Document 0gRBpg72ByX5EVvda7xz2Mr3V
La prsidente : Zakia KHATTABI
CIMES 18 novembre 2022
Ministre fdrale du Climat, de l'Environnement, du Dveloppement durable et du Green Deal
Les autres membres : Frank VANDENBROUCKE Hilde CREVITS Zuhal DEMIR Christie MORREALE Bndicte LINARD Cline TELLIER Antonios ANTONIADIS Alain MARON
Elke VAN DEN BRANDT Barbara TRACHTE
Vice-Premier ministre et ministre fdrale des Affaires sociales et de la Sant publique
Ministre flamand du Bien-tre, de la Sant publique, de la Famille et de la Lutte contre la pauvret
Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement, de l'nergie et du Tourisme
Vice-Prsidente et Ministre wallonne de l'Emploi, de la Formation, de la Sant, de l'Action sociale, de l'galit des chances et des Droits des femmes
Ministre de l'Enfance, de la Sant, de la Culture, des Mdias et des Droits des Femmes de la Fdration Wallonie-Bruxelles
Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Fort, de la Ruralit et du Bien-tre animal
Vice-Prsident et Ministre de la Sant et des Affaires sociales, de l'Amnagement du Territoire et du Logement de la Communaut germanophone
Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Dmocratie participative
Prsidente du Collge de la Commission communautaire flamande (VGC) de Bruxelles, charge du Budget, du Bien-tre, de la Sant, de la Famille et de la Politique urbaine Ministre-Prsidente du Collge de la Commission communautaire franaise (COCOF) de Bruxelles, charge de la Promotion de la Sant, de la Famille, du Budget et de la Fonction publique
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Elke VAN DEN BRANDT Alain MARON
Membres du Collge runi de la Commission communautaire commune (COCOM) de Bruxelles, chargs de la Sant et de l'Action sociale
DCISIONS DE LA CIMES
POINTS A: POINTS DE NATURE POLITIQUE
1. Surveillance des moustiques exotiques
a. Rapport MEMO+ saison 2021 - 2022
La CIMES prend acte du rapport de Sciensano et de l'IMT (l'Institut de Mdecine Tropicale) sur les dcouvertes de moustiques exotiques, principalement des moustiques tigres, au moyen d'une surveillance active et passive. La CIMES reconnat le `succs' du site web lanc par Sciensano, sur lequel les citoyens peuvent dposer des photos de moustiques. Au total, il y a eu 12 dcouvertes de moustiques exotiques, 3 grce la surveillance active et 9 grce la surveillance passive. La CIMES reconnat que ce chiffre est suprieur ce qui tait initialement attendu.
b. Systme permanent de surveillance des moustiques
Conformment aux dcisions de la CIMES du 11 mai 2022, le groupe de travail `Moustiques Exotiques et Autres Vecteurs' (MEAV) a demand une analyse, effectue par des experts juridiques, sur un systme permanent de surveillance des moustiques exotiques. Pour ce faire, les experts juridiques se sont penchs sur `l'accord de coopration' et le `protocole d'accord'. La CIMES prend acte des avis juridiques fournis par les experts juridiques. La CIMES prend galement acte de la note fournie par le groupe de travail MEAV. Sur base des rponses juridiques obtenues, le groupe de travail MEAV propose d'tablir, dans un premier temps, un protocole d'accord. Un accord de coopration est juridiquement contraignant mais n'est pas ralisable court terme. Un protocole d'accord est moins contraignant mais beaucoup plus rapide mettre en place. Aucun des deux ne ncessite de procdure d'appel d'offres. Quand le protocole d'accord sera en vigueur, paralllement, le groupe de travail MEAV travaillera la rdaction d'un accord de coopration. Ici, le travail ralis pour le protocole d'accord servira de prparation l'accord de coopration.
