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DESBOIS Yannick De: Envoye: A: Cc: Objet: Pieces jointes: PIANON Cathy lundi 29 avril 2024 19:01 ; LANDON Matthieu; LANDON Matthieu Secretariat; JUST Samuel; CAILLAUD Mariana; FARACO Beno7t - Secretariat; CARANTINO Benjamin DE LA TOUR Thierry; DE GRAMONT Stanislas; BRAULT Olivier; Laurent Lotteau; Anne-Laure Cattelot Remerciements reunion Elysee et note complementaire sante Salarie SES - Rumilly PFAS 20240429 Mesures preventives et de protection d'exposition des salaries.docx; SEB_PPL_NicolasThierry_20240422.pdf Je tiens tout d'abord a vous remercier chaleureusement pour l'accueil que vous nous avez reserve lors de notre recente rencontre a l'Elysee. Nous sommes particulierement reconnaissants du temps que vous avez consacre a discuter des problemati ques actuelles liees aux substances perfluoroalkylees et polyfluoroalkylees (PFAS) ainsi que de la Responsabilite Elargie du Producteur (REP) pour !'aluminium de nos poeles. Dans le prolongement de nos echanges constructifs, je me permets de vous adresser a nouveau le document de synthese detalllant notre position sur les PFAS. Ce document inclut une revue complete des etudes recentes d'autorites internationales et bien sur non payees/ commandees par le Groupe SEB concernant l'innocuite du polytetrafluoroethylene {PTFE), que nous considerons essentielle pour eclairer nos discussions et le debat public. Je joins egalement une note recapitulative sur les mesures de suivi de la sante de nos employes, mises en ceuvre sur notre site depuis plus de 20 ans en collaboration avec la medecine du travail et le CHU de Grenoble. Cette note met en lumiere les resultats de plus de 320 prelevements d'urine et de sang realises sur une periode de pres de dix ans, qui, heureusement, n'ont revele aucune anomalie preoccupante. Nous esperons que ces documents contribueront a approfondir votre comprehension de ces enjeux et renforceront votre sentiment de notre engagement commun envers la sante publique et l'environnement. Restant a votre disposition pour toute information complementaire ou pour organiser un suivi de nos discussions, Bien a vous Cathy Pianon SVP Public Affaires & Communication Chief of Staff to the Chairman Chairman's Office Group SEB Groupe SEB Campus SEB - 112 Chemin du Moulin Carron 69134 Ecully Cedex - France wwv-1.groupeseb.com Date 26/04/2024 Documents et informations en lien avec SEB et sa filiale TEFAL relatifs aux PFAS et des fluoropolymres depuis mars 2024 Objet Runion l'Elyse Observations Pas de compte-rendu tabli l'issue de cette runion Courriel du groupe SEB en date du 29/04/2024 suite cette runion (en pice jointe) : - remerciements pour le temps d'change - transmission de 2 documents : - document word du 29/04/2024 intitul Mesures prventives et de protection d'exposition des salaris (en pice jointe) - document pdf sur la mise en danger de l'emploi et de la comptitivit (en pice jointe) PALAIS DE L'LYSE PRSIDENCE DE LA RPUBLIQUE - 55, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONOR, 75008 PARIS Mesures de suivi et de protection d'exposition des salaris du site de Tefal Rumilly 29 avril 2024 Le site Tefal de Rumilly adopte depuis toujours une approche responsable quant ses activits, et notamment dans la prvention, la protection et le suivi de l'exposition de ses collaborateurs. Le site de Tefal Rumilly approvisionne et applique sur ses produits des revtements base de PTFE,dont l'innocuit est reconnue. Lesmesures en place permettent de matriser les rejets dans l'environnement et de limiter l'exposition des travailleurs. Suivi des salaris Il n'existe pas aujourd'hui de rglementation pour prendre en compte spcifiquement les PFASdans l'exposition professionnelle. C'est l'un des axes de travail du Plan d'Action Interministriel du 05 avril 2024 (notamment l'action n20: prendre en compte les enjeux de sant au travail pour les professions susceptibles d'tre particulirement exposes) Le service de prvention et de sant au travail autonome de Tefal Rumilly a dj mis en place depuis puis plus de vingt ans une surveillance mdicale renforce pour les travailleurs susceptibles d'tre exposs. Un travail d'identification des populations des travailleurs potentiellement les plus exposs a t ralis (ex. Formulateurs qui prparent les revtements, Rgleurs qui appliquent les revtements sur les produits etc.). Une Surveillance Individuelle Renforce est en place pour couvrir les substances pertinentes, avec une frquence de suivi renforce sur cette population. Le service de prvention et de sant au travail autonome de Tefal Rumilly a ralis des campagnes de surveillance biologique sur le PFOA entre 2002 et 2016 ( plus de 320 prlvements en lien avec le CHU de Grenoble ). Le PFOA a t supprim dans les matires premires depuis 2012 (avec 8 ans d'avance sur la rglementation REACH) au sein de Tefal Rumilly justifiant l'arrt de ces campagnes compter de 2016. Lescampagnes de surveillance biologiques (urine, sang) ont montr l'absence de fluor dans les urines des oprateurs, et la corrlation entre la suppression