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GT REACH ACTUALITS DES RGLEMENTS REACH ET CLP
MARDI 27 JUIN 2023
GRANDE ARCHE (LA DFENSE) VISIOCONFRENCE
Direction gnrale de la prvention des risques
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Ordre du jour
Actualits REACH :
Recommandations ECHA Annexe XIV Jugement chromates Actualisation liste SVHC Restrictions Divers
Actualits CLP :
Nouvelles classes de danger ATP Arrt dioxyde de titane
Rvision du rglement REACH Rvision du rglement CLP Rglement POP et projet de rglement batteries Questions diverses ?
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Actualits REACH
Restriction (titre VIII) - PFAS
Projet de restriction large des PFAS porte par 5 pays (DE, NL, SE, DK, NO)
PFAS : substances poly- et perfluoroalkyles
Substances aux proprits physico-chimiques particulires
Trs large famille de substances (estimation : 10 000)
Projet de restriction de fabrication, de mise sur le march et d'utilisation des PFAS
Couvre PFAS non-polymres et PFAS polymres
Liste de drogations accordes avec 3 chances d'entre en application en fonction de la
disponibilit des alternatives (18 mois; 6,5 ans; 13,5 ans)
Niveau FR :
Proposition de loi visant interdire les PFAS
PPL n1136 Thierry - projet sur les mousses anti-incendie
PPL n1138 Thierry - projet sur les matriaux au contact des denres alimentaires, les textiles, les
mousses anti-incendie dans un premier temps puis interdiction gnralise dans un second temps
PPL n1156 Taupiac - projet initial sur les emballages alimentaires, examine en commission
dveloppement durable mais pas en plnire
Publication arrt ICPE PFAS aujourd'hui
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MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Actualits REACH
Possibilit de partager les contributions la consultation publique l'adresse : @developpement-durable.gouv.fr
Restriction (titre VIII) -- projet de restriction des PFAS
Mai-juillet 2020 Appel donnes
de la part du consortium
13 janvier 2023 Transmission du
dossier de restriction l'ECHA
22 mars 2023 Dbut de la consultation
publique
25 septembre 2023 Fin de la
consultation publique
Avril-mai 2024 (est. au plus tt)
Publication de l'avis du SEAC
2025-2026 (est.) Discussions et vote en comit REACH
TJuillet-octobre 2021 7 fvrier 2023
5 avril 2023
T
Janvier-fvrier
Dbut 2025 (est.)
2026 (est.)
2028-2040 (est.) Entre en application
des restrictions
2nd appel donnes Publication du dossier Webinaire
2024 (est. au
Proposition de
Publication au
sur le site de l'ECHA d'information
plus tt)
rglement de la
JOUE et entre
de l'ECHA
Publication de
Commission
en vigueur
l'avis du RAC
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