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PV-VERSLAG Runion/Vergadering rencontre cabinet Clarinval et Khattabi Date/Datum : 09/06/22 Prsent/Aanwezig : Cabinet Clarinval Cabinet Khattabi Ordre du jour/Dagorde 1. Positionnement belge au niveau EU en matire de produits chimiques : Green Deal EU et la Chemical Strategy for Sustainability 2. Accs l'information physico-chimique des substances pour tre en mesure d'identifier les substances toxiques (exemple dossier Polymres) 3. Nouvelles techniques gnomiques 4. PFAS dans les matriaux en contact avec des denres alimentaires 5. Des biocarburants et de la directive europenne lulucf - Tour de table - Cabinet Khattabi introduit la discussion : l'objectif de la rencontre est de discuter des disfonctionnements et d'initier une nouvelle dynamique de travail entre nos deux cabinets. - Agenda 1. Stratgie europenne durabilit des produits chimiques : Cabinet Khattabi : notre cabinet soutient l'ambition, la vision de la stratgie europenne pour un environnement non-toxique. La transition vers la conception de produits srs et durables reprsente une ncessit et une opportunit pour les acteurs. Cabinet Clarinval: proccupations concernant l'impact sur les acteurs conomiques de certaines mesures proposes dans la Chemicals Strategy. Importance pour eux de disposer des informations de rpercussions potentielles sur les acteurs conomiques (surtout PME) des mesures proposes. Cabinet Clarinval: intervient indiquant qu'ils partagent l'objectif ultime de la stratgie EU, de tendre vers un environnement exempt de substances toxiques (bescherming van mens en milieu tegen giftige stoffen en transition des secteurs) et que les divergences se situent sur le chemin emprunter, sur le comment on atteint cet objectif. EW indique que des concertations le plus en amont possible sur les dossiers sont trs importantes pour mieux comprendre les positions et les contraintes de chaque cabinet. EW partage que concilier nos diffrentes contraintes n'est pas toujours simple mais qu'ils souhaitent favoriser la communication entre nos cabinets, leur objectif n'est pas de nous bloquer pour le plaisir, souhait d'identifier les convergences. Page 1 sur 3 2. Accs l'information physico-chimique des substances pour tre en mesure d'identifier les substances toxiques (exemple dossier Polymres) Cabinet Khattabi : expose l'historique des blocages du cabinet Clarinval sans concertation pralable sur certains de nos dossiers (exemple dossier polymres). EV indique que les raisons du blocage ne sont pas claires pour nous, que notre cabinet et nos experts restent disponibles pour rpondre aux questions. Cabinet Clarinval : leur cabinet ne disposait pas de l'analyse d'impact de la mesure soutenue et il tait ds lors difficile de soutenir la proposition. Cabinet Clarinval : complte en indiquant qu'ils sont ouverts formaliser le besoin de concertation entre nos 2 cabinets et de dvelopper un protocole similaire celui existant entre cabinets VdB et Clarinval. 3. Nouvelles techniques gnomiques Point propos par cabinet Clarinval Cabinet Clarinval : prsente le dossier, partage la vision du cabinet Clarinval sur les nouvelles techniques gnomiques. Pour eux, ces nouvelles techniques sont indispensables pour subvenir la demande alimentaire mondiale. Ces nouvelles techniques, condition que les techniques soient bien dfinies, bien cadres participeront la transition vers une agriculture durable. Cabinet Khattabi : Wetenschappelijk onderzoek kan gesteund worden (zie ook toelatingen voor klinische proeven en veldproeven met GGO's), op voorwaarde dat de voorwaarden in de vergunningen zeer strikt zijn en dat elk risico op eventuele verspreiding van het GGO in het leefmilieu wordt uitgesloten en het gebruik van toxische stoffen niet wordt toegestaan. Het is belangrijk dat er technologische impactstudies worden uitgevoerd over de NGT's, dat e nieuwe genomische technieken goed gedefinieerd worden en onder een duidelijk wetgevend kader vallen. Cabinet Clarinval: onze kabinetten hebben hetzelfde objectief: de overgang naar een duurzame landbouw. Cabinet Clarinval + Cabinet Khattabi : grce cet change de points de vue, nous ralisons que nous pouvons trouver une position de compromis, nuance par les contraintes de nos cabinets. 4. PFAS dans les matriaux en contact avec des denres alimentaires Cabinet Khattabi : introduit le point et demande si le cabinet Clarinval envisage de prendre une mesure nationale concernant les PFAS contenus dans les FCM. Cabinet Clarinval : un rglement EU dfinit le seuil maximal de PFAS autoris dans les FCM. Il s'agit d'un march internationale, une action un plus haut niveau est ncessaire, pour viter un dsavantage concurrentiel et garantir l'efficacit de la mesure. Dans le cadre de la stratgie europenne pour la durabilit des produits chimiques, une interdiction des PFAS est prvue. Ils prfrent attendre l'EU. Kabinet Clarinval zal in 2022 aandringen bij EUCOM om werk te maken voor de normen van migratie, maar dit is afhankelijk van de voedselsoorten; Het FAVV werkt al met bepaalde richtsnoeren, maar dit zijn geen normen. We moeten opletten dat er ook alternatieven Page 2 sur 3 beschikbaar zijn, kijk bijvoorbeeld naar het dossier over BPA, waarvoor dan zogenaamde alternatieven zoals BPS, BPF, ... zijn ontwikkeld. Het is belangrijk dat er een behoorlijke evaluatie gebeurt. Weinig verpakkingen worden in BE gemaakt. Het dossier over de contactmaterialen is slecht geregeld in EU. Cabinet Khattabi : propose de questionner les collgues DK qui ont appliqu une restriction au niveau national pour avoir leur retour d'exprience. 5. Des biocarburants et de la directive europenne lulucf Cabinet Clarinval: over het voorstel van KB over palm en soja was er consensus in IKW. We hebben een overleg gehad met kabinet van Minister Van der Straeten. Pour nous le dossier est ouvert. Il y a une volont de trouver une transition. Economisch perspectief mag niet vergeten worden. Le dossier ""bouillonne". Cabinet Khattabi : envoie le contact d'une collgue de la cellule climat pour les futures discussions / questions Page 3 sur 3