du PFOAdans les matires premires et la diminution des valeurs biologiques mesures. Le suivi mdical des salaris du site de Tefal Rumilly ne met pas en vidence date d'incidence et de frquence anormales de pathologie. Le suivi mdical requit par la rglementation ne couvre pas spcifiquement les PFAS.Nanmoins les donnes disponibles date sur la population inscrite aux effectifs du site ne montrent pas d'incidence et de frquence anormales, notamment concernant les cancers du rein et des testicules. Mesures de prvention et de protection sur le site l'INRS a mise jour le 05 avril 2024 ses recommandations quant l'exposition aux PFASen milieu professionnel (Pfasou polluants ternels et sant au travail : explications de l'INRS- Actualit - INRS) Il faut engager un processus de substitution, au cas par cas, car il n'y a pas de solution gnrique. Et lorsque cela s'avre impossible, il faut diminuer l'exposition des salaris au niveau le plus bas possible, mettre en oeuvre des solutions de protection collective (ventilation, filtration ...) compltes si besoin par des quipements de protection individuelle (EPIde type protection respiratoire). Il est galement important d'informer les salaris. Les mesures en place sur le site de Tefal Rumilly sont conformes aux recommandations de l'INRS : Substitution au cas par cas : Tefal a impos ds 2012 l'arrt de l'utilisation du PFOAdans les dispersions achetes auprs de ses fournisseurs. Mise en oeuvre de solutions de protection collective: Mise en place de ventilation par captage la source au niveau des cabines d'enduction (avec filtration). En complment, prsence d'une ventilation gnrale des btiments pour vacuation d'une ventuelle contamination. Les mesures des rejets air en sortie des cabines en 2022 et 2023 n'ont pas rvl de traces de PFASnon-polymriss. Mise en oeuvre de protections individuelles (EPI): Lestravailleurs manipulant le PTFEportent des EPI(Vtements de travail, gants, protection respiratoire). Formation des salaris: Les salaris au contact du PTFE suivent des formations la manipulation de matires dites dangereuses et au bon port des EPI. Information aux salaris et instances reprsentatives du personnel Le site de Tefal Rumilly dispose d'un service ddi HSE (Hygine Scurit Environnement), d'un service de prvention et de sant au travail autonome et d'un service formation qui s'assurent de l'application de la Politique Sant Scurit Groupe et de la formation et de l'information du personnel. Lessalaris du site de Tefal Rumilly sont tous forms au risque chimique. Lessalaris sont forms au risque chimique leur arrive sur site et bnficient d'un recyclage priodique dispens par un organisme accrdit. Des notices de postes prcisent aux oprateurs les dangers chimiques et les modalits de protections collectives et individuelles. Les Fiches de Donnes de Scurit de l'ensemble des produits utiliss sur le site sont disposition des salaris sur l'intranet. Les salaris susceptibles d'tre exposs suivent une formation spcifique largie aux risques chimique et environnemental. La formation gnrale au risque chimique suivie par l'ensemble des employs et complte par une formation spcifique aux manipulations et situations prsentes sur le site. Les instances reprsentatives du personnel sont associesau suivi mdical des salaris au travers notamment du CSSCT(Commission Sant, Scurit et Conditions de Travail). Le rapport annuel du service de prvention et de sant au travail autonome rcapitule les activits de suivi du personnel et notamment du Suivi Individuel Renforc. Les rsultats des tudes et mesures ralises dans le cadre du suivi de l'exposition professionnelle des salaris sont galement partags. Ils font l'objet de discussions lors des CSSCTentre le service de prvention et de sant au travail autonome, la Direction et les instances reprsentatives du personnel. Fin. GROUPE SEB MISE EN DANGERDEL'EMPLOI ET DE LA COMPTITIVIT POURLEGROUPESEB EN FRANCEET EN EUROPE PPL n5142023-2024EELV30 mai 2024 PFAS est une appellation gnrique qui englobe des milliers de substances trs diffrentes. Si certaines sont incontestablement reconnues comme nocives, d'autres sont approuves par les autorits de rgulation, notamment pour le contact alimentaire. L'OMS,L'OCDE,La socit amricaine de lutte contre le cancer, l'administration amricaine, l'Autorit Europenne de la Scurit Alimentaire et la DGCCRFont toutes admis l'innocuit du PTFE. Ces donnes relatives au PTFE ne sont pourtant pas prises en compte dans l'laboration de la proposition de loi n514. Les impacts sur l'emploi et l'conomie franaise n'ont pas non plus t tudis. Al.ors qu'il apparait ncessaire de prserver notre souverainet industrielle, l'adoption de cette proposition de loi entranerait court terme la perte de 3000 emplois en France et la dstabilisation du leader mondial du petit lectromnager. LE GROUPESEB SOUHAITERAITSOUMETTRE LESPROPOSITIONSSUIVANTES L'exclusion des fluoropolymres (comme dfinis par l'OCDE, sont les PTFE, FEP, PFA, PVDF, FKM par exemple) de la liste des substances qui sont vises par la proposition de restriction des PFAS de l'ECHA, au niveau europen, permettant d'en garantir l'usage continu pour la fabrication d'ustensiles de cuisine. L'alignement, en France, des initiatives portes par le gouvernement et par les parlementaires avec l'encadrement europen en cours d'laboration, tant sur la porte que sur les dlais de mise en oeuvre qui doivent aussi prendre en compte la ralit des processus industriels et de la matrise de la comptitivit. 