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Van: Verzonden: Aan: CC:
Onderwerp: Bijlagen: Urgentie:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
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dinsdag, 19 september 2023 14:49
(Cabinet Clarinval)
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Volksgezondheid);
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(Cabinet Clarinval);
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TR: Indiening/dpt - 55038556C - la proposition europenne de restriction des
PFAS - Deadline 19/9
2023_09_14_QPO_55038556C_PFAS_DS.docx
Hoog
Bonjour
,
Voici la rponse en annexe.
Bv,
De :
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>
Envoy : donderdag, 14 september 2023 11:24
:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
@health.fgov.be>;
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@health.fgov.be>
Cc :
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>;
(Cabinet
Clarinval)
@clarinval.belgium.be>;
(SPF Sant Publique - FOD
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Objet : TR: Indiening/dpt - 55038556C - la proposition europenne de restriction des PFAS - David Clarinval
Importance : Haute
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la QO 55038556 - PFAS. Cette question est l'ordre du jour de la commission de ce mercredi 20/09/2023. Ds lors, puis-je vous demander les lments de rponses pour le 19/09/2023 au plus tard ?
D'avance merci !
De :
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>
Envoy : jeudi, 14 septembre 2023 10:51
:
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>
Cc :
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>
Objet : TR: Indiening/dpt - 55038556C - la proposition europenne de restriction des PFAS - David Clarinval
Nouvelle QO
Relations Parlement 1
ROYAUME DE BELGIQUE - KONINKRIJK BELGI
Cabinet de Monsieur David CLARINVAL Vice-Premier Ministre et Ministre des Classes moyennes, des Indpendants, des PME et de l'Agriculture, des Rformes institutionnelles, et du Renouveau dmocratique Kabinet van Mijnheer David CLARINVAL Vice-eersteminister en Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen, en Democratische Vernieuwing
___________________________________________ Rue des petits Carmes 15 Karmelietenstraat 15 1000 Bruxelles - BrusseL GSM Tel
De :
@mail-parlement.be
@mail-parlement.be>
Envoy : mercredi, 13 septembre 2023 17:05
Objet : Indiening/dpt - 55038556C - la proposition europenne de restriction des PFAS - David Clarinval
Van/de: Daniel Senesael (PS) Aan/: David Clarinval Antwoord door/rponse par: David Clarinval --------------------------------------------------------------------------------------------------------Titel/titre: la proposition europenne de restriction des PFAS Content / Contenu:
Le 7 fvrier 2023, la Commission europenne et plusieurs Etats membres ont prsent une proposition de restriction de l'utilisation des PFAS au niveau europen, ces substances chimiques nocives omniprsentes dans notre quotidien, dans l'environnement et nos produits de consommation. Concrtement, elle consiste en une interdiction de l'utilisation, l'importation et la mise sur le march de plus de 10 000 types de PFAS.
Selon les auteurs du texte, sans mesure d'ampleur environ 4,4millions de tonnes de PFAS pourraient tre mises dans l'environnement lors des 30 prochaines annes en Europe. Cancers, diabtes, obsit, affaiblissement du systme immunitaire comptent parmi les pathologies associes ces substances. Le cot annuel de l'exposition aux PFAS pour la sant publique est estim entre 52 et 84 milliards d'euros au sein de l'Union europenne.
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
1. De manire gnrale, pouvons-nous avoir votre retour sur cette proposition ? Quelle est votre position en ce qui concerne les mesures de protection des consommateurs ? Cespoints ont-ils t voqus avec vos diffrents collgues comptents ?
2. Le texte prsente une srie de drogations l'interdiction des PFAS, des drogations limites (entre 5 et 12ans, sans compter les 18 mois accords aux entreprises pour se prparer l'interdiction) ou illimites dans le temps. L'une d'entre elles concerne les matriaux et emballages en contact avec des denres alimentaires destines la production industrielle et professionnelle de denres alimentaires. Vous le savez, le parlement a adopt l'une de mes propositions demandant au gouvernement d'interdire les PFAS dans les emballages alimentaires en Belgique -l'une des principales sources d'exposition - si une telle mesure n'tait pas propose au niveau europen. Compte tenu du contenu dela proposition
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europenne, et la drogation que je viens d'voquer, envisagez-vous de travailler une interdiction nationale des PFAS, ainsi que l'on fait le Danemark et les Pays-Bas ? 3. En outre, certains pays se prparent dj l'interdiction des PFAS. Le Danemark et les Pays-Bas, comme je viens de l'voquer, mais aussi la France, qui a rcemment publi un plan d'action 2023-2027 pour lutter contre la pollution due ces substances. Des mesures en ce sens sont-elles galement en cours d'laboration en Belgique ?
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78133 13/09/2023 17:05
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