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Recommandations et considrations au sujet de la Feuille de Route PFAS Nos segments impacts par la dfinition actuelle de PFAS au niveau europen Les activits de Chemours comprennent deux segments potentiellement affects par la restriction du PFAS : Advanced Performed Materials (APM, y compris les fluoropolymres avec les noms de marque , les membranes et les lubrifiants et Thermal & Specialized Solutions (TSS, y compris F -gaz de marque rfrigrants et propulseurs utiliss pour l'isolation). De manire gnrale, seule une poigne de sites en Europe, la plupart situs aux Pays-Bas, en France, en Belgique, en Allemagne et en Italie, produisent des fluoropolymres, alors que les gaz fluors sont essentiellement imports en Europe. Chemours possde 3 usines (Pays-Bas, France et Belgique) dans l'UE. Nos engagements Chemours, en tant qu'entreprise diffrente tourne vers l'avenir, a mis en place un engagement de responsabilit d'entreprise trs ambitieux en 2018, trois ans seulement aprs tre devenue une entreprise indpendante. Des objectifs clairs pour 2030 ont t tablis : 60 % de rduction des missions de gaz effet de serre, pour atteindre la neutralit carbone d'ici 2050, afin de contribuer aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Dans le cadre de ces objectifs, les missions de produits chimiques organiques fluors dans l'air et l'eau doivent tre rduites de 99 % ou plus en 2030, par rapport aux niveaux d'mission de 2018. Le site de Chemours, Dordrecht Works (NL) prvoit une rduction de 80 % de ces missions en 2024, alors que l'usine de formulation de revtements belge de Malines a dj atteint cet objectif. Les missions de HFPO-DA (plateforme d'aide la polymrisation GenX Technology) ont t considrablement rduites dj en 2021. Chemours mne clairement l'industrie vers une rduction majeure des missions de produits chimiques organiques fluors et des missions lies au rchauffement climatique dans les 7 8 prochaines annes. Le processus REACH en cours Vous n'tes pas sans savoir que les autorits comptentes des cinq pays (Allemagne, PaysBas, Norvge, Sude et Danemark) ont convenu de prparer une proposition conjointe de restriction REACH sur la fabrication et l'utilisation d'une large gamme de PFAS. Le 11 mai 2020, ces pays ont lanc un appel contributions sur une large restriction des PFAS visant restreindre la fabrication, la mise sur le march et l'utilisation de toutes les substances peret polyfluoroalkyles (PFAS) dans le march commun. Ces 5 pays ont conclu que la trs forte persistance de ces produits chimiques dans l'environnement et la contamination potentielle des eaux souterraines, de surface et potables sont problmatiques. En conclusion, un appel tmoignages a t lanc. L'enregistrement de l'intention de proposer une restriction a t lanc en juillet 2021, obligeant les dposants du dossier prsenter la proposition de restriction dans un dlai d'un an. Un deuxime appel contributions a eu lieu et s'est cltur le 17 octobre 2021. Les pays travaillent actuellement sur la proposition, dont la soumission est prvue pour le 13 janvier 2023 (initialement prvue pour le 15 juillet 2022). Une fois la proposition prsente et sa conformit vrifie, une consultation des parties prenantes de six mois aura lieu. Les prochaines tapes incluront le comit d'valuation des risques (RAC) de l'ECHA pour tirer des conclusions d'ici le premier trimestre de 2023, en tenant compte des informations soumises par les parties prenantes. Ensuite, le comit socio-conomique (SEAC) publiera son projet d'avis qui sera ouvert une consultation supplmentaire des parties prenantes de 60 jours. Le SEAC devrait finaliser son avis d'ici l't 2023. La Commission devrait ensuite finaliser sa proposition d'ici la fin de 2023 avec un vote au comit REACH en 2024. Cependant, avec la soumission tardive du dossier, ce calendrier pourrait tre retard, de six mois ou plus. Compte tenu de l'importance des fluoropolymres dans l'conomie actuelle et dans les innovations cls (hydrogne, semi-conducteurs, automobile, 5G, quipement mdical, arospatial, dfense), et des gaz fluors dans la dcarbonation des btiments et des transports, la Commission Europenne devra pondrer les risques rels poss par une exposition aux avantages socitaux et conomiques vis--vis de la souverainet nergtique et industrielle. PFAS : pas tous gaux Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sont un grand groupe de produits chimiques aux proprits physiques, chimiques et biologiques trs diffrentes. La catgorie gnrale des PFAS n'est pas base sur les proprits