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PPLNicolasThierry& Propositionde restrictioneuropenne: Mise en danger de l'Emploiet de la Comptitivitpour le GroupeSeben Franceet en Europe Le Groupe Seb est une entreprise franaise et europenne majeure, rfrence mondiale des articles culinaires et du caf professionnel, qui emploie plus de 33 000 personnes dans le monde, dont 11 000 en Europe et 6000 sur le territoire franais. Le Grouperalise plus de 8 milliardsd'eurosde Chiffre d'affaires. Son empreinte est compose de 44 sites dans le monde, dont 24 en Europe et 14 en France, contribuant une excellenceindustrie/le reconnue, notamment avec ses deux sites de Krampouzet Lacanchelabellissentreprisesdu patrimoinevivant. Fondil y a 165 ans,le Groupes'inscritdansune vision longterme, solidementancregrce son actionnariatfamilial, et s'engagersolument prserverles emploisen Franceet en Europe. LeGroupeSEBestleader de l'conomiecirculairedanssonsecteur,avec : - Une conceptionde produits robusteset rparables15ans un prix juste sur 90+% de ses produits, dont l'entrept de pices dtaches est situ Faucogney-et-la-Mer (Vosges) - Un rseaudensede rparateursagrsen Franceet dans le monde (6500 rparateurs mondiaux) dont un centre Rpare SEB ddi l'conomie circulaire et solidaire en rgion parisienne - Desfiliresde collecteet secondevie de sesproduits,via les co-organismes franais, des prises de participation dans des socits spcialises comme Back Market, ou via des collectes organises en propre comme pour les poles usages qui sont collectes en partenariats avec la grande distribution depuis 2011 - Des procdsconstammentamliorsdepuisplus de 10 ans pour augmenter la part d'intrants recyclsdans ses produits, avec par exemple 60+% d'aluminium recycl dans les poles fabriques en Haute-Savoie - Une amliorationconstantede sesproduits,le dveloppementde nouvellesalternativeset une attention constanteaux consommateurset l'environnement.Il a proactivement limin des substancesde so production,ndpendamment des exigencesrglementaires, et de nombreusesannes avant que celles-cin'entrent en vigueur (notamment le PFOA,le BPA,le plomb, le cadmium). Aujourd'hui,sa production en France et en Europe est malheureusement directement menace. Les usinesde Rumilly et Tournus,lieux de productiondes poles Te/al emploient elles seules1800 personneset contribuentau rayonnementde cesdeuxbassinsd'emplois.LeGroupe souhaite apporter les lments ncessaires la dcision et affirmer son engagement fort pour faire partie de la solution globale. Les fluoropolymres (description en annexe) et leur utilisation par le Groupe Seb pour la production de poles devraient tre totalement exclus du champ d'application de la proposition de loi de Nicolas Thierry (article 1) mais galement de la proposition de restriction PFASeuropenne, tant en raison de leur innocuit pour le consommateur et l'environnement sur tout le cycle de vie, que des perturbations socio-conomiques inutiles que leur restriction- entranerait: 1. Au contraire des autres PFAS,les fluoropolymres sont sans danger pour les consommateurs et pour l'environnement : ils ne prsentent pas de risque inacceptable au regard des exigences du rglement REACH et rpondent toutes les caractristiques des polymres peu proccupants dfinies par l'OCDE. 2. Plusieursdcennies de recherches ont permis de dmontrer que lesfluoropolymresd, ont le PTFEn, e possdentpaslespropritsdangereusesde certainsPFASnon-polymresE. neffet, ils ne sont ni bioaccumulables, ni mobiles dans l'environnement, ni toxiques, comme confirm en mars2024 par les rsultatsintermdiairesdu Comitd'AnalyseScientifiquede l'ECHAce qui permet aux consommateurs de les utiliser sans danger dans les ustensiles de cuisine. 3. Aujourd'hui,lesmissionsde fluoropolymrestout au longdu cyclede vie desustensilesde cuisinesont minimes En amont, nos fournisseurs sont engags garantir l'absence d'missions par des accords volontaires, quantifis, et par leur constante innovation. L'avnement de la technologie NFPA(Non fluorinated Polymerization Aid) limine les proccupations environnementales lors de la phase fabrication de fluoropolymres par nos fournisseurs. L'industrie des ustensiles de cuisine ne reprsente qu'une infime partie de l'utilisation des fluoropolymres en Europe, utilisant moins de 5% du volume total des Fluoropolymers, et moins de 0,5% du volume total de PFAS En aval, lors de la phase de fin de cycle de vie, de rcentes tudes dmontrent que les fluoropolymres peuvent tre compltement dgrads lors de l'incinration et du recyclage, sans aucun risque pour la sant humaine ou l'environnement. 