2 Le Groupe Seb, rfrence mondiale des articles culinaires, du petit lectromnager et du caf professionnel, emploie plus de 33 000 personnes dans le monde, dont 12000 en Europe et 6600 sur le territoire franais. Le Groupe ralise plus de 8 milliards d'euros de Chiffre d'affaires. Son empreinte est compose de 44 sites dans le monde, dont 24 en Europe et 14 en France, constituant une excellence industrielle reconnue, notamment avec ses sites de Krampouz et Lacanche labelliss entreprises du patrimoine vivant. Fondil y a 165 ans,le Groupes'inscritdansunevision longterme, solidementancregrce sonactionnariatfamilial, il est le dernieracteurmajeurdu secteur s'engager rsolumentdansla prservationde l'emploien France. Cesontainsipresqu'unmilliardd'eurosquiontt investis ces 10 derniresannessur le territoirefranaispar-leGroupeSEB. Le Groupe SEB est leader de l'conomie circulaire dans son secteur, avec : Une conception de produits robustes et rparables 15 ans un prix juste sur 90+% de ses produits, dont l'entrept de pices dtaches est situ Faucogney-etla-Mer (Vosges) Un rseau dense de rparateurs agrs en France et dans le monde (6500 rparateurs mondiaux) Des hlires de collecte et seconde vie de ses produits, via les co-organismes franais, des prises de participation dans des socits comme Back Market , des collectes de poles usages depuis 2011 Des procds constamment amliors depuis plus de 10 ans pour augmenter la part d'intrants recycls dans ses produits, avec par exemple 60+%d'aluminium recycl dans les poles Une amlioration constante de ses produits, le dveloppement de nouvelles alternatives et une attention constante aux consommateurs et l'environnement. Il a proactivement limin des substances de sa production, indpendamment des exigences rglementaires, et de nombreuses annes avant que celles-ci n'entrent en vigueur (notamment le PFOA,le BPA,le plomb, le cadmium). Notons, par exemple, que Tefal n'utilise plus de PFOA depuis 2012 alors que son interdiction date de 2020. Aujourd'hui, sa production en France et en Europe est directement menace. Les usines de Rumilly et Tournus, lieux de production des poles Tefal et d'autres articles culinaires, contribuent au rayonnement de ces deux bassins d'emplois. Mais ce sont aussi tout un cosystme de transporteurs, rparateurs, commerants, grande distribution, logisticiens et sous-traitants qui seront directement impacts. Le Groupe souhaite apporte,r les lments ncessaires la dcision et raffirmer son engagement fort pour faire partie d'une solution globale. 3 Les fluoropolymres (description en annexe) et leur utilisation par le Groupe Seb pour la production de poles devraient tre totalement exclus du champ d'application de cette proposition de loi (article 1, telle que vote par les Dputs) mais galement de la proposition de restriction PFAS europenne, tant en raison de leur innocuit pour le consommateur et l'environnement sur tout le cycle de vie, que des perturbations socio-conomiquesinutiles que leur restriction entranerait : 1. Au contraire des autres PFAS,les fluoropolymres sont sans danger pour les consommateurs et pour l'environnement : ils ne prsentent pas de risque inacceptable au regard des exigences du rglement REACHet rpondent toutes les caractristiques des polymres peu proccupants dfinies par l'OCDE. 2. Plusieurs dcennies de recherches ont permis de dmontrer que les fluoropolymres, dont le PTFE, ne possdent pas les proprits dangereuses de certains PFAS non-polymres. En effet, ils ne sont ni bioaccumulables, ni mobiles dans l'environnement, ni toxiques, comme confirm en mars 2024 par les rsultats intermdiaires du Comit d'Analyse Scientifique de l'ECHA. 3. Aujourd'hui, les missions de fluoropolymres tout au long du cycle de vie des ustensiles de cuisine sont minimes. En amont, nos fournisseurs sont engags garantir l'absence d'missions par des accords volontaires, quantihs, et par leur constante innovation. L'avnement de la technologie NFPA (Non fluorinated Polymerization Aid) rpond pleinement aux proccupations environnementales lors de la phase de fabrication de fluoropolymres par nos fournisseurs. L'industrie des ustensiles de cuisine ne reprsente qu'une inhme partie de l'utilisation des fluoropolymres en Europe, utilisant moins de 0,5% du volume total de PFAS. En aval, lors de la phase de hn de cycle de vie, de rcentes tudes dmontrent que les fluoropolymres peuvent tre compltement dgrads lors de l'incinration et du recyclage, sans aucun risque pour la sant humaine ou l'environnement. 