Document DDyn9N6ryKMp9bMarDMqRzq55

La prsidente : Zakia KHATTABI Les autres membres : Frank VANDENBROUCKE Wouter BEKE Zuhal DEMIR Christie MORREALE Bndicte LINARD Cline TELLIER Antonios ANTONIADIS Alain MARON Elke VAN DEN BRANDT Barbara TRACHTE CIMES LARGIE 8 janvier 2024 Ministre fdrale du Climat, de l'Environnement, du Dveloppement durable et du Green Deal Vice-Premier ministre et ministre fdrale des Affaires sociales et de la Sant publique Ministre flamand du Bien-tre, de la Sant publique, de la Famille et de la Lutte contre la pauvret Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement, de l'nergie et du Tourisme Vice-Prsidente et Ministre wallonne de l'Emploi, de la Formation, de la Sant, de l'Action sociale, de l'galit des chances et des Droits des femmes Ministre de l'Enfance, de la Sant, de la Culture, des Mdias et des Droits des Femmes de la Fdration Wallonie-Bruxelles Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Fort, de la Ruralit et du Bien-tre animal Vice-Prsident et Ministre de la Sant et des Affaires sociales, de l'Amnagement du Territoire et du Logement de la Communaut germanophone Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Dmocratie participative Prsidente du Collge de la Commission communautaire flamande (VGC) de Bruxelles, charge du Budget, du Bien-tre, de la Sant, de la Famille et de la Politique urbaine Ministre-Prsidente du Collge de la Commission communautaire franaise (COCOF) de Bruxelles, charge de la Promotion de la Sant, de la Famille, du Budget et de la Fonction publique Elke VAN DEN BRANDT Alain MARON Membres du Collge runi de la Commission communautaire commune (COCOM) de Bruxelles, chargs de la Sant et de l'Action sociale largi aux membres suivants : 1 / 4 David CLARINVAL Ministre fdrale des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles et du Renouveau dmocratique Pierre-Yves DERMAGNE Vice-Premier ministre et Ministre fdrale de l'Economie et du Travail Ludivine DEDONDER Ministre de la Dfense DCISIONS DE LA CIMES ELARGIE POINTS CARACTRE POLITIQUE 1. Rapport du groupe de travail `PFAS' La CIMES largie prend acte du rapport PFAS and precursors in Belgium: current state and data gathering - December 2023 edition , qui a t labor par le groupe de travail PFAS , un sous-groupe du Groupe directeur Produits Chimiques du Comit belge de Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE). Le groupe de travail PFAS a fourni, en plus du rapport, une annexe. Le rapport a t modifi sur la base des commentaires dcrits ci-dessous. l'heure actuelle, il n'y a pas de recommandations pour des actions NEHAP. Il est cependant possible que le groupe de travail fasse encore des recommandations pour le NEHAP au cours de l'anne 2024. Remarques des membres de la CIMES : 1. Le cabinet de la Ministre Khattabi demande au groupe de travail PFAS de la CCPIE d'identifier des opportunits et options concrtes pour des actions ultrieures et de les soumettre nouveau la CIMES, sans prjudice de la rpartition des pouvoirs et de la libert de dcision de chaque entit. La demande est conforme la dcision prcdente de la CIMES du 11 mai 2022, dans laquelle la CIMES a pris acte de la prolongation du mandat du groupe de travail PFAS par la CCPIE et a identifi les points suivants comme importants : 1. Le groupe de travail rcoltera des informations propos de la situation nationale en matire de PFAS et, s'il en ressort que des actions nationales sont requises propos de ces substances, le groupe de travail transmettra cet effet une proposition de dcision la CIMES. 2. La tche principale du groupe de travail sera la rdaction d'un rapport sur les PFAS qui constituera la suite du rapport du groupe de travail prcdent sur les PFAS, sous la forme d'un document vivant qui sera transversal, tant sur le plan scientifique et technique qu'en ce qui concerne les domaines rglementaires concerns, en tenant compte des incertitudes et 2 / 4 des opinions divergentes (minoritaires). Le rapport fera galement l'objet chaque anne d'un partage avec la cellule CIMES pour information et valuation, aprs lequel la CIMES pourra ordonner des actions de suivi si ncessaire. Le cabinet de la Ministre Demir souligne l'autonomie rgionale en la matire. 2. Le cabinet de la Ministre Morreale demande des claircissements sur le terme prvention . Dans le rapport, un texte a t ajout la page 57 pour clarifier ce qui est entendu par prvention. 3. Des commentaires sur le contenu ont t reus du cabinet de la Ministre Tellier, de la DGAPF (Direction Gnrale Animal, Plant and Food) du SPF Sant publique, Scurit de la chane alimentaire et Environnement, ainsi que de l'AFSCA (Agence Fdrale pour la Scurit de la Chaine Alimentaired) par l'intermdiaire du cabinet du Ministre Clarinval. Les commentaires reus ont t pris en compte lors de la finalisation du contenu du rapport. Ces ajustements sont rpertoris aux points suivants : Chapitre 2 : point 2.2.3 Chapitre 5 Chapitre 6 : point 6.1 Chapitre 6 : point 6.2.5 Chapitre 6 : point 6.3.2.2 Chapitre 6 : point 6.6.2 Chapitre 6 : point 6.7.2 Chapitre 7 : point 7.1 Chapitre 7 : 7.2.4 Note de bas de page 8 Numrotation des pages 4. Le cabinet du Ministre Clarinval se rfre en outre l'avis demand au Conseil Suprieur de la Sant concernant les PFAS dans l'eau en bouteille et indique que le SciCom (Comit Scientifique institu au sein de l'AFSCA) regrette de n'avoir pas t consult ni invit participer l'laboration de cet avis. Le cabinet de la Ministre Khattabi prcise que l'AFSCA a t informe des travaux relatifs ce rapport en mai 2023, et qu'elle a galement t invite participer ces travaux. Si elle souhaite nanmoins ajouter un reprsentant de l'AFSCA au groupe de travail de la CCPIE, elle reste la bienvenue et peut contacter le pilote du groupe. Annexes 1. PFAS and Precursors in Belgium: Current State and Data Gathering - December 2023 version, version clean 2. PFAS and Precursors in Belgium: Current State and Data Gathering - December 2023 version, version avec modifications en rouge. 3. Annexe : Documents, data tables and figures referred to from the text 3 / 4 / HEALTH& ENVIRONMENT 4 / 4