Document 2q2KKLr1xa4jQvqZV0X99583p

22.12.2022 FR Journal officiel de l'Union europenne L 328/169 RECTIFICATIFS Rectificatif au rglement (UE) 2022/2400 du Parlement europen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du rglement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (Journal officiel de l'Union europenne L 317 du 9 dcembre 2022) Page 29, dans l'annexe, point 1), c), quatrime colonne du tableau, point a): au lieu de: a) jusqu'au 29 dcembre 2027, 500 mg/kg;, lire: a) jusqu'au 29 dcembre 2025, 500 mg/kg;. Page 29, dans l'annexe, point 1), c), quatrime colonne du tableau, point b): au lieu de: b) partir du 30 dcembre 2025 jusqu'au 28 dcembre 2027, 350 mg/kg ou, si elle est suprieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu'elles sont prsentes dans des mlanges ou des articles, comme indiqu la quatrime colonne, point 2, de l'annexe I pour les substances ttrabromodiphnylther, pentabromodiphnylther, hexabromodiphnylther, heptabromodiphnylther et dcabromodiphnylther;, lire: b) partir du 30 dcembre 2025 jusqu'au 29 dcembre 2027, 350 mg/kg ou, si elle est suprieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu'elles sont prsentes dans des mlanges ou des articles, comme indiqu la quatrime colonne, point 2, de l'annexe I pour les substances ttrabromodiphnylther, pentabromodiphnylther, hexabromodiphnylther, heptabromodiphnylther et dcabromodiphnylther;.