Document aByjXjBOd14wV48d2deorRgKb
Van: Verzonden: Aan: CC: Onderwerp:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
(Cabinet Clarinval) woensdag, 7 juli 2021 12:29
(Cabinet Clarinval); normes pour les denres alimentaires.
@clarinval.belgium.be>
Monsieur
,
Pourriez-vous veiller ce que le cabinet dispose pour ce jour, 16h au plus tard, d'une note du SPF sant publique relative la fixation de normes pour les denres alimentaires.
En effet, le dossier PFAS suscite la question de savoir si il appartient bien au SPF sant publique de fixer la norme, l'AFSCA tant charge d'en assurer le contrle.
Si la comptence du SPF sant publique est confirme en la matire, il convient que ce travail se fasse dans les meilleurs dlais, en tenant copte de l'avis de l'EFSA 2020 et du dernier conseil urgent du SCICOM sur le sujet.
Bien vous,
Directrice de Cabinet / Kabinetschef
ROYAUME DE BELGIQUE - KONINKRIJK BELGI
Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles et du Renouveau dmocratique Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen, en Democratische Vernieuwing ___________________________________________ Rue des petits Carmes 15 Karmelietenstraat 15 1000 Bruxelles - BrusseL
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