Document G5XLOvkNnr453bb6awe6a4xZv

Rponse dans la langue pose Mme Merci pour votre question complmentaire sur les substances actives que sont les PFAS. L'Agence europenne des produits chimiques (ECHA) a tabli, pour diffrents types de substances, une liste de substances qu'elle considre comme tant des PFAS. La comparaison de cette liste avec les substances actives actuellement prsentes dans les produits autoriss en Belgique montre que 32 de ces substances sont prsentes sur notre march. Cependant, pour 2 d'entre elles, un non-renouvellement a t vot rcemment. Ces 2 substances vont donc disparatre. Il est exact que cela correspond 11% des substances actives trouves dans les produits autoriss en Belgique. Ce pourcentage n'est par contre pas pertinent pour les volumes vendus, il s'agit du percentage du nombre de substances actives autorises. Dans votre question, vous donnez une liste de 7 substances actives PFAS qui, selon vous, sont galement candidates la substitution. Je peux confirmer que chacune de ces substances est effectivement, selon la liste de l'ECHA, un PFAS. Six d'entre elles sont en effet autorises comme candidates la substitution mais le ttraconazole est une substance normale et non une candidate la substitution. Comme je l'ai indiqu dans ma rponse votre question du 16 novembre, la Commission a inform les tats membres que l'EFSA serait charge d'examiner spcifiquement la question des substances actives PFAS. Pour ce faire, l'EFSA s'appuiera sur les travaux raliss dans le cadre de REACH. Entre-temps, en raison de l'valuation trs approfondie des substances actives avant leur autorisation, nous 2 estimons que ce processus sera en mesure d'identifier et de ne pas autoriser les substances problmatiques, mme en l'absence de mesures spciales pour les PFAS. Je ne prendrai donc, en l'absence d'une initiative europenne, pas de mesures pour les substances PFAS qui sont sur le march Belge. Rponse FR ou NL 3