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Van: Verzonden: Aan: CC:
Onderwerp: Bijlagen:
Urgentie:
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
vrijdag, 8 september 2023 15:24
(Cabinet Clarinval);
(Cabinet Clarinval)
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid);
(SPF
Sant Publique - FOD Volksgezondheid);
(SPF Sant Publique - FOD
Volksgezondheid)
Projet AR eau potable - demande d'avis au Conseil Suprieur de la Sant - suivi
RE: Pour rappel - Dringend - Omzetting richtlijn 2020/2184 Water - Aanvraag advies
HGR
Hoog
Chre
,
Cher
,
Il me semble utile de vous informer de ce qui suit concernant le traitement de la demande d'avis au CSS/HGR sur l'introduction de 2 mesures nationales additionnelles concernant 4 PFSA et le perchlorate, en excution de la notification du Conseil des Ministres du 02/07/2023.
Je vous avais tenu inform de l'volution de cette demande dans le mail ci-joint du 22/08. Depuis lors, j'ai appris que les cabinets du Ministre Van Den Broek et du la Ministre Khattabi avait transmis cette demande au Groupe agents chimiques du CSS/HGR et pas au Groupe NASSA . Le Groupe Agents chimiques s'occupent du domaine de l'Environnement tandis que le Groupe NASSA traite en principe toutes les questions relatives aux denres alimentaires. Je ne sais pas si cette `orientation' donne cette demande est politiquement intentionnelle ou non. Par contre, on peut questionner si l'expertise scientifique de ce groupe est approprie pour rpondre aux questions poses, d'autant plus que les mthodologies d'valuation de risques dans le domaine environnemental sont fondamentalement diffrentes de celles utilises dans le domaine alimentaire.
Bien cordialement,
Head of Unit Food Policy
DG Animals, Plants and Food
Department Food, Feed and Other consumption products
Avenue Galile, 5/2 | 1210 Brussels | Belgium
t
E-mail:
@health.fgov.be
www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
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De :
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
Envoy : vendredi, 8 septembre 2023 14:50
:
(Cabinet Clarinval)
@clarinval.belgium.be>;
Clarinval)
@clarinval.belgium.be>
Cc :
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
@health.fgov.be>;
(SPF Sant Publique - FOD Volksgezondheid)
@health.fgov.be>;
FOD Volksgezondheid)
@health.fgov.be>
(Cabinet (SPF Sant Publique -
1
Objet : URGENT - Projet AR eau - demande d'avis aux Rgions Importance : Haute
Chre
,
Cher
,
J'ai inform
le 05/09 que lors d'une entrevue avec mes collgues de VMM (Flandre), SPW (Wallonie) et
Environnement Bruxelles concernant la demande d'avis aux Rgions vises ci-joint, ils m'ont inform que les
cabinets des ministres rgionaux dont ils dpendent leur demandent de leur fournir un projet d'avis. Ils m'ont ds
lors demand de leur fournir les lments que nous souhaiterions introduire dans ces avis.
Je vous saurai gr de me transmettre pour lundi 11/09 au plus tard les lments de nature politique que vous souhaiteriez voir figurer dans ces avis et qui permettraient de faciliter le passage de ce dossier au Conseil des ministres en 2me lecture. A dfaut, je leur communiquerai uniquement les lments techniques qui me semblent utiles. Vu le dlai demand pour ces avis, je ne peux pas faire attendre plus longtemps mes collgues.
Bien cordialement,
Head of Unit Food Policy
DG Animals, Plants and Food
Department Food, Feed and Other consumption products
Avenue Galile, 5/2 | 1210 Brussels | Belgium
t
E-mail:
@health.fgov.be
www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
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