1 La DGPR pourra bnficier d'un appui mthodologique ponctuel de la part du GD4H et de l'exprience acquise par le BRGM sur l'interoprabilit des bases de donnes. Objectifs L'accessibilit de ces donnes de faon partage pour les directions d'administration centrales et leurs services dconcentrs est essentielle pour leur permettre d'tre efficients dans : - L'analyse partage de la situation nationale et des situations locales en matire de PFAS ; - La conception et la mise en oeuvre, sur la base de ces analyses, de mesures de gestion adaptes afin de rduire les risques associs ces substances ; - La production de rponses argumentes et cohrentes entre elles aux sollicitations nationales ou locales. Des demandes d'accs aux donnes ont galement t formules par les collectivits territoriales, et les associations. La mise disposition d'une partie au moins des donnes auprs de ces parties prenantes et du grand public pourrait tre un objectif secondaire du dispositif, qui rpondrait en outre aux obligations rglementaires de mise disposition de telles donnes (sans ncessiter d'extraction et de mise en forme faon pour rpondre chaque demande par les services de l'Etat). Problmatique adresse Comment croiser et faciliter la rutilisation des diverses donnes existantes sur les PFAS ? Besoins utilisateurs Qui sont les utilisateurs ? Toutes les personnes utilisant actuellement des donnes sur les PFAS et qui souhaitent les croiser entre elles : En priorit : o Les administrations centrales concernes : DGPR, DGS, DGAL, DEB, DGSCGC, Ministre des Armes, DGAC o Les services dconcentrs mobiliss localement : Prfectures, DREAL/ DEAL/ DRIEAT, DRAAF, DDPP... o Les oprateurs de l'Etat mobiliss : Anses, Ineris, BRGM, Sant Publique France A titre secondaire : o Les collectivits territoriales (lus et services techniques) o Le grand public. Quels sont leurs besoins ? Demande de transparence des citoyens et des lus locaux Rpondre au besoin de coordination entre des DACs et entre services dconcentrs (DREAL, ARS, DDPP) Attendus Livrable(s) Un outil permettant de rendre les diffrentes bases de donnes d'intrt interoprables (d'un point de vue technique et smantique), de sorte pouvoir croiser les informations de plusieurs sources de donnes. Sur la base d'un diagnostic pralable des bases de donnes considrer et des recommandations en manant, l'outil vis pourrait, en rendant les bases interoprables, rendre galement possible :  Le dveloppement de requtes types permettant d'automatiser l'export de donnes selon plusieurs caractristiques : sur un PFAS donn ou sur une sous-famille de PFAS, sur une zone gographique donne, etc. Eventuellement, la cartographie de donnes provenant de plusieurs sources distinctes avec possibilit de mise jour rgulire. Suite envisage Produire une cartographie des mesures issues des campagnes de surveillance. Donnes mobilises BDD/SI prexistants bancarisant des donnes relatives aux PFAS : SISE-EAUX d'alimentation : rsultats d'analyses des EDCH - DGS Naades : rsultats d'analyses des eaux de surface et autres donnes - DEB GIDAF : donnes issues de l'autosurveillance des missions des ICPE - DGPR BSS : donnes sur les ouvrages souterrains (forages, sondages, puits et sources) - BRGM ADES : donnes sur les eaux souterraines - BRGM SIGAL : donnes issues des actions sanitaires conduites dans le cadre des PSPC (plans de surveillance et de contrle des denres alimentaires et de l'alimentation animale) - DGAL BDSolU : bancarise des analyses chimiques de sols prlevs en milieu urbain - BRGM NB : la liste est non-exhaustive et pourrait faire l'objet d'ajouts ultrieurs.