4. LeGroupeSebsouhaitefaire partie de la solutionglobale.L'entreprise Ttai s'est engage et a travaill depuis septembre 2022 avec les services de l'Etat une solution sur le drain Rumilly ( ) ui a finalement t arrte au vu de de traitement de l'eau,est aussi soutenue par Ttai qui a rcemment annonc la prise en charge des frais de fonctionnement, et ce alors mme que la source de la contamination de l'eau aux PFASn'a pas t identifie et que de multiples acteurs industriels cohabitent. La poursuite de mesure collaboratives qui permettent de trouver les solutions les plus efficaces en gr gr doivent pouvoir tre renforces, ce que ne permet pas l'adoption du principe de pollueur-payeur inscrit l'article 2 de la proposition de Nicolas Thierry. S. Fort de son expriencede plus d'une dcennie, le Groupe SEBa galement rcemment annoncsavolontd'intensifierla collectedesustensilesde cuisineen Franceet en Europe, et d'apporter son expertise aux pouvoirs publics afin de soutenir un dispositif de responsabilit largie du producteur en ce qui concerne les ustensiles de cuisine. 6. D'un point de vue technique, les pouvoirspublicsdoivent veiller ne pas crer, par la contrainte,de substitutionsregrettables l'utilisation de fluoropolymres dans les ustensiles de cuisine. Aujourd'hui, la seule alternative antiadhsive , la cramique a un impact nergtique, environnemental et inflationniste suprieur pour le consommateur et le citoyen. Par ailleurs rien ne garantit que ces alternatives ne seront pas considres comme regrettables d'ici quelques annes si l'approche retenue aujourd'hui pour les PFASfait jurisprudence et est tendue d'autres familles chimiques. 7. Enfin, d'un point de vue conomique, aucunealternativeaux ustensilesde cuisinerevtusde fluoropolymres,a fortiori dans le cadre de dlais de transitionspropossincompatibles avec la ralit des industries,n'est envisageablesanseffets secondairesinquitantssur la comptitivit du Groupe Seb. Une tude commande par la FEC(association europenne des ustensiles de cuisine) au consultant indpendant Ricardo estime qu'une interdiction des fluoropolymres pour l'industrie des articles culinaires au niveau europen entranerait la perte de 7 400 14 800 emplois dans l'Espace Economique Europen, mme en prsence d'alternative. 8. Le Groupe Seb confirme la fourchette haute de ces estimations d'impact conomique, sur la base des emplois directs (1800) et indirects dans les bassins d'emploi lis la production de poles revtus Tournus et Rumilly. La restriction de certains usages en France recommande par le rapport Cyrille Isaac Sibille doit tre conditionne aux avances europennes, garantir une valuation des risques et ne pas compromettre l'usage des fluoropolymres pour la production de poles, ce qui entrainerait de graves consquences conomiques 1. Une approche diffrencie entre les PFASdoit tre adopte. OEuvrer pour une meilleure connaissance des PFAS,comme le recommande le rapport permettrait aux politiques et aux experts de distinguer les fluoropolymres, dont le PTFE,des autres PFASqui ne partagent absolument pas les mmes proprits eco-toxicologiques et toxicologiques. 2. Le Groupe Seb demande au gouvernement de veiller ce qu'une distinction soit faite selon le niveau de risque des PFAS et notamment des fluoropolymres et l'impact socioconomique d'une interdiction au cas par cas. La priorisation ne peut pas tre faite en fonction de la prsence d'alternatives comme le recommande le rapport, pour des raisons dveloppes ci-dessous. 3. D'un point de vue technique, les pouvoirs publics doivent veiller ne pas crer, par la contrainte, de substitutions regrettables. Recourir ces alternatives ncessitera un renouvellement plus frquent pour le consommateur pour un service rendu moindre en termes d'anti-adhsivit, avec pour consquence un cot suprieur pour le consommateur comme pour l'environnement (consommation suprieur en eau , nergie, matire premire, missions de CO2plus leves). Par ailleurs rien ne garantit que ces alternatives ne seront pas considres comme regrettables d'ici quelques annes si l'approche retenue aujourd'hui pour les PFASfait jurisprudence et est tendu d'autres familles chimiques Le Groupe Seb se flicite de l'annonce de l'Institut fdral allemand pour la scurit et la sant au travail allemand (BAuA) selon laquelle des modifications seront apportes la proposition de restriction sur l'utilisation des fluoropolymres, et souhaite pouvoir tre habilit continuer utiliser lesfluoropolymres pour son industrie de production des ustensiles de cuisine. 4. D'un point de vue conomique, toute proposition de restreindre les fluoropolymres pour les ustensiles de cuisine, entranerait des consquences dvastatrices pour l'conomie du Groupe et de son secteur en France et en Europe, mme en prsence d'alternatives. 