4. Le Groupe Seb souhaite faire partie de la solution globale. L'entreprise Tfal s'est engage et a travaill depuis septembre 2022 avec les services de l'Etat une solution sur le drain Rumilly (prvoyant 5 millions en Capex, et 500 000 en Opex) puis a finalement t arrte au vu de la concertation publique privilgiant une autre solution, une unit publique de traitement de l'eau. Cette dernire est galement soutenue par Tfal qui a rcemment annonc la prise en charge de ses frais de fonctionnement, et ce alors mme que la source de la contamination de l'eau aux PFAS n'a pas t identifie et que de multiples acteurs industriels cohabitent. La poursuite de collaborations, permettant de trouver les solutions les plus efficaces en gr gr, doivent pouvoir tre renforces. 5. Fort de son exprience de plus d'une dcennie, le Groupe SEB a galement rcemment annonc sa volont d'intensiher la collecte des ustensiles de cuisine en France et en Europe, et d'apporter son expertise aux pouvoirs publics afin de soutenir un dispositif de responsabilit largie du producteur des ustensiles de cuisine. 4 6. D'un point de vue technique, les pouvoirs publics doivent veiller ne pas crer, par la contrainte, de substitutions regrettables l'utilisation de f\uoropolymres dans les ustensiles de cuisine. Aujourd'hui, la seule alternative antiadhsive , la cramique, a un impact nergtique, environ- nemental et inflationniste suprieur pour le consommateur et le citoyen. Recourir cette alterna- tive ncessitera un renouvellement plus frquent pour le consommateur car la dure de vie de ces produits est bien infrieure celle des produits actuels revtus de PTFE. Qui plus est, le service rendu est moindre en termes d'an- UNE TUDE ti-adhsivit et sera certainement compens par le consommateur COMMANDE PAR par l'ajout en excs de matires grasses. Ainsi, cela engendrerait LA FEC ESTIME QU'UNE plus de consommation d'eau, plus de consommation d'nergie, plus INTERDICTION DES de consommation de matires premires et plus d'missions de CO2, mais aussi des usages par les consommateurs plus loigns des recommandations dittiques. Par ailleurs, rien ne garantit que ces alternatives ne seront pas considres comme regrettables d'ici quelques annes si l'approche retenue aujourd'hui FLUOROPOLYMRES ENTRANERAIT LA PERTE DE 7 400 14 800 EMPLOIS 7. Enfin, d'un point de vue conomique, aucune alternative aux ustensiles de cuisine revtus de fluoropolymres, a fortiori dans le cadre des dlais de transitions proposs incompatibles avec la ralit des industries, n'est envisageable sans effets secondaires inquitants sur la comptitivit du Groupe Seb. Une tude commande par la FEC (association europenne des ustensiles de cuisine) au consultant indpendant Ricardo estime qu'une interdiction des fluoropolymres pour l'industrie des articles culinaires au niveau europen entranerait la perte de 7 400 14 800 emplois dans l'Espace Economique Europen, mme en prsence d'alternatives. 8. Le Groupe Seb conhrme la fourchette haute de ces estimations, sur la base des emplois directs et indirects. Plan gouvernemental : La restriction de certains usages en France recommande par le plan interministriel en date du 9 avril 2024 doit tre conditionne aux avances europennes, garantir une valuation des risques et ne pas compromettre l'usage des fluoropolymres pour le contact alimentaire, ce qui entrainerait de graves consquences conomiques. 1. Une approche diffrencie entre les PFAS doit tre adopte. OEuvrer pour une meilleure connaissance des PFAS, comme le recommande le rapport, permetrait aux politiques et aux experts de distinguer les fluoropolymres, dont le PTFE,des autres PFASqui ne partagent absolument pas les mmes proprits eco-toxicologiques et toxicologiques. 2. Le Groupe Seb demande au gouvernement de veiller ce qu'une distinction soit faite selon le niveau de risque des PFAS, et notamment des fluoropolymres, et l'impact socioconomique d'une interdiction au cas par cas. La priorisation ne peut pas tre faite en fonction de la prsence d'alternatives comme le recommande le rapport, pour les raisons dveloppes ci-dessous. 3. Le Groupe SEB attire l'attention sur l'annonce de l'Institut fdral allemand pour la scurit et la sant au travail allemand (BAuA) selon laquelle des modihcationsseront apportes la propositionde restriction sur l'utilisation des fluoropolymres, et souhaite pouvoir tre habilit continuer utiliser les f\uoropolymres pour son industrie de production des ustensiles de cuisine. 5 4. D'un point de vue conomique, toute proposition de restreindre les fluoropolymres pour les ustensiles de cuisine, entranerait des consquences dvastatrices pour ["conomie du Groupe et de son secteur en France et en Europe, mme en prsence d'alternatives. 