physicochimiques ou biologiques des substances. Leur seul dnominateur commun est qu'ils comportent au moins 1 groupe perfluor mthyle (-CF3-) ou mthylne (-CF2-). F-GAS : Un groupe de substances vises par cette proposition de restriction est un groupe de gaz fluors (ci-aprs les gaz fluors ) : les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrofluoroolfines (HFO). Quatre sont d'une importance particulire pour l'industrie de la rfrigration, de la climatisation, des pompes chaleur et des mousses : HFO-1234yf1, HFO-1336mzzZ2, HFO-1336mzzE3 et HFC-32 (galement connu sous le nom de R-32). Cependant, trois parmi ces gaz fluors rpondent la dfinition PFAS 2021 de l'OCDE. Ces gaz fluors se dgradent en acide trifluoroactique, TFA (CAS 76-05-1), s'ils sont rejets involontairement dans l'atmosphre L'acide trifluoroactique (TFA) est un acide naturel dont 95 % provient de sources gologiques naturelles et 5 % de sources anthropiques, y compris, entre autres, la dgradation de certains HFC ou de certains HFO dans l'atmosphre. La principale source de TFA naturel est hydrothermale. En raison de sa grande mobilit, on le trouve principalement dans les milieux marins sous forme de sel. La prsence naturelle de TFA dans les ocans mondiaux est estime 200 millions de tonnes en 2021. Le TFA n'est pas toxique, comme dtermin par l'UNEP. Fluoropolymres : Les fluoropolymres, de leur ct, sont aussi une sous-catgorie des PFAS. Ils se prsentent principalement sous forme solide sous forme de granuls ou de poudre, mais sont galement distribus sous forme de dispersions aqueuses et de films. Les granuls sont principalement utiliss pour le moulage tandis que les poudres sont utilises pour l'extrusion de pte (2e niveau de la chane de valeur). Bien que les fluoropolymres puissent tre considrs comme correspondant la ou aux dfinitions des PFAS sur la base du dnominateur structurel commun, ils ont diffrentes proprits environnementales et toxicologiques par rapport aux autres membres du groupe PFAS, et, pour cette raison, elles doivent tre considres sparment de toute initiative rglementaire sur les PFAS. Les fluoropolymres ne prsentent pas de risque significatif pour la sant humaine ou l'environnement dans leur utilisation prvue en raison de leurs caractristiques uniques, comme dtermin par l'OCDE qui les a dfinis polymers of low concern .1 Bien que les fluoropolymres soient considrs comme persistants dans l'environnement, la persistance seule n'implique pas l'existence d'un risque prsent ou futur pour la sant humaine ou l'environnement. Les principales proccupations lies aux fluoropolymres ne sont pas lies au polymre en tant que tel, mais d'autres produits chimiques utiliss dans ou drivs du processus de fabrication (par exemple, les auxiliaires de polymrisation PFAS) ainsi qu'aux impurets potentielles des produits PF. En gnral, les ractions de polymrisation se droulent rarement 100 %, ce qui conduit une prsence faible ngligeable de monomres et d'oligomres rsiduels n'ayant pas ragi. Cependant, mme avec une prsence potentielle de rsidus, l'exposition aux fluoropolymres serait limite, car ils ne sont pas mobiles et ne peuvent pas se bioaccumuler. Quelles solutions peuvent tre envisages ? A. Pour les fluoropolymres : l'utilisation d'aides la polymrisation modernes dans le cadre d'une fabrication responsable Il peut arriver que lors de la fabrication, de l'utilisation et du traitement en fin de vie des fluoropolymres, il y ait des situations qui doivent tre surveilles et contrles pour viter tout risque pour la sant humaine ou l'environnement. En effet, les missions provenant de l'utilisation de certains PFAS (comme mentionn ci-dessus : monomres, oligomres et auxiliaires de polymrisation) pendant le processus de fabrication ne sont pas entirement exclues et doivent tre traites correctement, comme cela est fait par Chemours. Les aides la polymrisation sont utilises, des concentrations extrmement faibles, pour soutenir le processus de polymrisation. Une fois le processus de polymrisation termin, 1 https://setac.