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Table des matires Introduction................................................................................................................................2 NEHAP : Environnement-sant en Belgique...............................................................................6 `'Aux dbuts..." .......................................................................................................................6 Les origines internationales du NEHAP ............................................................................62 Accord de coopration du 10 dcembre 2003...................................................................6 Les acteurs..............................................................................................................................7 La CIMES .............................................................................................................................7 La cellule nationale environnement-sant.........................................................................7 Diffrents programmes oprationnels...................................................................................9 NEHAP 1 : Base stratgique (2003-2010) .........................................................................10 NEHAP 2 : Programme oprationnel (2011-2020) ...........................................................10 NEHAP 3 : Dfis pour le futur (2022-2029)..............................................................................11 Les fiches d'action du NEHAP 3 ...............................................................................................12 Fiche 1 : Adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique......12 De la gestion de crises la gestion des risques sanitaires .................................................12 Fiche 2 : Systme de sant durable faible mission de carbone ....................................24 Fiche 3 : Forte Chaleur et Pics d'Ozone...............................................................................34 Fiche 4 : valuation des risques chimiques - PARC, Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals...........................................................................................................52 Fiche 5 : Plan d'action nationale sur les perturbateurs endocriniens ...............................64 Fiche 6 : Formation des professionnels de sant ...............................................................76 Fiche 7 : Surveillance Moustiques Exotiques et autres vecteurs : surveillance des moustiques exotiques .........................................................................................................87 Fiche 8 : Moustiques Exotiques et Autres Vecteurs : tiques..............................................98 Annexe I : le portfolio national...........................................................................................117 Annexe II : L'importance du NEHAP ...................................................................................198 Annexe III : Les partenaires du NEHAP...............................................................................200 1 Introduction NEHAP est l'acronyme du Plan National d'action Environnement-Sant (en anglais : National Environment Health Action Plan). Le NEHAP est un plan labor par les diffrentes administrations en charge de l'environnement ou de la sant, pour aborder conjointement la problmatique en matire d'environnement-sant. Comme la pandmie de Covid-19 s'est charge de nous le rappeler douloureusement, la sant humaine, animale, vgtale et la sant de notre environnement sont intrinsquement lies. D'une part, l'environnement impacte directement la sant. L'exposition des polluants, tels que certains produits chimiques ou la pollution de l'air par exemple, constitue un facteur de risque majeur pour la sant, dont l'ampleur et les effets dits cocktail sont encore mal connus. D'autre part, nos systmes de sant impactent aussi l'environnement (missions de gaz effet de serre, dchets, pollution, etc.) alimentant des menaces importantes qui psent la fois sur notre environnement et notre sant. Les pouvoirs publics doivent tre prts faire face ces menaces mais aussi leurs consquences sanitaires (tant au niveau de la sant physique que de la sant mentale), de mme qu'aux causes profondes soutenant l'mergence de ces menaces. En ce sens, les liens entre l'environnement (notamment le climat et la biodiversit) et la sant constituent un enjeu crucial et multidimensionnel. Cela vaut galement pour nos modes de production, notre logement, notre mobilit, notre consommation alimentaire et notre consommation en gnral. Les facteurs socioconomiques ainsi que nos comportements doivent galement tre pris en compte. Diffrents chiffres traduisent l'impact de l'environnement sur la sant : l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS) indique qu'en Europe prs de 20% des dcs sont imputables l'environnement, au niveau mondial 24%1 des dcs sont causs par des facteurs environnementaux : pollution de l'air intrieur et extrieur, contact avec des substances chimiques, chaleur excessive, etc. Tous ces facteurs exercent un impact ngatif sur le bien-tre et la sant humaine. Le Countdown on health and climate change2 indique galement que le drglement climatique est la plus grande menace pour la sant laquelle le monde est confront au XXIe sicle. Cette vision systmique est au coeur de l'approche intgre One World, One Health . Le NEHAP est le fruit d'un processus initi dans les annes 1980, par l'OMS-Europe pour structurer les collaborations et la coordination des politiques de sant et d'environnement. En 2003, l'accord de coopration environnement-sant3 institue une Confrence interministrielle mixte de l'environnement et de la sant, dans laquelle tous les ministres belges de l'environnement et de la sant sont reprsents, et le plan national comme son principal instrument. L'accord de coopration permet galement la coordination de la reprsentation scientifique et technique internationale de la 1 World Health Organisation (2018), Preventing disease 2 Romanello, M., McGushin, A., Di Napoli, C., Drummond, P., Hughes, N., Jamart, L., Kennard, H., Lampard, P., Solano Rodriguez, B., Arnell, N., Ayeb-Karlsson, S., Belesova, K., Cai, W., Campbell-Lendrum, D., Capstick, S., Chambers, J., Chu, L., Ciampi, L., Dalin, C., Dasandi, N., ... Hamilton, I. (2021). The 2021 report of the Lancet Countdown on health and climate change: code red for a healthy future. Lancet (London, England), 398(10311), 1619-1662. https://doi.org/10.1016/S0140-6736(21)01787-6 3 Accord de coopration du 10 dcembre 2003 entre l'Etat fdral, la Communaut flamande, la Communaut franaise, la Communaut Germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire franaise, la Rgion flamande, la Rgion wallonne et la Rgion de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la sant (M.B. 16.06.2004) 2 Belgique, notamment dans diffrents projets scientifiques europens dans le domaine environnement-sant. Les priorits de ce 3me programme sont la traduction, dans le contexte belge, des engagements - renouvels lors de la dclaration d'Ostrava de 2017 - de mettre en oeuvre des politiques publiques de promotion de la sant environnementale4. Ces engagements s'inscrivent galement dans les Objectifs de dveloppement durable (ODD) introduits par les Nations-Unies en 2018. Les ODD consistent en 17 objectifs et 169 sous-objectifs visant faire de notre plante un lieu plus durable d'ici 2030. politiques ("health in all policies"). La sant et le bien-tre de chacun, tout ge, sont au coeur du dveloppement durable en tant que facteurs dterminants et catalyseurs de l'ensemble des SDG'S. La sant est aussi un indicateur/objectif de durabilit en soi. Sans la sant, de nombreux autres SDG'S ne pourraient tre atteints. D'ailleurs, l'ensemble des SDG'S comporte plus de 20 cibles sanitaires. Rciproquement, la sant bnficie des progrs raliss dans le cadre des autres SDG'S, rappelant l'importance du principe de sant dans toutes les Pour atteindre les cibles sanitaires des SDG'S, les pays de la Rgion europenne de l'OMS peuvent tirer parti de leur travail de mise en oeuvre des engagements en matire d'environnement et sant de la Dclaration de la Confrence Interministrielle d'Ostrava. 4 Dclaration d'Ostrava 3 Ces engagements visent sept domaines d'action : 1. L'amlioration de la qualit de l'air intrieur et extrieur 2. L'accs universel, quitable et durable l'eau potable, des installations sanitaires et l'hygine pour tous, en assurant une gestion intgre de l'eau ainsi que la rutilisation, dans la mesure du possible, des eaux uses traites. 3. L'attnuation au maximum des effets nocifs des produits chimiques sur la sant humaine et l'environnement 4. La prvention et la suppression des effets environnementaux et sanitaires nocifs, des cots et des ingalits lis la gestion des dchets et aux sites pollus 5. Le renforcement de la capacit d'adaptation et de la rsilience face aux risques sanitaires lis au changement climatique et le soutien de mesures visant attnuer le changement climatique 6. Le soutien aux efforts des villes et rgions d'Europe pour les aider devenir plus saines, plus inclusives, plus sres, plus rsilientes et plus durables 7. Le renforcement de la durabilit environnementale des systmes de sant et la rduction de leur impact environnemental par des moyens tels que l'usage efficient de l'nergie et des ressources, la bonne gestion des produits mdicaux et chimiques tout au long de leur cycle de 4 vie et une pollution limite grce la gestion sre des dchets et des eaux uses, sans que cela n'entrave la mission des services de sant. Pour rpondre aux engagements d'Ostrava, le Plan National Environnement Sant de la Belgique se compose de deux instruments complmentaires : le NEHAP le portfolio national (Annexe I) La 7me Confrence ministrielle sur l'environnement et la sant se tiendra en 2023 Budapest. 5 NEHAP : Environnement-sant en Belgique Une approche efficace de la politique en matire de sant environnementale ncessite l'implication la fois des responsables de la politique environnementale et des responsables de la politique de sant. Dans la structure unique de l'tat belge, cela ncessite l'implication des dcideurs politiques du niveau fdral, des communauts et des rgions. La Belgique dispose ainsi depuis 2003 d'une collaboration fructueuse dans le domaine de l'environnement et de la sant, dans laquelle les dcideurs politiques travaillent ensemble sur un pied d'galit. En 2003 a t publi le NEHAP, le plan d'action national Environnement-Sant, dans lequel les ministres de l'environnement et de la sant se sont engags travailler ensemble sur des projets, des tudes et des activits concernant l'interaction entre l'environnement et la sant (les soins de sant). A ce jour, deux programmes NEHAP ont t publis, savoir le NEHAP 1, qui a constitu la base stratgique, et le NEHAP 2, qui a t largi avec un programme de travail oprationnel. Le NEHAP3 poursuit le travail sur des thmes couverts dans les deux premiers plans. En outre, le NEHAP3 introduit de nouveaux accents et aborde de nouveaux thmes, compte tenu des problmes actuels les plus pressants en matire d'environnement-sant. Le prsent plan offre une vue d'ensemble de ce que signifie le NEHAP, d'o il vient, o il va et quels sont les acteurs impliqus. En outre, le NEHAP 3 reprend les actions considres, par les dcideurs politiques impliqus, comme prioritaires pour les annes venir et qui contribueront prserver autant que possible la sant des citoyens belges et l'environnement. `'Aux dbuts..." Les origines internationales du NEHAP L'environnement-sant a retenu l'attention de l'Organisation mondiale de la sant (OMS) depuis plusieurs dcennies. En 1989, l'OMS a organis la toute premire confrence ministrielle internationale environnement-sant. Plusieurs pays europens se sont runis cette occasion pour dfinir la politique europenne et les actions europennes en matire d'environnement-sant. L'OMS organise tous les 5 7 ans une confrence ministrielle, laquelle participe la Belgique depuis le dbut. En 1994, l'OMS a demand aux tats membres d'laborer un NEHAP, un plan d'action national environnement-sant. L'OMS a dcrit le NEHAP comme une mthode globale, holistique et intersectorielle de planification et de mise en oeuvre nationale de mesures en matire d'environnement-sant. Plusieurs pays ont rpondu l'appel pour l'laboration d'un NEHAP. Le NEHAP de la Belgique constitue depuis 2004 une base solide pour une collaboration fructueuse entre les diffrentes autorits du pays. Accord de coopration du 10 dcembre 2003 Tous les ministres belges de l'environnement et de la sant ont sign le 10 dcembre 2003 l'"Accord de coopration du 10 dcembre 2003 entre l'tat fdral, la Communaut flamande, la Communaut franaise, la Communaut germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire franaise, la Rgion flamande, la Rgion wallonne, la Rgion de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la sant". L'Accord de coopration dfinit les relations entre environnement et sant pour traiter des questions qu'il englobe. L'accord souligne la ncessit d'une collaboration entre le gouvernement fdral, les 6 communauts et les rgions. En outre, l'accord de coopration prvoit l'laboration d'un NEHAP belge et stipule explicitement que le NEHAP peut voluer dans le temps, selon les volutions dans le domaine de la sant et de l'environnement. Les acteurs La CIMES Les ministres belges de l'environnement et de la sant sont tous ensemble impliqus dans le NEHAP et dcident des actions entreprendre. La runion de ces ministres constitue la Confrence Interministrielle Environnement-Sant (CIMES). Il s'agit des ministres suivants : Ministre fdral en charge de l'environnement Ministre fdral en charge de la sant Ministre flamand en charge de l'environnement Ministre flamand en charge de la sant Ministre wallon en charge de l'environnement Ministre wallon en charge de la sant Ministre de la Sant de la Communaut franaise Ministre bruxellois en charge de l'environnement Ministres bruxellois en charge de la sant Ministre de la communaut germanophone en charge de la sant La CIMES est prside par le ministre fdral en charge de l'environnement. La cellule nationale environnement-sant Les ministres s'appuient sur leurs administrations pour la mise en oeuvre pratique des dcisions de la CIMES. Chaque administration concerne dsigne un membre au sein de la cellule nationale environnement-sant, qui relaie le point de vue de son ministre. La cellule nationale value les projets et les tudes dans le cadre du NEHAP et les soumet la CIMES qui prend la dcision finale. La cellule nationale excute galement les dcisions de la CIMES et suit les travaux des groupes de travail. Le schma ci-dessous illustre les relations entre les diffrents acteurs au sein du NEHAP : 7 Les administrations suivantes ont chacune un membre officiel au sein de la cellule nationale environnement-sant : 8  Le Service Public Fdral Sant publique, Scurit de la chane alimentaire et Environnement : dispose d'un reprsentant pour le Ministre fdral de l'Environnement et d'un reprsentant pour le Ministre fdral de la Sant. Departement Omgeving dispose d'un reprsentant du Ministre flamand de l'Environnement Agentschap Zorg en Gezondheid dispose d'un reprsentant du Ministre flamand de la Sant Le Service Public de Wallonie dispose d'un reprsentant du Ministre wallon de l'Environnement L'agence pour une Vie de Qualit dispose d'un reprsentant du Ministre wallon de la Sant Bruxelles Environnement dispose d'un reprsentant du ministre Bruxellois de l'Environnement La Communaut Communautaire Commune dispose d'un reprsentant du Ministre Bruxellois de la Sant La Communaut germanophone dispose d'un reprsentant du Ministre de la Communaut Germanophone en charge de la Sant. Chaque anne, un membre de la cellule nationale assume le rle de prsident. La cellule nationale dispose galement de deux vice-prsidents : un vice-prsident entrant qui devient prsident l'anne suivante et un vice-prsident sortant qui redevient simple membre l'anne suivante. De cette faon, un nouveau prsident officie chaque anne et les membres de la cellule nationale ont chacun la possibilit de prsider la cellule nationale. Des groupes de travail ont t crs autour d'un certain nombre de thmes spcifiques (tels que `ozone et forte chaleur', `moustiques exotiques et autres vecteurs', etc.). Les membres de la cellule nationale, ou toute autre personne de leur administration ayant une expertise dans le domaine spcifique abord par le groupe de travail, peuvent participer ces groupes de travail. En outre, certains groupes sont complts par la prsence d'experts d'organisations partenaires telles que Sciensano, l'IRM, CELINE etc. Ces groupes de travail rendent compte la cellule nationale et formulent des recommandations. C'est la cellule nationale qui dcide du travail du groupe de travail. Certains groupes de travail tablissent galement des groupes de pilotage autour d'un projet spcifique. Les groupes de pilotage rapportent et font des recommandations au groupe de travail, qui son tour rapporte et fait des recommandations la cellule nationale environnement-sant. Dans l'accomplissement de ses tches, la cellule nationale environnement-sant est paule par le Secrtariat environnement-sant. Ce secrtariat est compos d'au moins 3 membres du personnel du SPF Sant publique, Scurit de la Chane Alimentaire et Environnement. Le NEHAP vise promouvoir une collaboration constructive entre les diffrentes administrations responsables de l'environnement et de la sant, ce qui permet - en travaillant ensemble - d'atteindre davantage d'objectifs. Cette collaboration permet d'organiser des projets sur l'ensemble du territoire, de participer plus facilement certaines initiatives internationales et de prvoir des budgets plus importants. La valeur du NEHAP a t dmontre de nombreuses reprises dans le pass, comme illustr par certains projets repris l'annexe II. Diffrents programmes oprationnels Le plan d'action national environnement-sant vise s'attaquer aux problmes en matire d'environnement-sant, protgeant ainsi les citoyens des facteurs de risque environnementaux. Le premier plan d'action a t labor en 2003. Or, les problmatiques environnement-sant ne cessent d'voluer. Le NEHAP est un instrument flexible qui permet la fois de prendre en compte ces 9 changements tout en continuant s'attaquer aux problmes existants. Les NEHAP 1 et 2 sont brivement dcrits ci-dessous, aprs quoi le NEHAP 3 et ses priorits sont examins plus en dtail. NEHAP 1 : Base stratgique (2003-2010) Publi en 2003, le NEHAP 1 tait un document volumineux qui fournissait une analyse trs complte de l'histoire et de la porte des aspects environnement-sant, de la science et du contexte institutionnel belge. Le premier NEHAP a fait le point en matire d'environnement-sant en Belgique, analys les goulets d'tranglement et propos 7 recommandations pour optimiser la politique environnement-sant. La stratgie dveloppe dans le premier NEHAP sert toujours de base la politique actuelle en matire d'environnement-sant. NEHAP 2 : Programme oprationnel (2011-2020) Le deuxime NEHAP a t largi pour inclure un programme oprationnel. Le NEHAP 2 a dfini des objectifs concrets mettre en oeuvre en matire d'environnement-sant. Ces objectifs visaient rduire les problmes respiratoires lis la pollution atmosphrique, notamment chez les enfants. Le lien implicite avec certaines maladies cardiovasculaires a t tabli, en prenant en compte les polluants tudis dans l'air intrieur et extrieur. Les projets du NEHAP 2 taient : le dveloppement d'indicateurs environnement-sant, les cancers de l'enfant et l'environnement, la biosurveillance humaine, la communication sur l'ozone et les particules fines, les villes et la pollution, les particules fines et la sant, la qualit de l'air intrieur dans les crches, l'environnement intrieur, les effets des nanoparticules sur la sant, les professionnels de la sant et l'environnement, les jeunes et la sant environnementale. 10 NEHAP 3 : Dfis pour le futur (2022-2029) En lien troit avec les engagements pris lors de la Confrence interministrielle d'Ostrava (voir introduction), et aprs consultation de nombreux partenaires, il a t dcid de focaliser le plan NEHAP 3 sur 2 thmes prioritaires, qui seront dclins via plusieurs projets du plan : 1. La rsilience, l'adaptation et la lutte face contre les changements climatiques, au travers des travaux mens par le groupe de travail Forte chaleur & pics d'ozone , mais aussi par le biais des projets d'adaptation du systme de sant aux changements climatiques, des projets relatifs aux maladies vectorielles (moustiques exotiques et tiques) et dans les efforts de rduction des missions de CO2 du secteur de la sant ; 2. La rduction des effets nfastes des substances chimiques sur la sant et l'environnement, principalement au travers des projets de biomonitoring humain et via le plan national relatif aux perturbateurs endocriniens. En outre, la formation des professionnels de sant sur questions de sant environnementale est un projet transversal qui pourra tre nourri par les rsultats des diffrents projets. Ces choix stratgiques se traduisent dans le programme de travail du NEHAP3, qui est un mix entre la volont au niveau belge : D'assurer la continuit du travail dj engag prcdemment : le projet `Ozone et forte chaleur', le projet `Moustiques et autres vecteurs' via l'tablissement d'un cadre de surveillance prenne pour les moustiques, l'actualisation et une meilleure visibilit des modules de formation des professionnels de sant et le dveloppement de nouveaux modules sur des thmatiques nouvelles et mergentes, le projet `PARC (Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals)' sur base du groupe de travail existant intitul valuation des risques chimiques. De lancer des collaborations sur des thmatiques nouvelles et mergentes en matire d'environnement-sant et/ou de mettre en oeuvre des engagements pris par la Belgique au niveau international: les changements climatiques (prise en compte des impacts des changements climatiques sur la sant et, inversement, rduction des missions de gaz effet de serre dues au secteur de la sant) et les perturbateurs endocriniens (Plan d'Action National sur les Perturbateurs Endocriniens). Les projets du NEHAP 3 sont dcrits dans 8 fiches, qui s'inscrivent dans une approche health and environment in all policies . Les explications dtaillent ce qui sera fait, quand, pourquoi et comment. Les fiches d'action indiquent galement de quelle manire les actions rpondent aux objectifs de dveloppement durable. Un rapport final sera fourni la fin du NEHAP 3. Il sera soumis aux membres de la CIMES. Une valuation du NEHAP 3 est prvue mi-parcours et sera soumise aux membres de la cellule nationale et ensuite aux membres de la CIMES. Cela laissera la possibilit d'apporter des ajustements au NEHAP 3 en fonction de l'actualit mais aussi des rsultats et analyses prliminaires. Chaque anne, les groupes de travail rdigeront galement un bilan sur les actions accomplies et sur celles venir. Ces informations seront compiles par le secrtariat du NEHAP pour tre soumises pour information aux membres de la CIMES. 11 Les fiches d'action du NEHAP 3 Fiche 1 : Adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique De la gestion de crises la gestion des risques sanitaires Fig. 1 An overview of the links between greenhouse gas emissions, climate change, and health Note. Repris de Health and climate change: policy responses to protect public health. P.3. Par Watts et al. 2015. 12 Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique Du fait du changement climatique, il sera plus difficile de lutter contre tout un ventail de problmes de sant qui sont influencs par le climat. Pour prserver et amliorer l'tat de sant de la population, il faudra donc non seulement continuer renforcer les fonctions fondamentales du systme de sant, mais envisager aussi de faon explicite les risques lis au changement du climat. Les politiques et les programmes ne devront pas seulement prendre en compte les vulnrabilits actuelles, mais galement assurer une protection contre les risques pour la sant lis aux futurs changements du climat et notamment ceux qui pourraient peser sur le bon fonctionnement des infrastructures de sant. L'objectif prioritaire poursuivi par cette action est de favoriser un systme de sant qui s'adapte progressivement aux effets des changements climatiques et d'assurer la prise en compte des effets du changement climatique sur la sant. Il est donc la croise de nombreux activits/projets/rseaux au niveau national et/ou des entits fdres. Pour atteindre cet objectif, diffrentes mesures seront mises en place dans le cadre du NEHAP III : Mesure 1 : tablissement d'un groupe de travail Climate Resilient Health systems (climat-sant) Ce groupe de travail constituera un cadre interdisciplinaire et transversal pour relever les dfis lis la rsilience des systmes de sant face aux enjeux climatiques. Il comprendra des membres des administrations sant et environnement des rgions, communauts et du fdral. Il sera largi aux partenaires des institutions et rseaux prioritaires identifis lors du mapping des responsabilits (cf. plus bas). Mesure 2 : Mapping des chaines de dcision et identification des vulnrabilits en vue de : Regrouper l'ensemble des acteurs oprationnels tous les niveaux de pouvoir en vue d'analyser - via par exemple un exercice de simulation - les chaines de dcision, les procdures et les mesures prises lors d'vnements environnementaux extrmes, 13  d'identifier les lacunes ventuelles et d'tablir des recommandations d'actions futures avec, pour objectif, d'amliorer progressivement la coordination et aussi la prise en charge des risques sanitaires et/ou autres lis au changement climatique et aux vnements extrmes qui en dcoulent (filling the gaps). Ce mapping vise l'laboration ou l'amlioration continue : d'un volet sanitaire des plans d'urgence thmatiques du flux d'informations des plans de gestion en ce qui concerne le traitement de l'information sur les facteurs de stress et les effets qui y sont lis de plans d'action pour des groupes spcifiques (par exemple, pour ceux qui relvent des comptences partages fdralesrgionales), ... Ce mapping et ces travaux se baseront notamment sur : L'tude sur les impacts des changements climatiques sur le systme des soins de sant en Belgique (2021) des volets sanitaires de travaux tels que : o tudes existantes sur les vulnrabilits et risques climatiques sur la sant en Flandre, plans et mesures en Rgion de Bruxelles-capitale, o valuation de la gestion de la crise Covid au niveau BE (General Prepardness Plan, rvision des plans d'urgence des hpitaux, ...), o plans rgionaux, fdral et national d'adaptation au CC tablis ou en cours, o les travaux du futur centre de coordination pour l'Analyse Complexe des Risques dans le Contexte du Changement Climatique (CCCRA-CC), o autres plans de gestion de crise (CNCC), ... des projets, programmes et travaux de l'OMS au niveau International via ATACH (Alliance for transformative action on climate and health) dans lesquels la Belgique s'est engage lors de la COP26 du Climat Glasgow en 2021 Le GT s'inspirera, pour dvelopper ses activits, de l'expertise existant au niveau international : initiatives, projets et tudes, travaux raliss en lien avec la rsilience des systmes de sant : OMS, OCDE, DG SANCO, Observatoire europen de la sant, EEA , ONG actives dans ce secteur telles que HCWH (Health Care Without Harm), autres pays... Si pertinent, le GT proposera la cellule nationale et la CIMES de s'impliquer dans certains projets mis en place dans ce cadre. Exercice de simulation Benelux 2018 (adaptation au changement climatique, rduction des risques de catastrophes et sant publique) ... 14 Mesure 3 : analyse du mapping, dveloppement de mesures, recommandations et valuations des besoins Sur la base de l'analyse des risques et des vulnrabilits, du mapping des responsabilits, des mesures prvues dans les plans d'urgence et mises en oeuvre lors d'un vnement extrme ou prises dans l`urgence lors de ces derniers, il est envisag d'tablir : Un cadre reprenant les responsabilits entre les diffrents acteurs ainsi que les rseaux activs lors de tel vnement, des recommandations voire des actions prioritaires CT, MT et LT lors et suite un tel vnement les besoins en ressources (RH, budget, donnes, tudes et recherches complmentaires), identification de thmatiques prioritaires (sant mentale, co-anxit, lots de chaleur, allergies, nouvelles maladies exotiques, zoonoses, ...) ncessaire cette valuation et amlioration continue un calendrier et un processus clairs pour la mise en oeuvre (cf. groupe de travail). L'objectif gnral poursuivi par ce groupe de travail est de favoriser un systme de sant qui s'adapte aux effets des changements climatiques. Il est donc la croise de nombreux activits/projets/rseaux au niveau national et/ou des entits fdres. A minima, au niveau du NEHAP mme, des liens sont prvoir avec les travaux du : GT Low Carbon Health System , GT formation des professionnels de sant , GT Forte Chaleur et Pics d'Ozone et GT Moustiques exotiques et autres vecteurs . Mesure 4 : dans les plans d'action, prendre spcifiquement en compte les besoins des groupes vulnrables (notamment les personnes avec un handicap) et, si ncessaire, prvoir des adaptations pour ces groupes. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Le 24 avril 2020, la CIMES a dcid d'ajouter l'action suivante comme nouvelle priorit au prochain plan d'action national pour l'environnement et la sant : La prparation d'un march public pour la ralisation d'une analyse de risque sur l'impact du changement climatique sur le systme de soins de sant sera lance. Sur cette base, un plan d'action pourra tre labor. . La Belgique s'est engage, l'instar d'une cinquantaine de pays, lors de la COP26 Glasgow (novembre 2021) rendre son systme de sant la 15 fois plus durable et plus rsilient face aux consquences du drglement climatique. Ces engagements sont soutenus par l'ensemble des ministres de l'Environnement et de la Sant du gouvernement fdral, des Communauts et des Rgions. De plus, le cadre international/EU prne la prise en compte des effets du changement climatique sur la sant (OMS, CION). (voir supra) La stratgie europenne d'adaptation (dans le cadre du Green Deal EU) publie en fvrier 2021 appelle les tats membres raliser des progrs constants en vue de renforcer la capacit d'adaptation, d'amliorer la rsilience et de rduire la vulnrabilit face au changement climatique. Elle cre un momentum pour agir en la matire. Selon le rapport pagoda (World Health Organization regional office for Europe, 2018), seuls 13 pays (Autriche, Croatie, Chypre, Rpublique tchque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Lituanie, Luxembourg, Malte, Espagne et Sude) ont labor des politiques (stratgies ou plans) nationales en matire de sant et de changement climatique. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Le changement climatique peut avoir un impact sur la sant et galement perturber l'conomie et l'environnement, en provoquant des phnomnes mtorologiques extrmes qui endommagent les infrastructures essentielles de sant publique et vont affecter les moyens de subsistance. Les changements climatiques entranent des modifications de la frquence, de l'intensit et de la dure des phnomnes mtorologiques extrmes comme les vagues de chaleur, les inondations, les scheresses et les vents violents. Chaque anne, ces phnomnes touchent des millions de personnes, provoquent des dgts considrables aux infrastructures de sant publique et entranent des pertes conomiques qui se chiffrent en milliards d'euros5. On prvoit une frquence et une intensit accrues de certains phnomnes mtorologiques extrmes au cours des prochaines dcennies la suite du changement climatique (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC) , 2007, b), ce qui laisse prsager des possibles effets ngatifs sur la sant si des mesures prventives supplmentaires ne sont pas prises. Les effets des changements climatiques vont croissant et impactent dj les systmes de sant. Ces dfis s'inscrivent dans un contexte plus gnral de vieillissement de la population, d'augmentation des cots des soins de sant, de difficults de traitement des maladies infectieuses, d'ingalits de sant, ... 5 The economics of climate change | Swiss Re 16 Le renforcement de la rsilience du secteur de la sant en ce qui concerne les effets du changement climatique est un lment essentiel apprhender au plus tt, en complment des actions visant attnuer les changements climatiques. L'tude sur les consquences du changement climatique sur le systme de sant en Belgique (2021) recommande de manire gnrale The development of a national health and climate `approach', which considers health risks of climate change as well as of adaptation and mitigation measures, and which assesses health resilience to climate change (p.147). Quels problmes va-t-il rgler ? Le changement climatique affecte la sant humaine de manire directe (augmentation de la dure et de l'intensit des pisodes des vagues de chaleur, augmentation des risques lis aux maladies vectorielles, troubles physiques/psychiques lis aux vnements extrmes, dtrioration de la qualit de l'air, augmentation des troubles allergiques, ...) et indirecte (inscurit alimentaire, migration force, allongement du temps pass l'extrieur, atteintes aux infrastructures de sant, etc.). Du fait du changement climatique, il sera plus difficile de lutter contre tout un ventail de problmes de sant qui sont influencs par le climat. Pour prserver et amliorer l'tat de sant de la population, il faudra donc non seulement continuer renforcer les fonctions fondamentales du systme de sant, mais envisager aussi de faon explicite les risques lis au changement du climat et, en consquence, modifier les activits de gestion des risques sanitaires. De plus, les politiques et les programmes ne devront pas seulement prendre en compte les vulnrabilits actuelles, mais galement assurer une protection contre les risques pour la sant lis aux futurs changements du climat - probablement plus prononcs - et galement sur ceux qui pourraient peser sur le bon fonctionnement des infrastructures de sant (rupture ou coupure ventuelle d'approvisionnement d'nergie, d'approvisionnement en eau, impossibilit d'utiliser les routes en raison d'inondation, ...). L'identification de mesures d'adaptation des systmes de sant permettra d'augmenter leur rsilience face ces risques. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Il s'agit d'une thmatique intersectorielle environnement-sant, recoupant des comptences diverses. Dans ce cadre il apparait opportun de traiter cette question mergente dans le cadre du NEHAP, en se basant sur les rsultats de l'analyse de vulnrabilit tablie en 2021 et des diffrentes tudes, projets et programmes en cours au niveau BE voire EU et INT (WHO). Ces travaux se feront galement en contact troit avec ceux 17 du GT `Ozone et forte chaleur' et du GT `Moustiques exotiques et autres vecteurs' du NEHAP. Plus-value externe : valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? En Belgique, la crise sanitaire lie au covid a permis de mettre en vidence des lacunes dans les plans de gestion des pidmies et la difficult d'apprhender et grer les risques en cascade. Dans ce contexte, il est crucial de renforcer la rsilience du systme de soins de sant en Belgique face aux risques poss par les changements climatiques grce la planification de l'adaptation du systme de soins de sant. La description de plan d'actions et de flux de signaux en temps rel pour la dtection des situations problmatiques jouent ici un rle important. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique d'adaptation nationale impliquant toutes les entits belges (Fdral, Rgions, Communauts), des engagements de la Belgique au niveau international (Accord de Paris, WHO/ATACH for resilient, sustainable and low carbon health systems), de la Stratgie EU d'adaptation (EU Green Deal) et des travaux en matire d'environnement sant. Attentes socitales croissantes concernant les actions publiques en matire climatique (mitigation et adaptation), augmentation croissante de l'co-anxit, etc. Quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Voir ci-dessus (problmes qui seront rgls) Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Renforcement de la cohrence des instruments de planification (prise en compte de la sant dans les plans d'adaptation au changement climatique et dans le NEHAP, prise en compte des risques sanitaires lis au changement climatique dans les plans d'urgence et de gestion de crises), identifier et laborer des mesures oprationnelles anticipatives/prventives prioritaires qui permettront d'amliorer en continu la rsilience du systme belge de sant publique. Identifier et crer les rseaux de communication entre l'ensemble des acteurs impliqus dans ces divers instruments afin d'assurer cette cohrence. Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? Renforcer progressivement et de manire continue la rsilience des systmes de sant face aux impacts du changement climatique. 18 Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? Intgration mutuelle du changement climatique/de la sant dans la planification/gestion de crise, ... Etablir : des recommandations voire des actions prioritaires CT, MT et LT en prvision de et suite un vnement extrme, les besoins en ressources (RH, budget, donnes, tudes et recherches complmentaires, identification de thmatiques prioritaires (sant mentale, co-anxit, lots de chaleur, allergies, nouvelles maladies exotiques, zoonoses, etc.) ncessaire cette valuation et amlioration continue, un calendrier et un processus clairs pour la mise en oeuvre du groupe de travail). Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? S'agit-il : d'un nouveau projet oprationnel en support la politique environnement-sant ? D'un projet d'tude ou de recherche ? Action 3.4 : D'ici 2030, rduire d'un tiers, par la prvention et le traitement, le taux de mortalit prmature due des maladies non transmissibles et promouvoir la sant mentale et le bien-tre Action 3.9 : D'ici 2030, rduire nettement le nombre de dcs et de maladies dus des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol d. Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, en matire d'alerte rapide, de rduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux Action 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la rsilience et les capacits d'adaptation face aux alas climatiques et aux catastrophes naturelles lies au climat Action 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratgies et la planification nationales Action 13.3 : Amliorer l'ducation, la sensibilisation et les capacits individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, 19 l'attnuation de leurs effets et la rduction de leur impact ainsi que les systmes d'alerte rapide Action 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Il y a des liens avec les suivants tudes/plans : Etude "Evaluation des impacts socio-conomiques des changements climatiques en Belgique" - Adapt2climate.be Consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique Engagement BE/WHO d'voluer vers des systmes de sant rsilients, durables et bas carbone. Rvision de la Planification de la gestion de crise et des plans d'urgence lis aux risques sanitaires dus ou provoqus par les changements climatiques, Plans rgionaux et fdraux et national d'adaptation aux changements climatiques Travaux entits fdres, fdraux, nationaux, EU et INT (WHO) en la matire Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Partenaires de terrain, partenaires pour l'implmentation et partenaires oprationnels : lorsque le mapping des responsabilits aura t tabli, un cadre des acteurs et rseaux impliqus et ceux impliquer davantage dans ce projet pourront tre identifis. Partenaires pour actions de recherche (sant mentale, parasites viraux et protozoaires dans l'eau, pollens, etc.), organisations en charge du dveloppement de scnarios climatiques belges. Interaction avec le Groupe de travail adaptation de la Commission Nationale Climat (CNC) pour assurer la cohrence de l'intgration mutuelle sant/climat dans les plans respectifs. Interactions potentielles (risk assesments) avec le futur Centre de Coordination pour l'Analyse Complexe des Risques dans le Contexte du Changement Climatique (CCCRA-CC). 20  .... Indiquer les principaux risques pouvant affecter le projet Description du risque ou vnement incertain (avec la cause) ex : budget, RH, soutien/volont politique, besoins ICT, donnes etc. Les risques suivants ont t identifis : Validation politique Interactions avec autres processus d'valuation/rvision des risques prioritaires et des plans et programmes de gestion de crise en cours suite crise covid par exemple identification et implication des acteurs Budget pour actions cibles une fois le mapping tabli, les partenaires identifis, les projets (BE, EU, INT, ...) ayant une plusvalue identifis Quelle influence ou quel effet cela a-t-il sur le projet ? Non ralisation des recommandations/actions Partie 2 : Fiche de ralisation Qui va faire ce projet ? Qui Qui sera l'administration leader ? Le SPF Sant/DG ENVIRONNEMENT/Secrtariat NEHAP pilote ce groupe de travail. Une vice-prsidence est encore dterminer. Qui est le chef de projet / le pilote ? La Cellule nationale environnement-sant. Bnficiaires Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet ? Les citoyens, les professionnels de sant, les hpitaux, les institutions de soins, collgues en charge de la planification des risques et de la gestion de crise tout niveau de pouvoir impliqu. Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Comment Ressources supplmentaires pour le service responsable : Moyens financiers : une tude vulnrabilit a dj t effectue. Des budgets additionnels sont envisager et dterminer une fois le mapping des responsabilits effectu et les collaborations/projets potentiels identifis. 21 En 2024, le groupe de travail soumettra la CIMES une proposition concrte, base sur le mapping ralis, comprenant les actions entreprendre et les budgets correspondants. Rle de la cellule NEHAP Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet ? (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) Coordination, communication, expertise technique, rseau, soutien politique Quand Planning de travail et Dcembre 2022 mars 2023 : livrables cration du GT rsilient health systems, constitution progressive et changes d'information sur initiatives/projets respectifs Adaptation du projet de fiche action pour le NEHAP3 2023 : modification de la fiche suite consultation publique lancement des travaux sur le mapping. Un planning prcis est difficile prvoir vu les interactions avec un certain nombre d'instruments en cours d'laboration. Un planning plus structur pourra tre propos une fois le mapping tabli. 22 Bibliographie Bruffaerts, N., Declerck, E., Devleesschauwer, B., De Ridder, K., Koppen, G., Vandenberghe, D., Vanuytrecht, E., Van de Vel, K., Willen, P. 2021. Impact of climate change on the healthcare system in Belgium. Study commissioned by the Federal Public Service Health, Food Chain Safety and Environment. VITO/Mbius/Sciensano. 2021/HEALTH/R/2565. Watts, N., Adger, W. N., Agnolucci, P., Blackstock, J., Byass, P., Cai, W., ... & Costello, A. (2015). Health and climate change: policy responses to protect public health. The lancet, 386(10006), 1861-1914. World Health Organization regional office for Europe. (2018). Public health and climate change policies in the European Union. 23 Fiche 2 : Systme de sant durable faible mission de carbone Fig. 1 Dynamic model how changes in health determinants affect health. Note. Repris de Austrian Special Report 2018 (ASR18) Summary for Policymakers and Synthesis Austrian Panel on Climate Change (APCC). P.11. Par Haas et al. 2018. Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Mesure 1 Le NEHAP lance en 2022 un groupe de travail afin d'identifier et de mettre en place des actions pertinentes pour amliorer la durabilit du systme de sant et plus particulirement pour limiter ses missions de gaz effet de serre. Mesure 2 En outre, d'autres dfis lis la durabilit seront galement abords, notamment les questions de pollution (plastiques, agents chimiques, ...), de consommation d'eau, etc. 24 Pourquoi le projet doit-il tre ralis Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Ce projet rpond un engagement de nature politique. Lors de la COP26 Glasgow de la convention cadre des NU sur le changement climatique (UNFCCC), la Belgique s'est engage en faveur d'un secteur de la sant durable, rsilient et faible mission de carbone6. Cet engagement a t appuy par la CIMES lectronique du 9/11/2021. De manire plus large, la Belgique et l'UE se sont engages contribuer la ralisation des objectifs fixs dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Des obligations juridiques peuvent cependant exister, telles que le reporting de durabilit des socits (directive CSRD) qui pourrait concerner des institutions de sant. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Les soins de sant sont l'un des secteurs de services les plus importants et la croissance la plus rapide dans les pays de l'OCDE (OCDE, 2017) et un contributeur important au changement climatique (ARUP & Healthcare Without Harm (HCWH), 2019 ; Pichler, Jaccard, Weisz, U., Weisz, H. ,2019 ; Watts et al. 2018 ; Watts et al. 2019). Le secteur de la sant est directement expos aux impacts des changements climatiques (voir cet gard la fiche climat-sant et l'tude sur les consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique) mais il contribue galement de faon non ngligeable directement ou indirectement aux changements climatiques via ses missions. Le secteur des soins de sant est le secteur des services le plus intensif en carbone dans les pays de l'OCDE (Pichler et al., 2019). 6 la COP26, la Belgique s'engage en faveur d'un systme de sant durable et bas carbone | News.belgium 25 Fig. 2 : Rpartition des missions de gaz effet de serre du secteur de la sant (MtCO2e) Note. Repris de Dcarboner la sant pour soigner durablement. P. 13. Par The Project Shift. 2021. ce jour, il existe deux tudes internationales sur les empreintes carbone des secteurs de la sant (ARUP en HCWH, 2019 ; Pichler et al., 2019) ainsi qu'un certain nombre d'tudes nationales. Ces tudes montrent une assez grande variation concernant la part des missions associes aux soins de sant dans l'empreinte carbone totale d'un pays. D'une tude l'autre et d'un pays l'autre, l'empreinte carbone des soins de sant varie entre 2 % et 10 % de l'empreinte carbone nationale, avec une part moyenne d'environ 5 % dans l'ensemble. Il est raisonnable de penser que cette empreinte a encore augment suite la pandmie Covid-19. Quels problmes va-t-il rgler ? Cette mesure vise : entreprendre des actions pour un secteur de sant durable et faible empreinte carbone. s'efforcer d'atteindre la neutralit carbone dans le secteur de la sant l'horizon 2050. Selon HCWH, l'empreinte carbone du secteur de la sant s'lve 5.5% en Belgique. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Il s'agit d'une thmatique intersectorielle environnement sant, recoupant des comptences diverses. Cette fiche est complmentaire la fiche action du NEHAP sur l'amlioration de la rsilience du secteur de la sant face aux effets des changements climatiques sur ce dernier. Plus-value externe : Valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? La question du changement climatique est une proccupation plus qu'inquitante et ncessite une rponse adquate urgente. L'UE doit rpondre des objectifs de rduction d'missions de gaz effet de serre 26 au niveau EU et son engagement pris lors de la COP26. Les comptences lies la rduction des missions de gaz effet de serre sont majoritairement de la responsabilit des rgions mais des actions fdrales peuvent venir en soutien des actions rgionales particulirement dans le cadre des chaines d'approvisionnement. Sur le terrain, de nombreux hpitaux sont conscients de cet enjeu socital et souhaitent s'engager sur la voie de la durabilit. Quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Le changement climatique en soi entraine des consquences nfastes court terme, moyen terme et long terme, y compris pour la sant publique. Tous les secteurs, celui de la sant y compris, doivent participer l'effort collectif pour rduire autant que possible les missions de gaz effets de serre. Moins on met, plus les effets nfastes seront limits. La crise conomique et l'augmentation des cots de l'nergie invitent galement prendre des mesures pour rduire la consommation des institutions de sant et amliorer leur efficience nergtique, afin d'assurer leur viabilit financire. La crdibilit par rapport aux engagements internationaux et aux obligations EU, en particulier vu les engagements pris par la BE lors de la COP26 vis--vis de l'OMS. Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Etablir et mettre en place des mesures permettant de limiter les missions de gaz effet de serre du secteur de la sant, en vue de l'volution vers la neutralit climatique en 2050. Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? Dfinir le scope du projet (quelle(s) partie(s) du secteur de sant est/sont concerne(s), quelles actions vont tre envisages et lances), tablir une cartographie de la situation actuelle (baseline/situation de dpart/mesures existantes) et lancer un processus permettant d'identifier les mesures additionnelles. Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? 1) Lancement d'un groupe de travail en 2022 avec implication des acteurs des diffrentes entits en charge de l'environnement et de la sant en Belgique. La composition de ce groupe de travail pourra voluer en fonction des projets dvelopps. 2) Dveloppement par le groupe de travail d'un inventaire (common dataset) des missions dues au secteur de la sant en Belgique, 27 afin d'avoir une vision de la situation actuelle (impact du secteur en termes d'missions de gaz effet de serre) et de dfinir une baseline pour le systme de sant. Cette premire tape pourra tre ralise en identifiant les donnes utiles et disponibles au sein des administrations, centraliser et compiler pour permettre une estimation annuelle des missions du secteur de la sant, qui servirait de base pour juger des progrs raliss. Le groupe de travail se chargera de dfinir le champ du secteur de la sant dont les missions seront estimes, les scopes d'missions tudies (cf. graphe supra), les units de comparaison, ainsi que de contribuer la collecte et la centralisation des donnes. Un outil sera dvelopp pour l'agrgation des informations et leur possible comparaison dans le temps. Le groupe de travail s'aidera des outils mthodologiques existants notamment de l'ONG HCWH 2022-08-HCWH-Europe-Designing-a-netzero-roadmap-for-healthcare-web.pdf (noharm-europe.org), et des inventaires dj mis en oeuvre par diffrentes autorits et associations (ex : zorgnet icuro). La slection des donnes visera favoriser les synergies et viter les duplications avec des initiatives dj existantes. 3) Ralisation d'une cartographie des mesures existantes et/ou prvues en Belgique (et de leurs impacts estims) en termes de rduction des missions de gaz effet de serre : Le groupe de travail se chargera de prsenter les initiatives prises dans chaque entit, afin de mutualiser les informations et favoriser l'change de bonnes pratiques. 4) Dtermination de projets nouveaux mener de manire coordonne au niveau national, permettant de contribuer atteindre la neutralit carbone dans le secteur de la sant en 2050 Cette tape se basera sur les deux tapes prcdentes, et en concertation avec les reprsentants-es des diffrentes administrations, afin d'identifier les opportunits de rduction des missions et leurs impacts potentiels, et ensuite mettre en place un ou plusieurs projets l'chelle nationale (ex. de mesures possibles : traitement des dchets, rduction de l'utilisation de plastiques, conditionnement des mdicaments, etc.). Les budgets et moyens additionnels ventuellement ncessaires pour la mise en oeuvre de ces mesures seront alors dfinis par le groupe de travail et soumis la CIMES. Des opportunits de financement extrieurs la CIMES (ex : financements europens, programmes de recherche) pourront galement tre explores. S'agit-il : d'un nouveau projet oprationnel en support la politique environnement-sant ? 28 Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? Action 3.9 : D'ici 2030, rduire nettement le nombre de dcs et de maladies dus des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol d. Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, en matire d'alerte rapide, de rduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualit, fiable, durable et rsiliente, y compris une infrastructure rgionale et transfrontire, pour favoriser le dveloppement conomique et le bien-tre de l'tre humain, en mettant l'accent sur un accs universel, un cot abordable et dans des conditions d'quit 9.4 D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procds industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacits technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en dveloppement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant considrablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du dveloppement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dpenses publiques et prives consacres la recherche et au dveloppement d'ici 2030 12.1 Mettre en oeuvre le Cadre dcennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays dvelopps montrant l'exemple en la matire, compte tenu du degr de dveloppement et des capacits des pays en dveloppement 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchs publics, conformment aux politiques et priorits nationales 29 Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Action 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la rsilience et les capacits d'adaptation face aux alas climatiques et aux catastrophes naturelles lies au climat Action 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratgies et la planification nationales Action 13.3 : Amliorer l'ducation, la sensibilisation et les capacits individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'attnuation de leurs effets et la rduction de leur impact et les systmes d'alerte rapide a. Mettre en oeuvre l'engagement que les pays dvelopps parties la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprs de multiples sources 100 milliards de dollars des tats-Unis par an d'ici 2020 pour rpondre aux besoins des pays en dveloppement en ce qui concerne les mesures concrtes d'attnuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement oprationnel en le dotant dans les plus brefs dlais des moyens financiers ncessaires b. Promouvoir des mcanismes de renforcement des capacits afin que les pays les moins avancs et les petits tats insulaires en dveloppement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l'accent tant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginaliss Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Il y a des liens avec (entre autres) : L'action climat sant du NEHAP3. Le Plan national Energie climat. Le Plan conomie circulaire : (budgets via plan de relance) de par les chaines d'approvisionnement des soins de sant La Convention cadre des NU sur le changement climatique Les objectifs europens en matire de rduction des missions de gaz effet de serre 30 Indiquer les principaux risques pouvant affecter le projet. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : Une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? si Oui, lesquelles ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Rgions et communauts via la cellule nationale Environnement-sant et les administrations/experts de leur service qui seront identifis pour participer ce GT (VIPA - Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden , UREBA -Utilisation Rationnelle de l'Energie dans les Btiments, PLAGE -Programme Local d'Actions de Gestion de l'Energie...). Au niveau fdral : Ministre de la Dfense pour ses propres infrastructures de sant, DGEM, AFMPS, INAMI ... Des collaborations internationales pourront galement tre explores dans le sillon de la dclaration faite la COP26, aux cts de l'OMS et d'une cinquantaine d'autres pays (cf. alliance ATACH), ainsi que dans le cadre du processus europen environnement-sant de l'OMS. Des collaborations avec l'OCDE ou l'ONG Healthcare Without Harm pourront galement tre explores. Description du risque ou vnement incertain (avec la cause) ex : budget, RH, soutien/volont politique, besoins ICT, donnes etc. Les risques suivants ont t identifis : Implication insuffisante des diffrents acteurs Budget non disponible pour tablir l'analyse de la situation existante et la baseline Soutien, volont politique notamment pour obtenir les budgets Quelle influence ou quel effet cela a-t-il sur le projet ? Retard dans la mise en oeuvre de l'engagement BE/OMS/UNFCCC. Qui va faire ce projet ? Partie 2 : fiche de ralisation Qui Qui sera l'administration leader ? Le groupe de travail doit runir l'ensemble des administrations en charge de la sant et de l'environnement en Belgique. Qui est le chef de projet / le pilote ? Le groupe de travail est actuellement pilot par l'autorit fdrale, mais sa prsidence pourra tre modifie ultrieurement. 31 Bnficiaires Quelle structure de gouvernance est mise en place pour le suivi de ce projet ? Mise en place d'un GT ddi dans le cadre de la cellule nationale environnement-sant dont la composition et le mandat seront valids par dcision de la CIMES. Qui sont les bnficiaires ? Les bnficiaires sont les citoyens et citoyennes, les communauts et rgions, le niveau fdral et le secteur de la sant. Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Comment Ressources supplmentaires pour le service responsable : moyens financiers : dterminer en fonction des projets proposs par le groupe de travail (tape 4) Personnel : dterminer en fonction des projets proposs par le groupe de travail (tape 4) Les trois premires phases seront ralises sans moyens supplmentaires. Rle de la cellule NEHAP Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet ? (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) La mise en place d'un GT AD HOC dans le cadre de la cellule nationale environnement-sant dont la composition, le mandat seront valids par dcision de la CIMES. Planning de travail et livrables Quand Planning de travail 2023 - Q1 : Lancement du GT runissant les diffrentes administrations comptentes 2023 : dveloppement d'un common dataset permettant de dfinir une baseline des missions du secteur de la sant. 2023 : Cartographie des initiatives en place/prvues dans les diffrentes entits et diffrents niveaux en Belgique 2024 : Dfinition de l'un ou plusieurs projets dvelopper au niveau national pour des soins de sant plus durables: scope, budget, moyens humains, objectifs 2025-2026 : mise en oeuvre et monitoring des projets dvelopps Bibliographie 32 ARUP, Healthcare Without Harm (HCWH). (2022, May 6). Global Road Map for Healthcare Decarbonization. Rcupr sur ARUP : https://www.arup.com/perspectives/publications/research/section/healthcare-without-harm Haas, W., Moshammer, H., Muttarak, R., Balas, M., Ekmekcioglu, C., Formayer, H., Kromp-Kolb, H., Matulla, C., Nowak, P., Schmid, D., Striessnig, E., Weisz, U., Allerberger, F., Auer, I., Bachner, F., Baumann-Stanzer, K., Bobek, J., Fent, T., Frankovic, I., Gepp, C., Gro, R., Haas, S., Hammerl, C., Hanika, A., Hirtl, M., Hoffmann, R., Koland, O., Offenthaler, I., Piringer, M., Ressl, H., Richter, L., Scheifinger, H., Schlatzer, M., Schlgl, M., Schulz, K., Schner, W., Simic, S., Wallner, P., Widhalm, T., Lemmerer, K. (2018). Austrian Special Report 2018 (ASR18) Summary for Policymakers and Synthesis Austrian Panel on Climate Change (APCC) - Scientific Figure on ResearchGate. Rcupr le 10 mai 2022 sur : https://www.researchgate.net/figure/Dynamic-model-how-changes-in-health-determinants-affecthealth_fig1_333656150 OCDE. (2017). Health at a Glance 2017: OECD Indicators. OECD Publishing. Paris. https://doi.org/10.1787/health_glance-2017-en. Pichler, P. P., Jaccard, I. S., Weisz, U., & Weisz, H. (2019). International comparison of health care carbon footprints. Environmental research letters, 14(6), 064004. The project Shift. (2021). Dcarboner la sant pour soigner durablement. P. 13. Rcupr le 10 mai 2022 sur : https://theshiftproject.org/article/decarboner-sante-rapport-2021/ Watts, N., Amann, M., Arnell, N., Ayeb-Karlsson, S., Belesova, K., Berry, H., ... & Costello, A. (2018). The 2018 report of the Lancet Countdown on health and climate change: shaping the health of nations for centuries to come. The Lancet, 392(10163), 2479-2514. Watts, N., Amann, M., Arnell, N., Ayeb-Karlsson, S., Belesova, K., Boykoff, M., ... & Montgomery, H. (2019). The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate. The Lancet, 394(10211), 1836-1878. 33 Fiche 3 : Forte Chaleur et Pics d'Ozone Partie 1 : la fiche d'identification Brve description des diffrentes mesures proposes Mesures Le NEHAP poursuivra les travaux du groupe de travail "ozone et chaleur" entre 2022 et 2029, en prenant un certain nombre de nouvelles mesures en plus des anciennes. Mesure 1 Poursuite du Plan Ozone et Forte Chaleur en prenant les mesures suivantes : poursuivre la mise en oeuvre des 3 phases (phase de vigilance, phase d'avertissement et phase d'alerte) de la manire la plus efficace possible. Les conditions minimales pour l'laboration de l'action sont : la poursuite de la coopration entre les Communauts, les Rgions, le gouvernement fdral, Cellule Interrgionale de l'Environnement (CELINE), l'Institut Royal de Mtorologique de Belgique (IRM) et Sciensano. Mesure 2 Poursuite du dveloppement des mesures pendant les priodes de forte chaleur et de pics d'ozone (surtout pendant la phase d'alerte) afin d'entreprendre les actions suivantes : collaborer avec d'autres administrations l'laboration de mesures visant protger au mieux, pendant les priodes de fortes chaleur et de pics d'ozone, la sant publique, en accordant une attention particulire aux populations risques (p. ex. les personnes ges, les enfants, les personnes avec un handicap, les personnes en situation socio-conomique vulnrable, etc.). 34 Les conditions minimales pour le dveloppement de l'action sont la coopration permanente entre les Communauts, les Rgions, le Gouvernement fdral, CELINE, l'IRM et Sciensano ainsi que de nouvelles collaborations avec d'autres administrations. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Oui, suite l'impact de la canicule de 2003, le Gouvernement fdral, les Communauts et les Rgions ont labor un plan pour protger au mieux la sant publique lors des priodes de forte chaleur et de pics d'ozone. Ce plan dfinit les tches des diffrents partenaires. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Nous constatons qu'en raison du changement climatique, les conditions mtorologiques en Belgique et dans le reste du monde deviennent de plus en plus extrmes : 2018 : a t l't le plus chaud et le plus sec jamais mesur en Belgique. 2019 : a connu la journe la plus chaude jamais mesure en Belgique avec une temprature de 40C Uccle. 2018 et 2019 sont deux annes pour lesquelles nous avons observ un nombre important de jours de dpassement du seuil europen d'information pour l'ozone, 180 g/m, en moyenne horaire, avec respectivement 10 et 9 jours de dpassement. L'anne 2020 a connu la semaine la plus chaude jamais enregistre en Belgique, avec des journes chaudes conscutives et persistantes atteignant des tempratures de plus de 35C. En 2020, nous avons connu 20 jours de dpassement du seuil europen d'information pour l'ozone, dont huit jours conscutifs en aot et un jour de dpassement du seuil d'alerte europen de 240 g/m. En outre, au cours de cette priode, une surmortalit de 1 500 dcs a t observe en Belgique. 2021 : l't a t exceptionnellement froid et humide en Belgique. Cependant, en 2021, la majeure partie de l'Europe a connu un t trs chaud et le temps chaud et sec a provoqu des incendies (de forts) dans le sud de l'Europe (et dans d'autres parties du monde). Il est important de tenir compte de la situation globale pour valuer l't 2021. Des records de chaleur ont nouveau t battus dans le monde entier. La tendance des ts de plus en plus chauds se poursuit. Il est important de garder cela l'esprit pour pouvoir protger au mieux la population des effets de la chaleur et des concentrations d'ozone leves lors d'un prochain t chaud en Belgique. 2022 : L't 2022 nous a apport : En termes de temprature : le mois d'aot le plus chaud jamais enregistr, le deuxime jour le plus chaud jamais enregistr (19 juillet) 35  En termes de concentrations d'ozone : Il y a eu 7 jours de dpassement du seuil europen d'information horaire (180 g/m). Le seuil utilis par l'OMS pour le maximum journalier des moyennes sur 8 heures (100 g/m) a t dpass 88 jours pendant la priode estivale. En termes de surmortalit : avec 2312 dcs supplmentaires sur 42 407 dcs observs (5,8% de surmortalit), la surmortalit durant la priode estivale (16 mai au 9 octobre 2022) a t significative. Selon les scnarios climatiques, nous devrons l'avenir faire face des vagues de chaleur plus longues, plus frquentes et plus intenses. Quels problmes seront rsolus ? Les travaux du groupe de travail contribueront assurer une meilleure protection de la population belge contre les effets de la chaleur et des fortes concentrations d'ozone. Les rsultats de l'tude sur les consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique (juillet 2021) identifient des pistes/recommandations permettant de renforcer notre rsilience face aux vagues de chaleur et pics d'ozone. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Le groupe de travail "Ozone et Forte chaleur" a pour mission de protger la sant de la population belge lorsque les tempratures deviennent trs leves et que les concentrations d'ozone augmentent. Le groupe de travail runit donc des partenaires du gouvernement fdral et des entits fdres afin de coordonner les actions durant ces priodes de chaleur. Les communauts sont en premire ligne lors de la phase d'avertissement, le gouvernement fdral prend - quant lui - le relais lors de la phase d'alerte. Le NEHAP est le canal privilgi pour une collaboration entre les diffrentes entits : le gouvernement fdral et les tats fdrs continuent d'exercer leurs comptences mais se concertent et se soutiennent lorsque cela est ncessaire. Grce la formule du NEHAP, d'autres partenaires sont galement impliqus dans les travaux du groupe de travail : Celine, l'IRM et Sciensano, chacun jouant un rle important au sein du groupe. Enfin, le NEHAP permet galement de faire le lien avec le Risk Assessment Group (RAG) et le Risk Management Group (RMG), qui jouent un rle important dans l'laboration des avis et des politiques de gestion de crise. 36 Quels sont les objectifs et quelle est la valeur ajoute du projet ? Plus-value externe : valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? Citoyens : les travaux du groupe de travail Forte chaleur et pics d'ozone permettent de protger au mieux la sant des citoyens belges pendant les priodes de chaleur et de fortes concentrations d'ozone. Quels sont les risques ou les consquences pour la sant humaine, en lien avec des facteurs environnementaux, que vous souhaitez aborder ou viter dans ce projet ? Quels sont les risques - court, moyen et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Effets de la chaleur : un certain nombre de situations problmatiques soudaines peuvent survenir lorsque la temprature ambiante est trs leve. Il s'agit notamment de la dshydratation, du gonflement d la chaleur (oedme de chaleur), des crampes de chaleur, de l'puisement par la chaleur, de coups de chaleur ou mme de l'insolation. La chaleur peut donc tre nocive pour la sant. Le coup de chaleur peut mme tre fatal. En particulier lorsque l'humidit est leve, la temprature du corps peut augmenter rapidement, mme si la temprature ambiante n'est pas extrmement leve (Zorg en Gezondheid, 2022). Les fortes chaleurs ont galement un effet sur la sant mentale. Les groupes vulnrables prsentent un risque plus lev de surmortalit et en termes de charge de morbidit pendant les vagues de chaleur ou les priodes de canicule. Les plans de lutte contre la chaleur permettent d'attnuer les effets de la chaleur. Il est essentiel de prvenir temps (early warning : alerte prcoce) pour tous et en particulier pour protger les groupes vulnrables. Consquences des fortes concentrations d'ozone : des concentrations trop leves, l'ozone a des effets marqus sur la sant humaine. Il peut causer des problmes respiratoires, le dclenchement de crises d'asthme, une diminution de la fonction pulmonaire et des maladies des voies respiratoires. Le tableau ci-dessous donne un aperu des principaux effets sur la sant d'une exposition de courte dure (Intergewestelijke Cel voor het Leefmilieu (IRCEL), 2022): Lgre rponse concentration maximale d'ozone sur 1 heure : 180240 g/m Rponse modre concentration maximale d'ozone sur 1 heure : 240360 g/m Rduction moyenne de la fonction pulmonairea <5%, chez les personnes sensibles <10%. Irritation occasionnelle des yeux (indpendamment de l'effort physique) Symptmes respiratoires occasionnels tels que la toux chez les sujets sensibles. Rduction moyenne de la fonction pulmonairea de 5 15 %, chez les personnes sensibles de 10 30 %. Irritation des yeux, du nez et de la gorge (indpendamment de l'effort physique) Symptmes respiratoires tels que toux, douleurs thoraciques, essoufflement chez les personnes sensibles. 37 Augmentation de la gravit et de la frquence des symptmes chez les personnes atteintes de BPCOb Raction svre Rduction moyenne de la fonction pulmonaire > 15 concentration %, chez les personnes sensibles > 30 %. d'ozone : > 360 Des symptmes respiratoires graves tels qu'une g/m max. 1 heure toux persistante, des douleurs thoraciques ou un essoufflement. Possibilit de sensations de malaise, d'oppression thoracique, de maux de tte, de nauses, de vertiges chez les sujets sensibles. Forte augmentation de la gravit et de la frquence des symptmes chez les personnes atteintes de BPCOb a ventuellement associ des ractions inflammatoires, une hyperactivit accrue des voies respiratoires et une modification de la clairance pulmonaire. b Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive L'ozone peut provoquer divers problmes de sant, notamment des modifications de la fonction pulmonaire. Les autres substances du "cocktail de smog estival" provoquent des picotements dans les yeux, de la toux et une irritation des muqueuses. L'apparition de ces symptmes dpend de plusieurs facteurs : la concentration d'ozone, c'est--dire que plus la concentration est leve, plus le nombre de personnes prsentant des symptmes est important et plus les symptmes sont graves. Cependant, il n'est pas possible de dire exactement partir de quelles concentrations quels effets peuvent tre attendus. la sensibilit individuelle : les personnes souffrant de troubles des voies respiratoires percevront un effet plus rapidement que les personnes ayant une fonction pulmonaire normale. Les enfants seront galement plus sensibles. En outre, il existe un groupe dit de "rpondeurs" (environ 10 % de la population) qui, pour des raisons peu claires, sont trs sensibles aux pisodes d'ozone. L'effort fourni : lors d'efforts intensifs l'air libre, la respiration s'acclre et une plus grande quantit d'air passe dans les poumons par seconde. Par rapport une personne au repos, cela implique une plus grande exposition l'ozone et donc un plus grand risque d'effet (Intergewestelijke Cel voor het Leefmilieu (IRCEL), 2022). court terme (les prochains ts), les personnes souffriront des effets de la chaleur et des fortes concentrations d'ozone avec des symptmes tels que ceux dcrits ci-dessus. Il est donc important de noter que les personnes vulnrables (pour des raisons de sant ou de statut socioconomique infrieur) seront encore plus touches. Ce que nous constatons chaque anne, c'est que pendant les priodes de chaleur et de fortes concentrations d'ozone, le taux de mortalit de la population augmente considrablement. 38 Qu'est-ce qui sera ralis ? moyen et long terme, les effets que nous constatons dj seront exacerbs par les ts de plus en plus extrmes engendrs par le changement climatique. Quoi Quel est l'objet du projet ? Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? court terme, nous voulons protger la population belge des consquences sanitaires des priodes de forte chaleur et de pics d'ozone. Concrtement, le suivi annuel du Plan National Pics d'Ozone et Forte Chaleur implique : 1. la prparation au cours du printemps : l't est prpar au printemps. Les partenaires au sein du groupe de travail se runissent pour convenir des actions concrtes requises par le Plan National Pics d'Ozone et Forte Chaleur : a. la phase de vigilance : du 15 mai au 30 septembre, la phase de vigilance est en vigueur. L'IRM et CELINE suivent de prs les prvisions de temprature et de qualit de l'air. b. Phase d'avertissement : cette phase entre en vigueur lorsque les prvisions de tempratures indiquent, d'une part, que les 5 prochains jours atteindront des tempratures d'au moins 25C, et d'autre part, qu'au cours de ces jours, la somme des degrs supplmentaires par rapport la limite de 25C est suprieure 17. Durant la phase d'avertissement, les communauts prennent les devants : elles conseillent la population et collaborent avec les municipalits, les services de soins domicile, les maisons de repos, les mdecins gnralistes, les centres de garde d'enfants, les associations de jeunes, les organisations travaillant avec les groupes vulnrables, etc. c. Phase d'alerte : la phase d'alerte tient compte des prvisions de temprature et d'ozone et utilise la formule suivante : o Le critre de temprature de la phase d'avertissement est atteint ET o La temprature maximale prvue pour le jour mme (D0) est suprieure ou gale 28C ET o Le jour prcdent (D-1), une concentration horaire moyenne d'ozone suprieure 180 g/m (seuil d'information fix par l'UE) a t mesure sur au moins un point de mesure de l'ozone ET, pour le jour mme (D0), dans une partie significative du pays, une concentration horaire moyenne d'ozone suprieure 180 39 g/m (seuil d'information fix par l'UE) est prvue. Le groupe d'valuation des risques (RAG) conseille au groupe de gestion des risques (RMG) de passer la phase d'alerte MAIS : mme si les conditions sont remplies, le groupe d'valuation des risques peut conseiller de NE PAS passer la phase d'alerte. Le RMG n'est pas oblig de suivre l'avis du RAG et peut dcider de NE PAS passer la phase d'alerte mme si l'avis du RAG est positif. Pendant la phase d'alerte, le gouvernement fdral prend en charge la coordination : le SPF Sant publique, Scurit de la chane alimentaire et Environnement assume cette tche avec l'aide du Centre national de crise. La phase d'alerte est dclare lorsque des mesures supplmentaires sont ncessaires pour protger la sant de la population. d. Protocoles : au printemps, les protocoles des trois diffrentes phases (phase de vigilance, phase d'avertissement et phase d'alerte) sont examins. Ces protocoles dfinissent quel moment les diffrentes phases sont lances et termines. 2. valuation aprs l't A l'automne, le groupe de travail value ce qu'il s'est pass durant l't : l'IRM fournit les donnes sur les tempratures, CELINE les donnes sur l'ozone, et ces donnes sont relies aux donnes relatives la surmortalit provenant de Sciensano. Ces valuations annuelles sont prises en compte l'anne suivante pour aider prparer le prochain t. court terme, le groupe de travail travaillera galement sur la communication et la transparence en ce qui concerne : 1. les critres (date, ozone, temprature, mortalit, etc.) qui dterminent les diffrents seuils, pour l'ensemble de la Belgique. 2. la chane d'avertissement chaque changement de phase. 3. qui fait quoi dans quelle phase : quelle autorit (fdrale/communautaire) ralise quelles actions/quelle communication pour quel public, dans chaque phase du plan. 4. les rsultats de l'valuation annuelle moyen et long terme, nous voulons protger la population belge par des mesures supplmentaires contre les effets de conditions de temprature et d'ozone plus extrmes, consquences du changement climatique. 1. tude sur la surmortalit : Le mois d'aot 2020 a t particulirement chaud ; les tempratures ne sont pas descendues en dessous de 30C 40 pendant 8 jours conscutifs. Durant ces journes, le seuil europen d'information sur l'ozone a t dpass (au moins 180 g/m) ; durant l'une de ces journes, le seuil europen d'alerte l'ozone a mme t dpass (240 g/m). Les conditions exceptionnelles de cette priode ont caus jusqu' 1.500 dcs dans toute la Belgique. Un ou plusieurs partenaires ralisera/raliseront pendant la dure du NEHAP3 une tude sur les causes de la surmortalit considrable de 2020. Les rsultats de cette tude seront partags avec le groupe de travail et utiliss l'avenir pour complter les mesures ncessaires durant les phases d'avertissement et d'alerte. 2. Phase d'alerte : La phase d'alerte n'a t lance qu'une seule fois jusqu' prsent : en aot 2020. Cette priode a t marque par des tempratures et des concentrations d'ozone particulirement leves, et a galement concid avec l't de la premire anne COVID. L'exprience acquise lors de la premire phase d'alerte sera mise profit l'avenir et permettra d'affiner les procdures pendant la phase d'alerte : A partir de 2023, le SPF Sant publique, Scurit de la chane alimentaire et Environnement sera assist par le Centre national de crise pendant la phase d'alerte, si ncessaire. Si les consquences d'une vague de chaleur affectent plusieurs secteurs et ncessitent une politique globale, une phase fdrale de gestion de crise peut ventuellement tre dclare par l'autorit comptente (Ministre de l'Intrieur). D'autres partenaires seront galement impliqus dans la phase d'alerte : - La scurit civile - La police - La Dfense - SPF Mobilit - SPF Economie - Les gouverneurs belges Les procdures de la phase d'alerte ont t compltes en 2023. Ces procdures dfinissent les acteurs, les actions ncessaires et le calendrier serr selon lequel ces actions doivent se drouler. L'implication de ces acteurs et les procdures selon lesquelles ils doivent oprer permettront de ne pas perdre de temps lors de circonstances extrmes et de protger le plus grand nombre de personnes possible. A moyen terme, le groupe de travail vise : 1. Une surveillance/valuation rgulire de la mortalit, de l'utilisation des services (consultations, hospitalisations, ambulances, etc.). 41 2. Des changes de bonnes pratiques : workshops, information, renseignement, communaut de pratique.... 3. Une harmonisation de la coordination entre les comptences fdrales, rgionales et locales dans toutes les phases (pas seulement durant l'alerte) = bien se connatre en dehors de l'alerte pour mieux collaborer pendant l'alerte. A long terme, le groupe de travail vise : 1. Une surveillance/valuation rgulire des changements de comportement (enqutes), consquences sur les autres comptences que la sant (gestion des temps de travail, diminution de la temprature dans les btiments, augmentation des espaces verts, planification urbaine pour rduire les lots de chaleur, accs des endroits plus frais, accs l'eau, ...). Les recommandations spcifiques aux vagues de chaleur/pics d'ozone qui sont comprises dans l'tude sur les consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique (2021) seront analyses en dtail par le GT ozone et forte chaleur afin d'identifier si des actions doivent tre entreprises, particulirement les recommandations suivantes : Recommandation 8 : une valuation de la vulnrabilit la chaleur base sur des donnes de mortalit et de morbidit. Un ou plusieurs partenaires ralisera/raliseront une tude sur les causes de la surmortalit considrable de 2020 pendant la dure de NEHAP3. cette fin, les donnes disponibles sur la mortalit seront utilises et mises en relation avec les donnes mtorologiques et d'autres donnes pertinentes. Les rsultats de cette tude seront partags avec le groupe de travail et utiliss l'avenir pour complter les mesures ncessaires durant les phases d'avertissement et d'alerte. Recommandation 10 : explorer d'autres critres d'activation des plans ozone et forte chaleur, comme la temprature minimale ou l'utilisation des prvisions locales, notamment pour avertir les citadins (lots de chaleur urbains). L'analyse rtrospective des donnes de mortalit et de morbidit pourrait tre utilise dans cette valuation. Les rsultats de cette analyse pourraient galement mettre en vidence les indicateurs (de sant) pour lesquels des informations de surveillance en temps rel peuvent servir l'activation de plans d'action/alarmes sanitaires. Les protocoles des phases d'avertissement et d'alerte sont rviss chaque anne, en fonction des critres spcifiques qui prennent de l'importance. Cette pratique restera inchange dans le cadre du NEHAP3. Mme si les critres actuels sont adquats, il est possible que les ts venir requirent davantage de critres ou des critres diffrents. Les critres qui seront examins sont les suivants : Tempratures minimales nocturnes 42  La situation spcifique des lots de chaleur urbains, en particulier Bruxelles et Anvers. La combinaison chaleur-humidit Les informations provenant de plusieurs stations de mesure (et pas seulement celles d'Uccle). Outre ces critres spcifiques, les critres existants seront galement examins. Par exemple, les critres de fin de la phase d'alerte peuvent encore tre affins. Les critres examins peuvent tre utiliss de deux manires : De nouveaux critres peuvent tre intgrs dans les protocoles eux-mmes. Les critres ne sont pas inclus dans les protocoles mais deviennent un point d'attention du RAG lorsqu'il doit dcider s'il faut passer de la phase d'avertissement la phase d'alerte Recommandation 11 : inclure dans les plans ozone et forte chaleur des mesures spcifiques pour les personnes obses, les femmes enceintes, les travailleurs, les toxicomanes, les sans-abris. Inclusion des effets sur la sant dus au rayonnement UV. 1. Des actions pour les personnes obses, les femmes enceintes, les travailleurs, les toxicomanes, les sansabris ; d'autres groupes vulnrables devront tre identifis avec des actions spcifiques qui leur seront applicables (p. ex. les personnes avec un handicap). Le groupe de travail examine chaque anne les mesures qui seront incluses dans le RAG, et donc dans une ventuelle phase d'alerte. Les mesures RAG de 2020 ont pris en compte le COVID19 et les personnes les plus vulnrables dans ce contexte : les personnes ges, les personnes isoles, les sans-abris, les personnes qui sont souvent l'extrieur. A l'avenir, les mesures RAG tiendront compte chaque fois de la ralit sociale et des personnes les plus vulnrables dans cette ralit. Les personnes ges, les personnes obses, les femmes enceintes, les travailleurs, les toxicomanes, les sansabris, entre autres, seront donc pris en compte chaque fois, ainsi que les messages spcifiques qui peuvent tre adresss ces groupes. Les Communauts (pour la phase d'avertissement) et le Gouvernement fdral (pour la phase d'alerte) examinent chaque anne les messages qui doivent tre adresss aux personnes vulnrables. En outre, ces autorits communiquent avec les organisations et les professionnels de la sant qui s'adressent spcifiquement ces personnes vulnrables. 2. Inclure les effets du rayonnement UV sur la sant L'effet principal sur la sant du au rayonnement UV est le cancer de la peau (mlanomes et non-mlanomes) Les mesures de la phase d'avertissement (niveau communautaire) et de la phase d'alerte (niveau fdral) 43 comprennent dj des actions pour les personnes qui se trouvent l'extrieur. Il existe galement des mesures visant fournir de l'ombre supplmentaire. La Flandre et la Wallonie mnent dj des actions cibles sur les effets du rayonnement UV : La Wallonie communique au travers de ses recommandations sur les moyens de se protger des UV La Flandre communique galement de manire gnrale sur les effets de la lumire solaire tout au long de l't par le biais de la campagne Smeer weer : https://www.zorg-en-gezondheid.be/perdomein/preventie/smeerweer Recommandation 37 : valuation des effets de la chaleur sur la sant mentale de la population belge. Le groupe de travail examinera tout au long de la dure du NEHAP 3 les donnes belges disponibles sur les effets de la chaleur sur la sant mentale. Sur la base de ces donnes, le groupe de travail dcidera si des mesures supplmentaires doivent tre incluses dans les dcisions du RAG ou les administrations comptentes dcident si des mesures supplmentaires doivent tre incluses pendant la phase d'avertissement ou la phase d'alerte. Recommandation 38 : surveillance troite des personnes vulnrables qui se trouvent leur domicile lors d'vnements climatiques extrmes (par exemple par tlphone ou visites domicile). La population vulnrable comprend : Les personnes ges Les enfants Les personnes avec un handicap et/ou souffrant de maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, le diabte, etc. Les personnes qui prennent certains mdicaments tels que des mdicaments contre le diabte, les maladies mentales, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, etc. Les personnes ayant une situation socio-conomique particulire, compte tenu notamment de l'origine ethnique, de la profession, de l'ducation, etc. Les personnes vivant de manire isole. Les personnes sans domicile fixe. Les personnes exerant certaines professions, telles que les personnes effectuant un travail physique en plein air, entre autres. D'autres personnes Les communauts communiquent avec les mdecins gnralistes, les services de soins locaux, le travail de 44 proximit, etc. pour qu'ils effectuent une surveillance plus intensive des groupes vulnrables de la population pendant les priodes de canicule. Le Centre national de crise (NCCN) peut jouer un rle de facilitateur en contactant et en informant les communes par l'intermdiaire des services fdraux du gouverneur. Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? Recommandation 39 : recherche de l'impact de la chaleur sur l'efficacit des mdicaments traitant les symptmes psychologiques. L'tude sur les effets du changement climatique sur les soins de sant en Belgique (2021) mentionne que les mdecins travaillant dans les hpitaux psychiatriques soulignent que l'effet de la chaleur sur les mdicaments agissant sur le systme nerveux est moins bien connu. L'effet le plus dangereux de la chaleur sur l'action de ces mdicaments est l'influence sur/la diminution de la frquence de transpiration. tant donn que 90 % de la capacit du corps se refroidir en cas de tempratures extrmes dpend de l'vaporation de la sueur, une diminution de la capacit de transpiration peut s'avrer critique. Les mdicaments peuvent galement entraner une mauvaise perception de la soif et une plus grande sensibilit de la peau au soleil. Les mdicaments concerns sont les suivants o les antipsychotiques o les antidpresseurs Certaines communauts ont dj pris des initiatives dans ce domaine : Flandre : www.warmedagen.be Wallonie : Plan wallon Forte chaleur et pics d'ozone | AVIQ En ce qui concerne ce thme, le groupe de travail sert de canal d'change d'informations entre les communauts. S'agit-il : la cration d'un nouveau rseau/le renforcement d'un partenariat existant ? d'une initiative en matire d'information / communication ? De la prennisation d'un projet ou projet pilote NEHAP prcdent/en cours ? Action 3.9 : D'ici 2030, rduire nettement le nombre de dcs et de maladies dus des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol d. Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, en matire d'alerte rapide, 45 de rduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux Action 11.5 : D'ici 2030, rduire considrablement le nombre de personnes tues et le nombre de personnes touches par les catastrophes, y compris celles d'origine hydrique, et rduire considrablement le montant des pertes conomiques qui sont dues directement ces catastrophes exprim en proportion du produit intrieur brut mondial, l'accent tant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnrable Action 11.6 : D'ici 2030, rduire l'impact environnemental ngatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulire la qualit de l'air et la gestion, notamment municipale, des dchets Action 11.7 : D'ici 2030, assurer l'accs de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes ges et des personnes handicapes, des espaces verts et des espaces publics srs b. D'ici 2020, accrotre considrablement le nombre de villes et d'tablissements humains qui adoptent et mettent en oeuvre des politiques et plans d'action intgrs en faveur de l'insertion de tous, de l'utilisation rationnelle des ressources, de l'adaptation aux effets des changements climatiques et de leur attnuation et de la rsilience face aux catastrophes, et laborer et mettre en oeuvre, conformment au Cadre de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe (20152030), une gestion globale des risques de catastrophe tous les niveaux Action 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la rsilience et les capacits d'adaptation face aux alas climatiques et aux catastrophes naturelles lies au climat Action 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratgies et la planification nationales 46 Action 13.3 : Amliorer l'ducation, la sensibilisation et les capacits individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'attnuation de leurs effets et la rduction de leur impact et les systmes d'alerte rapide Action 15.3: D'ici 2030, lutter contre la dsertification, restaurer les terres et sols dgrads, notamment les terres touches par la dsertification, la scheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir un monde sans dgradation des sols Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Pas de dpendances. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? Si oui, lesquelles ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Afin de pouvoir mettre en oeuvre des mesures supplmentaires en priode de forte chaleur et de pics d'ozone, une collaboration avec d'autres administrations est ncessaire. Quelques exemples : En ce qui concerne l'lectricit, il existe un plan global de scurit qui peut tre activ en cas d'incident sur le rseau haute tension ou en cas de pnurie. Ce plan de diminution de la surcharge relve de la responsabilit des ministres de l'nergie et de l'conomie. En gnral, il y a une priorit : nous donnons la priorit certains utilisateurs, notamment les hpitaux gnraux, les hpitaux psychiatriques et les centres d'appels d'urgence. Pour cette mesure, il doit y avoir une coopration avec les cabinets ou administrations concerns et avec le centre national de crise. En ce qui concerne le transport, Infrabel a mis en place un plan canicule pour pouvoir ragir rapidement aux incidents sur le rseau. La collaboration est galement importante ici. Partie 2 : fiche de ralisation Qui va faire ce projet ? Qui Qui sera l'administration leader ? Le groupe de travail Forte Chaleur et Pics d'Ozone , compos de reprsentants de toutes les administrations du NEHAP, de CELINE, l'IRM et Sciensano, assurera le suivi de ce projet. 47 Bnficiaires Qui est le chef de projet / le pilote ? Le pilotage est assur par Philippe Maetz, de la Cellule Interrgionale de l'Environnement (CELINE). Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet ? Les bnficiaires sont les citoyens et la sant publique. Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Rle de la cellule NEHAP Comment Non. Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) ? - Soutien politique Planning de travail et dlivrables Quand Activits annuelles rcurrentes 1. Au printemps : prparation de l't : o Protocoles o Mesures RAG Cela se traduit par : Budget: - Entre le 15 mai et le 30 septembre : phase de 0 vigilance - Entre le 15 mai et le 30 septembre : lancement de la phase d'avertissement et d'alerte si les critres sont remplis - Avant le 15 mai : mise jour des mesures RAG 2. En automne : valuation aprs l't : o valuation des tempratures, des concentrations d'ozone et de la surmortalit o valuation de la phase d'avertissement et de l'ventuelle phase d'alerte Cela se traduit par : 48 - des donnes qui peuvent tre utilises pour Budget: prparer les futurs ts et grer les futures 0 phases d'avertissement et d'alerte. Activits possibles sur base de l'tude sur les effets du changement climatique sur les soins de sant en Belgique (2021) 1. Pendant la dure du NEHAP3 : valuation de la vulnrabilit la chaleur partir des donnes de mortalit et de morbidit. o Etude des causes de la surmortalit en aot 2020 par 1 ou plusieurs partenaires au sein du Groupe de Travail Ozone et Forte Chaleur. Cela se traduit par : Budget : - une comprhension approfondie du lien entre la chaleur/l'ozone d'une part et la surmortalit 0 (pour le d'autre part, mettre en relation avec des groupe de facteurs externes tels que la pandmie de travail) COVID19 en 2020 Les tudes seront finances par les administrations organisatrices. 2. Pendant la dure du NEHAP3 : exploration d'autres critres d'activation pour les plans chaleur et ozone. o nouveaux critres d'activation possibles : tempratures minimales, lots de chaleur, humidit, stations de surveillance multiples, etc. Cela se traduit par : - de nouveaux critres dans les protocoles ou - de nouveaux points d'attention dans le RAG Budget: 0 3. Pendant la dure du NEHAP3 : 3.1. inclure dans les plans de lutte contre l'ozone des actions spcifiques pour les personnes vulnrables, notamment les personnes obses, les femmes enceintes, les travailleurs, les toxicomanes, les sans-abris et les personnes avec un handicap. 3.2. ventuellement inclure les effets sur la sant dus au rayonnement UV. Cela se traduit par : - une mise jour permanente des mesures RAG, en tenant compte des ralits actuelles et des personnes les plus vulnrables dans ce contexte Budget: 0 49 - des actions spcifiques et des messages destins aux groupes vulnrables pendant la phase d'avertissement (comptence des communauts) et pendant la phase d'alerte (comptence du gouvernement fdral). - Communication aux personnes qui se trouvent Budget: l'extrieur 0 - Actions visant crer des zones plus ombrages 4. Pendant la dure du NEHAP3 : ventuelle valuation des effets de la chaleur sur la sant mentale de la population belge o examen des donnes belges disponibles sur les effets de la chaleur sur la sant mentale. Cela se traduit par : - d'ventuelles mesures supplmentaires dans les dcisions du RAG ou, - d'ventuelles mesures supplmentaires ou une communication pendant la phase d'avertissement (comptence des communauts) et pendant la phase d'alerte (comptence du gouvernement fdral). Budget: 0 5. Pendant la dure du NEHAP3 : ventuelle surveillance intensive de la population vulnrable qui se trouve la maison pendant des conditions mtorologiques extrmes. Cela se traduit par : - une communication renforce auprs des mdecins gnralistes, des centres de soins rsidentiels et des infirmires domicile pendant la phase d'alerte par les communauts et le gouvernement fdral. Budget: 0 6. Pendant la dure du NEHAP3 : recherche ventuelle sur l'impact de la chaleur sur l'efficacit des mdicaments agissant sur le systme nerveux. o revue de la littrature disponible sur l'impact de la chaleur sur l'efficacit des mdicaments agissant sur le systme nerveux. Cela peut se traduire par : - communication spcifique aux professionnels de la sant et aux citoyens, pendant la phase d'avertissement et d'alerte. Budget: 0 50 Bibliographie Intergewestelijke Cel voor het Leefmilieu (IRCEL). (2022, mei 6). Welke gezondheidseffecten veroorzaken te hoge ozon waarden ? Zorg en Gezondheid. (2022, mei 6). Gezondheidsklachten bij warm weer. Rcupr sur https://www.warmedagen.be/gezondheidsklachten-bij-warm-weer Bruffaerts, N., Declerck, E., Devleesschauwer, B., De Ridder, K., Koppen, G., Vandenberghe, D., Vanuytrecht, E., Van de Vel, K., Willen, P. 2021. Impact of climate change on the healthcare system in Belgium. Study commissioned by the Federal Public Service Health, Food Chain Safety and Environment. VITO/Mbius/Sciensano. 2021/HEALTH/R/2565. 51 Fiche 4 : valuation des risques chimiques - PARC, Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals Partie 1 : la fiche d'identification Brve description des diffrentes mesures proposes Mesures Mesure 1 Le NEHAP coordonne, de 2022 2029, les activits belges dans le cadre du Partenariat europen pour l'valuation des risques lis aux produits chimiques (EU Partnership for the Assessment of Risk from Chemicals, PARC), dans le but de garantir la large contribution de la Belgique PARC et d'assurer la coordination de l'ensemble des participants belges (instances politiques, scientifiques, monde acadmique...). Mesure 2 Le NEHAP continue d'oeuvrer la mise en place d'une structure nationale de concertation et d'change pour les collaborateurs politiques et scientifiques en matire d'valuation des risques des produits chimiques, en ce compris la biosurveillance humaine. Le processus s'appuie sur les structures mises en place pour HBM4EU (human biomonitoring for Europe). 52 Mesure 3 Par ailleurs, une interaction accrue est galement prvue avec d'autres parties prenantes, telles que les ONG, les citoyens et les entreprises dans le cadre des mesures susnommes. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Existe-t-il un caractre contraignant ? Oui, pour les 3 raisons suivantes : Les dcisions de la Confrence Interministrielle (mixte) de l'Environnement et de la Sant (CIMES) du 21/04/2020 : La CIMES donne mandat la Cellule NEHAP de crer un nouveau groupe de travail PARC dans le cadre du NEHAP, au dpart du groupe de travail HBM (biomonitoring humain) existant. Ce groupe de travail sera compos de dlgus des diffrentes entits comptentes dans les diffrents domaines du projet PARC . PARC : Draft proposal for a European Partnership under Horizon Europe (projet de proposition pour un partenariat europen dans le cadre d'Horizon Europe) : le projet de proposition a t publi en juin 2020 et a servi de base au projet PARC. Plusieurs tats membres de l'UE, dont la Belgique, et des institutions europennes ont travaill sur ce document. Le document tait adress la Commission europenne et contenait des propositions dtailles pour un partenariat europen. Le projet de proposition PARC dcrit les dfis du partenariat, les besoins en matire de recherche et d'innovation, les objectifs, les actions entreprendre et les rsultats attendus. De cette manire, le document vise contribuer la poursuite de la coopration entre les diffrentes parties au sein du partenariat. En vue de la participation belge au projet PARC, un accord de coopration a galement t conclu au niveau du Hub National afin de garantir le soutien scientifique la Cellule nationale Environnement-Sant en matire d'valuation des risques chimiques, en ce compris la biosurveillance humaine. Pourquoi est-ce un dfi prioritaire ? Les conclusions du Conseil de l'Union europenne de juin 2019 Conclusions du Conseil sur les substances chimiques - Consilium (europa.eu) soulignent la ncessit de protger la sant humaine et l'environnement par une gestion rationnelle des substances chimiques. Le Conseil a instamment invit la Commission laborer une stratgie de l'Union pour un environnement non-toxique, proposant des objectifs clairs pour une politique globale, durable et long terme de l'UE en ce qui concerne les substances chimiques. Dans ses conclusions, le Conseil reconnait l'importance d'approfondir en permanence nos connaissances relatives la toxicit des substances chimiques et de leurs mlanges que cela soit vis--vis de l'homme et de l'environnement mais aussi de pouvoir 53 rpondre de manire adquate aux incertitudes concernant l'exposition aux substances chimiques. Dans le cadre du Green Deal europen, la Commission europenne a notamment prsent en octobre 2020 la Stratgie pour la durabilit dans le domaine des produits chimiques - Vers un environnement exempt de substances toxiques, qui a t approuve par le Conseil de l'Union europenne en mars 2021 dans ses Conclusions du Conseil sur la "Stratgie de l'Union pour la durabilit dans le domaine des produits chimiques : il est temps d'agir" . Quels problmes le projet rsoudra-t-il ? Le partenariat mettra en place un centre d'expertise l'chelle de l'UE pour la recherche et l'innovation dans le domaine de l'valuation des risques, afin de soutenir les instances et les processus nationaux et europens d'valuation/de gestion des risques chimiques avec de nouvelles donnes, connaissances, mthodes innovantes et comptences pour relever les dfis mergents et nouveaux en matire de scurit des produits chimiques et pour permettre la transition vers la prochaine gnration d'valuation des risques. Ce partenariat s'appuie sur l'exprience acquise lors de la mise en oeuvre du programme conjoint europen de biosurveillance humaine, HBM4EU, mais va bien au-del de ce programme. L'objectif de maintenir et de dvelopper davantage les capacits harmonises acquises en matire de biosurveillance humaine en Europe sera atteint grce au nouveau partenariat. Ce partenariat vise intgrer la biosurveillance humaine dans la panoplie d'instruments ncessaire pour stimuler l'innovation dans l'valuation des risques chimiques. Le partenariat runira les dcideurs politiques et les instances d'valuation des risques chimiques au niveau national et europen afin d'identifier des dfis communs, de fixer des priorits et d'laborer des agendas stratgiques en matire de recherche et d'innovation en vue de rpondre ces dfis en collaboration avec la communaut scientifique et de tirer parti de ces rsultats dans le contexte rglementaire. La production de donnes et de connaissances permettra aux institutions charges de l'valuation des risques de mieux conseiller les dcideurs politiques. Ceci contribuera un niveau accru de protection de la sant publique et de l'environnement en Europe ainsi qu'au maintien et au renforcement de la confiance des citoyens europens dans leurs institutions d'valuation et de gestion des risques. Ce partenariat offre la possibilit de parvenir une valuation transsectorielle intgre des risques chimiques et d'obtenir une image holistique de l'exposition aux substances chimiques, des dangers et risques environnementaux et sanitaires associs. En vue du dveloppement de la prochaine gnration de paradigmes d'valuation des risques, le partenariat visera dvelopper des mthodes, des stratgies, des approches, des donnes et des informations ainsi que de 54 nouveaux instruments pour l'valuation des risques chimiques, afin de rendre celle-ci plus efficiente et plus efficace dans l'UE, de stimuler l'innovation dans l'valuation des risques et d'apprhender les risques nouveaux ou mergents. Le partenariat PARC fournira en outre un nouvel lan la communaut europenne de la recherche en matire d'exposition humaine et environnementale mais aussi de toxicologie et d'cotoxicologie et contribuera renforcer l'expertise et la capacit scientifique dans ces domaines. Des opportunits identiques sont attendre au niveau belge, condition qu'une bonne coordination puisse tre mise en place via le NEHAP. La valorisation des rsultats de PARC en Belgique, la stimulation de la concertation et l'change de connaissances, de bonnes pratiques, etc. avec les parties intresses au niveau belge assureront une meilleure connaissance et prise de conscience des risques lis aux produits chimiques, tout en favorisant le dveloppement de nouvelles comptences en Belgique. En outre, le potentiel de la recherche belge dans ces domaines sera mieux reconnu l'chelle europenne. Au final, tout cela contribuera une meilleure protection de la sant humaine et de l'environnement. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (Dimension intersectorielle et nationale) La participation belge PARC runit de nombreux acteurs. Grce au NEHAP, la coordination de ces diffrents acteurs est possible. Le hub national : est un rseau d'administrations, d'universits et d'tablissements de recherche qui apportent un soutien scientifique la cellule nationale environnement-sant et son groupe de travail stratgique sur l'valuation des risques chimiques en ce qui concerne les projets et les activits d'valuation des risques chimiques o une position nationale doit tre coordonne au niveau de la cellule nationale (par exemple, dans le cadre d'Horizon Europe, comme PARC). Le groupe de travail stratgique valuation des risques chimiques : est un rseau de dcideurs belges de diffrents niveaux et domaines politiques ddi la concertation politique, la prparation de positions nationales, la dfinition de priorits, etc. Ce groupe de travail dfinit en outre la position de la Belgique au sein du PARC Governing Board. Le partenariat PARC couvre des comptences dans les domaines politiques de l'environnement et de la sant, au-del des limites des comptences des rgions, des communauts et de l'autorit fdrale. La scurit alimentaire et la scurit sur le lieu de travail peuvent en principe galement tre impliques dans d'ventuels projets, auquel cas les ministres comptents seront impliqus. C'est pourquoi une coordination adquate est indispensable. 55 Quels sont les objectifs et quelle est la valeur ajoute du projet ? Valeur ajoute externe : valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou le monde politique. Citoyen : garantir une meilleure sant grce une meilleure gestion des substances chimiques et une sensibilisation accrue des risques ventuels des substances chimiques prsentes dans les produits de tous les jours, l'environnement, l'alimentation, ainsi qu'une meilleure connaissance des dangers et des risques de ces substances chimiques sur le lieu de travail. Politique : assurer un soutien la politique, la rglementation, au contrle, la communication et l'tablissement d'un agenda concernant les substances chimiques. Chercheurs : dvelopper les connaissances et les comptences mais galement constituer un rseau europen. Industrie : fournir des connaissances plus compltes et stimuler une prise de conscience des dangers et des risques lis aux substances chimiques, y compris pour les contaminants, et cela galement sur les lieux de travail. Prciser o la priorit devrait tre donne la substitution et la prvention. Sensibiliser la scurit et la durabilit des substances chimiques ds leur dveloppement (prise en charge la source). Quels sont les risques ou les consquences pour la sant humaine, en rapport avec des facteurs environnementaux, que vous souhaitez aborder ou viter dans ce projet ? Quels sont les risques - court, moyen et long terme - si le projet n'est pas ralis ? L'une des complexits et l'un des dfis pour la politique en matire de substances chimiques est la dynamique des nouvelles connaissances et les dveloppements en matire de technologie et d'innovation. Le registre CAS rpertorie actuellement plus de 194 millions de produits chimiques organiques et inorganiques (CAS registry, 2022). En 2018, le nombre total de produits chimiques industriels commercialiss de par le monde a t prudemment estim entre 40 000 et 60 000, hors petits volumes, et en considrant que 6 000 de ces produits chimiques reprsentent plus de 99 % du volume total des changes (International Council of Chemicals Association, 2022). Le nombre de substances chimiques sur le march augmente sous l'effet d'un nombre toujours plus important et croissant de matriaux composites, ainsi que de produits industriels et de consommation courante comme les ordinateurs, les tlphones mobiles, les meubles et les produits d'hygine personnelle, qui tous contiennent diffrents mlanges de produits chimiques (PARC : Draft Proposal for a European Partnership under Horizon Europe, 2020). Plus de 60 % du volume de produits chimiques produit et utilis dans l'UE est class comme dangereux pour la sant humaine, tandis qu'environ 35 % sont dangereux pour l'environnement (Eurostat, 2012). Les ventes 56 mondiales de produits chimiques (exception faite des produits pharmaceutiques) augmenteront selon toute attente de 3,47 billons d'euros en 2017 6,6 billions d'euros en 2030, ce qui revient quasiment un doublement des ventes. Au cours de la mme priode, la production de l'UE devrait augmenter d'environ 30 % selon les estimations (The European Chemical Industry Council (CEFIC), 2022). En raison du nombre lev et toujours croissant de produits chimiques sur le march, les dfis dans le domaine de l'valuation et de la gestion des risques devraient augmenter considrablement. Seule une petite partie des produits chimiques sur le march est suffisamment caractrise en termes de proprits toxicologiques ou de scnarios d'exposition ou font l'objet d'un suivi rgulier, tandis que pour la toute grande majorit des produits chimiques, seules des donnes limites sont disponibles, voire aucune. Bien que nous soyons exposs des dizaines de milliers de substances chimiques, nos connaissances se concentrent en grande partie sur une fraction de celles-ci, dont l'ordre de grandeur est peine de quelques centaines. Outre les substances chimiques de synthse, les contaminants chimiques naturels et ceux qui se forment tout au long de la chane de production industrielle (y compris dans l'industrie alimentaire) ont galement une incidence importante sur la sant et l'environnement. Cette situation largit l'ampleur du dfi et souligne la ncessit d'une collaboration transdisciplinaire. La Belgique doit investir elle aussi dans le dveloppement des connaissances, la collaboration transdisciplinaire et l'change d'informations, sans quoi nous perdrons l'expertise ncessaire pour soutenir la politique et nous manquerons l'opportunit d'une collaboration transdisciplinaire (indispensable) englobant les diffrents domaines (sant, environnement, alimentation, scurit au travail). Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objectif du projet ? Quels sont les objectifs de ce projet court et moyen terme ? Quels rsultats (livrables) souhaitez-vous obtenir ? Objectif gnral du partenariat PARC : Consolider et renforcer la capacit de recherche et d'innovation de l'UE en matire d'valuation des risques chimiques en vue de protger la sant humaine et l'environnement et aussi de contribuer un environnement exempt de substances toxiques et l'conomie circulaire. Les objectifs spcifiques du partenariat PARC sont les suivants : 1) Mettre en place un rseau interdisciplinaire l'chelle de l'UE pour identifier les besoins en termes de recherche et d'innovation et parvenir un consensus sur ce sujet. Soutenir l'introduction de recherches systmatiques relatives l'valuation des risques et dangers des substances chimiques dans la rglementation. 