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Sante publique Securite de la Chaine alimentaire Environnement RAPPORT DEMANDE DE SUBVENTION RT 24/05 IMPOFAD 2 Impurets dans les additifs alimentaires drivs de l'huile ou de la graisse et les aliments composs Consortium Prof. Prof. Prof. Prof. Dr. Dr. Dr. Dr. (ULige) - coordinateur (ULige) (ULige) (ULige) (Sciensano) (Sciensano) (Sciensano) (Sciensano) Budget total ncessaire pour l'excution : 400.000 Subvention demande et % du budget total : 400.000 100 % Le cas chant : origine / nature de l'apport propre : / Date de dbut souhaite : Dure de projet souhaite : 01/04/2024 42 mois Description de thme appel 2024i Impurets dans les additifs alimentaires drivs de l'huile ou de la graisse et les aliments composs Questions de recherche 1) Dtermination d'une quantit maximale d'impurets dans une gamme d'additifs alimentaires contenant des acides gras. Il convient ici de prter attention aux additifs les plus frquemment utiliss, savoir E570 acides gras, E306 extrait riche en tocophrols, E322 lcithine, E442 phosphatides d'ammonium, E470b sels de magnsium d'acides gras, E471 mono- et diglycrides d'acides gras, E472a mono- et diglycrides d'acides gras, estrifis l'acide actique, E472b mono- et diglycrides d'acides gras estrifis par l'acide lactique, E472e mono- et diglycrides d'acides gras estrifis par l'acide monoactylique et diactylique tartrique, E473 esters de saccharose d'acides gras, E475 esters de polyglycrol d'acides gras, E476 polyricinolate de polyglycrol, E481 staroyl-2-lactylate de sodium, E492 tristarate de sorbitane. Il est souhaitable de prlever au moins 5 chantillons par additif (plus pour la lcithine). Une attention particulire doit galement tre accorde aux additifs pertinents qui peuvent tre utiliss dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas ge : E304(i,) E306, E322, E471, E472a, E472b, E472c, E473. C'est un avantage si certains additifs sont galement tudis qui consistent en des colorants liposolubles extraits de plantes. Les impurets suivantes sont pertinentes : - Esters d'acides gras de glycidol, - Esters d'acides gras de 3-MCPD, - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : benzo(a)pyrne, benz(a)anthracne, benzo(b)fluoranthne, chrysne, - PFAS : PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS et ventuellement d'autres PFAS - PCB (les congnres numrs dans le Rglement sur les contaminants) et dioxines, - Huile minrale, plus prcisment la fraction appele MOAH (mineral oil aromatic hydrocarbons), - Plomb, - ventuellement : mycotoxines liposolubles telles que la zaralnone, pesticides liposolubles, indicateurs d'oxydation des graisses, acide rucique et ventuellement les autres acides gras, acides gras trans. Des mthodes de dpistage, semi-quantitatives et quantitatives peuvent tre proposes. Toutefois, ce choix doit tre justifi. Dans certains cas, il peut tre utile de prlever un chantillon group pour effectuer une enqute prliminaire afin de dterminer si des tests supplmentaires sont utiles. Il convient alors de le justifier galement. Quelle est la contribution potentielle de l'exposition de ces impurets par les additifs considrs l'absorption totale de ces impurets par les aliments ? 2) Mesures des esters (esters d'acides gras de glycidol et esters d'acides gras de 3-MCPD) dans les aliments composs en cours de discussion pour les normes europennes de contaminants (en consultation avec le SPF SPSCAE). L'tude doit porter sur les denres alimentaires dont la teneur ne peut tre simplement dduite de la prsence d'esters dans l'huile/la graisse et de la teneur en huile/graisse dans i Context: voir brochure d'information 2 l'aliment compos, c'est--dire pour lesquelles l'article 2 du Rglement 1881/2006 est difficilement applicable ou lorsqu'il y a formation d'esters pendant la fabrication des aliments composs. 