5. Sur l'allgationselonlaquelle les entreprisespeuventfacilement basculerleur productionvers desalternatives. Entant que leader dj engagdansla productiond'alternatives, le GroupeSEBpeuttmoignerdu contraire:cette hypothse ignore le fait qu'un passage complet des revtements alternatifs ncessite plusieurs annes de recherche et dveloppement et de tests sur le terrain, de lourds investissements et du temps afin de remplacer les quipements obsoltes en Europe, ainsi que des cots pour acclrer et ajuster les processus de production et dployer de nouveaux produits sur le march. UN PASSAGECOMPLET DESREVETEMENTS ALTERNATIFSNCESSITE PLUSIEURSANNES DE RECHERCHEET DVELOPPEMENETT DE TESTSSUR LETERRAIN 6. Mme aprs une priodede transitionde plusieursannes,estime 12 ans par le secteur,les producteurs perdraient l'avantageconcurrentielqu'ils dtiennentactuellementgrce la technologie de fiat disecoating> (FOC).Cette technologie est plus rapide et moins coteuse que le revtement par pulvrisation et largement mise en oeuvre par les producteurs europens, mais elle n'est pas compatible avec les revtements alternatifs des ustensiles de cuisine. 7. En outre, l'absenced'intrt de la propositionde loi pour la comptivitinternationaleest proccupante. Le Groupe SEB exporte la moiti de sa production franaise d'ustensiles de cuisine revtement fluoropolymre vers d'autres pays qui n'ont pas de lgislation contre les produits ayant des PFAS. La proposition de restriction telle qu'elle est formule actuellement entranerait pour le Groupe une perte de ces marchs au profit de concurrents asiatiques encore autoriss produire des ustensiles de cuisine utilisant des PFASsans que nous puissions effectivement savoir lesquels. Cette perte de volume de production mettra en pril les fondements conomiques des usines d'ustensiles de cuisine du Groupe en Europe, qui sont aujourd'hui comptitives grce leurs conomies d'chelle et leur capacit exporter l'international, et impacterait d'autant la balance commerciale de la France. Contacts Cathy Pianon Olivier Brault Eloi Morel ---Julien Carron 6 Annexe 1 Principalesdiffrencesentre les PFASproccupantset les fluoropolymres PFASof concern(proccupants) Petites molcules Solubles dans l'eau Volatiles Bio-disponibles ! Bio-accumulables Mobiles 1liox1. ques 1 Fluoropolymres(utilisspar le GroupeSeb) Trs grandes molcules Insolubles dans l'eau Non volatiles Non bio-disponibles Non bio-accumulables Non Mobiles Non-toxiques En 2021, l'OCDE notait le terme PFAS est un terme large, gnral et non spcifique, qui n'indique pas si un compos est nocif ou non, mais indique uniquement que les composs sous ce terme partagent la mme caractristique d'avoir un carbone mthyle ou mthylne entirement fluor .1 Les substances per ou polyfluoroalkyles (aussi connues sous le nom de PFAS)font rfrence une grande famille de substances, on en compte environ 5 000, aux proprits et aux caractristiques diffrentes, dont on distingue traditionnellement: 1. Les PFAS non-polymres (ex: PFOS, PFOA..) qui sont mobiles, bioaccumulables et dont certains s'avrent toxiques. 2. Les Fluoropolymres (ex : PTFE), qui au contraire des PFAS non polymriques, ont un poids molculaire trs lev (>100,000 gr/mol). Cette structure les rend trs stables, durables, et incapables de traverser la barrire gastro-intestinale et d'entrer dans l'organisme. Etudis depuis des dcennies, les fluoropolymres sont classs par l'OCDE comme polymres peu proccupants aux impacts insignifiants sur la sant et sur l'environnement (PLC Polymer of Low Concern).2 L'agence europenne des produits chimiques, dans son tude intermdiaire de Mars 2024 reconnait que les fluoropolymres de haut poids molculaire soulvent peu de proccupations quant leurs proprits intrinsques, au contraire des autres PFAS. Une approche plus scientihquement approprie, illustre par le processus de restriction des PFAS du Royaume-Uni qui a commenc par un Risk Management Option Analysis > en dbut d'anne 2023, analyse et reconnat les proprits distinctes des fluoropolymres et propose de les exclure de la prochaine proposition de restriction sur les PFAS au Royaume Uni. 1. ReconcllngTerminologyof the Universe of Per- and PolyfluoroalkytSubstances:Recommendationsand Pract1calGuidance; OECD, 2021, https://www.oedorg/hemicalsafety/portal-perfluorinated-chemiats/tecmiootogy-per-and-polyfluoroalkyt-substances.pdf 2. DataAnalysisOfThe ldenuflcat1oOn fCorrelationsBetweenPolymerCharactensticsAnd PotentialFor HealthOr EcotoxicologIcaCloncern OECO2, 009. https://WWtNoecg.9rg/env/ehs/r1sk-assessmen4t2/ 081261.pdf 7 Annexe2 Synthsedes rfrences L'Organisation Mondiale de la Sant (OMS) reconnait l'absence de toxicit du PTFE en cas d'ingestion. Le CIRC est le Centre International de Recherche sur le Cancer. C'est une agence intergouvernementale cre en 1965 par l'Organisation Mondiale de la Sant des Nation Unies. Le CIRC publie rgulirement des monographies, qui sont des revues de l'ensemble des connaissances tablies sur la cancrognicit des agents examins. Dans une revue d'une tude sur le rat, aprs l'administration par ingestion de 25 % de PTFE pendant 90 jours, le CIRC conclut l'absence d'impact toxicologique du PTFE. Le CIRC prcise galement que le matriau n'a pas produit d'irritation cutane et n'a pas agi comme allergne. No toxicity was observed in male and female rats fed PIFE for 90 days, even Dans son monographe de 1987, le CIRC classe le PTFE dans le Groupe 3 des agents qui ne sont pas classifiables comme cancrognes pour l'homme. with a level of 25% in the diet. The polymer has not been found to produce skin irritation or to actas an allergenic