Document EmYgmVzKMK6bRbYGjxzVnqREb
Van: Verzonden: Aan: CC:
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Urgentie:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
dinsdag, 4 juli 2023 15:22
(Cabinet Clarinval);
(Cabinet Clarinval)
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(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid);
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid);
(SPF
Sant Publique - FOD Volksgezondheid);
Standaert (SPF Sant Publique -
FOD Volksgezondheid)
URGENT - Transposition directive (EU) 2020/2184 - projet AR - Conseil des
Ministres
Hoog
Cher
,
Chre
,
m'a donn un retour des discussions qui ont eu lieu l'IKW et des exigences d'Ecolo/Groen et de Vooruit, de mme que les arguments qui ont t utiliss. Je ne reprendrai pas ces arguments ici.
Aux fins de la re-soumission de ce dossier au Conseil des Ministres de ce jeudi 06/07, nous confirmons que l'introduction d'une valeur cible de 4 ng/l pour les 4 PFAS et d'une norme de 13 g/l pour les perchlorate n'est pas acceptable pour l'eau utilise dans les entreprises alimentaires aux fins de la fabrication de denres alimentaires (cd les eaux vises l'article 3, 2 et 3 du projet d'arrt royal). Voir les explications et arguments ci-dessous. A titre de compromis, nous pouvons accepter d'introduire ces valeurs paramtriques pour les eaux en bouteille uniquement (cd les eaux vises au point 1 de l'article 3) sur le modle du dcret flamand ( Au plus tard cinq ans aprs l'entre en vigueur du prsent arrt, l'exploitant qui met dans le commerce des eaux en bouteille vises l'article 3, 1 s'efforce d'atteindre la valeur cible ne pas dpasser de 4 nanogrammes/litres pour la somme des 4 substances suivantes : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS ). Cependant, nous serons obligs d'introduire aussi une clause de reconnaissance mutuelle car les rgles du Trait de l'EU ne permettent pas d'appliquer ces valeurs paramtriques aux eaux en bouteille en provenance des autres Etats membres de l'UE.
Avant 1.
2.
toute chose, il est essentiel de rappeler et de bien comprendre que : les dispositions de cet arrt royal ne s'applique pas l'eau potable distribue par le rseau publique dans le cas des eaux vises l'article 3, 2 et 3, les denres alimentaires finales soit ne contiennent pas l'eau utilise dans leur processus de fabrication (ex. : fruits et lgumes, produits de viande, fromages, huiles et graisses, chocolat, ...) ou seulement une fraction lorsque cette eau est un ingrdient (ex. : dessert, glaces, conserves, confitures, produits de crales, ...). Pour la plupart des denres alimentaires, cette fraction est faible, sauf pour certains produits (ex. : limonades, jus de fruit, lait de soja, soupes, fond de sauce,...).
Concernant la valeur cible de 4 ng/l pour les 4 PFAS (PFOS, PFNA, PFOA, PFHxS) qui est tire du dcret flamand transpostant la directive (EU) 2020/2184:
Cette valeur est tire de la formule de calcul que l'OMS utilise pour fixer des teneurs maximales dans l'eau destine la boisson: GV = TDI X bw X P / C, dans laquelle bw = poids corporel, P = fraction de la TDI attribue au produit, C = consommation journalire du produit. Les valeurs de P et de C que la Flandre (VMM) a utilises pour fixer la valeur guide de 4 ng/l ne sont valables que pour l'eau destine la boisson. Appliquer cette formule avec ces valeurs pour l'eau utilise dans la fabrication des denres alimentaires serait un non-sens et une erreur scientifique.
L'EFSA (2020) a identifi que les principaux contributeurs l'exposition de ces 4 PFAS sont d'abord les poissons et produits de poissons, les viandes et produits de viandes, les fruits et produits base de fruits, les oeufs et les produits base d'oeufs, et de manire secondaire les lgumes et produits de lgumes et l'eau de boisson. Contrairement aux chlorates, il n'y a aucune donne scientifique montrant que l'eau de processus de fabrication des denres
1
alimentaires serait un facteur significatif de leur contamination par ces 4 PFAS, que ce soit par transfert ou par incorporation. Sur base des donnes scientifiques disponibles, la Commission europenne a fix des normes pour ces 4 PFAS dans les produits prioritaires pour la protection de la sant des consommateurs, cd les viandes, les abats, les poissons et les oeufs. Ces normes se situent dans une fourchette de grandeur de 1,3 45 g/kg, cd environs 300X 11.000X plus grande que la valeur guide fixe par la Flandre dans l'eau de distribution ! Vouloir appliquer cette valeur l'eau des processus de production alimentaire est donc disproportionn et n'a aucune justification de sant publique.
