Document X8wExZKVMJ81XEaRzMyw1qzQd

EDLvisite Ministre Chemours 12 janvier 2023 Jusqu' prsent, les restrictions sur les PFAS ont cibl certains PFAS et non toute la famille de substances, .et majoritairement des usages non industriels. Pour les produits de consommation courante (textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revtements antiadhsifs, cosmtiques, produits phytosanitaires ...) il existe plus de donnes pour identifier les PFAS et les substituer. Par ailleurs, il y a dj eu des restrictions qui ont t adoptes sur la fabrication et l'utilisation de certains PFAS (interdiction des usages commerciaux, mais pas industriels : ainsi on produit des PFAS chaine longue pour la production des alternatives chaines courtes). Des projets de recherche existent pour ces usages dj restreints. Nous sommes en attente du projet de restriction dans le cadre de REACHt~I qu'annonc dans la stratgie pour des produits chimiques durables, qui doit interdire tous les PFASet autoriser leur utilisation que si celle-ci est essentielle pour lasocit , que ce soit pour des usages consommateurs ou industriels. Il ne serait donc plus possible de substituer un PFASpar un autre comme il a dj t le cas dans certaines restrictions existantes. Par ailleurs, des applications industrielles sans alternatives existantes ont dj t identifies par les industriels, comme dans les batteries, les semi-conducteurs .... NoUs esprons que le projet de restriction qui sera propos dbut 2023 tiendra compte de ces lments, sachant que sur les 4700 substances PFAS, des milliers correspondent la dfinition de polymres or ceux-ci n'tant pas encore soumis l'obligation d'enre&_istrement dans REACH,peu d'informations (sur leurs proprits, profil toxicologique, usages, volumes ...) sont disponibles. Des programmes de recherche se mettent en place mais pour de nombreux usages, il n'y a pas encore de substituts disponibles, le problme . tant en premier_lieu d'identifier les substances PFASet leurs usages. _