Document MJ11gYE3NdakkdY8vQYODXLK7

9 februari 2024 Monsieur le Ministre Clarinval, Nous vous crivons en votre qualit de Ministre fdral de l`Agriculture. PAN Europe aimerait partager avec vous notre rcent rapport `It rains pesticides from greenhouses' (`Il pleut des pesticides provenant des serres') publi le mardi 12 dcembre 2023. Ce rapport met en vidence les missions de pesticides provenant des serres et la faon dont leur impact est actuellement nglig par le processus d'autorisation des pesticides. Nous vous demandons de prendre des mesures pour rsoudre ce vaste problme, qui reprsente un risque important pour l'environnement et la sant. L'article 3, paragraphe 27, du rglement (CE) n 1107/2009 dfinit une serre comme "un espace de culture de plain-pied, statique et ferm, dont l'enveloppe extrieure est gnralement translucide, ce qui permet un change contrl de matires et d'nergie avec l'environnement et empche la diffusion de produits phytopharmaceutiques dans l'environnement". Sur la base de cette dfinition, la DG Sant et scurit alimentaire (DG Sante) et les tats membres ont approuv des substances actives - qui auraient d tre interdites parce qu'elles ne rpondaient pas aux critres d'approbation de l'article 4 du rglement (CE) n 1107/2009 - en appliquant des "conditions et restrictions" pour l'utilisation dans les serres permanentes, conformment l'article 6, point e), du rglement (CE) n 1107/2009. Cette pratique repose sur l'hypothse que les serres sont des espaces clos qui empchent la libration de pesticides dans l'environnement. L'Autorit europenne de scurit des aliments (EFSA) a d'ailleurs reconnu plusieures reprises que des travaux supplmentaires taient ncessaires pour comprendre les voies d'mission des serres1. Notre rapport confirme que les serres ne fonctionnent pas comme des systmes ferms et que des pesticides nocifs s'en chappent. Dans une premire section, le rapport indique que des proccupations ont dj t exprimes dans la littrature scientifique concernant les missions de pesticides des serres dans l'environnement, par diverses voies (eau, air, sol, etc.). Une deuxime section examine les rsultats d'chantillons d'eau de pluie et d'eau de surface prlevs aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne et en Belgique, dans des rgions o les serres 1 Voir le document d'orientation de l'EFSA sur les serres, 2014, p. 6 et p.24. constituent l'activit agricole unique ou prdominante. Ces rsultats rvlent des niveaux de pesticides alarmants. En Belgique, des chantillons ont t prlevs au milieu de maisons et de serres Sint-Katelijne-Waver, dans un petit cours d'eau et dans l'eau de pluie (flaques et rservoir d'eau de pluie). Au total, 32 pesticides ont t dtects dans les chantillons belges, dont plusieurs substances interdites, dans les chantillons prlevs en avril et en juin et analyss en t. Au total, 20 et 12 substances ont t dtectes dans les chantillons d'eau de pluie, tandis que 19 et 18 substances ont t dtectes dans les eaux de surface, lors des cycles 1 et 2, respectivement. Parmi les quatre pays de cette tude, c'est la Belgique qui prsentait la plus forte teneur en pesticides, avec une concentration de fluopicolide de 47 g/L, suivie par le dimthomorphe (25 g/L) et le fluopyram (16 g/L) dans les eaux de surface de la srie 1, tandis que les niveaux de ces pesticides sont galement rests levs dans la srie 2. Le boscalid et le 2,6-dichlorobenzamide sont galement arrivs en tte de liste. Fait inquitant, ces pesticides ont galement t trouvs en fortes concentrations dans les chantillons d'eaux pluviales. Ces substances se sont rvles toxiques pour la reproduction (dimthomorphe) ou suspectes de l'tre (fluopicolide), perturbatrices endocriniennes (boscalid, dimthomorphe), appartenant aux PFAS2 (fluopyram et fluopicolide) ou interdites (2,6-dichlorobenzamide). L'tude a enregistr des concentrations combines allant jusqu' 90 ug/L dans les eaux de surface belges et 21 g/L dans les chantillons d'eau de pluie. Cela reprsente respectivement 