Document 7RQ528nnz8L63ppvXZV1JNEqE

(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) From: Sent: To: Cc: Subject: Attachments: (FOD Economie - SPF Economie) jeudi, 24 aot 2023 10:23 (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid); (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) (SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid) BBBC 3- Documents du 2e appel Substitution pour commentaires 20230824_bbbc3_memorandum_NL_clean.docx; bbbc3-deelnemingsformulier- substitutie-nl.docx Categories: #DONE Bonjour , , , Suite la demande du cabinet exprime par note verte le 26/7, nous prparons le lancement d'un nouvel appel Substitution. Le cabinet demande de lancer l'appel ASAP (en septembre) pour une analyse des dossiers ds dbut janvier et un rsultat d'appel (liste de laurats+budget) disponible dbut mars. Sur la base du budget demand pour les projets Substitution, le solde pourra tre transfr aux projets ecodesign qui n'auraient pas t slectionns au 2e appel. Le dlai trs court demand par le cabinet ne permet pas de repartir de zro et ce sont donc seulement certains changements qui ont t faits, aprs consultation avec les parties prenantes (experts, univ,centres de recherche, fdrations), qui ont donn suite notre demande au milieu des congs d't. Nous avons ces dernires semaines adapt le scope pour le rendre plus accessible et rvis les documents du call 2 en consquence. Le consultant, Arche notamment, a particip la relecture des documents et adapt les critres d'valuation pour les rendre adquat des projets de recherche fondamentale. Voici en substance les changements oprs : -suppression du niveau minimum de TRL (tous les TRL sont accepts) et donc, inclusion de la recherche fondamentale -ajout d'une catgorie de l'article 25 du RGEC (catgorie recherche fondamentale qui permet financement de projets 100% et sera donc attractif pour les universits. -largissement du scope de most harmful substance substance of concern , les trois groupes de substances prioritaires restent inchangs (PFAS, perturbateurs endocriniens, liste de 12 substances). -largissement de la fourchette de subside possible octroys (50.000 3M d') -mention explicite des universits et centres de recherche publics comme public cible (avec les autres publics du call 2, tels que PME, etc.). Afin de pouvoir lancer l'appel en septembre, nous souhaitons faire valider le document d'appel par les cabinets la semaine du 4/9, afin de pouvoir lancer ensuite la procdure de validation interne et le passage l'IF qui prend un certain temps. Pourriez-vous me faire part de vos remarques/commentaires ventuels sur le mmorandum (je joins le formulaire galement mais il y a moins de changements ce niveau), d'ici le vendredi 1/09 12h ? @ mail ? : je vois qu' revient le 4/9, y-a-t-il quelqu'un qui assure son back-up et qui je devrai transfrer le 1 Merci d'avance, Bien vous, Direction gnrale des Analyses conomiques et de l'Economie internationale Service Economie durable Rue du Progrs 50 - 1210 Bruxelles N d'entreprise : 0314.595.348 Pensez l'environnement avant d'imprimer - Disclaimer 2