agent. (Clayton, 1962; Zapp, Source: /ARC Monographs on the Evaluation of 1962). the Carcinogenic Risk of Chemicals to Humans, Supplement 7, page 70 (/987) /ARC Publications Website - Overa/1Evaluations of Carcinogenicity: Extrait de /ARC Monographs on the Evaluation of the Carcinogenic Risk of Chemica/s to Humans An Updating of /ARC Monographs Volumes 1-42. Ces lments du CIRC sont particulirement cls dans l'tablissement de /'innocuit du PTFE. Ils sont largement repris dans Jesecteur et l'industrie des Volume 19,page 295 (/979) /ARC Publications Website Sorne Monomers, Plastics and Synthetic Elastomers, and Acrolein polymres fluors en gnral. L'Autorit Europenne de la Scurit Alimentaire (EFSA) prcise qu'un polymre fluor de poids molculaire lev ne pose pas de risque en cas d'ingestion. L'EFSA est une autorit Europenne qui a pour mission d'tablir des avis scientifiques permettant d'assurer la scurit dans la chane alimentaire. Dans une opinion scientifique publie en 2016, et portant sur l'analyse de risque des produits chimiques dans la nourriture, le comit scientifique de l'EFSA prcise que l'analyse de risque des polymres utiliss en additif alimentaire, autrement dit pouvant tre ingrs, doit tenir compte de la masse molaire, c'est--dire de la taille, du polymre en question. Pour les polymres fluors, l'EFSA propose un seuil de 1 500 Daltons (unit de mesure de la masse d'un polymre). Au-del de la taille seuil, l'EFSA indique qu'il est peu probable que les polymres soient absorbs travers la barrire gastro intestinale et par consquent l'EFSA considre qu'ils ne prsentent pas de danger pour la sant. 8 Par comparaison, le PTFE est caractris par des tailles allant de centaines de milliers dizaines de millions de Daltons. Cet avis rcent de l'EFSA permet de montrer que les polymres fluors, et le PTFE utilis pour le contact alimentaire en particulier, ne pose pas de proccupation aux autorits dans le domaine de la sant. The safety assessment of polymeric additives and oligomers should take into consideration the molecular mass. Compounds with a molecular weight above 1,000 Da are unlikely to be absorbed by the gastrointestinal tract and so they are not considered to present a toxicological hazard, unless they are hydrolysed or induce a local effect on the gastrointestinal tract, such as stomatitis, esophagitis and or mucositis. If the latter can be excluded, a eut-off value for the molecular mass at 1,000 Da is recommended, as it covers any shape of molecules influencing the likelihood of absorption. ll Most substances below 600 Da are absorbed and the rate of absorption is determined by factors other than size and shape of the molecule. For poly- and per-fluoro compounds, a eut-off value of 1,500 Da could be appropriate, because the molecular volume of C-F is smaller than that of C-H molecules of the same molecular mass. Extrait de EFSA Journal 2016;14(/):4357 Recent developments in the risk assessment of chemicals in food and their potential impact on the safety assessment of substances used in food contact materials - 2016 - EFSA Journal - Wiley Online Library Le Rglement EU (10/2011) autorise le TFE (monomre du PTFE) dans les articles en contact alimentaire. Le rglement 10/2011sur les matriaux plastiques et les articles entrant en contact alimentaire inscrit le TFE (CAS n116-14-3) l'annexe 1,en tant que monomre pouvant tre utilis intentionnellement pour la production de polymres destins entrer en contact avec des denres alimentaires. Le TFE peut donc tre utilis pour la polymrisation du PTFE destin au contact alimentaire. Rglement EU 2011 L'OCDE (Organisation de Coopration et de Dveloppement Economiques) dfinit des critres similaires qui identifient les fluoropolymres comme des substances peu proccupantes. De la mme faon que l'EFSA, l'OCDE dfinit des seuils en terme de taille de polymres pour identifier ceux qui ne posent pas d'inquitude en terme de toxicit (polymers of low concern ou PLC). 9 Les PLC sont jugs comme n'ayant pas d'impact environnemental ou sur la sant humaine. Le seuil tabli ici l'a t pour les polymres en gnral sans se focaliser sur le cas particulier du PTFE et des polymres fluors. Member nations' agencies differ in the criteria that are used to establish a polymer as a PLC. However, some similarities can be observed, in those parameters that might predict the ability of a polymer (or its components) to cross biological membranes. The most common of these is the number-average molecular weight (Mn). An Mn of >1000 Dais a generally accepted Mn range for a PLC Extrait de ENV/JM/MONO{2009) Le PTFE est un polymre qui ne prsente pas de proccupation (polymer of low concern). Dans un article scientifique de 2018, des auteurs affilis Gore et Chemours soutiennent que le PTFE doit tre considr comme un polymre qui ne prsente pas de proccupation. Le concept de polymer of low concern, dvelopp par l'OCDE, est repris par les auteurs et appliqu aux polymres fluors. Les auteurs se basent sur la masse molaire des polymres considrs, sur l'inertie chimique, l'insolubilit, l'absence de groupement fonctionnel ractif, etc. Dans un article qui fait cho au premier, lan Cousins, une des voix les plus engages contre les PFAS, reconnat toutefois dans son argumentaire que le critre de taille des polymres entre dans le jugement de l'innocuit de ces derniers. L'argumentaire dvelopp tout au long de l'article est toutefois trs ax sur les impacts de la chane de fabrication amont et de la fin de vie des polymres fluors. Source: Environ. Sei. Technol. 