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From: Sent: To: Cc: Subject:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
mercredi, 8 novembre 2023 09:57
RE: UICL schriftelijke procedure sectorfonds ZZS / CIEE procdure crite fonds sectoriel SEP 08/11/2023
Bonjour
Ravi d'avoir de tes nouvelles. J'ai justement pens toi il y a quelques jours, en rapport avec le Stone Manor. Je crois que celui qui tait prs de chez toi est ferm dfinitivement.
PFAS : oui, on suit la thmatique car elle est lie aux gaz fluors dont je m'occupe. Et c'est une nouvelle collgue qui est charge du suivi pour notre service. Clara Gruner (en CC). Mais il y a aussi le service produits chimiques qui est en premire ligne sur le sujet car cela va au-del des seuls gaz F. Et vu le contexte de l'introduction du dossier PFAS ECHA par 5 tats membres, en vue de leur interdiction ou d'un contrle plus pouss, ils suivent cela de trs prs, et sont pilote du dossier au CCPIE. Donc aussi voir.
Clara est actuellement en cong, mais elle pourrait tre implique si ncessaire.
Voil. Bonne journe.
Health Food Chain Safety Environment
Avenue Galile / Galileelaan, 5 box 2 1210 Bruxelles BELGIUM www.health.belgium.be .be
From:
Sent: mardi, 7 novembre 2023 16:53
To: Alain Wilmart (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) <
@health.fgov.be>
Subject: TR: UICL schriftelijke procedure sectorfonds ZZS / CIEE procdure crite fonds sectoriel SEP 08/11/2023
Bonjou
J'espre que tu vas bien ?
Nous avons t contacts par le Cabinet Finances dans le cadre de la cration de ce futur fonds sectoriel sur les PFAS (voir proposition de dcision ci-jointe). Il faut en effet un reprsentant du SPF Finances dans le futur groupe de travail. Celui-ci/celle-ci sera dsigne prochainement.
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Est-ce que quelqu'un va galement suivre ce dossier/groupe de travail au service Climat ? Het gaat over een financieringsmechanisme dat zou worden ingevoerd om kosten te dragen die het gevolg zijn van verontreiniging door bepaalde stoffen (zoals PFAS). Merci et bonne soire, Van: D Verzonden: vrijdag 20 oktober 2023 12:45 Aan:
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Onderwerp: UICL schriftelijke procedure sectorfonds ZZS / CIEE procdure crite fonds sectoriel SEP 08/11/2023
Beste leden van de Interministerile Conferentie Leefmilieu uitgebreid tot de federale Ministers bevoegd voor Binnenlandse Zaken en Economie en de Ministers bevoegd voor Financin en Volksgezondheid,
Betreft:
Oprichting sectorfonds ZZS
Een voorstel inzake dit onderwerp wordt via schriftelijke procedure voorgelegd aan de UICL.
Het voorstel van beslissing is in de bijlage gevoegd. U kan uw eventuele opmerkingen ten laatste opsturen tegen woensdag 8 november COB.
Beste groeten, ICL secretariaat
- - - - - Cher membres de la Confrence Interministrielle de l'Environnement largies aux Ministres fdraux comptent pour l'Affaires intrieurs et de l'Economie et les Ministres comptent pour les Finances et la Sant publique, Concerne: Cration d'un fonds sectoriel SEP Une proposition relative ce sujet est soumise l'approbation de la CIEE via une procdure crite. La proposition de dcision est annexe. Vous pouvez envoyer vos remarques ventuelles au plus tard pour le mercredi 8 novembre COB.
Meilleures salutations, Pour le secrtariat CIE
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