5. La proposition du rapport Cyrille Isaac Sibille allgue que les entreprises peuvent facilement basculer leur production vers des alternatives. En tant que leader dj engag dans la production d'alternatives, le Groupe SEB peut tmoigner du contraire : cette hypothse ignore le fait qu'un passagecomplet des revtements alternatifs ncessite plusieurs annes de recherche et dveloppement et de tests sur le terrain, de lourds investissements et du temps afin de remplacer les quipements obsoltes en Europe, ainsi que des cots pour acclrer et ajuster les processus de production et dployer de nouveaux produits sur le march. 6. Mme aprsune priode de transition de plusieursannes,estime 12 ans par le secteur,les producteurs perdraient l'avantage concurrentiel qu'ils dtiennent actuellement grce la technologiede fiat disecoating (FOC).Cettetechnologie est plus rapide et moins coteuse que le revtement par pulvrisation et largement mise en oeuvre par les producteurs europens mais elle n'est pascompatible avecles revtements alternatifs des ustensilesde cuisine. 7. La proposition de restriction telle qu'elle est formule actuellement entranerait pour le Groupe une perte de ces marchs au profit de concurrents asiatiques encore autoriss produire des ustensiles de cuisine revtement fluoropolymre. Cette perte de volume de production mettra en pril les fondements conomiques des usines d'ustensiles de cuisine du Groupe en Europe, qui sont aujourd'hui comptitives grce leurs conomies d'chelle et leur capacit exporter l'international. Ainsi, pour l'ensemble des raisons voques ci-dessus, le groupe SEBsouhaiterait soumettre les propositions suivantes 1. L'exclusiondesfluoropolymres(comme dfinis par l'OCDE,sont les PTFE,FEP,PFA,PVDF,FKM par exemple) de la liste des substancesqui sont vises par la proposition de restriction des PFASde l'ECHA,au niveau europen, permettant d'en garantir l'usage continu pour la fabricationd'ustensiles de cuisine 2. L'alignemente, n France,desinitiativesportesparle gouvernementet par lesparlementairesavec l'encadrementeuropen en cours d'laboration, tant sur la porte que sur les dlais de mise en oeuvre qui doivent aussi prendre en compte la ralit des processus industriels et de la maitrise de la comptitivit. Annexe : Principales diffrences entre les PFASproccupants et les fluoropolymres PFASof concern (proccupants) Petites molcules Solubles dans l'eau Volatiles Bio-disponibles Bio-accumulables Mobiles Toxiques Fluoropolymres Trs grandes molcules Insolubles dans l'eau Non volatiles Non bio-disponibles Non bio-accumulables Non Mobiles Non-toxiques En 2021, l'OCDEnotait le terme PFASest un terme large, gnral et non spcifique, qui n'indique pas si un compos est nocif ou non, mais indique uniquement que les composs sous ce terme partagent la mme caractristique d'avoir un carbone mthyle ou mthylne entirement fluor 1 . Lessubstances per ou polyfluoroalkyles (aussi connues sous le nom de PFAS)font rfrence une grande famille de substances, on en compte environ 5 000, aux proprits et aux caractristiques diffrentes, dont on distingue traditionnellement : Les PFASnon-polymres (ex: PFOS,PFOA...) qui sont mobiles, bioaccumulables et dont certains s'avrent toxiques. 1 Reconciling Terminology of the Universe of Per- and Polyfluoroalkyl Substances: Recommend~tions and Practical Guidance"; OECD,2021, https://www.oecd.org/chemicalsafety/portal-perfluorinatedchemicals/terminology-per-and-polyfluoroalkyl-substances.pdf  Les Fluoropolymres (ex : PTFE),qui au contraire des PFASnon polymriques, ont un poids molculaire trs lev (>100,000 gr/mol). Cette structure les rend trs stables, durables, et incapables de traverser la barrire gastro-intestinale et d'entrer dans l'organisme. Etudis depuis des dcennies, les fluoropolymres sont classs par l'OCDE comme polymres peu proccupants aux impacts insignifiants sur la sant et sur l'environnement (PLCPolymer of Law Concern)2 L'agenceeuropenne des produits chimiques, dans son tude intermdiaire de Mars 2024 reconnait que les fluoropolymres de haut poids molculaire soulvent peu de proccupations quant leurs proprits intrinsques, au contraire des autres PFAS.Uneapprocheplusscientifiquemeanpt proprieI,llustrepar leprocessudserestrictiondesPFASduRoyaume-Unqiuiacommencparun RiskManagemenOt ption Analysisendbutd'anne2023,analyseet reconnaltespropritsdistinctedsesfluoropolymreest proposede lesexclurede laprochainepropositiodne restrictionsurlesPFASau RoyaumeUni. 2 "Data Analysis Of The Identification Of Correlations Between Polymer Characteristics And Potential For Health Or Ecotoxicological Concern." OECD, 2009. https://www.oecd.org/env/ehs/riskassessment/42081261. pdf