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Van: Verzonden: Aan: Onderwerp: Bijlagen: (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) (Cabinet Clarinval) woensdag, 8 november 2023 16:40 (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid); (Cabinet Clarinval) RE: CM 10/11/23 - projet AR eau 20231018 Annexe_Note Conseil des Ministres_2me lecture_FR_aangepast(2) .docx Bonjour , La proposition de dcision qui figure dans la note au Conseil des ministres est claire : 1. Proposition de dcision a. Le projet peut tre soumis la signature du Chef de l'Etat. b. Le Ministre de la Sant et la Ministre de l'Environnement communiqueront l'avis du CSS au groupe de travail. L'avis du CSS demand en juillet 2023, sera galement transmis la DG APF qui est charge d'examiner, la lecture de cet avis et de l`avis des gouvernements de Rgions, les possibilits d'insrer dans l'AR des normes nationales supplmentaires. Il appartient maintenant aux ministres de dcider le 10/11. Nous te communiquerons la notification du CMR sur ce point ds que nous en aurons connaissance. Cordialement, Directeur de Cabinet adjoint Cellule Agriculture et Scurit de la Chane alimentaire Adjunct-Kabinetsdirecteur Cel Landbouw en Veilgheid van de Voedselketen ROYAUME DE BELGIQUE - KONINKRIJK BELGI Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Vice-Premier ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, et du Renouveau dmocratique Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Vice-Eersteminister en Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen, en Democratische Vernieuwing ___________________________________________ Rue des Petits Carmes 15, 6e tage Kleine karmelietenstraat 15, 6de verdieping 1000 Bruxelles - Brussel T +32 M +32 @clarinval.belgium.be VERZAKING De informatie opgenomen in dit e-mailbericht is vertrouwelijk van aard. Bent u niet de geadresseerde, gelieve dit bericht te vernietigen en de verzender daarvan op de hoogte te brengen. In geen geval is de Minister aansprakelijk voor enige schade, van welke aard ook, die het directe of indirecte gevolg is van handelingen en/of beslissingen die (mede) gebaseerd zijn op de in of met dit e-mailbericht verstuurde informatie. Elke opvatting of enig oordeel in dit e-mailbericht is die van de verzender en geeft dus niet (noodzakelijk) die van de Minister weer. 1 -------------------------------------------- RENONCIATION L'information que contient ce courrier lectronique est confidentielle. Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du Ministre. De : (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) @health.fgov.be> Envoy : mercredi, 8 novembre 2023 15:42 : (Cabinet Clarinval) @clarinval.belgium.be>; Clarinval) @clarinval.belgium.be> Objet : CM 10/11/23 - projet AR eau (Cabinet Chre , Cher , Pourriez-vous m'expliquer l'objectif de monsieur le ministre Clarinval concernant ce dossier au CM du 10/11/23, en particulier si les ministres De Sutter, Gilkinet, Khattabi et Vandebroucke maintiennent leur blocage ? Ensuite, je vous faire part de l'lment suivant au cas o cela peut tre utile, concernant le point b de la proposition de dcision (`L'avis du CSS demand en juillet 2023, sera galement transmis la DG APF qui est charge d'examiner, la lecture de cet avis et de l`avis des gouvernements de Rgions, les possibilits d'insrer dans l'AR des normes nationales supplmentaires'): Lors de l'IKW du 23/10/2023, la reprsentante du cabinet Khattabi ( ) s'est offusque du fait que la DGAPF examinera d'abord l'avis du CSS avant de proposer d'inclure les 2 normes nationales supplmentaires sur les 4 PFAS et le perchlorate. Il pourrait tre utile de rappeler que les ministres Vandenbroucke et Khattabi ont demand au CSS d'valuer les effets sur le risque de la fixation de ces 2 normes. Il n'a pas t demand au CSS de valider ces 2 normes. Ds lors, Si le CSS conclut que l'effet sur le risque est nulle ou ngligeable, il est normal d'examiner si la fixation de ces 2 normes est utile au regard des cots d'analyse que cela engendrera. Bien vous, Head of unit Food Policy DG Animals, Plants and Food @health.fgov.be Tel: +32 Avenue Galile / Galileelaan, 5 box 2 1210 Bruxelles www.health.belgium.be 2