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La CIMES approuve la proposition du groupe de travail MEAV et mandate le groupe de travail pour l'laboration d'un planning relatif la surveillance prenne, en ce compris le protocole d'accord et l'accord de coopration. En outre, la CIMES mandate le groupe de travail MEAV pour entreprendre la premire tape, savoir la rdaction du protocole d'accord.
a. Analyse des besoins
La CIMES prend acte de la recommandation du rapport MEMO de mener une discussion plus approfondie sur les nombreuses dcouvertes d'Aedes albopticus en Belgique. La CIMES demande qu'une analyse des besoins soit ralise et que des recommandations/un plan d'action soient labors pour la surveillance et le contrle durables des moustiques exotiques en Belgique l'avenir. Cette analyse doit tenir compte, entre autres, des recommandations et pratiques internationales, de l'volution pidmiologique actuelle et de celle prvue dans le futur des moustiques exotiques en Be et en Europe ainsi que des facteurs pouvant avoir une influence (tels que le changement climatique, le commerce international, ....).
Ajouts du cabinet du ministre Khattabi :
- Compte tenu du rapport de Sciensano/IMT transmis la CIMES aujourd'hui (le 17 novembre), nous convenons que le point concernant le budget doit tre cart pour le moment et clarifi ds que possible en concertation avec les diffrentes parties prenantes. Cela ne doit toutefois pas compromettre une surveillance efficace en 2023.
Ajouts du cabinet du ministre Morreale: - Tout d'abord, concernant le travail, dans un premier temps, sur un protocole d'accord avec Sciensano sur la mise en place d'une surveillance durable des moustiques exotiques, nous sommes d'accord avec cette dcision en considrant que le point budget fera partie de la prochaine CIMES.
Annexes
1.a. Rapport MEMO+ saison 2022
1.b. Note du groupe de travail MEAV sur le systme permanent de surveillance des moustiques exotiques
2. Mise en place de nouveaux groupes de travail La CIMES approuve la mise en place des 3 groupes de travail suivants :
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- Groupe de travail `systme de sant durable et bas carbone' - Groupe de travail `professionnels de sant' - Groupe de travail `adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique'
2.1. Groupe de travail `systme de sant durable et bas carbone'
a. Composition
La CIMES approuve la composition propose du groupe de travail `systme de sant durable et bas carbone'; les membres du groupe de travail figurent dans l'annexe 2.1.a.
b. Missions
La CIMES demande au groupe de travail `systme de sant durable et bas carbone', d'ici la fin de l'anne 2022, de :
- rdiger le mandat du groupe de travail ; - tablir les KPI (Key performance Indicators), lesquels seront formuls de manire SMART; - dsigner le pilote du groupe de travail ; - tablir un planning.
2.2. Groupe de travail `professionnels de sant'
a. Composition
La CIMES approuve la composition propose du groupe de travail `professionnels de sant'; les membres du groupe de travail figurent dans l'annexe 2.2.a.
b. Missions
La CIMES demande au groupe de travail `professionnels de sant', d'ici la fin de l'anne 2022, de : - rdiger le mandat du groupe de travail ; - tablir les KPI (Key Performance Indicators), lesquels seront formuls de manire SMART ; - dsigner le pilote du groupe de travail ; - tablir un planning.
2.3. Groupe de travail `adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique'
a. Composition
La CIMES approuve la composition propose du groupe de travail `adaptation aux effets du changement climatique en Belgique'; les membres du groupe de travail figurent dans l'annexe 2.3.a.
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b. Missions
La CIMES demande au groupe de travail `adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique', d'ici la fin de l'anne 2022, de :
- rdiger le mandat du groupe de travail ; - tablir les KPI (Key performance Indicators), lesquels seront formuls de manire SMART ; - dsigner le pilote du groupe de travail ; - tablir un planning.