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1002/ieam.4646 des mesures sont prises pour liminer les traces restantes du polymre final et l'auxiliaire de polymrisation rcupr (tel que HFPO-DA) peut ensuite tre soit recycl, soit dtruit en toute scurit. L'industrie a beaucoup innov afin de passer d'auxiliaires de polymrisation chane plus longue des auxiliaires plus courts. Un nouveau auxiliaire la polymrisation cl, (sel d'ammonium HFPO-DA/ FRD 902/ sel dimre C3 ou parfois dsign par le nom commercial GenX) n'est pas comparable aux auxiliaires technologiques prcdents (beaucoup moins toxiques et non bioaccumulables en tant que chane courte PFAS). En effet, l'HFPO-DA est limin de l'organisme en quelques jours contre 3 5 ans pour le PFOA. Cela dit, la minimisation des missions fluores dans les sites de production demeure la mesure cl, de notre point de vue, pour rduire toute exposition aux aides la polymrisation, et c'est bien la dmarche pour laquelle Chemours plaide. Nous avons constat que des annonces ont t faites par d'autres entreprises, dclarant la fin de l'utilisation des aides la polymrisation fluors et leur substitution. Bien qu'il s'agisse d'avances majeures, nous mettons en garde vis--vis d'une possible substitution regrettable , qui ne rsoudrait pas le problme des missions, mais qui pourrait en revanche soulever un autre problme avec l'arrive de nouvelles substances moins tudies et potentiellement plus dangereuses. B. Pour les gaz fluors : viter les fuites des systmes et grer leur recyclage (fin de vie) Une restriction potentielle des gaz fluors, surtout ceux dfinis comme ultra low global warming potential tels que les HFOs, ferait drailler les objectifs stratgiques cls de l'UE car elle ne prend pas en compte une perspective holistique sur la contribution des gaz fluors la politique climatique europenne et l'conomie europenne. Trois textes majeurs du droit international et europen rglementent la mise sur le march, l'utilisation et l'limination des gaz fluors en Europe et, jusqu' prsent, une attention particulire a t accorde aux HFC de troisime gnration : 1. Protocole de Montral (Amendement de Kigali, 2019). 2. Rglement F-Gaz (UE) 517/2014. 3. Directive (UE) 2006/40 sur les systmes de climatisation mobiles (MAC). Comment ces trois lgislations visent-elles rduire les missions (et les dgradations consquentes) ? 1. L'amendement de Kigali prvoit de rduire l'utilisation des HFC ( cause de leur impact sur le climat) drastiquement au cours des 30 prochaines annes, et prvoit une rduction progressive des HFC avec des variations rgionales qui rduira la consommation de HFC de 85 % en tonnes d'quivalent CO2. 2. L'objectif de la proposition de rglement de l'UE sur les gaz fluors est de rduire les missions de gaz fluors d'au moins 55 % d'ici 2030 et la neutralit climatique d'ici 2050. cet gard, le rglement F-Gas fournit une bote outils juridique et technique complte pour contrler les missions, comprenant des contrles de fuites, des systmes de dtection de fuites, la rcupration, des rgimes de responsabilit des producteurs, la formation et la certification, des restrictions sur la mise sur le march, l'tiquetage, le contrle d'utilisation etc... 3. Enfin, la directive Europenne MAC met en oeuvre un mcanisme similaire, mais en mettant l'accent sur les systmes de climatisation placs sur les vhicules. Plus prcisment, la directive MAC interdit les missions de F-gaz de certains systmes de climatisation mobiles dans les voitures particulires (vhicules de catgorie M1) et les vhicules utilitaires lgers (catgorie N1, classe 1). Cet objectif doit tre atteint par une interdiction progressive de l'utilisation de gaz fluors avec un GWP suprieur 150 dans les systmes de climatisation mobiles. Par rapport ces trois pices de lgislation, il convient de noter que : en vertu de la directive MAC, les prestataires de services doivent tre des experts forms, et lors qu'ils offrent des services de rparation de systmes de climatisation dont une quantit anormale de rfrigrant s'est chappe, ils ne peuvent pas remplir ces quipements avec des F-gaz tant que la rparation ncessaire ait t effectue. Par ailleurs, en vertu du rglement F-Gas, les gaz fluors retirs de tous les systmes de climatisation mobiles lors de l'entretien et du dmontage du vhicule doivent tre rcuprs par du personnel dment qualifi, afin d'assurer leur recyclage ou leur destruction. On peut donc facilement comprendre que le rglement sur les gaz fluors et la directive MAC sont complmentaires et garantissent d'ores et dj un systme appropri de rcupration des gaz fluors. En outre, la directive 2000/53/CE sur la fin de vie des vhicules exige que tous les vhicules hors d'usage soient stocks conformment la directive-cadre sur les dchets 75/442/CEE. Cela comprend les oprations de traitement pour la dpollution des vhicules hors d'usage comme l'enlvement des batteries et des rservoirs de gaz liqufi. En conclusion : une application mticuleuse de ces trois pices de lgislation rduirait les missions de gaz fluors dans l'air et, par consquent, les produits de dgradation tel que le TFA seront galement rduits.