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CCPIE - Prolongation du mandat et modification de l'intitul du groupe de travail PFAS chane courte I. Contexte En 2019, un mandat a t dlivr pour un groupe de travail sur le thme des PFAS chane courte en tant que sous-groupe de travail du CCPIE (plus prcisment un mandat manant la fois de la CIE et du CCPIE). Dans le cadre de ce mandat, un rapport a t rdig qui brosse un tour d'horizon de la situation actuelle en matire de PFAS chane courte (c--d. un sous-groupe de PFAS) en Belgique. Pour de plus amples informations concernant le mandat initial de ce groupe de travail, veuillez consulter le document cidessous : Mandat CCPIE Groupe de travail PFAS_20190220.doc la suite des volutions rcentes dans le domaine des PFAS en Belgique, il est propos (1) de prolonger le mandat de ce groupe de travail pour une dure indtermine, (2) de modifier l'intitul du rapport actuel et du groupe de travail de PFAS chane courte en PFAS et (3) de dlivrer le mandat au nom du CCPIE (au lieu du CCPIE et de la CIE). Ces modifications sont proposes afin de s'assurer que les informations rcoltes en ce moment (dans le cadre de l'actualit en matire de PFAS) puissent tre intgres dans les travaux de ce groupe de travail et que le rapport existant sur les PFAS puisse tre largi. Les deux aspects du rapport actuel ( savoir (1) tat des lieux et (2) perspectives) seront dvelopps davantage et complts par des informations nouvelles. Les volutions au niveau international et europen doivent tre abordes galement dans le cadre de ce mandat afin de pouvoir tirer des enseignements de prises de position et de meilleures pratiques ventuelles dans d'autres pays et organisations, ainsi que pour pouvoir ragir au nom de notre pays aux demandes d'autres tats membres / instances. Ensuite, il y a lieu d'voquer au sein de ce groupe de travail la manire dont notre pays peut peser sur le processus dcisionnel, et peut faire valoir le mieux possible nos points de vue en matire de PFAS au niveau europen et international. Dans ce contexte, l'apport d'input pour la position belge doit galement tre possible depuis le groupe de travail. Ce mandat a t tabli conformment la dcision de la CIMES du 08.07.2021, le groupe de travail du CCPIE est ouvert tous les experts concerns et le groupe de travail tiendra la CIMES informe de ses activits. Le groupe de travail rcoltera des informations propos de la situation nationale en matire de PFAS et, s'il en ressort que des actions nationales sont requises propos de ces substances, le groupe de travail transmettra cet effet une proposition de dcision la CIMES. II. Mandat du groupe de travail 1) Prise en charge du problme des PFAS par la constitution d'une banque de connaissances afin de : Permettre la Belgique de participer en tant bien informe des ngociations internationales et europennes sur ce sujet ; Permettre l'change d'expriences et de projets entre les diffrentes instances publiques. 2) La tche principale du groupe de travail sera la rdaction d'un rapport sur les PFAS qui constituera la suite du rapport du groupe de travail prcdent sur les PFAS, sous la forme d'un document vivant qui sera transversal, tant sur le plan scientifique et technique qu'en ce qui concerne les domaines rglementaires concerns, en tenant compte des incertitudes et des opinions divergentes (minoritaires). Le rapport comprendra deux parties : tat des lieux valuation des donnes disponibles ou actuellement en rvision sur les dangers, expositions potentielles / avres / prvues, risques quantifiables ou risques attendus non quantifiables, volutions attendues, possibles, probables, quilibre entre incertitudes, ambiguts et inconnues. Perspectives expositions futures, danger, risque, incertitudes, avec les cots et consquences de l'action/inaction au sens large ; actions politiques et rglementaires, de recherche ou de communication planifies. Dans le cadre de l'accomplissement de son travail, le groupe rcoltera les informations disponibles et pourra mettre des suggestions pour la collecte de donnes complmentaires inclure dans ses rapports, justifies par les proprits proccupantes des PFAS. 3) Le groupe recevra des informations de la part des autres groupes au sein desquels les PFAS sont ou doivent tre pris en considration, en laissant chacun de ces groupes la coordination des positions finales en leur sein. Il fait toutefois partie du mandat du groupe de travail PFAS du CCPIE d'identifier le besoin de coordination sur des thmes spcifiques et de proposer les groupes existants au sein desquels une coordination de ce genre devrait avoir lieu (par exemple le groupe directeur du CCPIE Substances chimiques, la cellule CIMES, le Registre belge du Cancer, etc.). Ces groupes identifis recevront des informations par le biais du rapport PFAS. 4) Ensuite, en vue du suivi de ce mandat, une runion sera organise tous les trois ans pour valuer et approuver une nouvelle version du rapport. Lors de ces runions, un change d'informations en relation avec les PFAS sera galement possible et des besoins de coordination pourront tre identifis si ncessaire. Le rapport sera galement partag chaque anne avec la cellule CIMES pour information et valuation. la suite de ce partage, une proposition de dcision peut tre transmise la CIMES mentionnant d'ventuelles actions possibles. Le mandat de ce groupe prend cours le jour de l'approbation par le CCPIE. III. Statut Le groupe de travail est un sous-groupe de travail du GDPC/ SGCP, il fait rapport celui-ci et reoit des informations d'autres groupes du CCPIE identifis comme potentiellement concerns par la question des PFAS en raison de leur utilisation, de leur prsence, de leurs missions, de donnes de surveillance, d'un danger ou d'un risque. Le groupe indiquera clairement s'il y a des points ncessitant une discussion et une prise de dcision. Les membres du groupe de travail proviennent de l'administration. Des experts et acteurs de terrain seront associs au travail du groupe en fonction de leur contribution possible des discussions techniques et scientifiques. La prsidence du groupe sera assure par un membre des administrations, dans le respect de l'indpendance acadmique et du rle spcifique des administrations en la matire. IV. Composition et association d'experts Des dlgus de tous les niveaux de pouvoir et de tous les domaines de politique disposant d'une expertise en la matire peuvent devenir membres de ce groupe d'experts. 1) Pilote : pour l'administration : 2) Membres : experts publics (administrations et institutions scientifiques) 3) Membres associs : experts acadmiques (universits, institutions scientifiques)