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La prsidente : Zakia KHATTABI CIMES 8 juillet 2021 Ministre fdrale du Climat, de l'Environnement, du Dveloppement durable et du Green Deal Les autres membres : Frank VANDENBROUCKE Vice-Premier ministre et ministre fdral des Affaires sociales et de la Sant publique Wouter BEKE Zuhal DEMIR Cline TELLIER Alain MARON Ministre flamand du Bien-tre, de la Sant publique, de la Famille et de la Lutte contre la pauvret Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement, de l'nergie et du Tourisme Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Fort, de la Ruralit et du Bien-tre animal Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Dmocratie participative Excuss : Christie MORREALE Bndicte LINARD Antonios ANTONIADIS Elke VAN DEN BRANDT Vice-Prsidente et ministre wallonne de l'Emploi, de la Formation, de la Sant, de l'Action sociale, de l'galit des chances et des Droits des femmes Ministre de l'Enfance, de la Sant, de la Culture, des Mdias et des Droits des Femmes de la Fdration Wallonie-Bruxelles Vice-Prsident et ministre de la Sant et des Affaires sociales, de l'Amnagement du Territoire et du Logement de la Communaut germanophone Prsidente du Collge de la Commission communautaire flamande (VGC) de Bruxelles, charge du Budget, du Bien-tre, de la Sant, de la Famille et de la Politique urbaine 1 /3 Barbara TRACHTE Ministre-Prsidente du Collge de la Commission communautaire franaise (COCOF) de Bruxelles, charge de la Promotion de la Sant, de la Famille, du Budget et de la Fonction publique PROPOSITION DE DCISION DE LA CIMES 1. Thmatique PFAS a. Stratgie belge Dcision: La CIMES considre que la concentration de PFAS dans l'environnement en Belgique justifie une coordination urgente et dcide de mettre en oeuvre une stratgie de coordination belge PFAS visant stopper la pollution par les PFAS en Belgique et limiter l'utilisation de ces substances au strict minimum c'est dire aux usages essentiels. Dcision: La CIMES prend note de la rsolution du Parlement fdral du 25 juin 2021 et dcide d'tudier les modalits de sa mise en oeuvre. b. Actions pour la lutte contre la pollution PFAS Une politique cohrente exige que les actions actuelles et futures soient coordonnes tous les niveaux et au sein des diffrents domaines de comptences. Dcision: La CIMES dcide de mutualiser les possibilits d'action des diffrents niveaux de comptences pour lutter contre la pollution PFAS. Les actions en cours sont prlistes dans l'annexe titre informatif. La CIMES s'engage galement amliorer l'change de donnes disponibles sur les PFAS. c. Groupe de travail PFAS Dcision: La CIMES demande que le groupe d'experts PFAS existant CCPIE - CIE, largi la sant publique, reoive un mandat compos d'experts des diffrents niveaux et domaines politiques concerns au sein de la CIMES. Ce groupe de travail sera charg de coordoner et d'optimiser les diffrentes actions entreprises en Belgique afin de parvenir une approche cohrente de la problmatique des PFAS. Ce groupe de travail veillera galement une bonne communication et une bonne convergence avec les autres parties et entits concernes qui suivent aussi la problmatique des PFAS, comme l'Agence fdrale pour la scurit de la chane alimentaire (AFSCA). Sur la base des travaux du groupe de travail, une nouvelle CIMES est prvue pour novembre 2021. Cette concertation pourra tre largie avec la prsence des autres ministres comptents. 2 /3 Mandat : La CIMES demande au groupe de travail d'agir en tant qu'organe consultatif national avec des changes d'informations et de donnes sur les mesures dj prises et prendre concernant les PFAS au niveau de la Belgique. Le groupe de travail proposera la CIMES le mandat, la composition et la frquence des runions du groupe de travail lui-mme. L'utilisation d'outils de suivi et d'valuation sera prvue. 2. Thmatique produits chimiques a. Alerte prcoce Dcision : Les membres de la CIMES s'engagent partager les informations relatives l'alerte prcoce avec les autres parties prenantes dans les meilleurs dlais. b. La stratgie europenne sur la durabilit des produits chimiques Dcision : La CIMES s'engage soutenir une position belge forte et ambitieuse au niveau de l'UE dans le cadre de l'excution de la stratgie europenne pour des produits chimiques durables et, par le biais du sige belge au Conseil europen de l'environnement, demandera la prsidence slovne de mettre l'approche europenne en matire de PFAS l'agenda du Conseil europen de l'environnement. 3. Composition du groupe de travail a. Dcision : Les membres de la CIMES doivent notifier au Secrtariat les groupes de travail existants au sein de leurs administrations respectives qui sont susceptibles de jouer un rle comme mentionn ci-dessus, en prcisant leur mandat actuel et leurs coordonnes. Sur cette base, le Secrtariat prendra des contacts bilatraux afin d'viter les doubles emplois et la cration de nouveaux groupes inutiles. b. Dcision : Les membres de la CIMES doivent, avant le 1er aot 2021, transmettre au secrtariat CIMES les noms de leurs experts et/ou membres de cabinets qui souhaitent faire partie du groupe de travail. La validation de la liste se fera par procdure crite. 3 /3