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Equipment HVACR & PFAS Classified as Business February 27, 2024 NOS PRODUITS Climatisation Pompes chaleur Rfrigeration De moins d'1 kW jusqu' plusieurs centaines de kW Incluant diffrentes technologies, telles que les "split" et les "selfcontained" Classified as Business O SE TROUVENT NOS PRODUITS Home refrigeration Vaccine storage Transport refrigeration Sports facilities Grocery stores Offices and schools Homes Hospitals 3 Classified as Business NOS MEMBRES EPEE's membership is comprised of 46 member companies and national associations across Europe realising a turnover of over 30 billion Euros and employing more than 200,000 people in Europe. Our member companies manufacture most of their products in the EU. 4 Classified as Business Rappel du rle du secteur dans la socit Le refroidissement et le chauffage sont des besoins fondamentaux pour la socit: Rfrigration Rduit les pertes alimentaires et les missions de CO2 qui y sont lies. Garantit des approvisionnements alimentaires srs et abordables. Transport sr des vaccins et des mdicaments. Refroidissement de Ncessaire pour la protection de la sant et pour la confort et industriel productivit dans les maisons, bureaux, hpitaux. Les pompes chaleur rduisent la dpendance aux Chauffage de combustibles fossiles, mais aussi soutiennent les rseaux de confort et industriel chaleur urbains et valorisent la chaleur fatale. Classified as Business Emissions du secteur: exemple tir de notre modle +5 650 Classified as Business Hypothses d'EPEE: Augmentation rapide du parc de pompes chaleur (d RePowerEU) Utilisation de diffrents rfrigrants faible PRP Depuis 2012, l'EPEE a dvelopp un outil puissant appel HFC Outlook EU Model et, en partenariat avec l'UNEP, l'EPEE a dvelopp un outil puissant appel HFC Outlook EU Model : value les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fixs par l'Amendement de Kigali. Fournit des donnes sur la mise sur le march et sur les missions de tous les types de rfrigrants, y compris les missions de CO2 bases sur l'efficacit des systmes. 6 Interaction entre la Proposition de Restriction PFAS et les autres lgislations Energy Efficiencyfirst Principle: "taking utmost account of cost efficient energy efficiency measures in shaping energy policy and making relevant investment decisions." Les rfrigrants dits "naturels" ne peuvent pas toujours garantir le mme niveau : De scurit, D'efficacit nergtique Et d'accessibilit financire. Efficacit nergtique Rvision du Rglement F gaz Proposition de Restriction universelle sur les PFAS sous REACH UPFAS REACH Restriction: Vise restreindre l'utilisation des PFAS, y compris les Fgaz et les quipements utilisant des polyCmlassifrieedsas fBluusinoesrss Fgas Regulation: encourage la poursuite de la rduction progressive des HFC et vers les HFO et les produits de substitution non fluors Les deux premiers rglements sur les gaz fluors entrs en vigueur resp. en 2006 & 2014 sont considrs comme trs efficaces. Date d'implementation: 11 March 2024 Date d'implementation: entre 2026 et 2028? Emissions du secteur: faibles taux de fuite Prise de responsabilit proactive du secteur depuis plusieurs dcennies pour limiter les missions fugitives. Les missions et les taux de fuite varient entre produits mais sont faibles. Les quipements hermtiquement scells en usine ont de faibles taux de fuite oprationnels - en dessous de 1% par an. Plus de graphiques disponibles dans la rponse de l'EPEE la Consultation Publique de l'ECHA. 8 Classified as Business Fuites de rfrigrants dfinis comme PFAS Rsultats: Les fuites et les missions de rfrigrants PFAS en fin de vie diminuent d'anne en anne, ce qui indique des progrs dans la rduction de l'impact sur l'environnement. 2020 2025 2030 2035 R125 R134a HFCs R143a R227ea 10.016 19.071 3.653 200 8.503 16.099 2.424 169 4.809 9.703 187 81 2.654 4.301 20 R245fa 72 R365MFC 114 HFOs R1233z d(E) R1234yf R1234z e(E) R1336mzz 1 1.546 94 0 15 3.617 384 6 29 6.022 670 12 43 8.686 999 17 Total [metric tons] 34.766 31.218 21.512 16.720 Entre 2020 et 2035, les fuites dans leur globalit diminueront de plus de moiti Source: HFC Outlook model Rglementation FGaz : Transfert des gaz HFC haut PRP vers HFO faible PRP Au cours de l'ensemble du cycle de vie (incluant la fabrication, le fonctionnement et jusqu' la fin du cycle de vie) Pour les applications du secteur HVACR et les autres (incluant Mobile AirConditioning & Medical Dose Inhalers) Les valeurs d'mission de la proposition de restriction ne reprsentent pas la ralit du march et ne tiennent pas compte les effets du rglement rvis sur les gaz fluors applicable partir de mars 2024. Classified as Business La nouvelle Rglementation Fgaz Rglemente l'utilization de gaz fluors, en tant que transposition du Protocole de Montral (1987) et de l'Amendment de Kigali (2016). Les 2 premires rglementations ont dj men des baisses significatives d'missions. La troisime, adopte le 20 Fvrier 2024, contient: Mesures de confinement plus strictes pour les HFC, les HFO et les mlanges (contrle des fuites, tenue de registres) Restrictions de mise sur le march pour gaz