57 2) Mener des activits conjointes de recherche et d'innovation au niveau de l'UE afin de rpondre aux priorits identifies dans les stratgies triennales communes en soutien aux processus rglementaires actuels d'valuation des risques et pour rpondre aux nouveaux dfis. 3) Renforcer les capacits existantes et mettre en place de nouvelles plates-formes transdisciplinaires de recherche et d'innovation l'chelle de l'UE pour le soutien l'valuation des risques chimiques. Objectifs spcifiques du projet NEHAP : Accrotre les changes, la collaboration et le renforcement des connaissances au niveau belge sur les risques et les dangers des produits chimiques et organiser l'valuation intgre des risques dans tous les domaines politiques et pour toutes les disciplines. PARC est un programme de recherche et d'innovation pour l'ensemble de l'UE qui vise soutenir les instances nationales et europennes charges de l'valuation et de la gestion des risques en leur fournissant de nouvelles donnes, des connaissances, des mthodes et des comptences ainsi que des nouveaux rseaux afin de relever les dfis actuels, mergents et venir en matire de scurit chimique. Il facilitera la transition vers une valuation des risques de nouvelle gnration afin de mieux protger la sant humaine et l'environnement, conformment l'ambition du Green Deal qui est de parvenir un environnement exempt de substances toxiques et jouera le rle de stimulant pour la stratgie de l'UE pour la durabilit des produits chimiques. Le partenariat s'emploiera combler des lacunes prioritaires dans les connaissances permettant l'valuation des risques chimiques fonde sur des preuves, telles qu'identifies par les valuateurs et les gestionnaires de risques et o les activits de recherche et d'innovation offrent une valeur ajoute. Le Partenariat PARC assurera la coordination des changes et la coopration au niveau belge en matire de risques et de dangers des produits chimiques pour garantir le dveloppement de comptences et des connaissances, mais galement l'laboration de positions nationales concernant des priorits, l'exploration des possibilits de cofinancement de recherches belges d'intrt, l'organisation d'vnements pour les parties prenantes, etc. S'agit-il : d'un nouveau risque tudier ? de la cration d'un nouveau rseau/du renforcement d'un partenariat existant ? d'une initiative en matire d'information / de communication ? de la durabilit d'un projet ou projet pilote NEHAP termin/en cours ? d'une tude ou d'un projet de recherche ? 58 Quel SDG est concern, et quel(s) sous-objectif(s) en particulier ? Interactions/ dpendances d'autres projets/ organisations Puisque les substances chimiques ont une incidence sur tous les aspects du dveloppement durable, des connaissances et des comptences accrues et une gestion intgre de celles-ci sont essentielles et contribuent la ralisation de nombreux SDG, voire de tous. De quoi le projet est-il dpendant : d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? La participation PARC dpend du pilotage de la Commission europenne. Le projet a t approuv le 31 janvier 2022 par la Commission europenne, avec encore plusieurs lments peaufiner, et a dbut en mai 2022. La participation de plusieurs instituts de recherche belges tels que VITO et Sciensano (en qualit de grant signatories ), mais aussi d'autres chercheurs belges est garantie, tout comme la reprsentation de la Belgique dans le conseil d'administration (Governing Board) de PARC. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle requise ? Qui sont les partenaires externes ? Quelles sont les attentes concrtes par rapport ces partenaires externes ? Partenaires belges : 1. les partenaires suivants sigent dans le hub national : La cellule nationale Environnement - Sant (cellule nationale ou cellule NEHAP) La Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO) Sciensano L'Universit de Lige (ULige) L'Universiteit Antwerpen (UAntwerpen) La Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven) L'Universiteit Hasselt (UHasselt) Le Provinciaal Instituut voor Hygine (PIH) L'Universiteit Gent (UGent) L'Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw-, Visserijonderzoek (EV ILVO) L'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) La Socit publique d'aide la qualit de l'environnement (SPAQuE) La Vrije Universiteit van Brussel (VUB) Le Centre hospitalier universitaire de Lige (CHU Lige) 2. Le Departement Omgeving et le SPF SPSCAE fournissent chacun un membre et un supplant pour le PARC Governing Board. 3. VITO et Sciensano ont t dsigns comme grant signatories : ils se chargent d'importantes activits de recherche et jouent le rle de passerelle entre l'quipe de coordination PARC et les affiliated entities . 4. Affiliated entities : il s'agit d'universits et d'tablissements de recherche, ils sont lis l'un des deux grant signatories pour leur participation. 59 D'autres instituts de recherche peuvent encore rejoindre le projet pendant toute la dure de PARC ou s'associer au hub national. Donnez les risques les plus importants qui pourraient avoir une incidence sur le projet. Partenaires europens : 1. La Commission europenne, 2. D'autres institutions/instituts de recherche europens participant PARC, en premier lieu l'agence franaise ANSES (Agence nationale de scurit sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), qui est la coordinatrice de PARC. Description du risque ou de l'vnement incertain (avec sa cause), p. ex. budget, RH, soutien / volont politique, besoins ICT, donnes, etc. La Commission europenne prvoit un cofinancement jusqu' 50 % maximum pour PARC. Les instituts de recherche belges doivent donc prendre en charge eux-mmes le reste du financement de la recherche laquelle ils se sont engags. Quelle influence ou quel effet celui-ci a-t-il sur le projet ? Un partenaire de recherche belge impliqu qui ne peut pas participer au projet. Qui ralisera le projet ? Bnficiaires Partie 2 : fiche de ralisation Qui Quelle administration assume la direction ? Les pilotes et les copilotes de PARC sont issus du Departement Omgeving (dOMG) de la Rgion flamande et du SPF SPSCAE. Qui est le chef de projet / le pilote ? Isabel De Boosere (SPF SPSCAE) Ria Nouwen (SPF SPSCAE) Maja Mampaey (dOMG) Karen Van Campenhout (dOMG) Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui retireront un avantage des rsultats du projet ? Les instituts de recherche belges, les dcideurs politiques, les citoyens et les parties prenantes telles que les entreprises qui fabriquent et utilisent des produits chimiques ou qui sont confrontes des contaminants chimiques dans ces produits. 60 Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Rle de la cellule NEHAP Comment Moyens supplmentaires pour le service responsable : Moyens financiers La Commission europenne prvoit un cofinancement de maximum 50 % pour PARC. Les instituts de recherche belges doivent donc assurer euxmmes le reste du financement de la recherche laquelle ils s'engagent. Les membres du NEHAP peuvent donc individuellement, ou ventuellement conjointement, cofinancer des instituts de recherche belges. Quel est le rle attendu de la cellule NEHAP par rapport ce projet ? (Runion d'information, communication, expertise technique, rseaux, soutien politique, ...) Runion d'information Communication Expertise technique Rseaux Soutien politique Exploration des possibilits de cofinancement d'une action de recherche conjointe Planning de travail et livrables Quand Accrotre les changes, la collaboration et le renforcement des connaissances au niveau belge sur les risques et les dangers des produits chimiques et organiser l'valuation intgre des risques dans tous les domaines politiques et pour toutes les disciplines. Quel est le calendrier de travail ? PARC tablit ses propres plans de travail annuels. Une runion du Governing Board et du Grant Signatories Board est organise chaque anne. En fonction de l'agenda de PARC, des runions du hub national et du groupe de travail stratgique seront organises, p. ex. pour la prparation de positions nationales, l'change de connaissances, etc. Des consultations par e-mail sont en outre prvues (quelques-unes par an). Exploration des possibilits de cofinancement d'une action de recherche conjointe, aligne sur l'agenda de recherche de PARC et sur les programmes de travail annuels. Y a-t-il des chances obligatoires ? Les chances sont alignes sur celles de PARC ou via des questions politiques p. ex. 61 Les rsultats entre 2022 et 2029 sont les suivants : Le rsultat se situe entre 2022 et 2029 : - Plans de travail annuels prpars par PARC mme - Runions annuelles du Governing Board (avec la participation d'au moins un des membres belges du conseil d'administration du SPF SPSCAE ou du dOMG) et du Grant Signatories Board (avec la participation de Sciensano et de VITO). - En fonction de l'agenda de PARC, des runions du hub national et du groupe de travail stratgique seront organises, p. ex. pour la prparation de positions nationales, l'change de connaissances, etc. Des consultations par e-mail sont en outre prvues (quelquesunes par an). - Exploration des possibilits de cofinancement d'une action de recherche conjointe, aligne sur l'agenda de recherche de PARC et sur les programmes de travail annuels. Les dlais sont aligns sur ceux du PARC ou, par exemple, sur les questions politiques. Budget : - DG Environnement (DGEM) du SPF SPSCAE : 200 000 euros Voir fiche NAPED pour la DG Environnement, SPF SPSCAE ; les montants de la DG Environnement seront dpenss pour des actions qui ont galement un lien avec le NAPED, le plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens. - DG Animal, Plant, Food (DGAPF) du SPF SPSCAE: 150 000 par an. Le budget du DGAPF est distribu par le biais de la recherche contractuelle : les projets que le DGAPF financera seront lis PARC. - Departement Omgeving (dOMG) du gouvernement flamand : Le dOMG offre une possibilit de cofinancement pour le PARC par le Steunpunt Omgeving en Gezondheid (5e cycle du programme flamand de biosurveillance humaine), un cofinancement sera galement assur par des missions de recherche externes. 62 Bibliographie CAS registry. (2022, avril 29). CAS registry. Rcupr sur CAS registry: https://www.cas.org/casdata/cas-registry Eurostat. (2012, septembre 20). The REACH baseline study - 5 years update - Comprehensive study report. Rcupr sur Eurostat: https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-statisticalworking-papers/-/KS-RA-12-019 International Council of Chemicals Association. (2022, avril 29). How Do We Calculate the Number of Chemicals in Use Around the Globe? Rcupr sur International Council of Chemicals Association: https://icca-chem.org/news/how-do-we-calculate-the-number-of-chemicals-inuse-around-the-globe/ The European Chemical Industry Council (CEFIC). (2022, avril 29). 2022 Facts And Figures Of The European Chemical Industry. Rcupr sur The European Chemical Industry Council (CEFIC): https://cefic.org/a-pillar-of-the-european-economy/facts-and-figures-of-the-europeanchemical-industry/profile/#h-world-market-share-of-eu27-chemical-sales-dropssubstantially Agence nationale de scurit sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). (2020, juin 3). Draft proposal for a European Partnership under Horizon Europe Partnership for the Assessment of Risk from Chemicals (PARC). Rcupr sur la Commission Europenne : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/research_and_innovation/funding/documents/ ec_rtd_he-partnerships-chemical-risk-assessment.pdf 63 Fiche 5 : Plan d'action nationale sur les perturbateurs endocriniens Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Le plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) permettra de rduire l'exposition de la population belge, et en particulier des groupes vulnrables, aux perturbateurs endocriniens. Cela conduira une rduction des risques pour la sant, mais aussi pour l'environnement. Un rapport sur les actions ralises par les autorits publiques augmentera la transparence vis--vis du grand public et des parties prenantes (ONGs, entreprises...). Le NAPED comptera un total de 18 actions. Parmi ces actions, 9 sont proposes afin d'intgrer le NEHAP3. Ci-dessous se trouve un rsum de chaque action. 64 Mesure 1 : Accroitre la sensibilisation des autorits comptentes et du monde politique la problmatique des Perturbateurs endocriniens (PE) (NAPED action A1) 2022 - 2026 : Des actions spcifiques de sensibilisation seront organises, en fonction des besoins et/ou des demandes (ex : confrences, workshops, diffusion de documents...). Il sera ncessaire d'laborer des messages harmoniss qui soient soutenus par tous, et qui abordent des cas concrets. Une confrence sur les perturbateurs endocriniens sera organise par le SPF SPSCAE en 2024. La mise en place d'une politique de communication plus efficace par les autorits comptentes permettra galement d'amplifier la sensibilisation du milieu politique au travail accompli par les autorits belges et europennes sur la thmatique des PEs. Mesure 2 : Coordonner et renforcer les actions de sensibilisation destination du grand public, et plus particulirement des publics vulnrables (NAPED action A2) 2022 : Un inventaire des actions de sensibilisation sur les PEs au niveau belge sera ralis. Il sera intressant d'valuer quels outils fonctionnent le mieux afin de prioritiser les outils de communication dvelopper par la suite. Une tude prliminaire sera par ailleurs conduite par le SPF Sant publique, en collaboration avec un partenaire de communication externe, afin de prparer les futures campagnes de sensibilisation. Un choix devra tre fait en particulier concernant les publics cibler en priorit : grand public, populations vulnrables (femmes enceintes, enfants et adolescents) et prcarises (p. Ex. Un statut socio-conomique faible). 2023 - 2024 : Des acteurs de premire ligne ou des acteurs relais devront tre identifis et sensibiliss cette problmatique. Des acteurs spcifiques devront tre identifis pour les publics prcariss. 2025 - 2026 : La sensibilisation du grand public et des consommateurs (dveloppement d'un message accessible au grand public). La forme du message et les moyens de communication utiliss devront tre adapts sur base de recommandations ralises. Porter une attention au solutions alternatives sur des solutions alternatives. Mesure 3 : Proposer des outils de formation sur les PEs adapts aux diffrents publics-cibles (NAPED action A4) 65 2022 - 2026 : Permettre l'accs aux modules de formation e-learning en Environnement-Sant, labors lors du NEHAP2, via le site ecampus du BOSA. Mise jour des modules de formation e-learning en Environnement-Sant (module PEs). Promouvoir des formations en environnement-sant destines aux secteurs professionnels particulirement exposs aux produits chimiques (par exemple le secteur agricole et horticole, l'entretien, la construction, le salon coiffure, les soins de beaut...) Mesure 4 : Participer la mise en place en Belgique d'un systme europen de traabilit des produits contenant des PEs (NAPED action B3) 2022-2023 : La Belgique rendra, avec les partenaires du projet LIFE AskREACH, l'application pour smartphone Scan4Chem disponible en Belgique. Cette application a pour objectifs d'aider les consommateurs mieux connatre ce qu'ils consomment et de fournir aux entreprises des outils pour remplir leurs obligations en matire de communication sur les SVHCs (Substances of very high concern (substances extrmement proccupantes). 2022 - 2026 : Des actions de communication seront menes conjointement avec les autorits rgionales, afin de mieux sensibiliser les acteurs de la chane de collecte et de recyclage la problmatique des PEs et d'assurer une utilisation adquate de la base de donnes SCIP (SCIP est la base de donnes pour les informations relatives aux substances proccupantes contenues dans des objets en tant que tels ou dans des objets complexes (produits), tablie en vertu de la directive-cadre sur les dchets). Mesure 5 : Cartographier et entretenir un rseau d'experts impliqus dans la recherche scientifique sur les PEs (NAPED action C1) 2022 : Ralisation d'un inventaire dtaill des scientifiques et des structures de recherche impliqus dans la recherche sur les PEs, l'chelle nationale. 2023 - 2026 : Organisation de diffrents types d'vnements scientifiques sur les PEs l'chelle nationale. 66 Mesure 6 : cartographier, poursuivre et stimuler la recherche scientifique sur les effets des PEs sur la Sant et l'Environnement, en garantissant l'investissement (NAPED action C2) 2022 : Ralisation d'un inventaire des tudes effectues par les autorits et structures de recherche belges. 2022 - 2026 : Les tudes scientifiques menes actuellement par les autorits seront poursuivies. Organiser des appels projets scientifiques sur les PEs, l'chelle nationale, afin d'encourager le dveloppement de nouveaux projets de recherche dans ce domaine. La participation des projets europens ou internationaux sera encourage (ex : projet PARC). Mesure 7 : Soutenir et publier des tudes de biosurveillance humaine (NAPED action C4) 2022 : La participation belge au projet PARC devra tre maximise 2022 - 2026 : Dans le cadre des campagnes de biosurveillance humaine mises en place par les partenaires du NEHAP (ex : 5e campagne de biosurveillance humaine ralise par la rgion flamande), une attention aussi grande que possible devra tre accorde aux PEs. Une tude de biosurveillance humaine chez des adolescents a dmarr dbut 2022 dans la zone autour de la socit 3M, Zwijndrecht. Une tude de biosurveillance humaine va galement tre mene chez des adolescents de 12 19 ans, riverains de broyeurs mtaux en Wallonie (tude BIOBRO). Tous les habitants situs dans une zone de 5 km autour de la socit 3M ( l'ouest de l'Escaut), Zwijndrecht, auront la possibilit de faire doser leurs taux sanguins de PFAS s'ils le souhaitent. Mesure 8 : Poursuivre et tendre les tudes sur la prsence de PEs dans les diffrentes matrices environnementales, et dveloppement d'une stratgie de prvention sur cette base (NAPED action C5) 2022 - 2023 : Nous proposons tout d'abord de poursuivre les tudes effectues au niveau des Rgions, dans les diffrentes matrices environnementales possiblement contamines : air, eaux, sols, boues des STEP. Ces tudes portent sur l'valuation des risques, 67 les mthodes d'chantillonnage ou l'identification de contaminants mergents. 2022 - 2026 : Nous proposons galement d'largir les analyses effectues dans les diffrentes matrices environnementales tous les PEs identifis et/ou suspects au niveau europen. Bien que le niveau europen joue un rle important dans l'identification des substances concernes, il pourrait tre ncessaire d'entreprendre des actions un stade plus antrieur au niveau national en ce qui concerne les substances chimiques mergentes. Enfin, il sera important de prendre en compte les rsultats des analyses effectues afin de mettre jour les modles de prdiction de la pollution environnementale, en Belgique. Mesure 9 : Collecter et comparer des donnes sur la consommation, les troubles de la sant et l'exposition environnementale et/ou professionnelle aux PEs (NAPED action C6) 2023 - 2024 : Rpertorier les sources de donnes disponibles. Analyser quelles donnes devront tre compares afin d'tudier l'effet d'une exposition aux PEs sur la sant et l'environnement, en prenant en compte les rsultats de l'tude d'AZG. Deux options seront considres en fonction du budget disponible : (i) la mise en place d'une base de donnes centrale, o toutes les informations pertinentes pourraient tre collectes en un seul endroit (dans le cadre du Rglement Gnral sur la Protection des Donnes (RGPD)285, sous l'autorit de l'APD).284 (ii) la ralisation d'une tude en one shot , en collaboration avec un partenaire externe. Une collaboration sera envisage avec les rgions et les communauts via le NEHAP3. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Y a-t-il un charactre obligatoire ? Le 23 mars 2018, le Snat adoptait un Rapport d'information concernant "la ncessaire collaboration entre l'autorit fdrale, les Communauts et les Rgions en ce qui concerne la prvention et l'limination de perturbateurs endocriniens prsents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la sant publique . Ce rapport listait 72 recommandations afin d'atteindre ces objectifs. 68 En dcembre 2019, la dcision a t prise par les ministres de l'Environnement et de la Sant (CIEE du 02/12/2019) d'laborer un plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED), suite aux recommandations du Snat. Le SPF SPSCAE s'est charg de la coordination et a lanc une phase de consultation des parties prenantes ainsi que des autorits comptentes impliques tant au niveau fdral, rgional que communautaire. En dcembre 2020, une CIMES a ensuite dcid la cration d'un groupe de travail compos d'experts des diffrentes administrations concernes. Ce groupe de travail a pour mandat de slectionner les actions qui seront incluses dans la version finale du NAPED, parmi la liste d'actions proposes. Le projet de plan a t valid par les ministres de l'Environnement et de la Sant, en dcembre 2021. Une consultation publique de 60 jours a ensuite t organise. La version finale du plan a t approuve par les ministres comptents de l'environnement et de la sant en juin 2022. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou industrielle, qui interfrent avec le fonctionnement du systme endocrinien (ou hormonal). Or, les hormones sont impliques dans de nombreux processus au sein de l'organisme (ex : dveloppement, reproduction, croissance, mtabolisme, glycmie...). Par consquent, une perturbation hormonale peut donc entraner de nombreuses pathologies : cancers, troubles de la fertilit, dficience intellectuelle, autisme, trouble d'hyperactivit avec dficit de l'attention, obsit, diabte, cryptorchidie... Actuellement, le cot estim des perturbateurs endocriniens en matire de soins de sant au sein de l'Union europenne est de l'ordre de la centaine de milliards d'euros par an. Les perturbateurs endocriniens affectent galement les animaux, qui dispose galement de systmes endocriniens, prsentant de nombreuses similarits avec le systme endocrinien humain. L'exposition aux perturbateurs endocriniens constitue donc un enjeu important pour la sant humaine et pour l'environnement. Quels problmes va-t-il rgler ? limiter l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, et ses consquences limiter l'exposition environnementale aux perturbateurs endocriniens, et ses consquences Augmenter la visibilit des dcisions et actions prises par les pouvoirs publics auprs du grand public et des parties prenantes Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) La problmatique des perturbateurs endocriniens touche de nombreux secteurs (sant, environnement, alimentation, travail, enfance, 69 conomie, intgration sociale...). De nombreuses autorits comptentes sont concernes, aussi bien au niveau fdral que rgional et europen. Nous avons donc besoin de l'implication et du soutien de tous afin de mettre en place les actions proposes dans le NAPED. Les parties concernes sont : SPF SPSCAE Cellule nationale Environnement-Sant Autorits fdrales, rgionales et communautaires comptentes Parties prenantes (population civile, mutuelles, associations, ONGs, scientifiques, professionnels de sant, industriels, syndicats...) Plus-value externe : Valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? Le plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens permettra de rduire l'exposition des groupes vulnrables aux perturbateurs endocriniens. Cela conduira une rduction des risques pour la sant, mais aussi pour l'environnement. Un plan d'action national, ainsi qu'un rapportage sur les actions ralises augmentent galement la transparence pour le grand public, les ONGs et les entreprises. Quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Risques pour la sant, pour les gnrations venir, et pour l'environnement. Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? Objectif 1 : diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens; russite si : les futures campagnes de sensibilisation rencontrent un grand succs auprs des parties prenantes et du grand public, et si ces publics-cible s'impliquent aux cts des pouvoirs publics, les professionnels de Sant sont mieux forms la problmatique des perturbateurs endocriniens, la protection des travailleurs exposs est amliore, les pouvoirs publics contribuent une identification plus efficace des substances effet perturbateur endocrinien, ainsi qu' une volution des lgislations limitant leur utilisation dans les produits de consommation, les industriels et les scientifiques contribuent une substitution des substances effet perturbateur endocrinien, 70  les futures tudes de biomonitoring montrent une diminution des taux de concentration mesurs dans l'organisme des substances PEs, les campagnes d'inspection menes au cours des prochaines annes montrent une baisse de l'utilisation de perturbateurs endocriniens dans les produits de grande consommation. Objectif 2 : diminuer l'exposition environnementale aux perturbateurs endocriniens ; russite si : les futures tudes environnementales mettent en avant une diminution des taux de concentration des PEs prsents dans l'environnement (air, eau, sols...), ainsi qu'une diminution de leur impact sur la faune en Belgique, les pouvoirs publics contribuent une volution des lgislations limitant l'utilisation des substances effet perturbateur endocrinien et leur dispersion dans l'environnement, un systme de traabilit des produits contenant des perturbateurs endocriniens, tout au long de leur cycle de vie (y compris recyclage & dchets), permet un meilleur suivi de ces substances long-terme des filires de collecte spcifiques sont encourages auprs du grand public afin d'encourager l'limination des produits contenant des perturbateurs endocriniens. Objectif 3 : Augmenter la visibilit des actions prises par les pouvoirs publics auprs des parties prenantes et du grand public; russite si : les pouvoirs publics dveloppent une meilleure stratgie de communication propos des mesures prises, les futures campagnes de sensibilisation rencontrent un grand succs auprs des parties prenantes et du grand public. Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? 18 fiches actions ont t rdiges. Les actions relvent de 3 domaines principaux : Des actions de prvention qui englobent la fois des actions de sensibilisation, de formation de diffrents publics-cible ainsi que des actions concernant l'tiquetage des produits. Ces actions permettront une plus grande implication du grand public ainsi que des acteurs de premire ligne, dans la mise en place de mesures visant diminuer l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Des actions rglementaires de la part des autorits comptentes, la fois au niveau national et europen, afin de renforcer la lgislation existante dans le but de limiter au maximum l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens et d'encourager la substitution des substances prsentant une activit de perturbateur endocrinien. Des actions promouvant la recherche scientifique (identification, mthodes, biomonitoring...), afin d'amliorer de faon significative notre connaissance des substances chimiques 71 Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? prsentant un mode d'action perturbateur endocrinien et de leurs impacts sur la sant et l'environnement. S'agit-il : d'un nouveau projet oprationnel en support la politique environnement-sant ? d'une initiative en matire d'information / communication ? De la prennisation d'un projet ou projet pilote NEHAP prcdent/en cours ? 3.2 D'ici 2030, liminer les dcs vitables de nouveau-ns et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher ramener la mortalit nonatale 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalit des enfants de moins de 5 ans 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus 3.9 : D'ici 2030, rduire nettement le nombre de dcs et de maladies dus des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol d. Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, en matire d'alerte rapide, de rduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux 6.3 D'ici 2030, amliorer la qualit de l'eau en rduisant la pollution, en liminant l'immersion de dchets et en rduisant au minimum les missions de produits chimiques et de matires dangereuses, en diminuant de moiti la proportion d'eaux uses non traites et en augmentant considrablement l'chelle mondiale le recyclage et la rutilisation sans danger de l'eau. 9.4 D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procds industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens 72 Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Indiquer les principaux risques pouvant affecter le projet. 12.4 D'ici 2020, instaurer une gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les dchets tout au long de leur cycle de vie, conformment aux principes directeurs arrts l'chelle internationale, et rduire considrablement leur dversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets ngatifs sur la sant et l'environnement Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Pas de dpendances Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : Une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? Qui sont les partenaires externes Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Oui, une collaboration avec des partenaires externes est prvue. Pour plus de dtails, voir fiches en annexe. Une stratgie de communication devra tre mise en place, en particulier, autour des actions menes par le SPF SPFCAE, ainsi que par les autres autorits comptentes concernes, afin d'augmenter la visibilit de ces actions auprs du grand public et des parties prenantes. Certaines parties prenantes nous ont dj propos leur soutien (ex : mutuelles, associations). Description du risque ou vnement incertain (avec la cause) ex : budget, RH, soutien/volont politique, besoins ICT, donnes etc. Les risques suivants ont t identifi : L'industrie est ouverte la substitution des substances dangereuses mais est rticente leur interdiction totale. La thmatique des perturbateurs endocriniens touche de nombreux secteurs (sant, environnement, alimentation, travail, enfance, conomie, intgration sociale...). De nombreuses autorits comptentes sont concernes, aussi bien au niveau fdral que rgional et Europenne. Peu de budget disponible pour l'instant. Les mesures prises par les autorits comptentes demandent beaucoup de temps avant d'entrer en vigueur. Manque de visibilit des mesures prises par les autorits comptentes, auprs des parties prenantes et du grand public. Quelle influence ou quel effet cela a-t-il sur le projet ? Les substances juges dangereuses devraient tre interdites en accordant une attention particulire aux pour les populations 73 vulnrables. Les autorits publiques doivent viter les interfrences de l'industrie dans la dfinition des seuils de dangerosit et de l'acceptabilit des risques. Nous avons donc besoin de l'implication et du soutien de tous afin de mettre en place les actions proposes dans le NAPED. Difficult de mise en place de certaines actions. Perte de confiance du grand public vis--vis des autorits. Manque de confiance du grand public vis--vis des autorits. Qui va faire ce projet ? Bnficiaires Partie 2 : fiche de ralisation Qui Qui sera l'administration leader ? 18 fiches d'action ont t rdiges et seront soumises pour validation auprs des ministres comptents (mai 2022). Pour les dtails, prire de consulter les annexes qui peuvent encore faire l'objet de modification. Qui est le chef de projet / le pilote ? Selon la mesure Quelle structure de gouvernance est mise en place pour le suivi de ce projet ? Selon la mesure Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet? SPF Cellule Environnement-Sant Autorits comptentes fdrales, rgionales et communautaires Parties prenantes (population civile, mutuelles, associations, ONGs, scientifiques, professionnels de sant, industriels, syndicats...) Population belge Des ressources supplmentaires, sont-elles ncessaires ? Comment Ressources supplmentaires pour un service responsable : Moyens financiers : estimation budgtaire ? Le budget ncessaire a t dfini (voir annexe). Personnel : estimation des besoins RH ? 3 temps plein Quelles ressources sont dj en place et par quels moyens doivent-elles tre compltes ? Une rfrence est faite au NAPED 74 Rle de la cellule NEHAP Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet ? (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) Expertise technique Mise en rseau Soutien politique Collecte d'informations Planning de travail et livrables Quand Quel est le timing (dmarrage et fin du projet) ? 2022 - 2026, selon la mesure Quels sont les livrables principaux ? 18 fiches d'action ont t rdiges et qui ont t valids par les ministres comptents en juin 2022. Pour les dtails, prire de consulter les annexes qui peuvent encore faire l'objet de modification. Quel est le budget ? La DG Environnement (DGEM) du SPF SPSCAE fournit 200 000 euros dans un premier temps. Des budgets supplmentaires sont prvus pour le soutien au personnel et la mise en oeuvre des actions. Voir la fiche sur PARC : les montants de la DG Environnement seront consacrs des actions qui ont galement un lien avec PARC, le Partenariat pour l'valuation des risques lis aux produits chimiques. Y a-t-il des deadlines obligatoires ? La dure du NAPED (2022-2026) sera soumise pour validation auprs des ministres comptents (mai 2022). 75 Fiche 6 : Formation des professionnels de sant Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Mesure 1 Le NEHAP ralisera entre 2023 et 2029 des mises jour des modules elearning existantes sur la mdecine environnementale destins aux professionnels de la sant, avec comme objectif d'actualiser le contenu des modules e-learning selon les dernires donnes scientifiques disponibles. Mesure 2 Le NEHAP ralisera, entre 2023 et 2026, deux nouveaux modules notamment : 1) les pesticides, et 2) la relation entre l'environnement et le bien-tre mental. Mesure 3 76 Le NEHAP, en collaboration avec les Communauts, qui sont comptentes en matire d'enseignement, tudie les besoins de formation en mdecine environnementale au sein d'une ou plusieurs universits. En tenant compte des besoins, des possibilits et du budget, un soutien sera apport au dveloppement d'une formation en mdecine environnementale dans une ou plusieurs universits. Mesure 4 Le NEHAP examine les voies possibles pour la formation en mdecine environnementale destine aux professionnels de la sant. Afin de suivre l'avancement et la mise en oeuvre de ces mesures, un groupe de travail a t mis en place, conformment la dcision de la Confrence Interministrielle Mixte Environnement-Sant du 05/07/2022. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Oui, selon les dcisions de la CIMES de 12 dcembre 2017. La CIMES prend acte du fait que, pour les projets de formation des professionnels de la sant... Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Auparavant, les professionnels de sant n'ont jamais t spcifiquement forms l'impact potentiel de l'environnement sur la sant. Cela a t confirm et dmontr par l'tude, mene en 2012 pour la Belgique, par le Bureau nerlandais de mdecine environnementale (Bureau Medische Milieukunde). L'tude a rvl qu'aucun tablissement d'enseignement suprieur belge ne proposait les sciences de l'environnement et de sant comme matire. Par ces modules e-learning et la formation en mdecine environnementale, nous souhaitons approfondir leurs connaissances. Quels problmes va-t-il rgler ? Lors de l'tablissement d'un diagnos c, il n'est pas toujours vident de reconnatre l'impact de l'environnement sur la sant. Une connaissance plus approfondie de l'impact, par exemple, de la qualit de l'air, du radon, des moisissures, du changement clima que, etc. sur la sant aidera prvenir certains problmes de sant et tablir un diagnos c correct et un traitement correct. Dans le cadre de l'tude sur les consquences des changements clima ques sur le systme de sant en Belgique (Bruffaerts, N. et al. 2021), une recommanda on (25) soulignait l'importance de sensibiliser les professionnels de la sant aux effets des changements clima ques (" Sensibiliza on campaign for general public and e-learning 77 modules for GPs in order to be er assess the health effects of food- and water-borne infec ons"). Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Via le NEHAP, les modules sont accessibles tous les professionnels de sant belges. Les thmatiques abordes sont souvent des questions d'environnement-sant. Une formation en mdecine environnementale pourrait tre suivie aussi bien dans les universits francophones que nerlandophones. Quels sont les objectifs et quelle est la valeur ajoute du projet ? Plus-value externe : Valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? Citoyens : un diagnostic plus prcis permettra d'identifier plus rapidement l'origine des symptmes du citoyen et de les traiter avec plus d'efficacit. En outre, ces connaissances permettront galement une meilleure prvention contre certains problmes de sant. Mdecin : amliorer les connaissances et l'expertise d'un domaine dans lequel les mdecins sont peu forms. L'expertise en sant environnementale permettra d'tablir, sur la base de l'environnement du patient et de ses plaintes, des conseils pointus pour idalement prvenir des problmes mdicales et amliorer l'tat de sant. Socit : Une prise de conscience accrue de l'impact multiforme de l'environnement sur la sant. Quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Avec ces projets, les professionnels de la sant peuvent plus facilement lier certains syndromes une cause environnementale. De cette faon, certaines maladies peuvent tre diagnostiques plus facilement et un traitement plus adquat peut tre appliqu. Sur la base de l'environnement du patient, le mdecin peut mettre en place des outils et distiller des conseils de prvention adapts. court et long terme, il existe un risque que certains syndromes ne reoivent pas de diagnostic et de traitement adapts car la cause n'a pas pu tre identifie. Dans ce cas, la prvention est galement beaucoup plus difficile raliser. Qu'est-ce qui est ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? Modules e-learning 78 Avec les modules, nous souhaitons fournir aux professionnels de sant un outil permettant de prvenir, identifier, et traiter adquatement des troubles chroniques et aigus susceptibles de trouver leur origine dans l'environnement du patient. Cette initiative pourrait entraner d'importantes conomies au niveau des ressources thrapeutiques et en augmenter le rendement. Actuellement, 11 modules de e-learning sont disponibles. Les thmes sont les suivants : 1. Problmes locaux 2. Air intrieur 3. Moisissures 4. Radon 5. Air extrieur 6. Mtaux lourds 7. Perturbateurs endocriniens 8. Produits chimiques 9. Changement clima que 10. Bruit 11. DOHaD : origines dveloppementales de la sant et des maladies L'objectif est de rvaluer le contenu de ces modules dans les annes venir, afin de vrifier si le programme est toujours pertinent et s'il doit tre adapt selon les dernires dcouvertes scientifiques et selon les nouveaux dfis dans la socit. Le module `produits chimiques', par exemple, sera enrichi par un case study sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles). Cette offre en e-learning sera complte par de nouveaux modules sur des sujets spcifiques si de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouvelles volutions socitales le requirent. Dans un premier temps, il est dj prvu de crer au moins deux nouveaux modules, un premier sur les pesticides ainsi qu'un deuxime sur l'environnement et sa relation avec la sant mentale. Forma on mdecine environnementale Le groupe de travail tudiera dans quelle mesure des formations en mdecine environnementale existent dj au sein des universits. cette fin, le groupe de travail concertera avec les parties prenantes concernes, savoir les Communauts et les universits ou autres organisations semblables, qui proposent ou envisagent de proposer une formation de ce type, pour savoir dans quelle mesure elles considrent que le dveloppement d'une telle formation est ncessaire, comment elles en imaginent le contenu le cas chant et comment le budget peut tre utilis le plus efficacement possible, en tenant toujours compte de l'objectif final, qui est de former nos professionnels de sant la mdecine environnementale autant que possible et de la manire la plus qualitative qui soit. Une table ronde ou un dialogue avec les parties 79 prenantes peuvent tre envisags pour servir de base la poursuite de ce processus. Nous entendons examiner si nous pouvons proposer aux professionnels de sant et/ou aux tudiants en soins de sant une formation qui leur permette de prvenir et/ou de traiter adquatement les affections chroniques et aigus trouvant leur origine dans l'environnement. Cette initiative pourrait favoriser une prise en charge globale du patient, en augmenter la qualit, ainsi que renforcer le lien de confiance entre le praticien et le patient. En outre, les acteurs de la sant sensibiliss peuvent contribuer la dtection prcoce d'un ventuel problme environnemental un niveau plus large (par exemple, l'augmentation de certains troubles dans une certaine rgion) et peuvent donc avoir une importante fonction de signalisation. L'acteur de sant peut galement sensibiliser la population gnrale. En gnral : Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? A court terme, il s'agit de mettre jour et de complter les modules e-learning en mdecine environnementale, prenant en compte de nouvelles considrations (comme l'impact des changements climatiques sur la sant mentale) et de nouvelles tudes telles que par ex. l'tude sur les consquences du changement climatique sur les systmes de sant, et l'introduction d'une formation en mdecine environnementale du certificat dans les universits. moyen et long terme, il s'agit de sensibiliser et d'tendre les connaissances des professionnels de la sant en ce qui concerne l'impact de l'environnement sur la sant S'agit-il : de la cration d'un nouveau rseau/du renforcement d'un partenariat existant? d'une initiative en matire d'information / communication ? De la prennisation d'un projet ou projet pilote NEHAP prcdent/en cours ? Action 3.4 : D'ici 2030, rduire d'un tiers, par la prvention et le traitement, le taux de mortalit prmature due des maladies non transmissibles et promouvoir la sant mentale et le bien-tre Action 3.9 : D'ici 2030, rduire nettement le nombre de dcs et de maladies dus des substances chimiques dangereuses et la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol 80 d. Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en dveloppement, en matire d'alerte rapide, de rduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux Action 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la rsilience et les capacits d'adaptation face aux alas climatiques et aux catastrophes naturelles lies au climat Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Les modules e-learning ont t crs en collaboration avec Hainaut Analyse et sont actuellement hbergs sur la plateforme du SPF BOSA. Nous travaillons galement avec l'INAMI pour garantir l'accrditation7 des mdecins participants. Indiquer les principaux risques pouvant affecter le projet. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : Une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? si Oui, lesquelles ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Voir ci-dessus Description du risque ou d'vnement incertain (avec la cause) ex : budget, RH, soutien/volont politique, besoins ICT, donnes etc. Budget : la mise jour des modules e-learning ncessitera un budget. Il y a le risque de ne pas avoir suffisamment de budget cause d'conomies budgtaires. Auteurs des modules : l'approbation des auteurs doit tre demande pour effectuer des mises jour du contenu. Cela pourrait potentiellement ralentir la fois la mise jour des modules et le projet lui-mme (en fonction du type de modifications). ICT : la rdaction du cahier des charges de deux nouveaux modules ainsi que la mise jour des modules ncessiteront l'apport technique et le 7 Le systme d'accrditation permet de garantir que les mdecins poursuivent leur formation tout au long de leur carrire. Pendant une priode dtermine (la `priode de rfrence'), les mdecins peuvent suivre des formations, pour lesquelles ils reoivent des points d'accrditation. la fin d'une priode de rfrence, si nombre de points d'accrditation est suffisant, ils peuvent prtendre des honoraires plus levs. 81 soutien des praticiens ICT. Cela pourrait ralentir le processus, parce qu'il y a beaucoup de besoins ICT simultanment. Quelle influence ou quel effet cela a-t-il sur le projet ? Si les modules e-learning ne sont pas mis jour, ils ne contiendront plus les informations scientifiques les plus rcentes. Cela aura un impact sur la prvention, le diagnostic et le traitement des maladies. Les mises jour sont galement une exigence pour l'accrditation de l'INAMI (c..d. pour que les mdecins participants reoivent des points d'accrditation). Partie 2 : fiche de ralisation Qui va mettre en oeuvre ce projet ? Qui Qui sera l'administration leader ? SPF Sant Publique, Scurit de la chane Alimentaire et Environnement Bnficiaires Qui est le chef de projet / le pilote ? Bram Lefever SPF Sant Publique/NEHAP Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet ? Le plus grand avantage profite aux citoyens, car les syndromes seront prvenus, diagnos qus et traits plus rapidement. Professionnels de sant : meilleure connaissance, prven on et meilleure diagnose de syndromes en rela on avec l'environnement. Systme de sant : conomie des ressources et amliora on du rendement Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Comment Ressources supplmentaires pour le service responsable : Moyens financiers : 151.000 Ce budget supplmentaire sera financ selon la cl de rpartition utilise pour les contributions annuelles du NEHAP (fixe dans l'Accord de coopration de 2003) : Gouvernement fdral Environnement 15% Gouvernement fdral Sant 15% Communaut flamande 19,5% Rgion flamande 19,5% Communaut franaise 0% Communaut germanophone 0,5% 82 Rle de la cellule NEHAP Rgion Bruxelles-Capitale Commission communautaire commune (COCOM) Commission communautaire franaise (COCOF) Rgion wallonne Environnement Rgion wallonne Sant 3,25% 2% + (9.4% de 6%) 1,25% + (5.9% de 6%) 9% 9% + (84.7% de 6%) Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet ? (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) La mise en place d'un GT AD HOC dans le cadre de la cellule na onale environnement-sant dont la composi on, le mandat seront valids par dcision de la CIMES. En outre : Communica on. Ces modules doivent tre mieux diffuss auprs du public cible. Exper se technique Rseautage Sou en poli que Planning de travail et dlivrables Quand tude sur le besoin de mdecine environnementale (2012) Budget utilis : 124.500 Conclusion : de nombreux pays travaillent sur la mdecine environnementale. En Belgique, cela n'est encore propos nulle part. Point de dpart pour les modules et le certificat une formation en mdecine environnementale Budget restant : 0 Formation en mdecine environnementale Budget utilis : 0 (montant initialement prvu : 49.993,3 ) Budget restant : 50.000 (2017) Budget Timing et objectif A dterminer 2024-2025 : Travailler en rseau avec les Communauts, des universits potentiellement intresses et d'autres partenaires afin de dterminer quels sont les besoins s'il y en a et quelles initiatives existent dj. Identifier les possibilits et les objectifs de ce projet 83  Rdiger un cahier des charges et un appel d'offres sur base des besoins identifis (s'il y en a). 2025-2026 : mise en oeuvre du projet A dterminer 2026-2029 : valuation & tude des possibilits d'extension d'autres tablissements d'enseignement Modules E-learning Budget utilis : 82.780,5 (dont 20.691 pour la traduction du franais au nerlandais). 11 Modules ont ainsi t dvelopps. Budget restant : 0 Budget demand : 151.000 8 Budget 0 1.000 0 0 Timing et objectif 2023 : changement de la plateforme d'hbergement commencer tlchargement sur la nouvelle plateforme tester les modules tlchargs tous les modules sont tests et publis publication sur bibliothque e-learning de l'INAMI et sur le site du SPF 2023 : communication envers le public cible des modules (mdecins) Diffusion des brochures existantes (NL & FR & DE) par diffrentes voies Le budget sera utilis pour des frais que quelques journaux du mdecin facturent pour la publication des articles Indicateur : augmentation du nombre de participations (anne 2022 : 199 participations en franais et 1 participation en nerlandais) 2023-2024 : communication envers le grand public/d'autres professionnels de sant Diffuser les brochures dans les administrations Rechercher quels autres groupes cibles nous voulons toucher Indicateur : augmentation de nombre de participations chez les non-mdecins 2023-2024 : ajouter des possibilits de feedback 8 Il s'agit d'une estimation base sur les dpenses antrieures. Ce budget pourrait tre rduit ou augment en fonction du droulement de la procdure de passation des marchs publics ainsi que des exigences relatives aux modules. 84 20.000 : nouveaux modules9 130.000 10 A dterminer L'ajout d'une possibilit, pour les participants, de donner un feedback pour amliorer les modules Indicateur : rapports de feedback 2023-2026 : ajout de deux nouveaux modules Rdaction du cahier des charges et de l'appel d'offres Lancement d'un appel d'offres public Attribution de l'appel d'offres Vrification et lancement des modules Indicateur : lancement de 2 nouveaux modules 2024-2029 : mise jour des modules/nouveaux modules portant sur les mmes thmes (cf. note de bas de page 5). Rdiger un cahier des charges pour la mise jour Mettre jour les modules en collaboration avec l'excutant du cahier des charges Indicateur : modules mis jour Examiner d'autres possibilits 2023-2029 : examiner toute autre possibilit de former les professionnels de sant aux questions de sant environnementale. 9 Sur la base des offres reues en 2017, ainsi que du cot final des modules, il a t calcul qu'un dveloppement et un lancement de module cotait en moyenne 7500 euros en 2017. En tenant compte de l'inflation (chiffres de Inflation historique Belgique - Inflation IPC historique Belgique). Pour 2022, la prvision de 9,4% du Bureau du Plan a t utilise. 10 Compte tenu des rgles relatives aux appels d'offres publics, nous sommes contraints de lancer un nouvel appel d'offres pour les mises jour des modules. Comme nous ne possdons ni le code source ni les droits d'auteur, cela signifie de facto le dveloppement de modules entirement nouveaux. 85 Bibliographie Bruffaerts, N., Declerck, E., Devleesschauwer, B., De Ridder, K., Koppen, G., Vandenberghe, D., Vanuytrecht, E., Van de Vel, K., Willen, P. 2021. Impact of climate change on the healthcare system in Belgium. Study commissioned by the Federal Public Service Health, Food Chain Safety and Environment. VITO/Mbius/Sciensano. 2021/HEALTH/R/2565. Bureau Medische Milieukunde, Universiteit van Antwerpen, Socit Scientifique de Mdecine Gnrale (SSMG), Hainaut Analyse. 2012. Rapport met inventarisatie van de nationale en internationale initiatieven. Study commissioned by the Federal Public Service Health, Food Chain Safety and Environment. 86 Fiche 7 : Surveillance Moustiques Exotiques et autres vecteurs : surveillance des moustiques exotiques Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Mesure 1 En 2021 le NEHAP a lanc le projet MEMO+ de surveillance des moustiques exotiques (en particulier le moustique tigre, Aedes Albopictus). Ce projet fait suite au projet Monitoring of Exotic Mosquitoes (MEMO) men par l'IMT (Institut de Mdecine Tropicale) au cours de la priode 2017-2020. MEMO+ aura t deux reprises prolong d'un an. Pour cela, les partenaires comptents ont donn leur accord et fourni les budgets ncessaires la ralisation de la surveillance. L'objectif est de dtecter et de localiser le moustique tigre en Belgique en vue de la lutte contre les moustiques et de la prvention 87 des maladies (toutefois, la lutte elle-mme ne fait pas partie du projet MEMO+). D'autres espces d'Aedes ont une capacit vectorielle11 beaucoup plus faible que le moustique tigre et ont donc un potentiel de transmission de maladies l'homme beaucoup plus faible. Les moustiques Anophles (moustiques de la malaria tropicale) ont une plus grande capacit vectorielle mais ne peuvent pas s'tablir en Belgique. Ceux-ci sont toutefois galement suivis, grce la formation du personnel des aroports (cf. infra). Les conditions minimales pour mener cette action sont les suivantes : l'accord de tous les partenaires comptents et des budgets suffisants pour pouvoir raliser cette surveillance. Mesure 2 Au cours des annes venir, le NEHAP tudie quelle est la meilleure possibilit de mettre en place un systme prenne pour la surveillance des moustiques exotiques. L'objectif tant d'avoir un systme de surveillance solide et permanent et ceci sans obligation de refaire chaque fois une procdure d'appel d'offres. Le moustique tigre reste le plus important. Cependant, les moustiques malaria tropicale, les moustiques indignes et les maladies transmission vectorielle sont galement importants. La prsence de maladies chez les vecteurs et de maladies chez les animaux sauvages et le btail sera galement tudie. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Oui, conformment aux dcisions de la CIMES de juin 2016 et de dcembre 2020 (avec un addendum en avril 2021). En application de la convention du Rglement sanitaire international 2005 de l'OMS, art 9. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? Les moustiques exotiques, et le moustique tigre (Ae. Albopictus) en particulier, sont des vecteurs de virus tels que le Zika, le Chikungunya, la Dengue, etc. Ainsi, l o ils sont prsents, ils constituent une relle menace pour la sant publique. En Belgique, le moustique tigre en particulier semble tre en augmentation rcente. Aedes Japonicus et Aedes Koreicus sont tablis localement, mais leur capacit vectorielle est beaucoup plus faible. En ce qui concerne le moustique tigre, nous essayons de retarder le plus possible son implantation. La surveillance active des points d'entre fixes dans le cadre du projet MEMO a dj montr une nette augmentation du 11 Capacit vectorielle : capacit transmettre une maladie 88 moustique tigre, Aedes albopictus, qui a t introduit dans notre pays partir de populations tablies dans le sud de l'Europe. Nous constatons cette augmentation principalement en Wallonie depuis 2018, par le biais d'une surveillance active sur les parkings d'autoroutes mais, depuis 2020, galement en Flandre. Rcemment mise en place en 2022, la surveillance passive a permis d'identifier des moustiques tigres dans pas moins de 8 endroits diffrents, notamment Lebbeke et Wilrijk o il s'agit, tout le moins, de populations estivales. En consquence, le cot de la lutte contre les moustiques invasifs a t multipli par cinq et les budgets de surveillance envisags n'ont pas t suffisants en 2022, de sorte qu'une redfinition des priorits a t ncessaire. Pour les autres espces exotiques d'Aedes, du moins pour le moustique des forts asiatiques (Aedes japonicus), il semble qu'il se soit tabli dfinitivement dans les provinces du Limbourg, de Namur et de Lige. Par chance, ce moustique n'a pas la capacit vectorielle du moustique tigre. L'Institut national pour la sant publique et l'environnement des Pays-Bas a procd une valuation des risques pour Aedes Japonicus : https://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/2018-0091.pdf. Il est gnralement admis qu'Aedes albopictus joue un rle plus important dans la transmission, tant donn qu'il est (actuellement) beaucoup plus courant en milieu urbain (c'est-dire qu'il rside plus prs des gens) et qu'il y cause galement de graves nuisances. Une analyse portant sur les repas sanguins en Pennsylvanie a montr que (outre la comptence vectorielle des deux espces d'Aedes) Ae. japonicus se nourrit beaucoup plus souvent du sang d'autres mammifres que de celui des humains. Concernant Ae. Albopictus, c'est exactement le contraire, mme s'il se nourrit galement souvent du sang de chats. Ce problme a par ailleurs t clairement identifi dans le cadre de l'tude sur les consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique (recommandation 16 : mettre en place une structure de gouvernance adquate pour surveiller en permanence les espces de moustiques (de prfrence tant indignes qu') envahissantes . Quels problmes va-t-il rgler ? La surveillance des moustiques exotiques cherche localiser les moustiques exotiques. Leur localisation revt une importance pour les rgions charges d'radiquer les moustiques exotiques. La prsence de moustiques exotiques est ainsi maintenue sous contrle et le risque de propagation des maladies susmentionnes est rduit. Le programme de surveillance se concentre principalement sur le moustique tigre et constitue la base pour des actions ultrieures des administrations fdrales, rgionales et communautaires 89 pour s'engager dans la lutte/le contrle ainsi que dans la prvention des maladies. Ce faisant, l'tablissement dfinitif du moustique tigre en Belgique peut tre retard et la propagation locale de maladies tropicales transmission vectorielle peut tre vite. En outre, il importe d'tre vigilant, dans les alentours largis des aroports, l'introduction de moustiques tropicaux vecteurs de la malaria. Trois annes de suite, nous avons eu des cas de malaria falciparum autochtone autour de l'aroport national, chaque fois pendant ou peu aprs des priodes de chaleur intense. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Auparavant deux groupes de travail avaient t mis sur pied pour traiter la thmatique des moustiques exotiques : le premier dans le cadre de la Confrence interministrielle Environnement, le second sous la coupe de la Confrence interministrielle Sant. La prsence de moustiques exotiques touchant la fois le domaine politique de la sant et celui de l'environnement, il a t dcid de regrouper les travaux de ces deux groupes de travail et de les placer sous la comptence de la Confrence interministrielle mixte Environnement-Sant. Ce regroupement permet d'adopter une approche coordonne et plus efficace de la problmatique des moustiques exotiques. De plus, le programme de surveillance s'inscrit parfaitement dans le cadre de l'approche One World One Health car ce n'est pas seulement la sant humaine qui est menace, mais aussi la sant animale, qu'il s'agisse des maladies de la faune sauvage ou du btail. Il existe donc des aspects non ngligeables lis l'conomie et la scurit de la chane alimentaire. Par ailleurs, d'autres tches continuent d'tre prises en charge par le pouvoir fdral en matire de sant : Saniport assure la surveillance des aroports et des ports maritimes en ce qui concerne l'importation d'espces exotiques envahissantes. Enfin, il n'existe toujours pas de nouveau cadre juridique en application de la 6e rforme de l'tat concernant les comptences rsiduelles. Cela signifie que le Nehap reste le forum par excellence pour coordonner ces comptences trs fragmentes. Le programme de surveillance MEMO+ constitue ici la base de la politique fdrale et fdre venir ; sans surveillance des moustiques exotiques, on naviguerait compltement l'aveugle et on percevrait les problmes trop tard. Il suffit de voir la situation en France, o les actions autour du moustique tigre ont t entirement laisses aux dpartements et o, cette anne, ils ont t confronts une pidmie sans prcdent de la dengue, maladie transmise par le moustique tigre. Une analyse prospective de l'approche de MEMO+ sera effectue afin de garantir une stratgie durable. L'objectif est, d'une part, 90 d'valuer et d'adapter les activits de surveillance, en prenant en compte les changements climatiques, les changements pidmiologiques et les tendances internationales, entre autres. D'autre part, il s'agira d'examiner si une approche plus intgre est possible et opportune, avec un projet qui ne se concentrerait pas uniquement sur la surveillance mais coordonnerait galement la gestion des populations de moustiques exotiques. Grce au NEHAP, il est dsormais possible de mener bien partout en Belgique des travaux sur les moustiques exotiques, dont leur surveillance. Ds lors, il est possible d'effectuer ces travaux de manire plus efficace et de bnficier d'enveloppes budgtaires plus consquentes pour la surveillance. Plus-value externe : Valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? Citoyen : la surveillance des moustiques exotiques est la base de la lutte contre cette espce et de son contrle. Cet aspect est important pour la sant publique car nous pouvons ainsi protger du mieux possible les citoyens contre une flambe d'affections transmission vectorielle. Politique : certains pays voisins de la Belgique disposent d'un systme de surveillance plus avanc des moustiques exotiques et gardent un oeil sur les activits de surveillance de la Belgique. Une surveillance qui fait dfaut en Belgique est source de proccupation pour les Pays-Bas. Pouvoir dmontrer leurs collgues trangers qu'ils sont tout aussi engags dans cette thmatique est une plus-value pour les dcideurs politiques concerns. Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Surveillance Ce projet vise dtecter la prsence de moustiques exotiques en Belgique (Aedes sp.) et savoir o ils se trouvent et dans quel nouvel environnement ils apparaissent. Le projet comprend un volet surveillance passive : la participation des citoyens via un site web et une application o ils peuvent tlcharger des photos de moustiques qu'ils ont dcouvert eux-mmes ainsi qu'un volet surveillance active , qui se traduit par la recherche active de moustiques exotiques en menant un travail intensif sur le terrain grce l'installation de piges. Les informations obtenues grce cette surveillance servent de base l'radication par les rgions. L'objectif final est de protger au mieux les citoyens contre la propagation de conditions transmission vectorielle. 91 En outre, l'approche de MEMO+ doit tre analyse intervalles rguliers. L'objectif est d'valuer et d'ajuster les activits de surveillance en fonction des besoins existant au niveau national et international. Une premire analyse doit tre ralise d'ici la fin de l'anne 2023. Systme permanent pour la surveillance Cette initiative vise dvelopper un systme prenne pour organiser la surveillance des moustiques exotiques. De cette manire, il est possible d'viter de devoir chaque fois faire appel une procdure d'appel d'offres, particulirement chronophage. Le groupe de travail est charg, dans un premier temps et l'instigation des ministres belges de l'environnement et de la sant (dcisions du GICLG du 18/11/2022), d'tablir un protocole d'accord avec Sciensano. Un protocole d'accord est un accord politique force juridique limite. Le protocole d'accord permet d'tablir une coopration long terme avec Sciensano. En raison de la force juridique limite du protocole d'accord, le groupe de travail travaillera l'avenir l'tablissement d'un accord de coopration. Un accord de coopration est juridiquement contraignant pour toutes les autorits concernes et a force de loi. Toutefois, l'tablissement d'un accord de coopration est une procdure particulirement longue qui peut facilement prendre plusieurs annes. Pendant ces annes, la surveillance des moustiques exotiques se fera dans le cadre du protocole d'accord avec Sciensano. Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? court terme, il s'agit de dtecter et de cataloguer les moustiques exotiques prsents en Belgique. moyen terme, il s'agit de maintenir sous contrle leur prsence en Belgique et de faire une prvention cible sur les maladies transmises par les moustiques. Les recommandations R17 et R19 de l'tude sur les consquences des changements climatiques sur le systme de sant en Belgique seront aussi discutes au sein du groupe de travail (R. 17 : tendre les programmes existants de surveillance active et passive des agents pathognes exotiques dans la faune sauvage et enquter sur leurs voies d'introduction , R. 19 : les campagnes de sensibilisation sur les conditions transmission vectorielle doivent galement s'adresser aux groupes vulnrables tels que les professionnels travaillant dans la nature (tiques) et les voyageurs (moustiques) , R. 20 : mettre en place un plan commun de contrle des moustiques ). 92 Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? Quels sont les risques ou les consquences pour la sant humain, en relation avec les facteurs environnementaux, que vous voulez traiter ou viter ? Quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Dlivrable : Cration d'un systme de surveillance permanent Les maladies virales que les moustiques exotiques sont susceptibles de transmettre l'homme reprsentent le risque principal pour la sant humaine. En piquant simplement une personne, un moustique exotique peut transmettre des maladies telles que le Chikungunya, le Zika et la Dengue. Si une personne infecte se trouve dans le mme environnement que celui des moustiques exotiques, la maladie peut rapidement se propager d'autres personnes, entranant le risque d'une pidmie relle. De rcentes flambes en France, en Italie et en Espagne tmoignent du caractre trs raliste de ce scnario. En raison du changement climatique, des modifications relatives l'utilisation des sols, des changements de la biodiversit et de l'augmentation du nombre de voyages et d'changes commerciaux, les risques vont s'accrotre. court terme, il est possible de diminuer et de retarder le risque de contamination des tres humains par des moustiques exotiques infects. moyen et long terme, il est possible de rduire et de retarder le risque d'pidmies, et de minimiser l'impact d'une flambe. Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? Surveiller en permanence la prsence de moustiques exotiques peut donc protger les citoyens en assurant une dtection accrue des moustiques (qui seront ensuite extermins par les rgions) et en endiguant au mieux les flambes de conditions transmission vectorielle. S'agit-il ? De la prennisation d'un projet ou projet pilote NEHAP prcdent/en cours ? la cration d'un nouveau rseau/le renforcement d'un partenariat existant ? Action 3.3 D'ici 2030, mettre fin l'pidmie de sida, la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales ngliges et combattre l'hpatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles 93 Action 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratgies et la planification nationales Action 15.8 D'ici 2020, prendre des mesures pour empcher l'introduction d'espces exotiques envahissantes, attnuer sensiblement les effets que ces espces ont sur les cosystmes terrestres et aquatiques et contrler ou radiquer les espces prioritaires Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Pour le dveloppement d'un systme prenne de surveillance, un soutien juridique est ncessaire afin de pouvoir valuer les diffrentes options. Indiquer les principaux risques pouvant affecter le projet. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : Une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? si Oui, lesquelles ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? La mise en oeuvre de la surveillance des moustiques exotiques est organise par un partenaire externe : une organisation/un institut ayant une exprience et une connaissance en matire d'insectes en gnral, et de moustiques en particulier. - Sciensano est l'institut scientifique belge pour la sant, bas sur le lien inextricable entre la sant humaine, la sant animale et leur environnement. - L'Institut de mdecine tropicale (IMT) possde la plus grande expertise dans ce domaine en Belgique. L'IMT a galement ralis le premier projet MEMO Description du risque ou vnement incertain (avec la cause) par ex. : budget, RH, soutien/volont politique, besoins ICT, donnes etc. Il est ncessaire d'obtenir un soutien politique continu de la part de tous les partenaires du NEHAP pour ce projet de surveillance Budget : le budget actuellement allou (2022) la surveillance des moustiques exotiques est relativement limit. Ds lors, seuls les moustiques tigres font l'objet d'une surveillance. Dans ce contexte, la 94 surveillance d'autres moustiques exotiques comme les espces Aedes Japonicus et Aedes Koreicus est nanmoins exclue. Le dveloppement d'un systme permanent par le biais d'un accord de coopration ou d'une autre option passe ncessairement par un soutien juridique. l'heure actuelle, on ignore si les services juridiques travaillant pour les administrations des partenaires du NEHAP disposeront de suffisamment de temps pour apporter ce soutien juridique. Quelle influence ou quel effet cela a-t-il sur le projet ? Rduction budgtaire : limitation de la surveillance. Les espces Aedes Japonicus et Aedes Koreicus prsentent une capacit de transmission vectorielle plus faible que le moustique tigre. Elles jouent toutefois un rle dans la propagation de conditions transmission vectorielle. l'avenir, il sera utile d'inclure les espces de moustiques indignes dans la surveillance car elles jouent aussi un rle dans la transmission du virus du Nil occidental. Sans budget supplmentaire, cette surveillance est impossible ; ds lors, certaines conditions transmission vectorielle resteront sous les radars et aucune action ne pourra tre prise pour endiguer leur propagation. Sans le soutien juridique ncessaire, il est trs difficile, voire impossible, de mettre en place un systme permanent d'ici 2025. la fin du mois de septembre 2022, nous avons reu, de la part de chacun des partenaires, un avis juridique comprenant une analyse SWOT au sujet des deux options les plus videntes pour parvenir un systme permanent pour MEMO+ sans passer de nouveaux marchs publics (europens) -- savoir : le protocole d'accord et l'accord de coopration national. Qui va faire ce projet ? Partie 2 : fiche de la ralisation Qui Qui sera l'administration leader ? Le groupe de travail moustiques exotiques et autres vecteurs (MEAV), compos de dlgus de toutes les administrations du NEHAP, sera la tte du projet. Qui est le chef de projet / le pilote ? Prsident de ce groupe de travail : Peter Hendrickx de l'Agentschap Zorg en Gezondheid. Dans les annes venir, les activits du groupe de travail seront renforces par la nomination d'un copilote. 95 Bnficiaires Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet ? Les bnficiaires sont la population et la sant publique. Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Comment Ressources supplmentaires pour le service responsable : Moyens financiers Personnel Surveillance Le cot de la surveillance de 2017 2021 s'lve 340 000 par an. C'est le strict minimum pour garantir une surveillance de qualit sur tout le territoire belge. Un plan de surveillance labor prcdemment par Sciensano a plutt indiqu un montant annuel de 700 000 . Aucune indexation du budget n'tait initialement prvue. L'inflation actuelle et l'augmentation des frais de personnel exercent une pression sur le projet. Particulirement si, au cours des prochaines annes, l'implantation du moustique tigre en Belgique devient une ralit. En fvrier 2023, le budget du projet MEMO+, avec l'approbation des ministres belges de l'environnement et de la sant, a t augment de 110 000 supplmentaires, portant le budget total 450 000 . Ce budget supplmentaire est ncessaire, comme en tmoigne le grand nombre de moustiques tigres dcouverts au cours de l't 2022, lorsqu'il est devenu vident que le budget prvu tait bien infrieur aux besoins. l'avenir, le groupe de travail prvoit d'analyser les approches MEMO et MEMO+ et, sur cette base, de faire de nouvelles propositions pour le suivi et la coordination de l'radication des moustiques exotiques. Ce faisant, les budgets ncessaires seront redfinis. La surveillance pour 2021-2014 s'articule en deux volets : la partie passive avec le dveloppement d'une plateforme citoyenne grce une application et un site web. La partie active qui consiste surtout en un travail de terrain. Ce dernier volet requiert un travail intensif, beaucoup de temps et implique de nombreux dplacements dans les endroits o la prsence de moustiques exotiques est (ou peut tre) dtecte. Le budget tant limit, la surveillance se cantonne aux moustiques tigres. Il est toutefois utile de surveiller d'autres espces de moustiques exotiques comme l'Aedes Japonicus et l'Aedes Koreicus. En outre, les espces indignes Culex jouent un rle dans la propagation du virus du Nil occidental. l'avenir, l'introduction d'espces de moustiques exotiques en Belgique et le risque de propagation d'une condition transmission vectorielle ne feront qu'augmenter. Une rponse adquate ce phnomne ne sera possible que si le budget allou la surveillance des moustiques exotiques 96 augmente sensiblement. Le groupe de travail analysera cette menace et prsentera une proposition d'action la CIMES, dans laquelle le cot supplmentaire devra galement tre explicit. Une solution serait la cration d'un fond sanitaire dans lequel les acteurs, responsables de l'import des moustiques exotiques (import de pneus, plantes exotiques, fruits et fleurs et galement les (aro-)ports) font une contribution la surveillance des moustiques exotiques. Ce serait comparable avec les fonds sanitaires pour les maladies des plantes et des animaux. Cette option sera examine plus avant au sein du groupe de travail et une analyse sera prsente la CIMES. Rle de la cellule NEHAP Systme permanent Accord de coopration : le concours d'experts juridiques est ncessaire l'laboration d'un accord de coopration. Nul besoin toutefois que les juristes des administrations soient membres du groupe de travail MEAV, mais il faut que les experts juridiques apportent leur soutien au groupe de travail intervalles rguliers. Pour l'instant, nous n'avons pas encore trouv d'expert juridique pouvant prendre un tel engagement. En octobre 2022, les options pour un systme permanent, y compris les avantages et inconvnients et les consquences budgtaires, taient prsentes la CIMES. Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) ? La collecte d'informations et d'expertise technique est la tche du GT MEAV et de ses membres. Ils communiquent ces informations aux membres de la cellule. La cellule nationale environnement-sant et son secrtariat changent des informations et les diffusent leurs rseaux. Ils soutiennent les dcisions de la CIMES et leurs propres cabinets. Planning de travail et livrables Quand Livrables principaux Anne Priode Dbut de la surveillance : la fois le 2022 Q2 lancement de l'application/du site web et la surveillance active. Rapport sur la saison de prolifration 2021 of 2022 Q4 of Q1 des moustiques 2021 Rapport aprs une anne de 2022 Q2 surveillance Ce qui prcde sera renouvel chaque anne Le choix pour une option spcifique 2023 Q2 pour le systme permanent Analyse des besoins concernant les 2023 moustiques exotiques et propositions pour la surveillance future et la 97 coordination ventuelle de la gestion des moustiques exotiques Etablissement du systme permanent 2025 Q4 Y-a-t-il des deadlines obligatoires ? Surveillance : oui, les rapports s'effectuent des moments prdtermins, savoir chaque fois en septembre et au plus tard en fvrier ; ainsi, sont fournis par les contractants des rapports intermdiaires -- sous la forme d'une prsentation PowerPoint -- et un rapport annuel en fvrier. Systme permanent pour la surveillance : selon les ministres de la CIMES, doit tre prt d'ici 2025. Mais l'idal serait de le lancer en parallle avec le NEHAP 3. Avec un protocole d'accord, cela demeure possible. Fiche 8 : Moustiques Exotiques et Autres Vecteurs : tiques 98 Partie 1 : La fiche d'identification Brve description des mesures proposes Mesures Le NEHAP lance entre 2022 et 2029 une mise jour des mesures visant rduire les populations de tiques, les maladies transmises par les tiques et le risque de contact avec les tiques dans les jardins, les parcs et les espaces verts rcratifs. Le groupe de travail Moustique Exotiques et Autres Vecteurs (MEAV) assumera un rle de coordination afin d'harmoniser les actions des communauts, de Sciensano et de la Commission Belge de coordination de la politique antibiotique (BAPCOC). L'objectif est de rduire la probabilit de contact avec les tiques et de dfinir des stratgies pertinentes pour contrler les populations risque en fonction des circonstances et du public expos, en vitant autant que possible l'utilisation de biocides. Pourquoi le projet doit-il tre ralis ? Les conditions minimales pour le dveloppement de l'action sont : l'accord de tous les partenaires comptents. Pourquoi Y a-t-il un caractre obligatoire ? Oui, selon les dcisions de la CIMES de mars 2016 et de mars 2018. Pourquoi s'agit-il d'un dfi prioritaire ? La recherche a rvl les donnes suivantes : 44,8% de toutes les morsures de tiques enregistres via tiquesnet.be sont subies dans les jardins (Sciensano, 2022) ; le risque pour l'homme est dtermin par la densit des nymphes de tiques infectes (DNI) et la probabilit de contact, car les recherches montrent que la DNI varie d'une anne l'autre en fonction des conditions climatiques, mais reste stable en moyenne ; les mesures les plus importantes sont d'viter le contact avec les tiques (Ruyts, Ampoorter, Matthysen, Sprong, & Verheyen, 2017); les petits mammifres tels que les hrissons et les cureuils sont plus courants dans les jardins que dans la nature et les forts et peuvent entretenir le cycle de vie complet des tiques. Un grand nombre de tiques qui se nourrissent de hrissons et d'cureuils sont infectes par des agents pathognes qui peuvent conduire des maladies transmises par les tiques (Ruyts, Ampoorter, Matthysen, Sprong, & Verheyen, 2017) ; L'accs direct du gros gibier (chevreuil, cerf, sanglier) aux jardins et aux parcs peut faire exploser localement les populations de tiques. 99 Quels problmes va-t-il rgler ? L'objectif des mesures est de diminuer la prvalence de la transmission de maladies par les tiques. Cela peut tre fait en rduisant ou en empchant la prsence de tiques et en dfinissant des stratgies pertinentes pour contrler les populations risque en fonction des circonstances et du public expos, en vitant autant que possible l'utilisation de biocides. Pourquoi ce projet doit-il tre ralis dans le cadre du NEHAP ? (dimension intersectorielle et nationale) Le NEHAP, et en particulier le groupe de travail "Moustiques exotiques et autres vecteurs" est la plateforme idale pour runir tous les partenaires impliqus (les diffrentes autorits, Sciensano, BAPCOC) et coordonner leurs actions. Les campagnes contre les tiques s'inscrivent parfaitement dans le cadre de l'approche One World One Health car ce n'est pas seulement la sant humaine qui est menace mais aussi la sant animale -- qu'il s'agisse des maladies de la faune sauvage ou du btail. Il existe donc des aspects non ngligeables lis l'conomie et la scurit de la chane alimentaire. Par exemple, le virus de l'encphalite tique (TBEV) peut galement tre contract aprs avoir consomm des produits base de lait cru. Par ailleurs, continuent d'tre prises en charge par le pouvoir fdral en matire de sant assure par : Saniport assure la surveillance des aroports et des ports maritimes en ce qui concerne l'importation d'espces exotiques envahissantes telles que la tique brune du chien, Rhipicephalus sanguineus. Enfin, il n'existe toujours pas de nouveau cadre juridique en application de la 6e rforme de l'tat concernant les comptences rsiduelles. Cela signifie que le Nehap reste le forum par excellence pour coordonner ces comptences trs fragmentes. Le rle du Conseil suprieur de la sant, du Risk Assessment Group (RAG) et du Risk Management Group (RMG) dans l'laboration d'avis et de gestion de crise (tels que la prescription et la restriction d'antibiotiques, la vaccination VET) reste ici important. Plus-value externe : Valeur ajoute pour la socit, le citoyen et/ou pour le pouvoir politique ? - Citoyen : Les tiques peuvent tre porteuses de germes potentiellement dangereux pour l'homme. Les maladies les plus dangereuses que l'on peut contracter aprs avoir t infect par une morsure de tique sont la maladie de Lyme (une borrliose) et l'encphalite transmise par les tiques. Le risque d'infection peut tre rduit par des mesures qui diminuent la population de tiques et par des mesures qui rduisent le risque de contact avec la tique. - Socit : il y aura moins de morbidit et mortalit cause de maladies transmises par les tiques, ce qui rduira les frais de sant et qui prviendra des pertes conomiques. 100 Qu'est-ce qui sera ralis ? Quoi Quel est l'objet du projet ? Les objectifs et les dlivrables sont les suivants : Sensibilisation de la population et des professionnels de la sant. Les objectifs sont les suivants : o la prvention des morsures, o En cas de morsure, retirer la tique le plus rapidement possible et correctement, o une meilleure connaissance de la maladie de Lyme Diffuser les mesures utiles pour rduire les populations de tiques dans les jardins, les crches, les coles et les zones de loisirs. Quels sont les objectifs poursuivis court et moyen terme par ce projet ? - court et long terme, il s'agit, d'une part, des mesures visant rduire le nombre de tiques dans les jardins et, d'autre part, des mesures visant rduire la probabilit d'tre mordu par des tiques (dans les jardins, les forts ou ailleurs). Quels rsultats (dlivrables) souhaitez-vous atteindre ? quels sont les risques - court terme, moyen terme et long terme - si le projet n'est pas ralis ? Le principal risque pour la sant humaine et animale est constitu par les maladies que les tiques peuvent transmettre l'homme. La tique du mouton, par ailleurs indigne, reste le principal vecteur de nombreuses maladies en Belgique, la borrliose de Lyme et le TBEV tant les plus importantes. Encphalite tiques (Tick Borne Encephalitis - TBE) : l'encphalite tiques est transmise l'homme par la tique Ixodes ricinus (ou tique du mouton). Environ deux tiers des infections humaines par le virus TBE sont asymptomatiques. Si la maladie se dclare, c'est souvent sous la forme de symptmes semblables ceux de la grippe. Chez environ un tiers de ces patients, aprs une priode sans symptmes, une deuxime phase de la maladie se produit, avec une atteinte du systme nerveux central (encphalite/mningite). Dans le cas d'une infection par le sous-type europen, 10 % des patients souffrant de troubles graves prsenteront des lsions neurologiques rsiduelles et environ 1 2 % d'entre eux mourront (Zorg en Gezondheid, 2022). Maladie de Lyme : Les manifestations cliniques de la maladie de Lyme sont diverses et impliquent principalement une infection de la peau, des grosses articulations, du systme nerveux et, dans une moindre mesure, du coeur. En outre, de nombreux autres symptmes ont t dcrits comme pouvant accompagner la maladie de Lyme : Borrelia garinii avec des symptmes neurologiques et Borrelia afzelii avec des manifestations cutanes. Toutefois, il existe un large degr de chevauchement. Les plaintes peuvent varier considrablement en nature et en gravit et la 101 distinction entre la maladie de Lyme et d'autres maladies car les signes cliniques peuvent avoir d'autres causes (Zorg en Gezondheid, 2022). court terme : davantage de personnes risquent d'tre piques par des tiques si aucune mesure n'est prise. moyen et long terme, la maladie de Lyme et l'encphalite tiques peuvent devenir plus frquentes si aucune mesure n'est prise (plus d'animaux sauvages, plus d'htes = plus de tiques, alors mme que l'on observe un allongement de la saison des tiques en raison des perturbations climatiques, avec des hivers plus doux et plus courts). Quel SDG, et en particulier quel(s) sous-objectifs(s), vise cette initiative ? S'agit-il ? la cration d'un nouveau rseau/le renforcement d'un partenariat existant? d'une initiative en matire d'information / communication ? De la prennisation d'un projet ou projet pilote NEHAP prcdent/en cours ? Action 3.2 D'ici 2030, mettre fin l'pidmie de sida, la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales ngliges et combattre l'hpatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles Action 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratgies et la planification nationales Action 15.8 D'ici 2020, prendre des mesures pour empcher l'introduction d'espces exotiques envahissantes, attnuer sensiblement les effets que ces espces ont sur les cosystmes terrestres et aquatiques et contrler ou radiquer les espces prioritaires 102 Interactions / dpendances avec d'autres projets /organisations Quelles dpendances ce projet a-t-il vis--vis d'un programme, d'un plan, d'autres projets, services ou autorits ? Une coopration entre les diffrentes autorits au sein du NEHAP, de Sciensano et du BAPCOC sera ncessaire. Collaboration avec des partenaires externes (autres services, autorits ou organisations) : Une collaboration avec d'autres autorits ou organisations est-elle ncessaire ? si Oui, lesquelles ? Quelles sont les attentes concrtes vis--vis de ces partenaires externes ? Une coopration entre les diffrentes autorits au sein du NEHAP, de Sciensano et du BAPCOC sera ncessaire. Qui va faire ce projet ? Bnficiaires Partie 2 : fiche de ralisation Qui Quelle sera l'administration leader ? Le pilotage est assur par le groupe de travail moustiques exotiques et autres vecteurs (MEAV), qui est compos de dlgus de toutes les administrations au sein du NEHAP. Qui est le chef de projet / le pilote ? Prsident du groupe de travail : Peter Hendrickx de Agentschap Zorg en Gezondheid Qui sont les bnficiaires (personnes, services ou organisations) qui tireront un avantage des rsultats du projet? Le plus grand bnfice est pour les citoyens, pour la sant publique. Des ressources supplmentaires sont-elles ncessaires ? Rle de la cellule NEHAP Comment Non Quel rle est attendu de la part de la Cellule NEHAP vis--vis de ce projet (collecte d'information, communication, expertise technique, rseautage, soutien politique, ...) ? collecte d'informations mise en rseau soutien politique 103 Planning de travail et livrables Quand Les activits concernant les tiques (ainsi que d'autres vecteurs) se limitent la collecte et l'analyse de donnes, au partage des connaissances, l'laboration d'une sensibilisation evidence-based et l'change d'expriences ce sujet, aux projets en cours et l'valuation des mesures issues des diffrentes campagnes de sensibilisation sur les tiques et les maladies transmises par les tiques. La collecte et l'analyse des donnes se font principalement via les rapports annuels sur le nombre de piqres de tiques et de cas de borrliose de Lyme par commune via TiquesNet-TekenNet et les rapports bisannuels concernant l'enqute sur les espces de tiques qui piquent l'homme en Belgique et sur la prsence d'agents pathognes dans ces tiques. L'ANB mne galement une enqute dcennale sur le VET dans la faune sauvage, qui constitue un indicateur important de la propagation et de la prvalence de cette encphalite virale. Ces donnes conduisent des avis du Conseil suprieur de la sant, du BAPCOC et du RAG, qui peuvent tre utiliss pour mettre en place des campagnes de sensibilisation dans les communauts (telles que Doe de tekencheck , tekenbeten.be). Toutes les mesures prises dans le cadre des campagnes de sensibilisation sont discutes sous forme de partage de connaissances lors des runions du groupe de travail. Cela a donn lieu une srie de mesures en 2018 (voir fiche d'action ci-jointe). Ces mesures spcifiques seront values en 2023. Elles comprennent des mesures visant rduire la probabilit de contact, viter les maladies transmises par les tiques et rduire de manire cologique les populations de tiques et d'htes par des dispositifs de rgulation. Aprs valuation, une nouvelle srie de mesures/fiches d'action sera incluse dans le rapport annuel. Bibliographie Ruyts, S., Ampoorter, E., Matthysen, E., Sprong, H., & Verheyen, K. (2017). Ecological interactions between ticks, hosts and forest types and the impact on lyme borreliosis risk. Gent: Ugent. Sciensano. (2022, april 25). Publieke rapporten TekenNet. Opgehaald van Tekennet: https://tekennet.wiv-isp.be/results Zorg en Gezondheid. (2022, april 26). Richtlijn Lymeziekte. Rcupr sur Zorg en Gezondheid: https://www.zorg-en-gezondheid.be/richtlijn-lymeziekte 104 Zorg en Gezondheid. (2022, april 26). Tick Borne Encephalitis (TBE) - TBE in Vlaanderen. Rcupr sur Zorg en Gezondheid: https://www.zorg-en-gezondheid.be/tick-borne-encephalitis-tbe%E2%80%93-tbe-in-vlaanderen 105 Annexe fiche tiques : Mesures visant rduire les populations de tiques, les maladies tiques et la probabilit de contact dans les jardins, les parcs et les espaces verts rcratifs Introduction. Dj en mars 2016, la CIMES (Confrence interministrielle mixte Environnement-Sant) prenait la dcision suivante : La CIMES approuve les actions de sensibilisation et de communication suivantes : la sensibilisation du grand public et des professionnels de la sant. Les objectifs sont les suivants : o la prvention des morsures ; o en cas de morsure, le retrait des tiques aussi vite que possible et correctement ; o une meilleure connaissance de la maladie de Lyme (cf. par exemple les recommandations de la Commission belge de coordination de la politique antibiotique (BAPCOC) distribues en 2017 via le lien suivant : https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/gids_lyme_borreliose_fr_march2017.pdf la diffusion d'ventuelles mesures visant rduire les populations de tiques dans les jardins, les crches, les coles et les aires de loisirs. tape 1 : valuation scientifique de l'efficacit des solutions de rechange cologiques aux pesticides anti-acariens (acaricides). La CIMES confirme les mandats et la rpartition des tches suivants pour cette anne (2018) : un acteur d'une administration environnementale est charg d'laborer des mesures environnementales permettant la rduction ou la prvention de la prsence de tiques, et de dfinir des stratgies appropries pour le contrle des populations risque en fonction des circonstances et du public expos, en vitant autant que possible l'utilisation de produits biocides. Plusieurs actions ont dj t menes. Les recommandations de la BAPCOC ont ainsi t ajustes dbut 2017. Des campagnes de prvention ont t lances en Flandre, en Wallonie et dans la Rgion de Bruxelles-Capitale, et Sciensano a dj commenc en 2015 l'enregistrement national des morsures de tiques via TekenNet-Tiquesnet.be . Au sein du groupe de travail MEAV, il a donc t dcid de n'inclure qu'un rle de coordination et de veiller ce que la communication soit claire et coordonne. Ces donnes et d'autres analyses ont rvl les faits suivants : 44,6 % de toutes les morsures de tiques enregistres dans TiquesNet se produisent dans les jardins (Sciensano 2016-2017) ; 106  le risque pour l'homme est dtermin par la densit des nymphes de tiques infectes (DIN) et la probabilit de contact. Comme la recherche montre que le DIN varie d'anne en anne en fonction des conditions climatiques, mais reste stable en moyenne, il est particulirement important en prvention de rduire la probabilit de contact (source pour le DIN et la probabilit de contact : Ph.D. Sanne Ruyts) ; les recherches menes par Sciensano sur le degr d'infection des tiques se nourrissant sur l'homme ont clairement rvls leur contamination par diffrents pathognes. Toutefois, en dehors de Borrelia burgdorferi (14%) et Rickettsia helvetica (7%), la plupart le sont sous la limite des 3% (voir annexe 1 : degr d'infection chez l'homme en 2017). Le fait que la borrliose de Lyme reste de loin la maladie tique la plus importante est galement dmontr par la surveillance de 3 maladies tiques en Belgique. (Voir annexe 2). Il reste donc important de se concentrer sur la prvention de la maladie de Lyme-Borrliose en tant que maladie la plus frquente et la plus grave des maladies transmissibles par les tiques. Les mesures les plus importantes visent viter le contact avec les tiques (Ph. D. Sanne Ruyts 2017) ; les petits mammifres comme les hrissons et les cureuils sont plus communs dans les jardins que dans la nature et les forts et peuvent maintenir le cycle de vie complet des tiques. Un grand nombre de tiques qui se nourrissent de hrissons et d'cureuils sont infectes par des germes qui peuvent entraner des maladies tiques (cf. annexe 3 : `Taux d'infection des tiques se nourrissant de hrissons' du Ph. D. Sanne Ruyts 2017) ; l'accs direct du gros gibier (chevreuils, cervids, sangliers) aux jardins et aux parcs peut faire exploser localement les populations de tiques. Premires conclusions Le risque de contracter des morsures de tiques et des maladies tiques dans les jardins est aussi lev que dans la nature et les forts. La borrliose de Lyme est de loin la maladie la plus rpandue. Il est possible de limiter le risque d'infection grce des mesures visant rduire la population de tiques (DIN) et des mesures limitant les risques de contact avec la tique. Cf. la figure ci-dessous de Braks et al. 2016 107 Il faut vrifier l'efficacit, la faisabilit et l'opportunit de toutes les mesures proposes. Mme si l'on constatera rapidement qu'aucune mesure n'est 100 % efficace, faisable et souhaitable. Comme nos collgues des Pays Bas l'ont soulign lors des sminaires organiss sur la problmatique des tiques (Tick Tactics) : `toutes les mesures aident un peu. Chaque morsure (de tique) aide (moins)'. Qui dit circonstances diffrentes, dit mesures diffrentes. Pour chaque jardin, parc ou zone de loisirs, il faudra voir quel dispositif de mesure a le meilleur impact, est ralisable et suscite le moins de rsistance. 108 Tableau : mesures proposes Mesures suggres pour grer la densit des tiques actives. Entretien du jardin Pturage Action Locale La mesure est-elle efficace ? o Tondre rgulirement le gazon ; o Entretenir des plantations au bord du chemin (laisser passer la lumire entre les plantes) et viter que les plantes ne surplombent le chemin ; o Laisser une bande sans plantes entre les bordures et l'herbe (cailloux, bois dchiquet) ; o Clturer le jardin pour empcher le gros gibier d'entrer ; o viter les couches paisses de feuilles mortes dans le jardin. Utiliser des animaux de pture, qui peuvent ou non avoir t traits contre les tiques. Oui Possible, mais les animaux non traits peuvent leur tour hberger des tiques. La mesure est-elle ralisable ? Oui Dans les prairies, ne s'applique pas le long des sentiers pdestres, des aires de piquenique et des aires de jeux. Gestion des espces sauvages o Clturer par ex. les aires Oui de jeux pour le gros gibier. o Les chiens toujours en Oui, ce sont souvent des chiens laisse dans la nature errants dans les bois qui chassent les animaux sauvages vers les habitations environnantes. Oui mais cher. Oui La mesure est-elle approprie ? Oui et non, cela dpend de ce que l'on veut dans les jardins contemporains. La gestion rigoureuse est souvent abandonne prcisment pour promouvoir la biodiversit. Ce n'est pas facile, mais des projets pilotes dans des campings naturels aux PaysBas prouvent que c'est possible. o prendre en compte si intgration correcte dans le paysage. o Oui, condition que des zones d'chappement spciales soient prvues pour les chiens. 109 Utilisation de biocides Sheep mopping + contrle biologique de tiques Utiliser des acaricides. Permettre aux moutons traits de brouter. Prdateurs travers les poulets en libert (Gallus gallus) Introduire des gupes parasites L'efficacit n'est pas connue, ni prouve. Il n'y a pas d'tudes ce sujet. On ne sait pas encore quelle est l'influence des chiens errants sur la propagation des tiques. Une zone d'chappement est prvue ou dsigne, selon le cas. Rsultat difficile estimer. Temporaire aux USA et jamais vraiment efficace. Oui Moyennement (sauf dans des cas exceptionnels o il existe une obligation d'levage de poules dans des enclos). Moyennement Peu de biocides action acaricide sont agrs. Oui, mais cette mesure doit toujours tre rpte et demande beaucoup de temps et de logistique. Oui Pas possible dans tous les cas Non, uniquement en dernier recours, non slectif, nocif pour l'environnement et la sant - non. Peut tre utilis localement, en tenant compte du bientre animal. En fonction des problmes d'hygine ! Par exemple, pas de poulets dans un jardin de crche, mais des poulets dans un jardin normal. Pas de poulets dans la nature non plus en raison de l'impact sur la biodiversit L'utilisation de gupes parasites (provenant des Etats-Unis) parasitant les tiques est nfaste pour la biodiversit. 110 Mesures proposes pour limiter le contact avec les tiques Protection individuelle Crer un engagement social Implication dans la gestion de la nature Prvoir quand les tiques sont actives (Mto et avertissement) Prvoir les situations risque lev ou faible Action prophylactique Action Locale Vtements couvrants. o Tekenbeten.be o Implication des groupes cibles ( risque), adapte chaque groupe cible Prendre en compte le risque lors de la gestion = limiter la probabilit de contact ; accessibilit, amnagement de sentiers de randonne, lieux publics, etc. Prdictions dans les prvisions mtorologiques : activit tiques ; comme pour les particules fines/la qualit de l'air. Fournir une carte aux aires de marche (et en ligne) indiquant les zones haut risque de tiques et de maladies transmises par les tiques. Si TBE se manifeste chez les animaux l'tat sauvage : vaccination : pas encore ncessaire. La vaccination des personnes est possible. La mesure est-elle efficace ? Oui, mais ne protgent pas 100 %. Oui, les campagnes sont mieux soutenues dans la socit. Oui ? Modles encore valider Oui, mais pas pour le grand public, mais plutt pour orienter la politique et surveiller l'pidmiologie. Oui La mesure est-elle ralisable ? Oui Oui, il y a une demande pour une plus grande implication politique, soutenue par une implication sociale. Oui, mais en fonction des finalits : nature, biodiversit ou parc. Oui Oui Oui La mesure est-elle approprie ? Oui Oui Oui Oui Oui, mais seulement pour les autorits. Pour le grand public, cela crerait de la confusion et rduirait l'attention. Oui Mesures proposes En dehors du scope Action Locale La mesure est-elle efficace ? La mesure est-elle ralisable ? La mesure est-elle approprie ? 111 Protection des animaux domestiques Matrise de soi - comportement Vaccin TBE Contrle de tiques ou Oui traitement anti-tiques Tekenbeten.be. Promouvoircontrler-supprimer-suivre le changement de comportement Vaccination TBE pour les vacances nature dans les pays voisins Oui, pour la borrliose de Lyme, mais aussi pour d'autres maladies de tiques Oui Oui. Attention : veuillez noter que les produits sont de plus en plus souvent uniquement sur prescription = seuil Oui, c'est le moyen le plus facile de prvenir la borrliose de Lyme Oui, mais noter que c'est assez cher, 3 vaccinations sur une priode d'un an et au moins 2 vaccinations sont ncessaires. (Il existe un horaire raccourci) Oui (notez que les substances actives fipronil et neonics ont souvent des effets secondaires) Oui Oui, mais pas encore pour la Belgique. En termes de rapport cot-bnfice, ce n'est pas encore souhaitable. 112 Annexe 1 : Tableau : Taux d'infection chez les tiques se nourrissant de l'homme 2017 (Sciensano 2018) 113 Annexe 2 : Tableau : Indicateurs de surveillance des maladies transmises par les tiques en Belgique, 2015-2017 (Sciensano) 114 Annexe 3 : Figure : Taux d'infection des tiques se nourrissant de hrissons (Ph. D. Sanne Ruyts 2017) 115 Sources et liens : Attention for Lyme prevention - Dsiree Beaujean AZG - Journe d'tude tiques et maladies des tiques 22/09/2016 BAPCOC Directive sur la borrliose de Lyme : http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/guide- lyme_borreliose_fr_2016_16dec.pdf ECDC https://ecdc.europa.eu/en/borreliosis Emerging pests and vectorborn diseases in Europe - Willem Takken Ecology and prevention of Lyme borreliosis - Marieta A.H. Braks Ecological interactions between ticks, hosts and forest types and the impact on lyme borreliois risks - Sanne Ruyts Epidemology of Lyme borreliose and other tick-borne diseases in the Netherlands - Agnetha Hofhuis. ITG https://www.itg.be/F/conseils-de-voyages Recherche sur les agents pathognes dans les tiques Sciensano 2017 - Katrien Tersago, Tinne Lernout Journe d'tude tiques Limbourg 24/04/2017 TiquesNet.be https://tekennet.wiv-isp.be/results Tekenbeten.be http://www.tekenbeten.be/ Tick-Borne Diseases opening Pandora's box - Seta Jahfari Tick-tactics III Wageningen 12/12/2016 Zoonoses et maladies transmission vectorielle. Rapport annuel 2015 et 2016 - Sciensano 2018 116 Annexe I : le portfolio national En juin 2017 s'est tenue la 6me Confrence Ministrielle Environnement-Sant organise par l'OMS. Cet vnement de grande ampleur, auquel 53 pays ont particip, s'est tenu Ostrava, Tchquie. Les ministres europens participants de l'Environnement et de la Sant, ou leurs reprsentants, ainsi que d'autres organisations, des scientifiques et reprsentants de la socit civile ont particip cet vnement, afin d'aborder l'influence de l'environnement sur la sant et d'identifier ensemble des solutions. . L'ide sous-jacente dominante lors de cette Confrence tait : : protger l'environnement est essentiel pour la sant. La confrence ministrielle s'est conclue par une dclaration soutenue par tous les pays ainsi qu'une annexe reprenant des points d'action concrets. Les pays ayant particip la confrence ont chacun leurs questions environnementales et sanitaires spcifiques, leurs propres besoins, priorits et aussi moyens. C'est pourquoi les pays ne sont pas tenus par une application uniforme des points d'actions mais peuvent choisir les points d'action de l'annexe qui correspondent le mieux leur situation spcifique. L'OMS a charg les pays d'tablir un portfolio reprenant les points d'action de l'annexe de la dclaration qui fournissent la meilleure rponse leurs propres dfis spcifiques en matire d'environnement et de sant. Pour la Belgique, la Cellule nationale Environnement-Sant a concrtis ce portfolio. Les actions sont reprises dans un tableau distinguant les actions prises par le niveau fdral, rgional, communautaire, les actions communes et les actions du NEHAP. Le tableau est accompagn d'un texte introductif qui offre un aperu de la situation en Belgique, ainsi que d'un organigramme qui illustre la structure des autorits et administrations comptentes en matire d'environnement et de sant. . Les priorits politiques voluant avec le temps, le portfolio belge doit donc tre considr comme un document flexible et dynamique, complt par de nouvelles actions au fil du temps. 117 BELGIAN NATIONAL PORTFOLIO - list of Ostrava, Annex I actionsActions from NEHAP's partners update November 2021 A. Improving indoor and outdoor air quality for all ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions FEDERAL WALLOON REGION Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Encourage the implementation of the UNECE Convention on Long-range Transboundary Air Pollution and promote ratification and implementation of its relevant protocols to bring about Mainly followed by CCIEP (Coordination Committee for International Environmental Policy) - working group ATMOS. FPS: Product policy (royal decrees) on fuels and heating appliances AWAC: Contribution to the Working Group on Strategy and Review and to the Executive Body of the Convention. Ratification of the 3 amended Protocols FLANDERS BRUSSELS Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) AZG: Active participation in strategy and implementation of the Region for Health Network EU. VPO: Ratification in progress (VMM) NEHAP III Joint environment & health actions within NEHAP coordination NEHAP PARTNERS Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself Participation of the NEHAP partners in the working groups of the LRTAP Convention and its Protocols (health aspects). 118 further improvements in air quality and health across the Region. Develop and strengthen cross-sectoral and multistakeholde r cooperation on air quality improvement at national and regional levels, including on sharing of monitoring data. IRCELINE, the Belgian Interregional Environment Agency, manages the thresholds for outdoor air. The follow up is done by the NEHAP working group `Heat & Ozone'. Sciensano: Belgian monitoring of mortality through BeMOMO (a database on mortality). Study: Challenges of allergenic bioaerosol monitoring for public health finalized. Waiting for the federal government. AVIQ: Sharing of data, linking mortality and outdoor air of the BeMOMO model (AVIQ budget) with the Environment and Health administrations at the NEHAP Heat & Ozone WG. AWAC: Establishment of a website presenting realtime air quality in the territory of 4 contiguous regions: FranceEast, GrandDuchy of Luxembourg, AZG/VPO: Implementation of Health in all Policies through several actions: e.g., Air Quality Policy Plan, Policy Platform `Healthy Public Environment', reports on Hot Spot-areas, air quality indoor and outdoor initiative for schools, measuring campaigns in schools, retirement homes, ... AZG also has an environment health impact simulator (EHIS). The E-HIS BRUSSELS ENVIRONMENT : CAIRGO BIKE project : Environment Brussels contributes to this project, which aims to create a longterm favorable context for the use of cargo bikes. The role of Brussels Environment in the framework of the project consists in assessing the differences of exposures to air pollution, in particular black carbon, in function of the Working group `Heat & Ozone': Distributing information (depending on the alarm phase) to different partners. Communication of joint projects, e.g., the online communication by Sciensano on their latest project. Plans for communication, that is easy to understand for tourists (icons). The NEHAP Facebook page can announce the start of the vigilance phase and can share IRCELINE: improving national forecasts through pooling and improving emission data. (Heating survey, updated mobility data, Interreg TransfAIR project, involving different public bodies) 119 Rhineland and Wallonia. links health data to environmental exposure data. VPO: Air monitoring data are shared on www.vmm.be transport modes. Beyond the benefits in terms of exposure, cargo bikes are an alternative to cars and provide for a much better air quality. The black carbon concentrations that are breathed in are measured in order to quantify the exposure to these pollutants and a modelling of other pollutants (nitrogen oxides and fine particulate matter PM2.5) and greenhouse gas (carbon dioxide) concentrations will be carried out, which will the communication actions by the federated entities. 120 Ensure that public health and environment authorities take a leading role in raising public awareness of issues related to air quality and health, including through collaboration with stakeholders through appropriate AVIQ: Transmission of IRCELINE warnings and alerts to operators in Wallonia (at the request of NEHAP Heat & Ozone WG). VPO: "Construct Healthily" - education of architects about building in a healthy way. DG: transmission of CELINE warnings and alerts in German- Sensibilization campaigns for school builders, schools, retirement homes.... focus on the decrease in the released quantities that could be reached with a replacement of cars by cargo bikes on the basis of the trends defined by the results of the surveys filled out by the participants. BRUSSELS ENVIRONMENT: 1) website https://qualited elair.brussels/ which constantly gives updates on air quality 2) Upon invitation of health professionals, the Green Ambulance presents its interventions and actions Working group `Heat & Ozone': Distributing information (depending on the alarm phase) to different partners. Communication of joint projects, e.g., the online communication by Sciensano on their latest project. Plans for communication, 121 communication, dissemination and advocacy activities. speaking community SPW-CPES: Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - CO2-Ecoles: Supply and monitoring of portables sensors of carbon dioxide in schools. Accompanied with an educational project. - EDIT: Development of a predictive model for improving air quality in urban areas based on an intelligent dynamic study of traffic - in collaboration Measurement campaigns in schools and retirement homes of indoor air quality with an `indoorbox' (https://omgevin g.vlaanderen.be/ indoorbox) AZG: Flemish Environmental Health Network - which includes local public healthenvironmental officers: first line support (medical professionals, which are in direct contact with the public such as GPs, home nurses, pharmacists, physiotherapists etc.) informs the public on this topic concerning air quality 3) There is a black carbon high resolution map for Brussels (scale: 1m), so that people can choose alternative transport routes in case this is necessary 4) mobile application Brussels AIR 5) There is a plan for pollution peaks. The first phase of the plan is called the `information threshold' (also called threshold 0) that is easy to understand for tourists (icons). The NEHAP Facebook page can announce the start of the vigilance phase and can share the communication actions by the federated entities. 122 with Eupen and Namur Interregional BelAIR Smartphone application: Real-time air quality for the citizen: Launch of the App on 17/01/2019 (available in 4 languages and covering the Belgian territory) Information threshold at 50 g /m PM10 for pollution peaks. 2019: Approval by the regions of the revised version of the Belgian interregional smog episode short term action plan (Gezondheid en milieu | Gezond Leven) Policy platform healthy public environment. (through `Healthy municipality', the Flemish government supports and activates local governments) Long term subsidized organization (5ymanagement agreements within a legal framework by decree on Prevention and Health Policy) of methoddevelopment and implementation of healthliteracy. The 123 Improve air quality monitoring at national and local levels, linking it to health surveillance and data management for diseases related to air pollution using harmonized data collection for health impact assessment. FPS: Monitoring air quality and health via the model "BeMOMO" - mainly followed by Sciensano Sciensano: Allergy monitoring: airallergy.be - AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. Participation (AVIQ budget) in the Be- MOMO model (mortality and outdoor air). AWAC: continuation of the inventory of toxic substances. Research of main target group (imbedded by decree) is vulnerable people. [2 subsidized partnerorganizations] AZG also has an environment health impact simulator (E-HIS) (cf. supra) VPO: 1 development of a toolbox for indoor environment measurements and use in different measurement campaigns (schools, retirement homes, sport infrastructure, ...) 