3) tudes sur la formation potentielle d'esters d'acides gras de glylcidol (et d'esters d'acides gras de 3-MCPD) dans la fabrication ou la prparation de certains aliments composs. Subside maximal : Dure maximale : 400.000 42 mois Questions de recherche de la proposition de projet Les objectifs de ce projet sont (i) d'obtenir des informations sur la prsence d'impurets dans une slection spcifique d'additifs alimentaires et l'exposition correspondante ; (ii) de gnrer des donnes sur l'occurence des esters de 3-MCPD et des GEs dans les aliments composs non encore rglements ; (iii) et d'tudier l'impact du traitement thermique sur la formation de GEs et 3-MCPDEs au cours de la fabrication de biscuits/cookies et d'en-cas extruds. Ces objectifs ont t convertis en quatre questions de recherche spcifiques : 1. Quels sont les niveaux d'impurets, y compris les GEs et les 3-MCPDEs, dans certains additifs alimentaires drivs d'huiles ou de graisses ? 2. Quelle est la contribution potentielle de l'ingestion de ces impurets par les additifs considrs l'ingestion totale de ces impurets par l'alimentation ? 3. Quels sont les niveaux de GEs et de 3-MCPDEs dans les aliments composs faisant l'objet de discussions au niveau europen ? 4. Quel est l'impact du traitement thermique sur la formation d'esters de GEs et de 3MCPDEs au cours de la fabrication des deux modles d'aliments composs slectionns, savoir les biscuits et les snacks extruds ? 3 Evaluation 1. Evaluation de la dclaration d'intention (phase 1) a. Recevabilit La dclaration d'intention tait recevable. b. Beoordeling Score de pertinence Score scientifique Score total 24,50/30 14,83/20 39,33/50 c. Recommandations Il n'est pas clair si les aliments pour nourrissons et enfants en bas ge seront inclus dans l'chantillonnage. Il n'est pas clair si les mycotoxines liposolubles seront incluses. Seul 24 hommes-mois sont prvue pour le projet qui dure 42 mois. Est-ce que c'est correct et raliste ? 2. Evaluation de la proposition de projet dtaille (phase 2) a. Recevabilit La proposition de projet est recevable. b. Composition du Collge d'Experts Prof. (KU Leuven) Dr. (ILVO) Ir. (FASFC) Dr. (FPS Health) Conseiller scientifique : Dr. c. Tableau de score Project Projet RT 24/05 IMPOFAD 2 Deskundige Expert A Wetenschappelijk niveau Niveau scientifique 4,5 B 5,0 C 5,0 D 5,0 Beoordelingscriteria Critres d'valuation Methodologie Originaliteit Mthodologie Originalit 4,0 4,5 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0 5,0 Haalbaarheid Faisabilit 4,0 4,0 4,0 4,5 Relevantie Pertinence 5,0 5,0 5,0 5,0 Totale score Globale score Score total Score global (.../25) (.../100) 22,0 22,0 91,5 23,0 24,5 4 d. Avis du Collge d'Experts [FR] Le Collge d'experts RT 24/05 IMPOFAD 2, compos du Prof. , du Dr , du Dr et de l'Ir , s'est runi en ligne le mercredi 6 dcembre 2023 9 h 50, en prsence de madame dans le but de rendre un avis sur la demande de subvention. La proposition de projet a t introduite l'occasion de l'appel de l'anne 2024 - thme Impurets dans les additifs alimentaires drivs d'huile ou de graisses et les aliments composs (IMPOFAD) . Dans le cadre de ce thme, deux dclarations d'intention ont t soumises, parmi lesquelles la RT 24/05 IMPOFAD 2 ( , ULige) a t invite pour la deuxime phase. Le Collge d'experts estime que le consortium dispose d'un haut degr d'expertise pour mener bien le projet. Les promoteurs disposent d'un vaste rseau national et international dans leur domaine et tiennent compte de projets en cours et termins. La proposition est ambitieuse et va au-del des exigences minimales mentionnes dans l'appel ; les extensions sont juges pertinentes. La proposition est bien dveloppe. Le plus grand dfi est l'obtention d'chantillons pertinents et ralistes d'additifs alimentaires via les contacts dans l'industrie. Ce problme a t dbattu en dtail lors de la discussion avec les promoteurs. Compte tenu des lments prcits et de la discussion, le Collge d'experts rend un avis favorable pour le subventionnement