Concernant la norme de 13 g/l pour les perchlorate qui est tire des arrts de la Rgion Flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale :
Cette valeur paramtrique est base sur des donnes d'occurrence et une valuation des risques qui sont spcifiques l'eau de distribution
Il n'y a aucune information scientifique dans l'avis de l'EFSA (2015) qui pourrait justifier d'adopter cette norme dans l'eau des processus de fabrication alimentaire
D'un point de vue plus juridique et compte tenu des lments viss ci-dessus et de l'absence de fondement scientifique, l'introduction de la valeur guide de 4 ng/l pour les 4 PFAS et de la limite maximale de 13 g/l pour les perchlorate dans l'eau utilise dans le processus de fabrication alimentaire serait contraire aux exigences vises l'article 6 du rglement 178/2002 (la lgislation doit se fonder sur l'analyse des risques) et aux exigences du rglement 315/93 en matire d'tablissement de limites maximales pour les contaminants dans les denres alimentaires (principe ALARA).
galement sur le plan juridique, l'article 20, 1er de la loi du 24 janvier 1997, qui prvoit une dlibration en Conseil des Ministres pour ce projet d'arrt, ne donne pas le pouvoir celui-ci de refuser un projet de transposition d'une directive europenne sur base du fait que celui-ci ne contient pas les normes nationales que ce Conseil souhaite. Ce serait une instrumentalisation politique de la Loi. Cet article n'a pour objectif que de donner une lgitimit juridique au cas o la Loi ne contiendrait pas de base lgale suffisante pour les matires contenues dans la directive europenne. Il serait logique que la prsidence de l'IKW et du Conseil des ministres rappelle et fasse respecter ce cadre.
Bv
Head of Unit Food Policy
DG Animals, Plants and Food
Department Food, Feed and Other consumption products
Avenue Galile, 5/2 | 1210 Brussels | Belgium
t +
E-mail:
.
@health.fgov.be
www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
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De :
(Cabinet Clarinval) <
@clarinval.belgium.be>
Envoy : lundi, 3 juillet 2023 11:34
:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) < .
@health.fgov.be>
Cc :
(Cabinet Clarinval) <
@clarinval.belgium.be>
Objet : TR: [Caution: Message contains Redirect URL content] RE: [Caution: Message contains Redirect URL content]
FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine/ Ontwerp
van koninklijk besluit betreffende
Bonjour,
2
Voir knelpunten ds mail ci-dessous. Cordialement,
Directeur de Cabinet adjoint Cellule Agriculture et Scurit de la Chane alimentaire Adjunct-Kabinetsdirecteur Cel Landbouw en Veilgheid van de Voedselketen
ROYAUME DE BELGIQUE - KONINKRIJK BELGI
Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Vice-Premier ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, et du Renouveau dmocratique Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Vice-Eersteminister en Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen, en Democratische Vernieuwing
___________________________________________ Rue des Petits Carmes 15, 6e tage Kleine karmelietenstraat 15, 6de verdieping 1000 Bruxelles - Brussel T M
. @clarinval.belgium.be
VERZAKING De informatie opgenomen in dit e-mailbericht is vertrouwelijk van aard. Bent u niet de geadresseerde, gelieve dit bericht te vernietigen en de verzender daarvan op de hoogte te brengen. In geen geval is de Minister aansprakelijk voor enige schade, van welke aard ook, die het directe of indirecte gevolg is van handelingen en/of beslissingen die (mede) gebaseerd zijn op de in of met dit e-mailbericht verstuurde informatie. Elke opvatting of enig oordeel in dit e-mailbericht is die van de verzender en geeft dus niet (noodzakelijk) die van de Minister weer.
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RENONCIATION L'information que contient ce courrier lectronique est confidentielle. Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du
Ministre.