Annexes
2.1.a. Composition du groupe de travail `systme de sant durable et bas carbone'
2.2a. Composition du groupe de travail `professionnels de sant'
2.3.a. Composition du groupe de travail `adaptation aux effets du changement climatique sur la sant en Belgique'
3. Rapport du groupe de travail `PFAS'
La CIMES prend acte du rapport `PFAS and precursors in Belgium: current state and data gathering', qui a t labor par le groupe de travail `PFAS', un sous-groupe du Groupe directeur Produits Chimiques du Comit belge de Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE).
Outre le rapport dtaill, le groupe de travail PFAS a galement fourni une annexe et un policy brief qui contient le rsum, la discussion, les perspectives et la conclusion du rapport.
Le groupe de travail PFAS ne propose actuellement aucune action-NEHAP pour donner suite ce rapport.
Annexes
3.1. PFAS final report 2022 3.2. PFAS policy brief 2022 3.3. PFAS annexe au rapport
4. Etude de l'impact du bruit sur la sant et l'environnement
La CIMES reconnat l'importance de mener une tude sur l'impact du bruit autour de l'aroport de Bruxelles National sur la sant et l'environnement. La CIMES reconnat l'utilit d'une tude prliminaire de la littrature, dans laquelle les tudes nationales et trangres pertinentes seront analyses avec les recommandations politiques qui en dcoulent. La CIMES charge la Cellule nationale Environnement-Sant de suivre les travaux du Conseil suprieur de la Sant cet gard et de les renforcer si ncessaire.
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5. Confrence Ministrielle de l'OMS en 2023
La septime Confrence Ministrielle Environnement-Sant de l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS) se droulera du 5 au 7 juillet 2023 Budapest. Les membres de la CIMES sont les bienvenus s'ils souhaitent participer cette confrence. La CIMES demande tre tenue informe par la Cellule nationale et le secrtariat de la CIMES des dtails supplmentaires relatifs cette confrence.
Ajouts du cabinet du ministre Khattabi: - Nous confirmons l'intrt du Ministre Khattabi participer la 7me Confrence Ministrielle Environnement-Sant et demandons aux autres membres de la CIMES d'exprimer explicitement leur intrt participer cette confrence afin qu'une dlgation Belge puisse tre valide.
Ajouts du cabinet du ministre Morreale: - Nous attendons la communication de la date de la prochaine confrence pour pouvoir vous confirmer la prsence ou non du Cabinet en fonction de nos disponibilits.
Ajouts du cabinet du ministre Crevits: - Nous tenons vous informer que Bart Bautmans reprsentera notre ministre la 7me Confrence ministrielle Environnement-Sant Budapest dbut juillet 2023 et ce en tant que membre de la dlgation belge.
POINT B: POINTS DE NATURE ADMINISTRATIVE 1. Ralisation du projet MEMO+
La CIMES prend acte de l'approbation -- donne par la Cellule Nationale Environnement-Sant, le GT moustiques exotiques et autres vecteurs (MEAV) et le comit directeur MEMO+ -- du rapport de Sciensano et de l'ITM sur la seconde moiti du projet MEMO+ (Monitoring des moustiques exotiques en Belgique) et de l'approbation -- donne par la Cellule Nationale, le GT MEAV et le comit directeur MEMO+ -- du versement Sciensano d'un montant s'levant 169.803,75 .
2. Prsidence Cellule Nationale Environnement-Sant La CIMES prend acte de la nomination de Pol Gosselin au poste de vice-prsident de la Cellule nationale environnement-sant. Pol Gosselin sera le prsident de la Cellule nationale environnement-sant en 2023, assist d'Anne Swalu qui deviendra l'une des vice-prsident(e)s en 2023.
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La CIMES demande la Cellule nationale de chercher ds prsent le/la second(e) vice-prsident(e) de 2023, pour assurer le bon droulement de la prsidence en 2024.
3. Composition du secrtariat environnement-sant La CIMES prend acte de la nomination de Jesson Goffin, qui fournira un soutien administratif au Secrtariat permanent Environnement-Sant.
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