2 Human biomonitoring: measurement of BRUSSELS ENVIRONMENT: 1) IMPASTRA proje ct: IMPact ASsesment of TRAfic 2) Two new monitoring devices installed in 2021 (41REG1 - 41CHA1), one more to be installed early 2022. Working group `Heat & Ozone': The national working group is in charge of monitoring weather conditions and air quality. This is done through specific indicators such as sulfur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NO / NO2 / NOX), ozone (O3), carbon monoxide (CO), Be-MOMO Model and in house health statistics: morbidity surveillance. (only the health partners of the communities and regions). 124 regulations applied by WHO and various national environmental protection organizations. Implementation of quality criteria and intervention criteria. SPW: Initiatives taken under the ENVIeS Plan five-year plan on Environment - Health - CO2-Ecoles (See above) - EDIT (See above) - Pacemaker II: Individual approach on exposure to air pollution and its impact on heart rhythm disorders cortisol and the link with green spaces 3 Making Flemish HBM data available and linking with effect markers in HBM4EU. 4 measuring emerging contaminants in indoor dust AZG: 1 INTEGO-MGZ: link between electronic medical files of general practitioners and environmental data 2 Database on environmental related health data 3 cancer screening 4 cancer data analysis in 3) Project Exp'air Ecoles: assessment of the constant exposure of pupils and teachers to black carbon airborne particulate matter (PM10 / PM2.5 / PM1), black carbon, etc. This working group also funds scientific studies on the impact of air quality on health in Belgium (morbidity and mortality due to the weather conditions and the air quality) 125 - Rseau Microcapteurs (network of microsensors) & MCII: Two projects aiming at the establishment of a complementary air quality assessment network based on microsensors. environmental Hot Spot areas 5 Medical intake, case follow-up and linked labanalysis of indoor environment (by decree) 6 Environmental Health Hot Spot Biomonitoring (by decree) 7 Risk Assessment Tool (to spread and implement health guideline values on environment) 8 Environmental Health Impact Assessment on projects and hotspot-areas: guidelines, legislation, implementation. 126 Develop and/or strengthen a national emission inventory and monitoring system to collect data on air pollutants emitted by various sources. Mainly followed by IRCELINE, the Belgian Interregional Environment Agency. SPW: The 20162022 Climate and Energy Plan (PACE), defines measures to be implemented by 2022. This must make it possible to meet the air quality objectives set by the 2008 directive. / 50 / EC for fine particles Adoption of the Air, Climate and Energy Plan PACE 2030 - developing measures on air pollution to reach the reduction commitments for 2020 and 2030 of emissions of NOx, SOx, VOCs, PM2.5 and NH3, BRUSSELS ENVIRONMENT: Project Exp'air Ecoles: assessment of the constant exposure of pupils and teachers to black carbon IRCELINE: Each year IRCELINE compiles the emission data of the 3 Regions. Each Region improves and provides the best available emission data in each sector in each year. In the mobility sector, an ad hoc working group harmonizes methods and tools of work between Regions. These tools are updated regularly. 127 Provide training opportunities and facilitate research on air and also measures on climate and energy to reduce GHGs. AWAC: acquisition of spatialized mobility data, carrying out a survey on heating, taking into account ammonia data, etc. SPW: Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - Rseau Microcapteurs & MCII (See above) AVIQ : Annual implementation and update since 2006 of the VPO: "Construct Healthily" - information BRUSSELS ENVIRONMENT: 1) Upon invitation of - EH MODUL: elearning modules for 128 quality and health, and develop tools and guidance targeting public health, environment and other authorities at national and local levels to encourage actions to address air pollution through evidence-based policy-making. Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. Sending Reminders of the brochure on particulate matter pollution peaks in winter. Transmission of IRCELINE warnings and alerts to operators in Wallonia (at the request of the Walloon Region). There is plenty of information for citizens on the portal of CPES sessions for architects about building in a healthy way + articles in magazines for architects AZG: On www.gezondhei denmilieu.be there is a lot of information. There are also 13 webinars on environmental Health Topics (2018-2019) health professionals, the Green Ambulance presents its interventions and actions concerning air quality health professionals - Interuniversity certificate on environmental health, for health professionals. - Working group `Heat & Ozone'. - project PARC - project POPs and other pollutants in breast milk AWAC: Furthering the use of the electric vehicle. Promoting electricity in the modernization of public 129 transportation. Encouraging the use of cycling and the development of bicycle infrastructure There is a decision support tool for urban air pollution ZBE, traffic plan, P & R implementation, etc.). of the ISSeP. SPW: Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - EDIT (see above) Reduce indoor air pollution caused by, inter There is a smoking prohibition in all AVIQ: participation in the Walloon VPO: "Construct Healthily" - BRUSSELS ENVIRONMENT: 130 alia, cooking, enclosed public Plan without special attention 1) The leaflets heating, tobacco spaces since July Tobacco. for ventilation that are smoke, 2011. techniques distributed by inadequate SPW the Green ventilation, mold Royal Decree Initiatives taken Ambulance and chemicals in concerning the under the (multidisciplin indoor air. This reduction should be achieved by promoting and applying clean energy, appropriate ventilation, measures described in the WHO Framework Convention on Tobacco Control and other appropriate actions. emissions of building materials. Royal decree on heating appliances Royal decree on fuel and liquid combustibles Royal decree on solid combustibles Legislation on ventilation (federal law) ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - CO2-Ecoles (See above) AWAC: Continuation of the monitoring / awareness activities of the Inner Analysis Services. Decree on indoor air quality (31/01/2019). This decree provides, inter alia, for the prohibition of Communication campaign on indoor heating AZG: 1 there is a subsidized partnerorganisation (5ymanagement agreements within a legal framework by decree on Prevention and Health Policy) that works on Tobacco control, cf. www.zorgengezondheid.be 2 yearly action ary team that checks indoor air quality) to their patients 2) The measures from the airclimateenergy plan were adopted in 2016 and are to be renewed in 2022-2023 3) The measures from the national energyclimate plan were adopted in 2019 (and are to be renewed in 2023-2024) smoking in week on healthy vehicles in the indoor presence of environment 131 When taking national and local actions on FPS: Specific attention to 2nd hand (heating) minors, making construction professionals more aware of the use of materials that emit small pollutants, the rules for the maintenance and control of ventilation systems Awareness Campaign "Fire Control" SPW: Decree on indoor air (www.gezondmil ieu.be) 3 Flemish decree on Indoor Health (new update guidance- and intervention values 13/07/2018) - e.g., Parameter on passive smoking 4 interventionstudy to support health-literacy and policy support on wood burning 5 Indoor Environment surveillance (5ymanagement agreements within a legal framework by decree on Prevention and Health Policy) VPO: Study on making concrete advises BRUSSELS ENVIRONMENT: The NEHAP actions take vulnerable 132 improving indoor and ambient air quality, paying special attention to vulnerable populations including children, youth, women and the chronically ill. appliance (under study) quality. A decree on the control of the quality of indoor air in public establishments (schools, nurseries ...) and housing. The implementation of action plans to improve indoor air quality and a sanctions mechanism. SAMI (provincial jurisdiction). ONE (FWB): Following NEHAP 1, the realization of the brochures l'air de rien changeons d'air, containing thematical information on simple actions for a healthy indoor environment for renovation of social housing. VPO includes vulnerable populations into HBM campaigns AZG: These Principles (to pay special attention to vulnerable populations) are legally obligatory by the decree on the `health prevention policy' - including Environmental Health Care. Strategic plan on Preventive Health Care - including principle of `universal proportionalism' The Green Ambulances also take care of nurseries Brussels Environment has put in place a service for borrowing CO2 meters for schools (Babel'air Bloomberg): pedagogical support of schools on the themes of air quality and atmosphere ONE (FWB): Following NEHAP 1 the realization of the brochures `l'air de rien changeons d'air', containing thematical information on simple actions population groups into account. e.g., Working group EH MODUL (elearning modules for health professionals). 133 for a good air quality indoors for all departments and professionals of ONE: - Day care for children aged 0-3 in 2010 - Professionals of prenatal consultations and children of ONE and in charge of visits at the families (PEPs) in 2012 - Professionals of care in the free time of children aged 3-18 in 2013 - Promotion of health at school in 2017 These instruments have been adapted in their messages and their format for (i.e., measures are more or less intense, depending on whether and to what extent they belong to a vulnerable population group) Dep. Environment: Project `lucht je leven in'. A project on social inequality and environment and health (specifically on good air quality indoors) for a good air quality indoors for all departments and professionals of ONE: - Day care for children aged 0-3 in 2010 - Professionals of prenatal consultations and children of ONE and in charge of visits at the families (PEPs), in 2012 - Professionals of care in the free time of children aged 3-18 in 2013 - Promotion of health at school in 2017 These instruments have been adapted in their messages and their format for 134 every department. They are accompanied by brochures for families on indoor air quality. The professional instruments have been updated, implemented, spread constantly since their creation. The professionals of ONE have received training in these matters. ONE equally lends out CO2 measuring devices as well as temperature and humidity measuring devices to day care for children aged 0-3 and to PEPs every department. They are accompanied by brochures for families on indoor air quality. The professional instruments have been updated, implemented, spread constantly since their creation. The professionals of ONE have received training in these matters. ONE equally lends out CO2 measuring devices as well as temperature and humidity measuring devices to day care for children aged 0-3 and to PEPs 135 Take into account the WHO air quality guidelines and indoor air quality guidelines in the policy-making process, including in the development or updating of national air quality standards and air quality management policies. FPS: The WHO air quality guidelines and indoor air quality guidelines have been translated into several federal legal measures. AVIQ: The reference thresholds of the Be-MOMO model (AVIQ budget) fall under this guideline for outdoor air. Decree on indoor air quality (31/01/2019) provides for the determination of guide values and intervention on many pollutants. Awareness Campaign "Fire Control" Contribution to the preparation of the revision of the AQ directives to closer align the EU standards to the new WHO AZG: Flemish decree on Indoor Health (new update guidance and intervention values 13/07/2018) including a set on chemical, biological and physical health based guidance and intervention values on indoor environment. VPO: Advice for the adaptation of the Flemish decree on Indoor Health (radiation) Working group `Heat & Ozone' (cf. supra) 136 guidelines, and contribution to the preparation of the revision of the EID directive. B. Ensuring universal, equitable and sustainable access to safe drinking-water, sanitation and hygiene for all and in all settings ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions Ratify or accede to the Protocol on Water and Health to strengthen national action towards progressively reaching regional and global commitments for WASH and FEDERAL WALLOON REGION FLANDERS BRUSSELS NEHAP III Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Joint environment & health actions within NEHAP coordination Sciensano: Belgium ratified the protocol on 29 June 2004. Since then, Belgium reports every three years on common indicators. Flanders and Wallonia have set targets and SPW: The protocol has been ratified. EU regulations on water have been implemented (including drinking water and wastewater) AZG - VMM: EU -regulation is ratified and put into operation BRUSSELS ENVIRONMENT: VIVAQUA: EU regulation is ratified and put into operation NEHAP PARTNERS Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself 137 health, including the formulation of national priority targets and implementation plans. target dates according to the Protocol. adopting the water safety plan (WSP) approach in policies and regulations as a public health benchmark for the provision of safe drinkingwater, and by developing a national road map towards scaling up WSPs in practice. SPW: DEE (Water and Environment Department) River Basin Management Plans 2016 2021 New River Basin management plans 2022-2027 drafted. WSP: approach Included in Flemish regulation drinking- water (www.Aquafland ers.be) reducing discharge of untreated wastewater into the environment and increasing the efficiency SPW: 2017-2021 program of remediation works of the SPGE (Public Company of 138 and capacity of existing wastewater treatment facilities. adopting the sanitation safety plan (SSP) approach in policies and regulations as a means to systematically manage health risks along the entire sanitation chain to ensure safe disposal or reuse of human waste, and by developing a national road map towards scaling up SSPs in practice. Water Management) 2022-2027 investment program of the SPGE in final adoption stage SPW: 1) PASH (sanitation plan by subwatershed) 2) 2017-2021 program of remediation works of the SPGE (Public Company of Water Management) 2022-2027 investment program of the SPGE in final adoption stage 139 3) New Soil Decree (which will enter into force in January 2019) promoting sustainable approaches to water resource management, including the efficient use of water (for example, in agriculture, industry) and the consideration of safe reuse of wastewater through the adoption of SSPs. FASFC: The Federal Agency of the Safety of the Food Chain (FASFC) evaluates requests of specific sectors in the food chain concerning specific usages in specific conditions of water that is not fully potable, since it does not meet all the criteria of potability set in the national royal decree of 14/01/2002. If necessary, the FASFC asks an opinion to its Scientific SPW: 1) 2017-2021 program of remediation works of the SPGE (Public Company of Water Management) 2022-2027 investment program of the SPGE in final adoption stage 2) 4th management contract with the Walloon Water Company (SWDE). Covering the years 2018 - 2022. AZG: will act as advisory consultant regarding health and drinking water quality 140 Committee (SciCom). They can promote a sustainable use of water. When these derogations are granted, the sustainable practices are included in the Self-checking food sector sectorial guides (evaluated and ratified by FASFC). SciCom, as a consultative body of the FASFC, also publishes independent scientific opinions concerning practices /risks in the food chain (e.g., Advice 112017 in which, next to other risk factors, the current practice 3) Walloon 2018-2022 pesticide reduction program Implementation of the new Walloon pesticide reduction program 20232027 4) Sustainable Nitrogen Management Program (PGDA) - AGW 13.06.2014 141 of the usage of water in the industry of raw and minimally transformed vegetable foods in Belgium was discussed). The Self-regulatory food sector guides are updated according to the derogations. Link to Advice 11-2017 closing persisting gaps in providing access to basic water and sanitation services through effective and sustainable financing to deliver and sustain WASH infrastructures and services SPW: 4th management contract with the Walloon Water Company (SWDE). Covering the years 2018 2022 142 through tracking WASH financing for improved budgeting, forecasting, spending needs and forwardlooking decisions on resource allocation. promoting universal and equitable access to WASH services through the application of The Equitable Access Scorecard to establish a baseline, set targets and develop action plans towards progressively closing prevailing equity gaps. ensuring and sustaining the provision of AZG: For drinking water and 143 adequate WASH services in schools and health care facilities through systematic situation assessments and by setting national targets and action plans towards progressively attaining universal and sustainable WASH services in schools and health care facilities and, to this end, strengthening partnership and collaboration with the education sector and youth organizations. sensitive groups (e.g., schools), AZG leads prevention in drinking water. building climateresilient WASH services that are FPS Health: For extreme weather events 144 responsive to the effects of climate change impacting variability, availability and quality of freshwater resources, as well as to extreme weather events (i.e., droughts, torrential rains and floods); ensuring that action plans on AMR address safe water and sanitation in health care facilities and reduce the discharge of untreated wastewater from municipal sewerage, hospital effluents, antimicrobial At the national level there is a National Action Plan for AntiMicrobial Resistance (NAP AMR) which was developed with a `one health' approach (i.e., plants, animals, humans and the planet are all interconnected). there is the Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) for fast responses during the extreme event. There is also the Belgian Civil Protection service. They have the means to provide fresh water and have equipment to deal with floods. FPS Health: Research project RT 17/6 AMRESMAN (1/10/2017 - 30/9/2021): "Antibiotic residues, antibiotic resistant bacteria and antibiotic resistance genes in manure, soil and plant and the possible SPW: Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - ANTIBIOBUG II: Study on the prevalence of antimicrobial substances in Waterways in Wallonia. 145 manufacturing facilities and animal manure; and reducing the number of deaths and the number of people affected by water-related disasters by strengthening disaster risk governance, increasing disaster preparedness for response and ensuring effective response and recovery, including through integrating human exposure" Literature review (2021) on the development of AMR following to the use of biocidal products FPS Health: FPS has a 24/7 oncall duty. It is also in contact with the international health Regulations. FPS has a generic preparedness plan for all sorts of disasters. FPS currently works on a General Pandemic Preparedness plan to deal with AVIQ: Participation in the IHR (WHO) via the RAG / RMG system (as do all Health Ministers). In case of disaster, one that goes beyond the field of health, AVIQ participates in crisis meetings (before, during, after) coordinated by regional and federal crisis centers. Participation in some AZG: 1 AZG covers a 24/7 guard duty. 2 AZG covers supervision on drinking water, recreational water and all water related illness. 3 Safe and enough drinking water is also a key element in the national crisis protocols. They are implemented at Flemish level 146 disaster risk reduction into development and investment measures. global health crises. Also the ozone and heat plan deals with water problems (albeit in and indirect way). international meetings (e.g., climate change and Benelux at the request of AWAC). Flood Risk Management Plans (PGRI) 2016-2021 (New 2022-2027 PGRI in final adoption stage) (regional and local) in a coordinated allpolicy covering approach by the regional crisis centre (CCVO). 4 the AZG teams Environmental Health Care and Infectious Diseases/vaccina tion work together in the Generic Plan (of the FPS Health), implementing a coordinated approach on crisis-protocols - including water related crisis situations. 5 AZG has a participates in the implementation of the IHR under the supervision 147 of the national focal point (FPS Health) within the program `from disease notification to health threat management' (Risk Assessment Group / Risk Management Group). C. Minimizing the adverse effects of chemicals on human health and the environment ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions Develop national policies and actions to protect vulnerable FEDERAL Own actions (can include other partners) WALLOON REGION Own actions (can include other partners) FPS Health: 1) CLP communication campaign SPW: 1) SIGEnSa project: detection of populations FLANDERS Own actions (can include other partners) VPO: Taking into account the needs of vulnerable BRUSSELS NEHAP III NEHAP PARTNERS Own actions (can include other partners) BRUSSELS ENVIRONMENT: Taking into account the needs of Joint environment & health actions within NEHAP coordination NAPED: national action plan on endocrine disruptors. In this plan, the Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself 148 population groups from the adverse impacts of chemicals in the environment and workplaces. specifically adapted to children and teenagers (e.g., "red de emoji") 2) Food safety projects on contaminants in food financed the FPS Health, Food Chain Safety and Environment 3) Participation in EU policy on endocrine disruptors subject to more environmental pressures than others. 2) Implementation of a monitoring project related to phytopharmace utical products (PPP) in the air in Wallonia (2022). 3) Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): COCKTAIL: Monitoring of mixtures of pollutants released in surface water and assessment of the risk of a cocktail effect populations and use those needs to define new studies vulnerable populations in defining new studies Flanders Environment and Health Survey (FLEHS): consecutive HBM-campaigns which take into account vulnerable groups AZG: Tailoring policy on the needs of vulnerable groups is legally embedded in decree on Preventive Health Policy. Strategic plan on Preventive Health Care - including principle of `universal higher exposure of vulnerable people (low socio-economic status etc.) is acknowledged and special attention is given to these groups in the actions proposed by this plan. Working group `HBM4EU' takes into account the higher exposure of vulnerable populations. Training health care professionals: e.g., EH MODUL: module on DOHAD 149 proportionalism' (see supra) Ensure capacities to prevent and respond to acute exposure to hazardous chemicals and products, including strengthening the role of poison control centres and promoting their networking and exchange of best practices. PHE (FPS Health): The Risk Assessment Group and the Risk Management Group are the national Belgian platforms in charge of assessing, and managing public health emergencies of all origins, including chemical and products' hazards. For chemical risks, the National Poison center is a key partner. AZG: 1 : AZG covers a 24h 7/7d guard duty service. 2 : Tool (guidance protocol) on acute/chronic environmental health Impact Assessment (under approval WHO-CCS) Chemical safety in Belgium is based on EU legislation on 150 prevention of chemical events and on the longterm work of Belgium's Poison Center. The center is equipped and prepared as required and constitutes a cornerstone of emergency preparedness. There is a policy of cooperation with other authorities, and knowledge is shared across levels and territories. Relationships between the authorities operating in a chemical emergency and the Poison Center are well established and 151 Promote the use of human biomonitoring as a public health policy tool and support efforts to generate the center is consulted on a variety of issues such as access to the event, required protection and recommended treatment for the patients. This situation also applies to rescue and emergency services. The Poison Centre provides quick, centralized availability to antidotes www.poisoncent re.be FPS Health: Research project RT 11/2 BIOMYCO (1/10/11 - 30/09/14) : "Assessment of mycotoxin AVIQ: AVIQ was consulted for advice in the SANISOL project (HBM for vulnerable people in VPO 1 Flanders Environment and Health Survey (FLEHS) - 5th campaign (human biomonitoring BRUSSELS ENVIRONMENT: 1) IMPASTRA Project: IMPact ASsesment of TRAfic Working group `PARC' which oversees the European project PARC (European partnership for the assessment 152 comparable human biomonitoring data to allow international assessments. exposure in the Belgian population using biomarkers" financed by FPS Health community gardens) at the request of the Soil Protection Direction (SPWDGO3). SPW: 1) Funding of research actions within the framework of the PARC project. 2) Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - Biomonitoring - Phase II in Wallonia. - BIOBro: Specific biomonitoring around metal shredders in Wallonia. with 14-15-yearold adolescents) 2 making available the different data already obtained in Flanders for HBM4EU and PARC. 3 translation of human biomonitoring results into policy (legislation, awareness raising, extra studies, ...) 4 making HBM data public available through a HBMdashboard 5 Hotspot monitoring near Zwijndrecht (3M) - PFAS and of risks from chemicals) will extensively use human biomonitoring in its research. 153 Hoboken (Umicore) Develop and implement national and international policies to encourage substitution of hazardous chemicals for safer alternatives and use technologies minimizing pollution and production of FPS Health: Federal Agency for Medicines and Health Products is currently developing & implementing EU policy concerning the substitution of chemicals, but also develops and implements consumer AZG: 1 Local and Hot Spot biomonitoring campaigns (Genk-Zuid, school area, indoor wood burning use, ...) is Legally implemented by the decree on prevention health policy. 154 hazardous wastes, including in the health sector. product policy in this sphere. Substitution of chemicals of concern is also dealt with in the European REACH-system Establish new and strengthen existing relevant multisectoral and multistakeholder instruments to strengthen partnerships to coordinate actions and raise awareness among stakeholders Project Belgium Build Back Better, in the framework of Belgian recovery plan also has a part on substitution FPS health: 1) has implemented the CLP Campaign 2) is implementing the sustainable consumption campaign / EU ecolabel AVIQ: Subsidizes the association behind the project Health and Habitat (a project to raise awareness about chemicals) SPW: 1) SANISOL (Garden Contamination) VPO: development of a toolbox for indoor environmental measurements. Measurement campaigns to raise awareness in schools, retirement homes, gyms etc. BRUSSELS ENVIRONMENT: Based on the AD'Air project: information campaign in order to raise awareness in nurseries 155 and the general public. includes a Communications Working Group for the general public which will be presented online in 2022. AZG: www.gezondhei denmilieu.be We subsidize 3 partner organizations with a 5-year management agreement on local support for health prevention policy, healthliteracy and environmental health care. Raising awareness is implemented in the 6 healthcare prevention programs - each with a specific theme: drinking water, recreational water, impact of nature, indoor environment, mobility and healthy public 156 Provide relevant information to all partners about the health effects of chemicals and effective actions to prevent them, including in the context of spaces. There is 1 extra transversal policy theme on climate and health risks covering: health risk- and impactanalysis. The developed scientific insights and methods are transferred locally, and further to the general public, through the Flemish Environmental Health Network. Food safety projects on contaminants in food financed by the FPS Health, Food Chain Safety and Environment SPW: Information available on the portal of the CPES DG: Information available online VPO: Renewal of the Flemish strategy on endocrine disrupting chemicals and strengthening of a PFAS action plan Possible participation in next WHO's POPs in human milk study. Working group `PARC' will use the results from actions in the 157 international trade. framework of PARC and transfer them to stakeholders. In the EnvironmentHealth modules developed for doctors, there is one module on chemical substances in our daily life. It aims to inform doctors about possible hazardous chemicals in daily products. Working group `Endocrine Disruptors' has established a National Action Plan on Endocrine Disruptors. In this plan 18 158 Ensure synergy and active participation in the implementation of the Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM), including its health strategy, the WHO road map to enhance the health sector's engagement in the SAICM towards the 2020 goal and beyond, and relevant multilateral legally binding agreements. Ensure core capacities and Belgium has appointed a federal focal point to WHO's Chemicals & Health Network who already started networking in Belgium. Coordination through CCIEP (Steering group dangerous substances). PHE (FPS Health) SPW: AZG: : The IHR 2005 different actions are proposed. 159 strengthen mechanisms for effective response to chemical accidents within the framework of the IHR (2005) and of the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents. entered into force in Belgium in 2006 via the "Memorandum of Understanding of 11 December 2006 between the Federal Government and the authorities referred to in Articles 128, 130 and 135 of the Constitution concerning: Focal Point for the International Health Regulations". Several other memorandums of understanding and amendments have followed since. They have set and adjusted the implementation of IHR 2005 in Seveso Directive : Institutions covered by the Seveso Directive in the high threshold category are required to provide a safety report. AZG covers a 24h 7/7d guard service. A tool (guidance protocol) that assesses acute/chronic environmental health Impacts (under approval WHO-CCS) was developed and is currently being used. 160 Promote international collaboration in scientific research on the assessment of the health effects and impacts of persistent organic pollutants, nanomaterials, endocrine disruptors and other emerging chemicals of concern and their alternatives. Belgium, including the core capacity to enable the appropriate control and mitigation of public health emergencies of chemical origin. FPS Health: 1) Research project RF 16/6306 nanofood@ (1/10/2016 - 30/09/2019) "Implementatio n and validation of an analytical methodology to assess engineered nanomaterials in food additives" financed by FPS Health SPW: 1) An Interreg project is currently underway concerning the development of methods for the decontamination of plastic waste from electrical and electronic equipment containing flame retardants (VALBREE project) VPO Making available the different data already obtained in Flanders for HBM4EU and PARC 2) Research project nanoAg@: 2) Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on At NEHAP-level this is done through: 1) Participation in European ERA-ENVHEALTH network and EEA's 2) NRC's environment & health network 3) Working group `HBM4EU' 4) Working group `Endocrine Disruptors'/NAP ED 161 "Physicochemical characterization of the fraction of engineered nanomaterials in silver (E174) food additives in the context of risk assessment" financed by FPS Health Environment - Health): - COCKTAIL (See above) - ISEMA: PE in surface water linked with hospitals and wastewater treatment plants is researched. 3) above mentioned projects nanofood@ and nanoAg@ were complemented with an EFSA grant (GP/EFSA/AFSCO /2017/06), focusing on implementing the developed methodology and performing a market study with risk analysis. 162 4) planned project RT 18/05 PLASTIC_IN_FOO D "Microplastics in foodstuffs" (2year project, evaluation of proposals in progress) Output of the abovementioned research projects is or will be shared with EFSA and the international scientific community. D. Preventing and eliminating the adverse environmental and health effects, costs and inequalities related to waste management and contaminated sites ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions FEDERAL Own actions (can include other partners) WALLOON REGION FLANDERS BRUSSELS NEHAP III Joint environment & health actions NEHAP PARTNERS Actions by several or all NEHAP Partners 163 Assess the extent of the most important waste management activities, compile a national inventory of contaminated sites and their likely emissions and human exposures, promote monitoring, and develop a response action plan. Own actions (can include other partners) SPW: List of SARS (i.e. contaminated sites) available: Inventaire des sites ramnager (wallonie.be) Own actions (can include other partners) Database `state of the soil' available: Banque de Donnes de l'Etat des Sols (wallonie.be) Own actions (can include other partners) BRUSSELS ENVIRONMENT: Inventory of (potentially) contaminated waste site exists in Brussels since 2015 and contains 14.500 sites. This inventory is accessible via the state map of soil, published on the website. In case of a cessation of activities of a company or whenever a real estate transaction occurs, the seller needs to ask a soil permit. A public treatment program was within NEHAP coordination although not a NEHAP action in itself 164 Identify priority sites for remediation/pha sing out based on health impacts, starting from national inventories of landfills, obsolete waste facilities and contaminated sites. Adopt regulatory mechanisms implementing SPW: SPAQuE Identifies old industrial sites and looks into the remediation of these sites. AZG: Prevention program on environmental health Hot Spotareas Following up polluted areas nearby living areas that pose health risks (e.g., large industrial sites, high dense traffic areas, health cities concept, ...) established in 2017 to study and manage contaminated soil (with money of the government). BRUSSELS ENVIRONMENT: The public treatment program, financed by the region, is based on the risks to human and environment health. Priority of treatment is given to the sites with the highest possible risks. FPS Health: Administrative fines contribute to financing the SPW: Polluter-pays principle is a principle of the Following up asbestos health related diseases AZG: Polluter-pays principle is legally BRUSSELS ENVIRONMENT: Belgium applies art. 191, 2 of the European Lisbon Treaty. 