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Campagne vtements-SVHC-CMR-POP 2022 Rsultats des analyses sur les textiles - 20/05/2022 DG EM - Inspection fdrale de l'Environnement Cadre et objectifs Campagne demande suite l'entre en vigueur, fin 2020, de la restriction 72 de l'annexe XVII de REACH, concernant la prsence de CMR dans les vtements. Campagne d'chantillonnages de vtements en textile (1re partie) et de leurs parties mtalliques (2me partie). 1re campagne textiles = ncessit de reprer les substances problme (bcp d'infos alarmistes et imprcises circulent) on largit la recherche d'autres entre de l'annexe XVII (43, 46 et 46bis), aux principaux SVHC et quelques POP's. Campagne participant REF-10 (Forum) Prvue dans le JIP/PAI 2022, en janvier et fvrier (1re partie, les textiles) La 2me partie, mtallique est prvue plus tard. Lgislations : rglements REACH et POP -1- REACH annexe XVII : Entre 72 : vtements (et accessoires), chaussures,..., ne peuvent tre mis sur le march, aprs le 01/11/2020, s'ils contiennent une substance de l'appendice 12 (mtaux lourds, phtalates, PAH's, DMF,...) > 30 entres de substances CMR avec limites de concentration. Limite : uniquement le textile, mesure dans matire homogne, pas de vtement de protection pour professionnel. Entre 43 : les colorants azoques pouvant librer plus de 30 mg/kg (ppm) d'amines aromatiques de l'appendice 8 (22 entres) ne peuvent tre utiliss dans les articles en tissu et en cuir destins un contact direct et prolong avec la peau (vtements, literies, sac main, jouets,...) Limite : mthodes d'analyse dtermines par normes l'appendice 10 Labos ! Lgislations : rglements REACH et POP -2- REACH annexe XVII : Entre 46 : pas de nonylphnol et thoxylates de nonyphnol en Cc 0,1% dans les subst/mlanges de traitement des textiles et des cuirs. Limite : pour info car Cc est limite pour le mlange, pas pour l'article Entre 46b: les thoxylates de nonyphnol ne peuvent tre en Cc 100 ppm dans des articles textiles susceptibles d'tre lavs l'eau. Limite : pas pour les articles utilisant du textile recycl (si pas ajout de NPE). REACH SVHC liste des SVHC sur : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table (219 entres) Limite : si pas interdit ailleurs obligation de communication (art. 7 et 33) Lgislations : rglements REACH et POP -3- POP : PFOA : interdits dans les articles en Cc > 0,025 ppm. Idem pour les composs apparents aux PFOA mais en Cc > 1 ppm. Limite : exemption pour les textiles de vtements de protection pros et des articles dj utiliss dans l'UE avant le 4/07/2020. SCCP : Cc < 0,15% autorise dans les articles Pentachlorophnol : max 5 ppm autoriss dans les articles Organisation des chantillonnages -1- Nombre d'chantillons : Maximum dtermin par une limite budgtaire Provenance des articles : Grandes enseignes afin de toucher la grande consommation. Pas de e-commerce (vu l'absence de l'inspecteur e-commerce ce moment) Organisation des chantillonnages -2- Choix des articles : Uniquement des parties de vtement en textile (pas de cuir). Mise sur le march aprs le 1/11/2020 (14 mois). Priorit aux vtements... - 1ers prix - pour enfants - en contact avec la peau (sous-vtements, chaussettes,...) - colors (couleurs vives ou fonces) Pas pris en compte : - les vtements de protection professionnels - les vtements certifis (Oeko-Tex, Ecocert,..) Analyses effectues par Centexbel REACH SVHC : Recherche des principales substances et lments tels que : Cd, Pb, B, As, Cr, Bisphnol A et B, des perfluors (PFOA [POP], PFA'S, PFHxS,...), nonyphnols et thoxylates de nonyphnols [entre 46 et 46b], les principaux phtalates (DiBP, DBP, DEHP, BBP,...), des PAH's (benzo[a]pyrne, phnanthrne,...), des imidazoles, les SCCP [POP],... > 150 substances. Colorants azoques [entre 43] : Recherche des 22 arylamines drives de ces colorants (appendice 8 complet) Substances CMR [entre 72] : formaldhyde, 3 colorants allergisants (C.I. Basic Red 9, C.I. Basic violet 3, C.I. Disperse Blue 1), benzne, benzylchloride , des phtalates, PAH's,... + pour 10 textiles contenant du coton : Hexachlorobenznes (chlordane, DDT, PCB, Mirex, lindane,...) et Pentachlorophnol [POP] (PCP, OPP, TeCP) Infos chantillons -1- 26 chantillons de textiles analyss 21 marques Made in... 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Chine Bangladesh Asie autres Afrique UE Inconnu Infos chantillons -2- 13 vtements enfants/26, 7 pyjamas ou nuisettes, 5 sous-vtements, de nombreux T-shirts et pantalons/leggings. Compositions : autres (polyamide, ? viscose) Mixte (coton/polyester) coton polyester coton polyester Mixte (coton/polyester) autres (polyamide, viscose) ? Rsultats Pas d'infraction REACH ou POP constate ! Dtection de quelques prsences de substances en des concentrations sensiblement sous le seuil lgal : 2x dimthylformamide : synthse acrylique - suspect cancrigne 2x NPEO (nonylphnols thoxyls) : reprotoxique, danger environnement restriction REACH, SVHC 2x DBP et 2x DiBP (phtalates) : perturbateurs endocriniens restriction REACH 2x quinoline (cas 91-22-5) : prcurseurs pesticides suspect cancrigne 1x nitrobenzne (cas 98-95-3) : synthse fibres, Toxique ingestion + contact + inhalation, susceptible cancrigne, risque avr grave pour le foie ! , etc. 1x 2,4-diaminotolune : prcurseur du polyurthane, peut provoquer le cancer, nocif par contact, etc. Questions ?