2020, 54, 12820-12828 Are Fluoropolymers Real/y of Low Concern for Human and Environmental Health and Separate from Other PFAS? / Environmenta/ Science & Technology (acs.org) Molecular weight (MW) is an important predictor of biological effect because very large molecules (>100010000 Da) are too large to penetrate cell membranes (Supplemental Data in Beer 1993, p 14). Because large molecular weight polymers cannot enter the cell, they cannot react with "target organs," such as the reproductive system, and are not bioavailable. "Therefore, as the Mn of a polymer increases, a reduced incidence of potential health concern effects might be expected" (OECD 2009, p 20). Extrait de : lntegr Environ Assess Manag 2018:316334 A critica/ review of the application of polymer of low concern and regulatory criteria to fluoropolymers - Henry - 2018 - Integrated Environmental Assessment and Management - Wiley Online Library 10 UK HSE (2023): Les Fluoroplastiques (dont les fluoropolymres, y compris le PTFE) sont considrs comme des substances faible danger et donc ligibles une exemption ou drogation une ventuelle proposition de restriction au sein du UK Reach venir. Exemptions could also be considered for PAS (as individual substances or groups) for which comprehensive reliable evidence of low hazard or safe use can be provided or consideration may be given to exemption on socioeconomic grounds and subject to the availability of alternatives. The restriction(s) set out above need not apply to low hazard groups or low risk uses, for example; fluoroplastics or fluoroelastomers (low hazard groups), intermediates, uses in sealed/contained systems (including use as heat exchange fluids in heat pumps and refrigeration systems), (low risk uses). These could be highlighted as derogations to any restriction proposai. Page 174 of 192 UK HSE avril 2023: Regulator's report on "forever chemicals" published I HSE Media Centre Le PTFE ainsi que d'autres polymres fluors sont autoriss par les autorits pour leur utilisation dans les articles au contact des aliments. Les rglementations rgissant le contact alimentaire autorisent l'utilisation des polymres fluors et plus prcisment du PTFE pour les usages en contact alimentaire. Parmi les principales rglementations, on peut citer les Etats Unis, mais galement l'Europe, la France, l'Allemagne et la Chine. 177.1550 Perfluorocarbon resins. Perfluorocarbon resins identified in this section may be safely used as articles or components of articles intended to contact food, subject to the provisions of this section: ldentity. For the purpose of this section, perfluorocarbon resins are those produced by: The homopolymerization and/or copolymerization of hexafluoropropylene and tetrafluoroethylene, and the copolymerization of perfluoropropylvinylether and tetrafluoroethylene (CAS Reg. No. 26655-00-5). The resins shall meet the extractives limitations in paragraph (d) of this section. Extrait du Code of Federal Regu/ation Tit/e 21 Section 177.1550 CFR - Code of Federa/ Regulations Title 21 (fda.gov) 11 L'innocuit du PTFE permet son utilisation dans les implants mdicaux. Le PTFE est utilis dans le domaine mdical en raison de son inertie chimique et de ses proprits de surface. On peut citer le Standard tabli par la FDA aux Etats Unis et qui prcise les caractristiques de grades de PTFE aptes tre utiliss en tant qu'implants mdicaux. Il est noter que les implants mdicaux sont approuvs au cas par cas par les autorits et non pas par classe de matriaux uniquement. Perfluorocarbon high polymers exhibit extraordinary thermal and chemical stability and do not require stabilizing additives of any kind. Extrait de Recognized Consensus Standards F754-08 (Reapproved 2015) Recognized Consensus Standards: Medical Devices (fda.gov) En mars 2021, l'organisation indpendante amricaine ECRI (Emergency Care Research lnstitute) a t missionne par la FDA pour raliser une tude bibliographique et produire un rapport sur la connaissance de la biocompatibilit du PTFE. Aprs analyse de 52 tudes, il n'a pas t dmontr de rponse locale aux implants PTFE, and pas d'aggravation des rponses systmiques. The included studies most often found no difference in local responses, including patency, thrombosis, stenosis, or occlusion, when comparing a PTFE graft to a reference material or technique. The quality of evidence is low. Studies indicate there is no difference in systemic responses, including mortality, myocardial infarction, and ischemia, when comparing a PTFE graft to other materials or techniques. The quality of evidence is low. Studies of stent-grafts indicate PTFE stent-grafts yield better patency and stenosis results than percutaneous transluminal angioplasty (PTA). The quality of evidence is moderate, as this was reported in almost ail human studies. Sorne studies found PTFE stent-grafts to have better patency than bare metal stents, but other studies found no difference .. FDA: Polytetraf/uoroethylene (PTFE): Medica/ Device Material Safety Summary (fda.gov) L'usage du PTFE dans les articles culinaires n'ont pas d'impact ngatif sur la sant humaine La temprature de dgradation des huiles et graisses est typiquement infrieur 200c. Par exemple, des formaldhydes sont mis ds 180c pour les huiles de noix de coco, d'huile d'olive vierge etc ... 