165 the polluterpays principle and extended producer responsibility. Enhance the capacity of law enforcement systems to identify and take legal action on illegal and criminal generation, management, disposal and trafficking of waste. implementation of the regulation concerning biocides, pesticides and chemicals, etc. EU's operating treaty, therefore a general principle to be respected by all MS. Framework Directive 2008/98 / EC is applied in Wallonia incorporated in the decree on preventive health care. A Fund on financial implementation of the principle is in progress. SPW: 1) Walloon plan for wasteresources (PWDR) develops actions and adequate measures to prevent and combat environmental crime and incivilities in general, litter Dep. Omgeving & AZG: Environmental legislation foresees and implements 2 inspection teams with the same jurisdiction: Flemish environmental inspection Unit The polluterpayer principle is integrated in Brussels' legislation and the region only treats sites contaminated by `pollutions orphelines' (i.e., there is no causal relationship between the pollution and the users of the contaminated site) herself. Brussels environment: has an inspection service that controls the management of waste and can not only give sanctions to perpetrators, but also demand reparation for 166 Ensure that discontinued landfills are rehabilitated in line with the best available technologies and ensure that active landfills are safely operated. Include the informal sector when building capacity for the transition to safe and clandestine deposits, clandestine channels, ... 2) Decree on environmental crime Flemish Agency for Care and Health damage caused by inadequate waste management. The European directives on environmental crimes and on environmental responsibility were translated into regional law. BRUSSELS ENVIRONMENT: Old landfills are being studied and treated since 2005. There is no landfill in exploitation in Brussels now. 167 waste management. Engage the health sector in the development of policies related to waste management at national and subnational levels, especially hazardous waste management. Enhance capacities at national and subnational levels to assess impacts and manage risks to health from waste, contaminated sites and improperly FPS Health: FCM (food contact materials) policy: developing Belgian, EU and/or Council of Europe policy for recycled cardboard & plastics and SPW: The PWD-R foresees inter alia the mobilization of health actors (occupational health, ...) on the subject of waste prevention (risk assessment, dissemination of precautionary measures, exposure levels, etc.) SPW: 1) The PWD-R plans to participate in improving the risk control system for animal byproducts. 2) Health risk information is AZG: Decree on medical waste management gives the Flemish agency for care and health `advice and inspection' jurisdiction. BRUSSELS ENVIRONMENT: Support to healthcare without harm (HCWH) Europe for the project `support an ecological transition in the healthcare sector in the Brussels capital region'. BRUSSELS ENVIRONMENT: Lots of information on health risks due to contaminated sites can be found on the website of Brussels environment. 168 recycled materials. Support and develop partnerships to promote the exchange of funding research projects: e.g., project MinOil (mineral oil) DGEM: Plastic strategy, phasing out microplastics in products, RoHs regulation: Restriction of Hazardous Substances; circular economy FASFC: gave a scientific opinion through Scicom and contributed to the 19-2017 action thresholds for mineral oil to sensibilise food producers available on the health environment portal 3) Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - CASMATTELE II: Estimation of the presence of asbestos on roofs by image analysis. SPW: The PWD-R encourages partnership approaches, the Basic principle in environmental legislation: VLAREM 3 Chemical analysis campaigns of public vegetable gardens are executed to check the health risk of eating vegetables cultivated in those gardens. BRUSSELS ENVIRONMENT: Concerning the management of contaminated 169 experience, the strengthening of capacities and the uptake of the best available technologies. circulation of information between the various reuse actors as well as the exchange of good practices, such as setting up a network of operators (social economy, e.g.) or advisors for waste prevention (distribution or construction sector). sites, there is an exchange of good practices between the different stakeholders (experts, decontaminators etc.) and between the different Belgian regions and other European and nonEuropean countries. Promote exchange of best practices, including local and pragmatic approaches to preventing contamination from hazardous substances in the circular use of resources. FPS Health & FASFC: Contribute to the FCM or food contact materials policy of the EU. Exchange of best practices also happens through research projects (see also above - enhance SPW: Walloon plan for waste-resources: aims to limit the contamination of biodegradable biodiesel by other waste and it aims to encourage households to choose alternatives to dangerous BRUSSELS ENVIRONMENT: See point above 170 capacities), e.g., Good Manufacturing Practices: FCM regulation products. It also aims to improve the collection of hazardous waste, etc. Create or strengthen specific training to ensure the safe management of medical waste. FPS Health: The ministry envisages a Circular economy strategy (in line with the European Circular Economy Strategy) Increase public awareness of the importance of sustainable waste management, FPS Health: A federal campaign to raise awareness on this topic: Be biodiversity. The SPW: 1) Common zero waste https://www.wa lloniedemain.be/ BRUSSELS ENVIRONMENT: Schools (starting from kindergarten until secondary 171 circular economies and responsible consumption, including through education initiatives addressing children and youth and targeted communication. following instruments also increase awareness: - Product related databases - Construction products & heating appliances - EU Ecolabel. - Circular economy strategy 2) `Cahiers' 2 (prevention) and 5 (public cleanliness) of the Walloon WasteResources Plan include many measures related to sustainability, including awarenessraising actions for the population and schoolchildren in particular, as well as initiatives in favor of reuse. school): provide animations, teaching materials and ready-to-go projects on waste. Projects: `composting can be learned' and `not without my drinking bottle' E. Strengthening adaptive capacity and resilience to climate change-related health risks and supporting measures to mitigate climate change and achieve health cobenefits in line with the Paris Agreement ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions FEDERAL WALLOON REGION FLANDERS BRUSSELS NEHAP III NEHAP PARTNERS 172 Develop and implement a national strategy or action plan for public health adaption to climate change as an independent policy or within wider national adaptation policies, as well as natural disaster risk reduction policies. Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) National climate Commission (WG adaptation): National Adaptation Plan (measures 8 and 9 are addressing health sector) FPS: Identification of federal adaptation measures in different sectors, including health on the basis of the study (FPS health) `impacts of climate change on the healthcare system in Belgium' AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. AWAC : 1) Health is taken into account in the air-climateenergy plan (PACE) SPW 1) Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health 2) PRW: develop a permanent environmental- Climate adaptation plan is currently under development (end 2022) AZG: There is a Heat Action Plan: Warme dagen Strategic plan climate adaptation health care facilities (VIPA) Joint environment & health actions within NEHAP coordination NEHAP: Working group `Exotic Mosquitoes & other Vectors' Working group `Heat & Ozone' Working group `Health Professionals' (cf. supra) Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself After the Belgian commitments on COP26, NEHAP will also establish a working group on emissions reduction in health sector and in rendering the health sector more durable. 173 health legislative framework and the perpetuation of the ENVies Plan Assess climate change risks to health in relevant national policies, strategies and plans. National climate Commission (NCC): working group adaptation FPS health: study (FPS health) `impacts of climate change on the healthcare system in Belgium AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for High Heat and Ozone Peaks. AZG: Tekenbeten.be and Warme dagen campaigns INTEGO-MGZproject: environmental health surveillance network (link between electronic medical files of the general practitioner and environmental data) Participation in WHO's Working Group on Health in Climate Change (HIC) NEHAP: Climate change risks are taken into account in the working groups `Exotic Mosquitoes & other Vectors' `Heat & Ozone' A specific EHmodule on climate change risks to health was developed by NEHAP and is at the disposition of health professionals. As stated above, a working group with the goal of creating a durable health 174 Include, on a voluntary basis, health considerations within Member States' commitments to the United Nations Framework Convention on Climate Change. Commitment of Belgian ministers (health/env) to climate resilient and low carbon health systems during COP 26 (UNFCCC) Consider climate change adaptation and mitigation in the development of specific environment and health policies, such as those on air quality, water and sanitation, AWAC: 1) Health is taken into account in the air-climateenergy plan (PACE) 2) Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. AZG This is taken into account in the Tekenbeten.be and Warme dagen campaigns AWAC: Health is taken into account in the air-climate- Environment health impact simulator (cf. supra) care system and reducing emissions from the health care system will be established NEHAP: New working group on reduction of health care emissions and durable health care systems (see above) NEHAP: climate change is taken into account in the working groups `Exotic Mosquitoes & other Vectors' and `Heat & Ozone' Actions on health and 175 and others, bearing in mind that the cornerstones of adaptation are proper health protection infrastructure and housing standards. Strengthen natural risk reduction policies and early-warning surveillance and preparedness systems for extreme weather events and climatesensitive disease outbreaks. energy plan (PACE) SPW Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health FPS health: the reduction policies are mainly developed at the level of National Focal Points for International Health Regulations and WHO. FPS health also participates in the working group `Heat and Ozone', which coordinates early-warning surveillance for extreme heat AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. Uploading of the folder on ticks. SPW: The Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks is available on the portal environment health AZG: www.tekenbete n.be and TBEprogram (cf. cooperation with Agency Nature and Forest) Recreational water surveillance program 5-year cooperation Agreement AZGSciensano including scientific health surveillance programs. climate change in NEHAP3 (currently in its final stage before adoption) and in Adaptation plans (cf. supra) NEHAP: Working group `Exotic Mosquitoes & other Vectors' MEMO project (Monitoring exotic mosquitoes in Belgium) to keep in check exotic diseases Working group `Heat & Ozone' (more information above) 176 (and ozone) events. Heat action plan, in cooperation with VMM and KMI (Belgian weather services) Be-alert (CCVO participation, CCVO = Crisis center Flemish government) Develop information, tools and methodologies to support authorities and the public to increase their resilience against extreme weather and climate health risks. NCC-WG adaptation: development of website on adaptation www.adapt2clim ate.be FPS health: communication through www.climate.be AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks and participation to the Monitoring of exotic mosquitoes (MEMO+) in the context of NEHAP. AZG: Tekenbeten.be and Warme dagen campaigns (information respectively on ticks and on heat waves) Curricula of initiatives: www.gezondhei denmilieu.be SPW: 1)The Walloon Plan for Heat VPO: Taking into account climate NEHAP: Working group `Exotic Mosquitoes & other Vectors' Working group `Heat & Ozone' EH MODUL (elearning modules for health professionals). MEMO communication for large audience 177 and Ozone Peaks is available on the portal environment health (alert via text) change in the following HBMcampaigns in Flanders 2) Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health Include the health aspects of climate change in education curricula, nonformal education and workforce continuing professional education. AZG : Webinardevelopment: 13 environmental Health Topics (2018-2019) Scale up public communication and awarenessraising campaigns on NCC-WG adaptation: development of website on adaptation FPS health: communication through www.climate.be AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for See above (more information above) A specific EHmodule on climate change risks to health was developed by NEHAP and is at the disposition of health professionals. NEHAP: Communication working group `Heat & Ozone' 178 climate change and health. www.adapt2clim ate.be Heat and Ozone Peaks. Uploading of the folder on ticks. SPW: Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health Conduct or update national health vulnerability, impact and adaptation assessments of climate change. NCC WG climate change adaptation FPS health: study `impacts of climate change on the healthcare system in Belgium AVIQ: Annual implementation and update since 2006 of the Walloon Plan for Heat and Ozone Peaks. AZG: This is done in the Heat action plan Also the Healthy public space initiative Support research on the effectiveness, cost and FPS health: Several projects financed through Brain AWAC: Health is taken into account in the air-climateenergy plan (PACE) Facebook page & website NEHAP Working group `Exotic Mosquitoes & other Vectors' NEHAP: This happens in the working groups `Exotic Mosquitoes & other Vectors' and `Heat & Ozone' 179 economic implications of climate change and health interventions, with a particular focus on mutual cobenefits. program (BELSPO), development of climate scenario for Belgium (cordex.be, Ellis, etc.) F. Supporting the efforts of European cities and regions to become healthier, more inclusive, safer, resilient and sustainable ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions Integrate health, environmental and equity targets into housing, land use, urban, regional, transport and infrastructure FEDERAL Own actions (can include other partners) WALLOON REGION FLANDERS BRUSSELS NEHAP III Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Joint environment & health actions within NEHAP coordination AVIQ: Uncertain, according to the future operationalizatio n of the preventionpromotion plan of the Walloon AZG: Healthy public space initiative takes this into account and tries to be an allencompassing plan. E.g.: ENVIRONMENT BRUSSELS: CAIRGO BIKE project This project is supported by Urban Innovative NEHAP PARTNERS Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself 180 strategies, plans and policies. Minister of Health. SPW: 1) Proposal of the Minister of the Environment concerning carpooling FAST Vision Mobility 2030 Regional mobility strategy adopted on 9 may 2019 SRM_PERSONNE S_2019.pdf (wallonie.be) 2) Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health - EDIT (see above) air pollution and noise: health impact mobility VPO: Ruimterapport Vlaanderen: state of the art is described in the new report Actions and the European Regional Development Fund from the European Union. It was selected for its capacity to trigger a change of habits and to make the Brussels area more sustainable. Thanks to free access to cargo bikes for inhabitants and professionals, a communication campaign, individual coaching and discounts for purchasing cargo bikes by professionals, the project has a lot of momentum to make the Brussels area 181 Provide equitable access to the natural and built environments, including green spaces, healthy housing and basic services. Provide mechanisms for the participation of citizens, including young people, in related policyand decisionmaking processes, including in SPW: Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health FPS Health: federal regulation concerning sustainable consumption and production (product norms) is notified as well to the HHC (hazardous AVIQ: Uncertain, according to the future operationalizatio n of the preventionpromotion plan of the Walloon Minister of Health. healthier, more inclusive, safer and more resilient. As for the safety, the decrease in road traffic accidents will be modelized on the basis of the survey results. NEHAP: the application of the principles of the Aarhus Convention whenever a new national plan of health and environment is launched (e.g., National plan to 182 health impact assessments and the integration of health in environmental assessments, for example, of spatial, land use and transport policies and plans. household chemicals) and FSDC where relevant stakeholders can react and give proposals for improvement SPW: 1) Establishment of participatory processes for the drafting and implementation of the Environmental Health Plan (survey via smartphone, public discussion etc.) 2) Initiatives taken under the ENVIeS Plan (5year plan on Environment - Health): - IEW-ES. Includes a participatory process of inquiry related to noise. 2) participatory process (public inquiry) concerning the now adopted mitigate exposure to endocrine disruptors will have a twomonth public consultation. During this time, citizens can give their input on the plan) 183 Include information on health and equity impacts of environmental policies and infrastructural decisions in relevant highereducation curricula for professions involved in urban planning and infrastructure developments, public administration and public health services. Support the implementation of the New Urban Agenda, action plan for the fight against road noise in Wallonia. NEHAP: Working group `Health Professionals' Aims to develop a course for students of medicine. These students would get a certificate that proves their knowledge of environmental medicine AZG: Active participation in and strategy- 184 and align urban development processes to meet the commitments made on equity and sustainability with regard to urban development. Identify and support representatives of subnational and local authorities participating in the national coordination mechanisms on environment and health. Reduce exposure to excessive noise implementation of the Region for Health Network EU. Healthy public space initiative (see above) AZG: Flemish Environmental Health Network - including local public health environmental health officers: first line support (www.gezondmil ieu.be) SPW: 1) the Environmental This is implemented by decree: Health Prevention policy. AZG: Healthy public spaces initiative BRUSSELS ENVIRONMENT: NEHAP: One EH module (cf. above) is 185 from transport and other sources - which causes a disease burden that is second only to air pollution among the environmentrelated causes in Europe - through noise mitigation measures and by addressing noise at source, thus moving closer to the WHO guideline values. Noise Directive 2002/49 / has been transposed and implemented by the AGWs of 12 May 2004, 13 September 2007 and 12 March 2009. Noise cards must be updated every 5 years. 2) Implementation of the Road noise action plan in Wallonia 3) Implementation of the new fiveyear plan in Environment - Health - IEW-ES. Includes a participatory process of inquiry related to noise. Local Health indicator on Mobility includes high resolution traffic noise maps. Guidance handbook on health impact assessment by traffic generating projects. (www.zorg-engezondheid.be) Guidance handbook on health impact assessment (general). The use and principles are implemented in environmental legislation. (www.zorg-engezondheid.be) Intervention study on road 1) There are different limit values in the `Noise Plan' as well as in all of our Noise decrees (neighborhood, classified installations, airplanes, amplified sound) and in all of our environmental conventions concerning Public Transport with the STIB and the SNCB. 2) Since 21/02/2018, the Brussels legislation foresees three threshold levels expressed in decibels and imposes conditions related to sound volumes related especially dedicated to noise 186 Strengthen the cooperation in and enhance the implementation mechanisms of the Transport, Health and Environment Pan-European Programme (THE PEP) to develop and implement environmentally friendly and healthpromoting transport policies. 4) Decree of 31 January 2019 including administrative sanctions in the context of the fight against airborne noise pollution in Wallonia SPW: Fluidity Accessibility Safety Health Modal Transfer (FAST) The Vision of Mobility 2030 traffic related health impact near schools. (Partner organisation on environmental health) AZG: www.gezondepu bliekeruimte.be (e.g., STOPprinciple) related: policy platform on healthy public environment. (policy integration and projectmethodology exchange platform on different policies: mobility, health, environment, nature, schools, ...) to these situations. The decree amplified noise establishes a new general rule: the maximum level is 85 dB(A) without exceptions. 187 Support and participate in the development and implementation of the THE PEP Pan-European Master Plan for Cycling Promotion (adopted in 2019) as an important step towards promoting cycling at panEuropean, national and subnational levels. FPS Mobility: The FPS has participated actively in the redaction of the PEP PanEuropean Master Plan for Cycling Promotion and will continue to follow its implementation SPW: Governance plan: http://mobilite. wallonie.be/hom e/politiques-demobilite/politiqu e-de-mobiliteregionalewallonne.html This plan encompasses a series of actions aimed at improving cycling conditions and significantly increasing its use in Wallonia by 2030 See also Plan wallonie cyclable 2030 Develop and implement coherent national and local policies for healthy, active mobility focused FPS Mobility: In view of the positive effects on health, the economy and the climate, all members of the SPW: 1) Fluidity Accessibility Safety Health Modal Transfer (FAST) The Vision of Mobility 2030 AZG + VPO: www.gezondepu bliekeruimte.be policy platform on healthy public environment. BRUSSELS ENVIRONMENT: The Brussels Region has a strategic bicycle and pedestrian plan. 188 on cycling and walking, connecting them with accessible and affordable public transport and integrating their needs into land use and transport planning, infrastructure development and the design of public space. government have drawn up together a unique Action Plan for the Promotion of Cycling. At the initiative of the Minister of Mobility, Georges Gilkinet, each Minister and State Secretary has worked out measures and added them to BeCyclist. Be Cyclist, the Action Plan for the Promotion of Cycling, consists of measures based solely on federal competences, each within the competence of his Minister or State Secretary. The plan contains 52 2) Since 2010, significant resources have been invested in the Wallonia Cycle Plan and in the development of the RAVeL network. The Walloon government continues to invest every year in these projects. (policy integration and projectmethodology exchange platform as to the different policies mobility, health, environment, nature, schools, ...) 189 measures divided among 20 ministers and state secretaries of the federal government. The plan includes a total of 52 small and large measurable measures along 3 major axes: 1. Easier on a Bike, to facilitate practical access to bicycles and help more people on a bike 2. Safer and more comfortable on a bike: more safety and comfort through better infrastructure 190 Assess the health and environmental impacts of transport infrastructures and new technologies, such as autonomous vehicles. 3. Everyone on a bike: the choice of bike goes without saying. BeCyclist plan Promote the decarbonization of transport through the transition to renewable energy, zeroand lowemission vehicles and environmentally friendly transport modes, such as National Energy and climate Plan There is a National Energy and climate Plan. An important part is the decarbonization of transport. SPW: Fluidity Accessibility Safety Health Modal Transfer (FAST) The Vision of Mobility 2030 BRUSSELS ENVIRONMENT: 1) Since 2018, the whole region is a low emission zone for cars, busses and vans. 2) Citizens that get rid of their car (bring in their license plate) and who do not register a new car for at 191 active mobility, public transport, eco-driving, electric mobility and mobility management. least one year, can apply for a bruxell'air premium: a subscription for car sharing and public transport or 550 for a new bicycle. 3) since April 2016, trucks pay a mileage charge in function of their euro norm. 4) Due to their exemplary role, governments of the Brussels Region and municipalities are not allowed to buy diesel cars and have to respect certain quota concerning the amount of electric cars. 5) The fleet of busses of the company of public transport 192 needs to be fully electric by 2030. The first electric busses were put into circulation in 2018. 6) Each company with more than 100 employees needs to develop a circulation plan. 7) Companies are guided through mobility management trainings 8) Schools receive support in the development of their circulation plan. 9) There are 50 licenses for electric taxis. 10) There are environmental criteria for the cars of car sharing based on 193 Develop and disseminate the evidence on the environmental, health and economic benefits of decarbonizing transport and adopting environmentally friendly and healthy mobility to raise awareness among policymakers, stakeholders and citizens. FPS Health: Belgium applies the European rules for the information of consumers for e.g., cars, energy related products. Energivores.be. SPW: Information available on the portal of the CPES the Eco score. G. Building the environmental sustainability of health systems and reducing their environmental impact ACTION ANNEX I OSTRAVA DECLARATION General suggestions FEDERAL WALLOON REGION FLANDERS BRUSSELS NEHAP III NEHAP PARTNERS 194 Own actions (can include other partners) Develop and implement national plans to achieve environmentally sustainable health systems, taking into account the national institutional settings regulating the delegation of authority and responsibility between national and subnational levels of government. Commitment of Belgian ministers of environment and health during COP26 (UNFCCC) for a climate resilient and low carbon health system (November 2021) Develop and implement a set of measurable targets and Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) Own actions (can include other partners) AVIQ: Uncertain, according to the future operationalizatio n of the preventionpromotion plan of the Walloon Minister of Health. AZG: Participation Intercabinet working group `health system - health objectives' AVIQ: Uncertain, according to the future AZG: Health targets: as implemented through the Joint environment & health actions within NEHAP coordination NEHAP 3: proposal to address measures to reduce greenhouse gas emission of health sector & new working group on durable health care systems and the reduction of emissions of the health care system. Actions by several or all NEHAP Partners although not a NEHAP action in itself 195 goals for the health sector and publish evaluation results regularly. operationalizatio n of the preventionpromotion plan of the Walloon Minister of Health. decree on preventive health care of 21/11/2003. Promote actions that ensure energy and resource efficiency in health systems, including sustainable procurement practices, use of renewable energy and intelligent mobility management. Enhance implementation of this objective through closer cooperation between the health and environment FPS: Application of the European green public procurement directive. FPS: with the One World One Health Approach, experts across the board are mobilized to work on the four AVIQ: Uncertain, according to the future operationalizatio n of the preventionpromotion plan VIPA: Health care facilities can ask for an energy check and get funding for climate friendly or durable adaptations to their buildings https://www.de partementwvg.b e/vipaduurzaambouwen-zorgvoor-klimaat 196 sectors and other relevant actors and organizations. pillars of health (animal health, plant health, planet health, human health). Secondly, global megatrends are taken into account in this approach. Finally, via this approach the FPS public health analyses the impact and influence of other policy areas and experts on One World One Health and coordinates interactions with external partners. of the Walloon Minister of Health. 197 Annexe II : L'importance du NEHAP Le NEHAP vise assurer la coopration entre les diffrentes autorits comptentes pour l'environnement et la sant, permettant ainsi de poursuivre plus d'objectifs en unissant les forces. La collaboration permet de mettre en place des projets sur l'ensemble du territoire, de participer plus facilement des initiatives internationales et de prvoir des budgets plus importants. La plus-value du NEHAP a t dmontre plusieurs reprises par le pass. Voici quelques exemples : 1. Projet : Crches Cette tude a analys la qualit de l'air dans les crches. Les enfants sont en plein dveloppement et particulirement vulnrables, tout particulirement durant leurs premires annes de vie. Les facteurs environnementaux tels que la pollution de l'air, les substances chimiques, la pollution de l'eau et des sols ainsi que les radiations affectent plus les enfants que les adultes. Les risques potentiels ont t dmontrs et le personnel des crches tait partie prenant pour recevoir davantage de formation. Le projet a montr que des mesures simples et peu couteuses peuvent amliorer sensiblement la qualit de l'air intrieur. Influence sur la politique Par la suite les autorits ont dvelopp des politiques dans le cadre de leurs comptences. Des tudes et une campagne de prvention sur la qualit de l'air intrieur ont t menes par les entits fdre. L'autorit fdrale a pour sa part rglement les missions de certains produits de construction et contribu au dveloppement europen de mthodes de mesures pour des produits de consommation (dtergents, cosmtique, etc.). 2. Project: Democophes Democophes est un projet de recherche mis en oeuvre dans 17 pays europens visant tudier la prsence d'un certain nombre de polluants dans le corps humain via un biomonitoring humain. Dans le cadre de ce projet, la prsence de mercure a t recherche dans les cheveux et de cadmium, cotinine, bisphnol A, triclosan et phtalates dans les urines. Les sujets tests taient des enfants de 6 11 ans ainsi que leurs mres ges de 45 ans maximum. . DEMOCOPHES avait comme objectif gnral d'valuer la faisabilit de la mise en place d'un programme harmonis de biosurveillance humaine en Europe et de voir dans quelle mesure des procdures comparables peuvent tre mises en oeuvre dans les diffrents tats membres, par exemple pour le recrutement, l'chantillonnage, l'analyse des donnes et le contrle de qualit. Un objectif additionnel consistait utiliser cette tude pour renforcer la capacit des tats membres dvelopper la biosurveillance humaine. L'tude a t largement relaye par la presse. En dcembre 2012, la chane de tlvision CANVAS a diffus le documentaire "De vervuilde Mens", qui a trait en dtail de l'tude Dmocophes. Influence sur la politique La politique se concentre principalement sur les phtalates qui constituent un groupe htrogne de diffrentes substances, chacune ayant un mode diffrent de perturbation endocrinienne. 198 L'utilisation de certains phtalates dans des produits dtermins est explicitement autorise sous certaines conditions, aprs une valuation des risques visant protger les consommateurs. Les autres usages sont soumis aux procdures en vigueur dans le cadre de REACH : pour les articles destins aux jeunes enfants, il existe des restrictions pour 6 phtalates et 3 phtalates ont t identifis comme particulirement proccupants, l'utilisation de ceux-ci fait l'objet d'une autorisation spcifique pour chaque usage en Europe. Il est galement prvu que les articles produits l'tranger, imports sur le march europen et contenant certains phtalates (SVHC) soient tre dclars l'Agence europenne des produits chimiques. Des outils sont ncessaires pour contrler l'efficacit de la lgislation. En ce qui concerne les phtalates, de tels outils sont disponibles mais il est possible que des "sources oublies" existent. La biosurveillance permet de surveiller la situation et peut amener prendre des mesures de sensibilisation et de contrle malgr la lgislation existante. 3. Projet : Polluants Organiques Persistants (POP's) dans le lait maternel Le projet sur les POP dans le lait maternel est une initiative rcurrente de l'OMS et a dj t mis en oeuvre dans plusieurs pays europens. Les polluants organiques persistants (POP's) sont des substances polluantes prsentes dans l'environnement. Ils sont le rsultat de l'activit humaine et peuvent rester dans l'environnement pendant une longue priode. Les PCB et les dioxines en sont des exemples. On les trouve dans tous les organismes vivants, et donc aussi dans les denres alimentaires telles que le poisson, la volaille, les produits laitiers, la viande et les oeufs. Le lait maternel est une matrice trs intressante pour mesurer l'accumulation de ces polluants dans la population. La Belgique a dj particip plusieurs reprises aux tudes sur les POP's par le biais du NEHAP. Influence sur la politique Grce ces tudes, un plan national a t labor, dfinissant l'ensemble des actions mener pour rduire les POP's. Ce plan a t labor en collaboration avec toutes les autorits comptentes en Belgique, en tenant compte des rsultats du projet et en mettant l'accent ncessaire sur les substances prsentes dans le lait maternel. Le plan national sur les POP's reprend diffrents types d'action : des projets de recherche scientifique, le suivi des politiques, l'laboration de lgislations (nationale ou europenne), le contrle du respect de la lgislation et la sensibilisation. 199 Annexe III : Les partenaires du NEHAP Au sein des groupes de travail sigent des reprsentants des diffrentes administrations, mais galement des experts d'autres organisations. - Au sein du groupe de travail "Ozone et fortes chaleurs" : ce groupe de travail se penche sur les tempratures et les concentrations d'ozone en t et fait le lien avec la sant publique. Les partenaires au sein de ce groupe de travail sont : o L'IRM (Institut Royal Mtorologique de Belgique) pour les donnes sur la temprature, CELINE (la Cellule Interrgionale de l'Environnement) pour les donnes sur la qualit de l'air, en particulier l'ozone, o Sciensano, pour les donnes de mortalit estivale. o Au sein du groupe de travail `Moustiques exotiques et autres vecteurs' : le groupe de travail travaille sur les insectes et autres animaux vecteurs potentiels de maladies. Ce groupe se concentre principalement sur les moustiques exotiques tels que le moustique tigre mais travaille galement sur les tiques. Les partenaires au sein de ce groupe de travail sont : ITM (l'Institut de Mdecine Tropicale Anvers) assure la surveillance des moustiques en Belgique depuis 2017. o Sciensano a entrepris de crer une plateforme citoyenne en 2021, grce laquelle les citoyens peuvent partager leurs observations sur les moustiques. - Au sein du groupe de travail `Biomonitoring humain' : Ce groupe de travail apporte un soutien scientifique la cellule nationale environnement sant en matire de biosurveillance humaine et contribue des projets europens tels que PARC. Les partenaires au sein de ce groupe de travail sont : o Le Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO), o Sciensano, o L'Universit de Lige (ULige), o L'Universit d'Anvers (UAntwerpen), o L'Universit catholique de Leuven (KU Leuven) o L'Universit de Hasselt (UHasselt), o Le Provinciaal Instituut voor Hygine (PIH), o L'Universit de Gent (UGent), o Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw-, Visserijonderzoek (EV ILVO) o L'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP), o La Socit publique d'aide la qualit de l'environnement (SPAQuE), o La Vrije Universiteit Brussel (VUB) o Le Centre hospitalier universitaire de Lige (CHU Lige). - NAPED/Perturbateurs endocriniens 200