Document NeMmp7mJeqobN85RbB1a6NRgD

Van: Aan: Cc: Onderwerp: Datum: Bijlagen: (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) (Cabinet Clarinval) (Cabinet Clarinval) (Cabinet Clarinval); RE: impact CIEE PFAS woensdag, 29 november 2023 12:04:00 image001.jpg (Cabinet Clarinval) Bonjour On parle seulement de la cration d'un fonds d'assurance, je ne vois nulle part qque chose qui va dans la direction d'une interdiction de substances. On le voit complmentairement au politique de mise sur le march (=fdral), donc un fonds fdral. Ce qui n'est pas clair c'est en effet ce qu'on considre comme une substance trs proccupante, mais comme c'est justement une des tches proposes du groupe de travail propos de dterminer le scope, je n'avais pas l'intention de ragir. Je pourrais demander d'assurer que tous les ministres comptents pour la mise sur le march des substances concernes sont prvus dans ce groupe de travail, parce que maintenant le ministre d'agriculture ne l'est pas (et bien les ministre de sant et environnement). Mais cela voudrait dire qu'on estime que les pesticides (et les engrais) sont bien concerns. Bien toi, Van: (Cabinet Clarinval) @clarinval.belgium.be> Verzonden: woensdag, 29 november 2023 11:19 Aan: (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) @health.fgov.be> CC: (Cabinet Clarinval) @clarinval.belgium.be>; (Cabinet Clarinval @clarinval.belgium.be>; (Cabinet Clarinval) @clarinval.belgium.be> Onderwerp: impact CIEE PFAS Urgentie: Hoog Bonjour Tu trouveras ci-joint la note de la CIEE pour les PFAS. Il est dcrit un systme de taxation pollueur-payeur pour les producteurs de PFAS. Voir mme l'interdiction des PFAS.... Vu que 30 substances/matires actives des produits phytos sont des PFAS, il y aura d'office un impact. Il me semble que l'on devrait pouvoir caractriser les PFAS suivant des critres comme la bioaccumulation, persistance, ... Peux-tu nous revenir avec ton analyse et tes commentaires afin de les faire apparatre au rapport ?