fluors totales aprs 2030 pour plusieurs catgories de produits, avec une rvision de leur faisabilit d'ici 2030 Abandon total des HFCs vierges d'ici 2050 avec une clause de revision en 2040 EU - 2014 regulation Cette rglementation a un objectif similaire que la proposition de Restriction PFAS, en rduisant galement les rejets et l'impact sur l'environnement. Classified as Business Sousproduits de dgradation des Fgaz L'uneendes raisons pour l'inclusion de certains Fgaz dans la Proposition de restriction PFAS est la (partielle) dgradation en acide trifluoroactique (TFA). Les TFA ont dj fait l'objet de trs nombreuses tudes et ont abouti aux conclusions actuelles des Nations Unies: Environmental Effects Assessment Panel (EEAP - UNEP), 2022 (p.292, section 3.8): "These releases [of TFA] will add to the existing load of TFA in the environment but predicted amounts are well below the threshold for concern with respect to human and environmental health."1 UBA German Environment Agency, 2023 (p.71): "As TFA is currently classified as of no toxicological concern and low ecotoxicological concern, many stakeholders see a low priority to initiate measures to restrict use and release limited by the means of current legislation." Classified as Business Granularit des applications L'utilisation des gaz fluors est diversifie dans les applications RACHP, certains produits ayant des caractristiques spcifiques qui influencent le choix des fluides frigorignes. Une restriction largie aurait pour consequence de: Empcher le choix optimal du rfrigrant pour les nouveaux quipements (c'est dire l'efficacit nergtique) Mener l'arrt prmatur de la dure de vie des produits Gnrer des dchets non ncessaires Faire obstacle la rcupration et la valorisation des fluides frigorignes Classified as Business L'utilisation des fluoropolymres Les fluoropolymres sont essentiels pour assurer l'oprabilit et l'tanchit des produits, avec des caractristiques uniques: tanchit pour empcher la libration de n'importe quel rfrigrant dans l'atmosphre Rsistance la temprature et la pression face des diffrentiels de 50C 175C et des conditions de quasivide jusqu' 120 bar Persistance et inertie chimique dans un environnement agressif Proprits lectriques uniques, (ex: faible constante dilectrique qui ne se dcompose pas lorsqu'elle est soumise des champs lectriques importants Classified as Business Faible friction qui permet aux composants d'tre plus durables en demandant moins de rparation Aujourd'hui, il n'y a pas d'alternative viable qui puisse remplir tous les mmes critres. Potentiels impacts de la Restriction sur les Fluoropolymres La proposition de restriction des PFAS inclut les fluoropolymres qui sont essentiels pour assurer l'efficacit nergtique et la durabilit des quipements : Composants touchs: 1. Filtres 2. Joints toriques, joints d'tanchit, rondelles et garnitures 3. Paliers et coussinets 4. Membranes 5. Plaques de sige 6. Capuchons 7. Cbles 8. Lubrifiants 9. Capteurs 10. Cylindres 11. Autres ?... Caractristiques apportes par les fluoropolymres aux composants: 1. Etanchit 2. Rsistance la temprature et la pression 3. Inertie chimique 4. Longvit et durabilit des composants 5. Proprits lectriques 6. Faible friction Sans les fluoropolymres, les platesformes de composants doivent tre redveloppes. Il n'y a aucune garantie que les objectifs d'efficacit nergtique et de cot puissent tre rtablis dans un avenir prvisible. Classified as Business Manque d'alternative crdible aux fluoropolymres Deux possibilits: Retour des composants prcdemment utiliss, qui ont t remplacs pour des raisons d'efficacit et de scurit (par exemple, le plomb). Dvelopment et mise en place de composants innovants. La drogation illimite incluse dans la proposition relative aux normes nationales de scurit et aux codes du btiment ne couvre pas les fluoropolymres ; les quipements ne fonctionneront pas correctement sans polymres fluors. Estimation interne du dlai necessaire au dveloppement d'alternatives aux fluoropolymres, base sur l'experience de l'industrie. 15 Classified as Business LRaecckomofmaletnedrnaatitoivnessdteo lf'lEuPoErEopolymers Pour les Fgaz: Pour les fluoropolymres: Drogation dure illimite pour les Fgaz Drogation dure illimite pour les utiliss dans les applications RACHP, avec fluoropolymres utiliss dans les une clause de rvision 10 ans aprs l'entre applications RACHP, avec une clause de en application pour valuer l'efficacit/la rvision 10 ans aprs l'entre en disponibilit d'alternatives, mais galement application pour valuer l'efficacit/la pour : disponibilit d'alternatives, mais La maintenance et La rcupration et la valorisation de galement pour : rfrigrants Pices dtaches, L'export d'quipements prchargs Traitement des dchets Un rexamen des limites de concentration, Et exportations car la valeur actuelle propose peut Un rexamen des limites de compromettre les efforts de rcupration, concentration pour ne pas empcher la de rgnration et de rutilisation des boucle circulaire des matriaux. rfrigrants. 16 Classified as Business Merci pour votre attention! Contact: EPEE @epeeglobal.org EPEE ;4) 17 Classified as Business