du projet RT 24/05 IMPOFAD 2 ( , ULige), et souhaite faire les recommandations suivantes : Vu la diversit des analyses, l'ambition du projet et le nombre relativement limit de mois/personnes, une solide coordination est d'une importance primordiale. Les chantillons d'additifs provenant des producteurs doivent correspondre aux produits rels utiliss dans l'industrie alimentaire. Le biais ventuel rsultant de la rception d'chantillons directement depuis les producteurs doit tre vit autant que possible. La proposition de pallier partiellement cela par le prlvement d'chantillons auprs d'utilisateurs industriels des additifs est accueillie favorablement, mais ne sera probablement pas possible pour tous les additifs. Les pouvoirs publics disposent du droit d'usage total des rsultats, en ce compris la composition des formulations d'additifs. Il ne faut pas entraver cela par des accords de confidentialit avec les producteurs. La transmission des donnes l'EFSA doit faire l'objet d'une discussion dans le courant du projet. Si c'est faisable, il est recommand d'analyser galement les fumonisines en ce qui concerne les mycotoxines. La mthodologie pour l'estimation de l'exposition et la priorisation des 25 contaminants cet effet doit faire l'objet d'une discussion dans le cadre du Comit d'accompagnement. Le point de contact Research de l'AFSCA ( ) doit tre contact avant le lancement du projet en rapport avec l'obligation potentielle de notification. 5 [NL] Het College van deskundigen RT 24/05 IMPOFAD 2, samengesteld uit prof. , Dr. , Dr. en Ir. , heeft virtueel vergaderd op woensdag 6 december 2023 om 9u50 in aanwezigheid van mevrouw met als doel een advies te geven over de toelageaanvraag. Het projectvoorstel werd ingediend ter gelegenheid van de oproep van het jaar 2024 - thema "Onzuiverheden in van olie of vet afgeleide levensmiddelenadditieven en samengestelde levensmiddelen (IMPOFAD)". Binnen dit thema werden twee intentieverklaringen ingediend, waarvan RT 24/05 IMPOFAD 2 ( , ULige) uitgenodigd werd voor de tweede fase. Het College van deskundigen is van mening dat het consortium een hoge mate van expertise heeft om het project tot een goed einde te brengen. De promotoren hebben een uitgebreid nationaal en internationaal netwerk in hun domein, en houden rekening met lopende en afgelopen projecten. Het voorstel is ambitieus en gaat verder dan de minimumvereisten vermeld in de oproep; de uitbreidingen worden relevant geacht. Het voorstel is goed uitgewerkt. De grootste uitdaging is het verkrijgen van relevante en realistische monsters van voedseladditieven via de industrile contacten. Dit werd uitgebreid besproken tijdens de discussie met de promotoren. Rekening houdend met bovenstaande elementen en de discussie geeft het College van deskundigen een gunstig advies voor de betoelaging van het project RT 24/05 IMPOFAD 2 ( , ULige) en wenst volgende aanbevelingen te geven: Gezien de verscheidenheid aan analyses, de ambitie van het project en het relatief beperkt aantal mensmaanden is een sterke cordinatie van primordiaal belang. De monsters van de additieven van de producenten moeten overeenstemmen met de werkelijke producten zoals gebruikt in de voedingsindustrie. De mogelijke bias door het ontvangen van monsters rechtstreeks van de producenten ervan moet zoveel mogelijk vermeden worden. Het voorstel om dit gedeeltelijk op te vangen door stalen te nemen bij industrile gebruikers van de additieven wordt positief onthaald, maar is wellicht niet voor alle additieven mogelijk. De Overheid heeft het volledig gebruiksrecht over de resultaten, inclusief de samenstelling van de additievenformuleringen. Dit mag niet worden gehinderd door confidentialiteitsafspraken met de producenten. Het overmaken van de data naar EFSA dient besproken te worden in de loop van het project. Indien haalbaar wordt aangeraden voor wat betreft mycotoxines ook fumonisinen te analyseren. De methodologie voor de blootstellingsinschatting en de prioritering van de 25 contaminanten hiervoor dient te worden besproken tijdens het begeleidingscomit. Het Researchcontactpoint van het FAVV ( ) dient vr de start van het project te worden gecontacteerd in verband met de potentile meldingsplicht. 