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RE: Amendements PPL PFAS HERVE Lucile [I AePiAUnLANeGE vVaItVnEiRcTe iI n IE ES S :.7E 055 A. INS <5 ise 5 'RG ART] RAPP docx dput Cyril Isaac Sibi. Apres discussions avec le ros groupes de a majorit, is sont globalement alignds et leur position est + Article 1Suivre Ia positon des cologistes, et intrdire en 2025 utilisation des PFAS dans les cosmeiques et es fart Sure Ia premiere proposition qu'on leur envoy is sont au courant quelle est encore susceptible dvoluer) su les embalages alimentaires et Mhabillement, qui renvoyer au calendrier europen des directives emballages et REACH + Mainteni les dispositions sr le apport du Gouvernement Actide2 PFEAASS opauretuorutiinntdursattriieoln au stade de Ia production (ype REP) qui pourrait re combinde & une interdiction des ejets de Artice3 Cyrille 1s3ac-Sibille risque galement de dposer un article additonnel aprs e 2 visant nterdire tous ejets de PEAS, ue les Je lsserais Samuel complte, mas on nsst sur efit que crante une interdiction ds 2025, mme sur des ilies qui seaient -- -- -------------------------- 1 a 1] I -- -- 0 1 00 00 9 0 0m ] 9m9m 7 1 r7 r r1 r