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GT REACH ACTUALITS DES RGLEMENTS REACH ET CLP MARDI 19 DCEMBRE 2023 TOUR SEQUOIA (LA DFENSE) VISIOCONFRENCE Direction gnrale de la prvention des risques 1 21/12/2023 Actualits REACH Restriction (titre VIII) Restrictions publies au JOUE le 14 juillet 2023 : formaldhyde et substances librant du formaldhyde (entre 77) le 25 septembre 2023 : microparticules de polymre synthtiques/ microplastiques (entre 78) Restriction en attente d'adoption par la Commission (vote positif du comit REACH) : D4/D5/D6 Restriction en cours de discussion au cours au comit REACH (3me discussion le 14 dcembre 2023) : PFHxA, sels et substances apparentes Restrictions figurant dans le programme de travail du comit REACH pour 2024 : Sensibilisants cutans dans les textiles HAP dans les cibles en argile pour le tir - article 69(2) CMR dans les mlanges grand public (mise jour des listes de substances CMR) 2,4-dinitrotolune DMAC et NEP Calcium cyanamide Plomb dans les munitions de chasse et de tir sportif et les articles de pche Direction gnrale de la prvention des risques 14 21/12/2023 Actualits REACH Restriction (titre VIII) - Processus en cours et venir Travaux du RAC et du SEAC termins - pas d'inscription au programme de travail 2024 PFAS dans les mousses anti-incendie MCCP (paraffines chlores chanes moyennes) Terphenyl hydrogn Crosote Rapport d'investigation de l'ECHA publi - pas d'inscription au programme de travail 2024 CMR dans les articles de puriculture Travaux du RAC et du SEAC en cours PFAS Travaux de l'ECHA en cours Chromates (appel contribution jusqu'au 13/02/2024) Intentions notifies Octocrylne (appel contribution jusqu'au 10/01/2024 - consultation publique en fin d'anne 2024) Bisphnols en ce qui concerne la perturbation endocrinienne pour l'environnement (report) 1,4-dioxane (report) Registre d'intention des restrictions Direction gnrale de la prvention des risques 15 21/12/2023 MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHSION DES TERRITOIRES Actualits REACH Possibilit de partager les contributions la consultation ublique l'adresse : edeveloppernent-durable.gouv.fr Restriction (titre VIII) -- Projet de restriction des PFAS Mai-juillet 2020 Appel donnes de la part du consortium 13 janvier 2023 Transmission du dossier de restriction l'ECHA 22 mars 2023 Dbut de la consultation publique 25 septembre 2023 Fin de la consultation publique Dbut 2025 (est.) Publication de l'avis du SEAC 2025-2026 (est.) Discussions et vote en comit REACH 2028-2040 (est.) Entre en application des restrictions Juillet-octobre 2021 2nd appel donnes 7 fvrier2023 Publication du dossier sur le site de l'ECHA 5 avril 2023 Webinaire d'information de l'ECHA Fin 2023 Dbut 2025 (est.) Publication de l'avis du RAC 2025-2026 (est.) Proposition de rglement de la Commission 2026 (est.) Publication au JOUE et entre en vigueur Direction gnrale de la prvention des risques 17 21/12/2023 Actualits REACH Restriction (titre VIII) - Projet de restriction des PFAS Derniers lments de la Commission (CARACAL de novembre) : A ce stade, COM est observateur au sein du RAC et du SEAC COM rencontre les parties prenantes pour entendre leurs points de vue et leurs ventuelles proccupations (grandes nombre de demandes de rendez-vous reues) Cette restriction est en cours d'valuation dans le cadre du rglement REACH en vigueur Concept d'usage essentiel non inclus dans le dossier de restriction de l'annexe XV et non utilis dans la prise d'opinion Sur la base du REACH actuel, des drogations et des priodes transitoires pourraient tre justifies en prenant en compte : Risque, y compris les missions au cours du cycle de vie (proxy pour le risque) Disponibilit d'alternatives Impacts socio-conomiques Direction gnrale de la prvention des risques 18 21/12/2023 Actualits REACH Restriction (titre VIII) - Projet de restriction des PFAS Derniers lments de la Commission (CARACAL de novembre) : La Commission envisage des drogations l'interdiction gnrale pour des utilisations critiques pour lesquelles aucune alternative n'est actuellement disponible Important de minimiser les missions de PFAS tout au long du cycle de vie pour toute utilisation droge La Commission veillera la cohrence entre les objectifs politiques de l'UE ; les investissements dans des technologies cls pour la double transition et l'autonomie stratgique de l'UE ne doivent pas tre perturbs Sur la base de l'avis du RAC et du SEAC, la Commission s'engage travailler aussi rapidement que possible sur ce dossier et proposer une restriction quilibre des PFAS Direction gnrale de la prvention des risques 19 21/12/2023 Actualits REACH Restriction (titre VIII) - Retour sur la consultation publique sur la restriction PFAS Plus de 5600 commentaires reus de plus de 4400 organisations, entreprises et individus Environ 80 commentaires publics FR la consultation Grande diversit des secteurs ayant contribu Electronique et semi-conducteurs (20%) Transport (14%) Energie (12%) 33 commentaires reus par la DGPR au 15/12 Points forts : excellente description des usages, certaines analyses des alternatives Points faibles : donnes sur les proprits des substances, certaines analyses des alternatives, peu de donnes socio-conomiques, commentaires d'ordre politique, confusion entre fabricant et utilisateur en aval, peu d'information sur la phase dchets Point d'attention sur la forme des contributions Principales demandes : rallongement des priodes de transition, demandes de drogation Direction gnrale de la prvention des risques 20 21/12/2023 Actualits REACH Programme de travail du comit REACH pour le 1er semestre 2024 Enregistrement : Test Methods Regulation (ATP) Evaluation : TOTM (DEv) Autorisations : chromates Restrictions : PFHxA, sensibilisants cutans dans les textiles, plomb dans les munitions de chasse et de tir sportif et les articles de pche, 2,4-dinitrotolune, HAP dans les cibles en argile pour le tir 28/29 fvrier Direction gnrale de la prvention des risques 25/26 avril 25/26 juin 2024 23 21/12/2023