12 Emissions of volatile organic compounds, including aldehydes, formed during heating of cooking oils: coconut, safflower, canola, and extra virgin olive oils were studied at different temperatures: 180, 210, 240, and 240 C after 6h. Katragadda and al (20/0). Emissions of volatile aldehydes from heated cooking oils ScienceDirect Ces tempratures sont bien plus basses que les tempratures partir du quel le PTFE commence s'altrer partir de 350c, et se dgrader partir de 450c Fiche INRS PTFE : Polyttrafluorothylne (PTFE) - Base de donnes Plastiques. risque et analyse thermique - INRS La concentration des composs mis partir de 350c dans un article culinaire revtu est si faible qu'elle ne prsente pas de danger pour la sant des usagers. Les articles culinaires revtus ne transmettent pas de substances fluores en quantit susceptible de prsenter un danger pour la sant humaine According to the latest available data, the quantities of these substances which can potentially be released if the dishes are used for their intended purpose are so low that no risk to health should be assumed. [...] excluded according to the latest available knowledge. The Bf has no data which would indicate that, under normal usage conditions (no overheating), any PTFE-coated cookware, ovenware or frying pans currently available on the market transfer fluorinated chemicals to food in quantities suitable for endangering human health. Oas Bundesinstitut fr Risikobewertung (BfR), German Federal lnstitute for Risk Assessment BfR: Selected questions and answers on cookware, ovenware and frying pans with a non-stick coating made of PTFE - BfR (bund.de) Les autorits et experts valuent rgulirement l'innocuit du PTFE dans les articles culinaires, dernirement en 2024 L'EFSA estim nouveau en 2020 que les fluoropolymres en contact alimentaire n'taient pas une source majeure d'exposition aux PFAS. Bien qu'une migration vers la nourriture soit possible, la quantit serait minimes, de l'ordre du g/kg, un niveau bien infrieur au bruit de fond dans les denres alimentaires (principale source d'exposition au PFAS). 13 These studies concluded that fluoropolymer food contact materials were not likely to be a major source of PASs. PFCAs, particularly PFOA, and fluorotelomer alcohols (FTOHs) have been shown to be released from coated cookware at normal cooking temperatures (179-233C surface temperature). Therefore, they have the potential to migrate into food during the cooking process, but studies are inconclusive and show that only relatively small amounts are released into foods, when compared to concentrations that are found in the raw food. EFSA 2020: Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food - - 2020 - EFSA Journal - Wiley Online Library Une tude Corenne a de nouveau dmontr l'innocuit du PTFE en ingestion. Aucun effet toxique n'a t.relev chez des souris ayant ingr des fragments de PTFE. De plus aucune prsence dans le sang n'a t releve aprs l'administration de PTFE. The single-dose toxicity test confirmed the LD50 of PTFE using doses of 500, 1000, and 2000 mg/ kg. During the two-week observation period after a single administration, no deaths or clinical signs of toxicity were recorded (data not shown) and no weight changes (Figure 2a-d) due to PTFE microplastic administration were observed. A single-dose toxicity study was performed to identify an approximate lethal dose of FIFE microplastics in two size ranges. No morbidity or death in mice was observed, and no specific clinical symptoms were recorded. Further, no significant weight changes were associated with exposure to microplastics when compared to control animais (Figure 2a-d) .. Extrait de Polymers 2022, 14,2220. Polymers / Free Fu/1-Text/ ln Vivo Toxicity and Pharmacokinetics of Polytetraf/uoroethylene Microplastics in /CR Mice (mdpi.com) l'American Cancer Society raffirme dans sa publication mise jour en mars 2024 que l'usage des fluoropolymres dans les articles culinaires revtu est sre: [...] heated cookware with non-stick coatings, there are no proven risks to humans from using these products. While PFAS can be used in making some of these coatings, it is not present (or is present in extremely small amounts) in the final products. American Cancer Society: Perfluorooctanoic Acid (PFOA), Perfluorooctane Sulfonate (PFOS), and Related Chemicals / American Cancer Society 14