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La prsidente : Zakia KHATTABI Les autres membres : Frank VANDENBROUCKE Wouter BEKE Zuhal DEMIR Christie MORREALE Bndicte LINARD CIMES lectronique 11 mai 2022 Ministre fdrale du Climat, de l'Environnement, du Dveloppement durable et du Green Deal Vice-Premier ministre et ministre fdrale des Affaires sociales et de la Sant publique Ministre flamand du Bien-tre, de la Sant publique, de la Famille et de la Lutte contre la pauvret Ministre flamande de la justice, de l'Environnement, de l'nergie et du Tourisme Vice-Prsidente et Ministre wallonne de l'Emploi, de la Formation, de la Sant, de l'Action sociale, de l'galit des chances et des Droits des femmes Ministre de l'Enfance, de la Sant, de la Culture, des Mdias et des Droits des Femmes de la Fdration Wallonie-Bruxelles Cline TELLIER Antonios ANTONIADIS Alain MARON Elke Van den Brandt Barbara TRACHTE Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Fort, de la Ruralit et du Bien-tre animal Ministre de la Famille, de la Sant et des Affaires sociales de la Communaut germanophone Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Dmocratie participative Prsidente du Collge de la Commission communautaire flamande (VGC) de Bruxelles, charge du Budget, du Bien-tre, de la Sant, de la Famille et de la Politique urbaine Ministre-Prsidente du Collge de la Commission communautaire franaise (COCOF) de Bruxelles, charge de la Promotion de la Sant, de la Famille, du Budget et de la Fonction publique 1 /3 Elke Van den Brandt Alain MARON Membres du Collge runi de la Commission communautaire commune (COCOM) de Bruxelles, chargs de la Sant et de l'Action sociale DCISIONS DE LA CIMES POINT A : POINTS DE NATURE POLITIQUE 1. Monitoring moustiques exotiques 1.1. La CIMES marque son accord sur la prolongation du projet MEMO+ en 2022-2023. La prolongation s'tendra de septembre 2022 septembre 2023. Par cet accord, la CIMES reconnat la ncessit d'une surveillance des moustiques exotiques en Belgique et d'une continuit de cette surveillance. 1.2. La CIMES marque son accord sur les budgets ncessaires pour la surveillance des moustiques exotiques en Belgique, et sur la cl de rpartition qui a t tablie conformment aux accords conclus prcdemment au sein de la CIMES, et qui ont t approuvs lors de la CIMES du 21 dcembre 2020, avec un addendum le 9 avril 2021 : Gouvernement wallon Gouvernement flamand Bruxelles SPF SPSCAE Total Tranches annuelles de 2021 2025 136.000 153.000 39.000 11.900 340.000 Subdivision Sant : 68.000 Environnement : 68.000 Sant : 76.500 Environnement : 76.500 Sant : 19.500 Environnement : 19.500 Sant : 5.950 Environnement : 5.950 La CIMES demande aux administrations comptentes de librer les budgets requis pour la prolongation de la surveillance des moustiques exotiques et de transfrer ceux-ci le plus rapidement possible sur le compte de trsorerie du Secrtariat permanent Environnement-Sant, de faon pouvoir garantir la surveillance des moustiques exotiques en 2022. 2 /3 1.3. La CIMES marque son accord sur la mise en place d'un systme permanent pour la surveillance des moustiques exotiques. Afin de raliser la mise en place de ce systme, la CIMES donne un mandat au groupe de travail "Moustiques exotiques et autres vecteurs" pour : 1. Explorer diffrents scnarios pour arriver un systme permanent de surveillance des moustiques exotiques, y compris un accord de coopration et un accord avec Sciensano comme possibilits explorer. 2. Raliser une analyse juridique et soumettre les rsultats la Cellule Nationale Environnement-Sant. 2. D'ici octobre 2022, faire une proposition la CIMES sur le systme permanent le plus appropri pour la surveillance des moustiques exotiques, sur la base de l'expertise juridique obtenue. 3 /3