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SGG prada.spm De: Envoy: : Objet: VIEILLEFOSSE Aurelie vendredi 22 mars 2024 16:20 PAULANGE-VIVIER Tatiana TR: URGENT : PPL PFAS - risque pour le groupe SEB Pi petite alerte sur SEb De : CARANTINO Benjamin Envoy : vendredi 22 mars 2024 16:19 : JUST Samuel (Conseiller conomie circulaire et prvention des risques) - Cabinet MTECT/C ; VACHET Carole Cc : THODOROFF Basile ; VIEILLEFOSSE Aurelie ; VERNET-GARNIER Claire ; TEBOUL Paul LANDON Matthieu ; CHANTRENNE Nicolas ; ZAKHARTCHOUK Adrien WOLFF Anastasia ; FOURNEL Jerome Objet : URGENT : PPL PFAS - risque pour le groupe SEB Bonjour tous Je rebondis sur cette boucle pour signaler un point particulirement problmatique l'article 1 de la PPL Thierry, qui m'a t signal ce matin par SEB. La rdaction actuelle de la PPL interdirait au 1er janvier 2025 tous les produits en contact avec l'alimentation humaine. Cela avait t jusqu'ici interprt jusqu'ici par les administrations comme visant les seuls emballages alimentaires, notamment films plastiques. Ds lors, l'enjeu industriel de l'interdiction tait faible, au-del du caractre inconventionnel au regard du cadre REACH, puisque le rglement PPWR prvoit leur interdiction europenne la mme date. SEB me signale que leur lecture de cet article est qu'il interdirait galement les revtements de poles PFAS (du PTFE, tflon..) et les flexibles PFAS rsistants la temprature qui quipent leurs machines caf. Selon eux, une telle interdiction toucherait 40% de leur CA et impliquerait la fermeture de l'ensemble de leurs sites franais de production de ces deux gammes. SEB produisant 80% pour l'export, cela ne manquerait pas d'avoir un impact sur notre balance commerciale galement. J'ai chang avec Samuel qui les a rencontrs hier, et nous partageons je crois dsormais l'analyse de SEB. Etant donn les impacts pour une industrie trs reprsente dans nos territoires (14 sites de SEB seul en France) et intensive en emplois, il me semble que nous devrions tre particulirement attentifs proposer une rcriture de cet article pour limiter la restriction de manire plus explicite aux emballages. C'est ce qu'a fait le Danemark qui est montr souvent en exemple sur les PFAS. Comme la limite de dpt des amendements est je crois ce jour, il pourrait tre pertinent que nous poussions des rdactions en ce sens assez vite. Bien vous, Benjamin 1