De :
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Envoy : lundi, 3 juillet 2023 10:12
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Subject: RE: [Caution: Message contains Redirect URL content] RE: [Caution: Message contains Redirect URL
content] FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine/
Ontwerp van koninklijk besluit betreffende
Dag
,
We kunnen niet op uw verzoek ingaan omdat het hier gaat om een gedeeltelijke omzetting van de richtlijn uitsluitend voor wat de federale bevoegdheden betreft. Voor wat perchloraat betreft: aangezien het om een omzetting van de richtlijn gaat, houden we ons aan dat kader en gaan we niet verder dan die richtlijn.
Met vriendelijke groet,
ir.
Medewerker Cel Landbouw en Veiligheid van de voedselketen Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw, Institutionele Hervormingen, Democratische Vernieuwing en belast met de Relaties met het Parlement.
Collaborateur Cellule Agriculture et Scurit alimentaire Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME, de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, du Renouveau dmocratique et charg des Relations avec le Parlement.
Karmelietenstraat 15 1000 Bruxelles - Brussel
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Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du Ministre.
Van: MIERT
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Verzonden: woensdag, 28 juni 2023 16:28
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Onderwerp: RE: [Caution: Message contains Redirect URL content] RE: [Caution: Message contains Redirect URL
content] FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine/
Ontwerp van koninklijk besluit betreffende
Dag
,
Zoals vanmorgen telefonisch vermeld onderstrepen we de vraag van het kabinet Khattabi en vragen we dat het federale KB de Vlaamse norm kopieert, met respect voor de regionale bevoegdheden: On aimerait ajouter la norme additionnelle flamande de 4 ng/l pour la somme des quatre substances concernes avec une exemption pour l'eau provenant du rseau de distribution publique (afin de respecter les comptences des
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rgions et d'viter des inconsistances pour des entreprises quand il y a une norme diffrente dans certaines rgions). On peut tout fait reprendre la formulation flamande Au plus tard, cinq ans aprs l'adoption de la prsente dcision, le fournisseur d'eau s'efforce d'atteindre la valeur cible ne pas dpasser de 4 nanogrammes/litres pour la somme des 4 substances suivantes : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS
Een dergelijke formulering komt dus ook aan uw bezorgdheid tegemoet over de impact op bedrijven wanneer de gewestelijke norm voor het publiek distributienetwerk zou afwijken.
Verder leerde ik uit m'n contacten met de regio's dat Vlaanderen en Walloni ook een maximumnorm opleggen voor perchloraat, een belangrijke hormoonverstoorder. Kunnen we de Waalse norm van 15g/l daarvoor toevoegen aan het ontwerp KB aub?
Vriendelijke groeten,
Ps: zouden jullie a.u.b. voedselketenaangelegenheden?
uit jullie distributielijst kunnen schrappen voor landbouw- en
Van:
(Cabinet Clarinval) <
@clarinval.belgium.be>
Verzonden: woensdag 28 juni 2023 11:16
Aan:
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Onderwerp: [Caution: Message contains Redirect URL content] RE: [Caution: Message contains Redirect URL content] FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine/ Ontwerp van koninklijk besluit betreffende ...
Dag
,
Het verslag is aangepast zoals gevraagd en zit in bijlage.
Voor wat de PFAS waarden betreft: de som voor de 20 parameters is in de richtlijn vastgelegd op 100 nanogram en deze waarde is omgezet op federaal niveau. Milieuverontreiniging is een gewestelijke bevoegdheid, het spreekt dan ook voor zich dat de gewesten bijkomende maatregelen kunnen nemen indien dat na evaluatie nodig zou blijken. Dit is in Vlaanderen gebeurd voor het distributienet. Bovendien is het aan de gewesten om indien er een milieuproblematiek wordt vastgesteld, die informatie te delen zodat de operatoren, indien van toepassing, deze aspecten kunnen meenemen in hun eigen, specifieke risico analyse. Dit gaat uiteraard veel verder dan PFAS verbindingen, maar ook metalen en elke andere contaminant die op een specifieke plaats gelinkt is aan een milieuverontreiniging.
Met vriendelijke groet,
ir.
Medewerker Cel Landbouw en Veiligheid van de voedselketen Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw, Institutionele Hervormingen, Democratische Vernieuwing en belast met de Relaties met het Parlement.
Collaborateur Cellule Agriculture et Scurit alimentaire Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME, de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, du Renouveau dmocratique et charg des Relations avec le Parlement.
Karmelietenstraat 15 1000 Bruxelles - Brussel
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RENONCIATION L'information que contient ce courrier lectronique est confidentielle. Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du Ministre.