180 et 42 fois plus que le seuil rcemment propos de 0,5 g/L pour les pesticides totaux dans les eaux de surface3. Ces rsultats confirment sans quivoque les preuves existantes que les serres ne sont pas des systmes ferms. Elles mettent galement en vidence les proccupations concernant la toxicit des ingrdients actifs des pesticides, en particulier en termes d'effets de mlange, qui ne sont pas correctement valus dans le cadre de la procdure d'valuation des risques lis aux pesticides, malgr les exigences lgales visant prendre en compte les effets cumulatifs - ou additifs, et synergiques - ou potentialisateurs. A la lumire de ces proccupations et reconnaissant l'importance de la protection des eaux europennes, de la sant humaine et, plus gnralement, de l'environnement et de ses cosystmes, nous attirons votre attention sur les exigences suivantes: 1. Les serres ne sont pas des espaces clos: les serres ne doivent pas tre considres comme des espaces clos o les missions peuvent tre contrles et vites. En particulier, il faut supposer que les abeilles, les autres arthropodes et les oiseaux ne sont pas protgs ; les eaux de surface ne sont pas protges (comme le montrent les chantillons d'eau de surface prlevs) ; les eaux souterraines et les sols ne sont pas 2 https://www.pan-europe.info/resources/reports/2023/11/europes-toxic-harvest-unmasking-pfas-pesticides-authorities-europea 3 Proposition de directive modifiant la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualit environnementale: https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-amending-water-directives_en protgs; et la pollution de l'air n'est pas vite (comme le montrent les chantillons d'eau de pluie prlevs). 2. Supprimer progressivement les substances actives approuves dans les serres: Retirer immdiatement l'approbation actuelle des substances actives considres comme toxiques la lumire des critres du rglement 1107/2009. 3. Amliorer la procdure d'valuation des risques: La Commission europenne et les tats membres devraient dvelopper une meilleure comprhension des voies d'mission des pesticides dans les serres et garantir une valuation adquate des risques lis l'utilisation des pesticides dans les serres, en tenant compte de leurs missions dans l'environnement et de leurs impacts potentiels sur la sant humaine, la faune et la flore et d'autres organismes. 4. Redfinir le concept de serres: Il convient d'appliquer une dfinition correcte des serres afin de garantir une valuation des risques adquate et harmonise pour ce type de pesticides dans le cadre de l'approbation des substances actives, de l'autorisation des produits et de la reconnaissance mutuelle des autorisations de produits. Nous vous prsentons le rapport ci-joint4. Nous pensons que les points d'attention susmentionns sont trs importants pour parvenir un environnement sain, conformment aux objectifs du Green Deal europen et de la stratgie "de la ferme la table". C'est pourquoi nous vous demandons respectueusement, en tant que Ministre fdral de l`Agriculture, de soutenir nos demandes au niveau europen et de plaider pour que la Commission europenne prenne des mesures. Nous serions heureux d'changer avec vous ou vos collaborateurs sur la politique nationale et l'valuation des risques concernant l'utilisation de tous les types de pesticides dans les serres et leur rejet dans l'environnement. Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez ce sujet, et nous vous remercions d'avance pour votre rponse. Je vous prie d'agrer l'expression de mes salutations distingues, Charge de mission pour l'agriculture, PAN Europe 4 Pour la substance metconazole, un changement a t communiqu par le laboratoire : aucune concentration suprieure la limite de dtection n'a t trouve pour cette substance. Cette information sera encore adapte dans le rapport (maintenant le rapport pour le metconazole indique des concentrations de 0,009 g/L (eau de pluie) et 0,008 g/L (eau de surface) pour les chantillons belges, ceci sera adapt).