6 Conclusion du conseiller scientifique Demande au Comit d'valuation Des donnes de mesure sur les impurets dans les additifs alimentaires drivs de l'huile ou de la graisse sont encore insuffisamment disponible. Dans le cadre du Rglement (CE) 1881/2006, des discussions relatives aux normes ont lieu autour des esters d'acides gras de glycidol dans les aliments composs. L'EFSA a conclu que le glycidol est un compos gnotoxique et cancrigne et que la marge d'exposition est si faible qu'il prsente un risque pour la sant. Par consquent, des normes existent dj pour les esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et les graisses. Cependant, une contribution (disproportionne) est possible par le biais de certains additifs sans normes pour les esters d'acides gras de glycidol. Il n'existe pas non plus de consensus sur la possibilit de formation d'esters d'acides gras de glycidol dans les aliments composs qui subissent galement des processus thermiques. Des mesures directes de ces impurets dans les aliments composs et de la recherche exprimentale sur la formation potentielle peuvent tayer ces discussions. Dans ce cadre, le SPF a lanc un appel projet pour le thme RT 24/05 IMPOFAD Impurets dans les additifs alimentaires drivs de l'huile ou de la graisse et les aliments composs . Le projet doit permettre de gnrer des donnes indpendantes d'esters d'acides gras de glycidol et de 3-MCPD, afin de voir quels additifs doivent faire l'objet d'un renforcement des critres de puret. Le projet devrait galement prendre en compte les contaminants tels que les polluants organiques persistants dans les additifs. La cellule Recherche contractuelle demande aux membres du Comit d'valuation de soumettre cette proposition de projet avec un avis favorable de financement Monsieur le Ministre. Les recommandations suivantes seront transmises au consortium : Vu la diversit des analyses, l'ambition du projet et le nombre relativement limit de mois/personnes, une solide coordination est d'une importance primordiale. Les chantillons d'additifs provenant des producteurs doivent correspondre aux produits rels utiliss dans l'industrie alimentaire. Le biais ventuel rsultant de la rception d'chantillons directement depuis les producteurs doit tre vit autant que possible. La proposition de pallier partiellement cela par le prlvement d'chantillons auprs d'utilisateurs industriels des additifs est accueillie favorablement, mais ne sera probablement pas possible pour tous les additifs. Les pouvoirs publics disposent du droit d'usage total des rsultats, en ce compris la composition des formulations d'additifs. Il ne faut pas entraver cela par des accords de confidentialit avec les producteurs. La transmission des donnes l'EFSA doit faire l'objet d'une discussion dans le courant du projet. Si c'est faisable, il est recommand d'analyser galement les fumonisines en ce qui concerne les mycotoxines. La mthodologie pour l'estimation de l'exposition et la priorisation des 25 contaminants cet effet doit faire l'objet d'une discussion dans le cadre du Comit d'accompagnement. Le point de contact Research de l'AFSCA ( ) doit tre contact avant le lancement du projet en rapport avec l'obligation potentielle de notification. 7 Comit d'accompagnement Membres proposs par le consortium : Titre Dr. Mme Mr Mr Mme Prof. Dr. Prof. - Prnom - Nom Institution SPF Sant publique SPF Sant publique SPF Sant publique FAVV-AFSCA FAVV-AFSCA UAntwerpen VITO UGent Experts rajouter et autres suggestions : Prof. Em. Dr. Ir. Prof. Dr. Ir. KU Leuven ILVO FAVV-AFSCA UCLouvain FAVV FAVV 8 Annexe Proposition de projet RT 24/5 IMPOFAD 2 9