Document aJZgoBn6ajV7LKVVQvBavKKXb

23/02/24 - Rapport mission gouvernementale dput Cyrille Isaac Sybille Une visioconfrence a t organise le 23 fvrier 2024 sans transmission de document. Aucun compte-rendu n'a t effectu la suite de ce rendez-vous. b. Solvay 20/02/24 - Projet de restriction REACH des PFAS Une runion a eu lieu le 20 fvrier 2024 sans transmission de document ni production de compte-rendu la suite. c. Daikin Aucune runion n'a eu lieu pendant cette priode, mais des changes ont eu lieu pour prvoir une runion fixe fin avril. d. Chemours 13/02/24 - Projet de restriction REACH des PFAS Une runion a eu lieu le 13 fvrier 2024 sans transmission de document ni compte-rendu. e. Saint-Gobain Aucune runion n'a eu lieu pendant cette priode. f. Honeywell 19/12/23 - Runion d'change sujets rglementaires dont le projet de restriction REACH des PFAS Une runion a eu lieu le 19 dcembre 2023 sans transmission de document au pralable. Aucun compte-rendu n'a t produit dans ce cadre. g. France chimie 07/02/24 - change actualits rglementaires dont le projet de restriction REACH des PFAS Une runion a eu lieu le 7 fvrier 2024 sans transmission de document ni production de compte-rendu. 01/03/24 - Mission gouvernementale dput Cyrille Isaac Sybille Une runion a eu lieu le 1er mars 2024 sans transmission de document ni production de compte-rendu. h. Plastics Europe Aucune runion n'a eu lieu pendant cette priode. i. Autres entreprises et organisations professionnelles Biwi - 09/10/23 Une visioconfrence a t organise le 9 octobre 2023 en prsence de la DGPR, un document support relevant du secret des affaires a t reu dans ce cadre et n'est donc pas transmis. Aucun compte-rendu n'a t produit. Il est rappel que selon l'article L.311 6 du Code des relations entre le public et l'administration, certains documents et certaines parties des documents recenss dans le cadre de cette saisine ne peuvent tre transmis car ils portent atteinte au : secret des procds ; secret des informations conomiques et financires ; secret des stratgies commerciales. Union Sport et Cycle (USC) - 12/10/23 Une visioconfrence a t organise le 12 octobre 2023, aucun document ni compte rendu n'a t produit dans ce cadre. CEA - 30/10/23 Le CEA a transmis deux documents des associations RECHARGE et AVERE par e mail : RECHARGE (Advanced rechargeable and lithium batteries association) statement for 2nd call for evidence October 2021; Position paper AVERE (The European Association for Electromobility) dans le cadre de la consultation publique de l'Echa. RECHARGE - 10/11/23 L'association RECHARGE a transmis deux documents par e-mail : 500 words statement adress au SEAC ; Contribution la consultation publique de l'Echa. Axelera - 01/12/23 Une visioconfrence a t organise le 1er dcembre 2023, deux documents ont t transmis dans ce cadre : POPFREE Promotion of PFAS-free alternatives Final report ; Bulletin d'information #19 mai 2022 de l'INERIS . Aucun compte-rendu n'a t produit l'issue de cette runion. AGC - 11/12/23 - Projet de restriction REACH des PFAS Une visioconfrence a t organise le 11 dcembre 2023, quatre documents ont t transmis dans ce cadre : AGC Position Paper for France ; AGC general comments non confidential ; FPG Manufacturing Programme for European Manufacturing sites ; ilot-Scale Fluoropolymer Incineration Study: Thermal Treatment of a Mixture of Fluoropolymers under Representative European Municipal Waste Combustor Conditions . Aucun compte-rendu n'a t produit l'issue de cette runion. Hydrogen Europe - 23/01/24 Une visioconfrence a t organise le 23 janvier 2024, dans ce cadre cinq documents ont t transmis : Hydrogen Europe Position Paper on PFAS ; Strategic Research and Innovation Agenda ; Joint letter on Fluoropolymer use in the industry ; A critical review of the application of polymer of low concern regulatory criteria to fluoropolymers II: Fluoroplastics and fluoroelastomers . A Critical Review of the Application of Polymer of Low Concern and Regulatory Criteria to Fluoropolymers Elanova - 06/02/24 - Projet de restriction REACH des PFAS Une runion a t organise le 6 fvrier 2024 sans transmission de document ni production de compte rendu. Syensqo - 22/02/24 Une runion a t organise le 22 fvrier 2024 sans transmission de document ni compte-rendu. 2. Concernant tout document ou correspondance interne au ministre portant sur la question des PFAS depuis le 30 septembre 2023 et jusqu'au 11 mars 2024 inclus : Le travail interne des services du Ministre a abouti la production des documents suivants : Rponse de la DGCCRF faite au dput Cyrille Isaac Sibille dans le cadre de la mission gouvernementale (05/10/23) ; Rponse de la DGE faite au dput Cyrille Isaac-Sibille dans le cadre de la mission gouvernementale (15/12/23). 3. Concernant toute correspondance du ministre avec le ministre de la transition cologique et de la cohsion des territoires, les services du Premier ministre et les services du prsident de la Rpublique portant sur la question des PFAS depuis le 30 septembre 2023 et jusqu'au 11 mars 2024 inclus : Les documents suivants sont issus d'changes avec le ministre de la transition cologique et de la cohsion des territoires : Compte-rendu de la runion de coordination interministrielle PFAS du 15 dcembre 2023 ; Prsentation de la runion de coordination interministrielle PFAS du 15 dcembre 2023 ; Groupe de travail REACH du 19 dcembre 2023 ; Plan interministriel sur les PFAS (avril 2024). Selon l'article L 311-5 du Code des relations entre le public et l'administration, certains documents interministriels relatifs aux travaux europens en cours ne peuvent tre transmis car leur transmission porterait atteinte la conduite de la politique extrieure de la France. Pour accder aux documents, nous vous prions de suivre le lien suivant : Bien cordialement, Le bureau de presse de Bercy