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Verzonden: dinsdag, 27 juni 2023 19:53
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Onderwerp: RE: [Caution: Message contains Redirect URL content] FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la
qualit des eaux destines la consommation humaine/ Ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van
voor menselijke consumptie bestemd
Dag
,
Dank voor het PV. Graag had ik in het verslag wel nog laten opnemen dat er door een lid vragen werden gesteld met betrekking tot de verschillen in grenswaarden van bepaalde PFAS tussen Vlaanderen en Federaal. Er werd gevraagd naar verduidelijking hierover.
Dank ook voor de vergelijkende tabel. Ik begrijp hieruit dat voor de mix van 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS) een striktere limiet van 4 nanogram/l zal ingesteld worden in Vlaanderen, 5 jaar na adoptie van de voorgaande beslissing. Is het mogelijk om een dergelijke bepaling eveneens op te nemen in het federale ontwerp KB, of is er een specifieke reden waarom dit niet wordt gedaan hier?
Alvast bedankt,
9
Van:
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Verzonden: dinsdag 27 juni 2023 11:22
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Onderwerp: [Caution: Message contains Redirect URL content] FW: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la
qualit des eaux destines la consommation humaine/ Ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van
voor menselijke consumptie bestemd w...
Beste,
Gelieve in bijlage de verslagen van de IKW (e-IKW en per Teams) over het ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water te vinden, evenals de vergelijkende tabel voor wat de PFAS betreft.
Ik voeg ook de gecorrigeerde versie van de Nota aan de Ministerraad NL toe evenals het ontwerpKB waarvan de NL versie grondig gereviseerd werd.
Met vriendelijke groet,
Chers collgues,
Veuillez trouver ci-joint les rapports de l'IKW (e-IKW et par Teams) sur le projet d'arrt royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine, ainsi que le tableau comparatif concernant les PFAS.
10
Je joins galement la version corrige de la note au Conseil des ministres version NL, ainsi que le projet de l'AR dont la version nerlandaise a t entirement rvise.
Cordialement,
ir.
Medewerker Cel Landbouw en Veiligheid van de voedselketen Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw, Institutionele Hervormingen, Democratische Vernieuwing en belast met de Relaties met het Parlement.
Collaborateur Cellule Agriculture et Scurit alimentaire Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME, de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, du Renouveau dmocratique et charg des Relations avec le Parlement.
Karmelietenstraat 15 1000 Bruxelles - Brussel
VERZAKING De informatie opgenomen in dit e-mailbericht is vertrouwelijk van aard. Bent u niet de geadresseerde, gelieve dit bericht te vernietigen en de verzender daarvan op de hoogte te brengen. In geen geval is de Minister aansprakelijk voor enige schade, van welke aard ook, die het directe of indirecte gevolg is van handelingen en/of beslissingen die (mede) gebaseerd zijn op de in of met dit e-mailbericht verstuurde informatie. Elke opvatting of enig oordeel in dit e-mailbericht is die van de verzender en geeft dus niet (noodzakelijk) die van de Minister weer. --------------------------------------------
RENONCIATION L'information que contient ce courrier lectronique est confidentielle. Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du Ministre.
Van:
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Verzonden: donderdag, 15 juni 2023 15:38
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Onderwerp: E-ikw : Projet d'arrt royal royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine/
Ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water.
Chers collgues,
Nous vous invitons un e-IKW portant sur un Projet d'Arrt royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine qui sont conditionnes ou qui sont utilises dans les tablissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le march de denres alimentaires
Expos du dossier : Le projet d'arrt royal relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine qui sont conditionnes ou qui sont utilises dans les tablissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le march de denres alimentaires constitue une transposition partielle de la directive 2020/2184/EU du Parlement europen et du Conseil du 16 dcembre 2020 relative la qualit des eaux destines la consommation humaine, pour ce qui concerne les comptences fdrales, savoir les dispositions de cette directive qui sont applicables et pertinentes pour les entreprises du secteur alimentaire. Le projet ne transpose que les dispositions de la directive qui s'appliquent et sont pertinentes aux entreprises alimentaires, comprenant notamment les producteurs d'eaux en bouteille, l'exception des eaux minrales naturelles. Au vu des nombreuses modifications et dans un souci de clart, ce projet vise abroger et remplacer l'arrt royal du 14 janvier 2002 relatif la qualit des eaux destines la consommation humaine qui transpose la directive 98/83/CE, et de crer un nouvel arrt royal transposant la nouvelle directive.
Ci-joint, vous trouverez les pices du dossier: - Les notes au Conseil des ministres (NL/FR); - le projet d'arrt royal ; - l'avis de l'Inspecteur des Finances; - L'analyse d'impact de la rglementation (RIA/AIR) ;
L'accord de la Secrtaire d'Etat au Budget a t demand.
12
Je vous remercie de faire parvenir vos remarques ventuelles
. @clarinval.belgium.be ou
,
lundi 19 juin 2023 17h00 au plus tard.
, @clarinval.belgium.be pour le
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Beste collega's,
Wij nodigen jullie uit voor een e-IKW over een "ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water dat in voedingsmiddeleninrichtingen verpakt wordt of dat voor de fabricage en/of het in de handel brengen van voedingsmiddelen wordt gebruikt.
Uiteenzetting van het dossier: Het ontwerp van koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water dat in voedingsmiddeleninrichtingen verpakt wordt of dat voor de fabricage en/of het in de handel brengen van voedingsmiddelen wordt gebruikt vormt een gedeeltelijke omzetting van richtlijn 2020/2184/EU van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2020 betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water, voor zover het de federale bevoegdheden betreft, namelijk de bepalingen van deze richtlijn die van toepassing en relevant zijn voor levensmiddelenbedrijven. Het ontwerp zet alleen de bepalingen van de richtlijn om die van toepassing en relevant zijn voor levensmiddelenbedrijven, met inbegrip van producenten van gebotteld water, met uitzondering van natuurlijk mineraalwater.
Gelet op de vele wijzigingen en ter wille van de duidelijkheid beoogt dit ontwerp de intrekking en vervanging van het koninklijk besluit van 14 januari 2002 betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water, dat Richtlijn 98/83/EG omzet, en de invoering van een nieuw koninklijk besluit tot omzetting van de nieuwe richtlijn.
In bijlage vindt u: De Nota's aan de Ministerraad in het FR/NL ; Het ontwerp van kb ; Het advies van de IF ; De regelgevingsimpactanalyse (RIA/AIR) ;
Het akkoord van de Staatssecretaris voor Begroting werd aangevraagd.
Gelieve uiterlijk maandag 19/06/2023 om 17u uw eventuele opmerkingen te bezorgen aan
,
. @clarinval.belgium.be of aan
@clarinval.belgium.be.
Met vriendelijke groet, Cordialement,
Directeur de Cabinet adjoint Cellule Agriculture et Scurit de la Chane alimentaire
Adjunct-Kabinetsdirecteur Cel Landbouw en Veilgheid van de Voedselketen
ROYAUME DE BELGIQUE - KONINKRIJK BELGI
13
Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Vice-Premier ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, et du Renouveau dmocratique Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Vice-Eersteminister en Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen, en Democratische Vernieuwing
___________________________________________ Rue des Petits Carmes 15, 6e tage Kleine karmelietenstraat 15, 6de verdieping 1000 Bruxelles - Brussel T +32 M +32
. @clarinval.belgium.be
VERZAKING De informatie opgenomen in dit e-mailbericht is vertrouwelijk van aard. Bent u niet de geadresseerde, gelieve dit bericht te vernietigen en de verzender daarvan op de hoogte te brengen. In geen geval is de Minister aansprakelijk voor enige schade, van welke aard ook, die het directe of indirecte gevolg is van handelingen en/of beslissingen die (mede) gebaseerd zijn op de in of met dit e-mailbericht verstuurde informatie. Elke opvatting of enig oordeel in dit e-mailbericht is die van de verzender en geeft dus niet (noodzakelijk) die van de Minister weer. -------------------------------------------RENONCIATION L'information que contient ce courrier lectronique est confidentielle. Si vous n'tes pas le destinataire de ce message, prire de le dtruire et d'en informer l'expditeur. En aucun cas le Ministre n'est responsable de dommages quelconques rsultant directement ou indirectement d'actions et/ou de dcisions bases sur l'information envoye dans ce courriel. Toutes opinions et toutes conclusions dans ce message sont l'expression de son expditeur et ne reprsentent pas (ncessairement) celles du
Ministre.
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