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Direction gnrale Environnement Inspection NOTE DE CAMPAGNE "CMR+ DANS LES VETEMENTS" Le PAI/JIP 2022 prvoit une campagne " CMR in textiel (bijlage XVII, entry 72 en andere)" pour les mois de janvier et fvrier. Objectifs Au dpart, il s'agissait d'chantillonnages de vtements en textile pour analyses de la prsence des CMR de l'entre 72 de l'annexe XVII de REACH. On a largi le cadre des analyses d'autres restrictions de REACH, quelques SVHC et plusieurs POP's. Voir dtails plus loin. Une 2me partie de campagne concernera la restriction 27 de REACH (migration du nickel) concernant les parties mtalliques des vtements de la 1re partie. Rfrences lgislatives REACH : Rglement europen n 1906/2008 du 16/12/08 concernant l'enregistrement, l'valuation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ces substances (REACH), (...). POP : Rglement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants. Attention que c'est une refonte du rglement 850/2004, qui est abrog ! La modification n'a pas t effectue dans l'annexe I de la LNP mais nous sommes comptents grce l'art.21 du nouveau rglement (2019/1021) : "Les rfrences faites au rglement abrog s'entendent comme faites au prsent rglement et sont lire selon le tableau de correspondance figurant l'annexe VII." Analyses demandes au laboratoire (Centexbel) Aprs discussions avec les experts, les analyses suivantes sont demandes : - Stoffen opgenomen in bijlage XVII REACH : o Entry 43, appendice 8 (azokleurstoffen) : amines aromatiques d'azo-colorants. De analyse van deze azokleurstoffen moet worden uitgevoerd volgens de in aanhangsel 10 omschreven methoden. o Entry 46 : nonyphnol o Entry 46b : thoxylates de nonylphnol o Entry 72, appendice 12 : CMR met inbegrip van zware metalen, ftalaten, PAK's, DMF, ...) - SVHC (REACH), inclusief MCCP, PFHxS, PFOA, plusieurs colorants, des bisphnols,... - POP-stoffen : o SCCP o Pentachloorfenol : surtout PCP (+ OPP et les TeCP). o Hexachloorbenzeen : pesticides apolaires tels que Chlordecone, Mirex, Chlordane,... - En 2me partie de campagne, on fera analyser la migration du nickel (REACH, annexe XVII, entre 27) sur les parties mtalliques rcupres sur les vtements chantillonns en 1re partie. Prlvement des vtements Il faut prendre des vtements en textile, destination du grand public. On vitera les vtements de travail et de scurit. La priorit ira aux sous-vtements/chaussettes/pyjamas, aux vtements pour le sport, aux vtements pour enfants et bons marchs. Il faut aussi viser les textiles bien colors (couleurs vives ou fonces) qui ont tendance colorer l'eau de lavage, comme le coton et le lin. Pour la 1re partie de cette campagne, les chantillonnages se feront uniquement sur du textile/tissu ! Il ne faut pas prendre de cuir. Les couleurs ne doivent pas tre homognes. Il est possible de prendre un tissu avec impression dans la masse ou mme sur le tissu : Les tissus peuvent tre en fibres naturelles (coton, laine, lin,...), en fibres artificielles (transformation chimique de fibres naturelles, comme la viscose qui vient de la cellulose du bois ou du mas), en fibres synthtiques (polyester, acrylique, lasthanne, Lycra,...) ou un mixte. Normalement, les matires/fibres utilises doivent tre notes sur l'tiquette. Gardez cette info ! Evitez les vtements certifis comme ceux mentionns "Oeko-Tex". Moins intressants. Dans une 1re tape, il faut effectuer 26 chantillonnages de parties de vtements. Soit 4 chantillons/inspecteur... sauf 2 inspecteurs qui n'en prendront que 3 ! Les inspecteurs/trices qui n'en prennent que 3 sont : Ce nombre (3 ou 4) comprendra, pour chaque inspecteur, 1 vtement vendu uniquement par ecommerce. Les dtails sur ce vtement seront envoys Manon qui les commandera. Pour ce vtement, merci d'viter d'acheter ce qui se vend aussi dans les magasins et de le faire ds que possible car la commande prend du temps ! Date limite de rcupration des chantillons : le vendredi 11/02 Bruxelles ! Echantillons faire en double, avec PV d'chantillonnage. Si le vtement que vous chantillonnez possde une partie mtallique (bouton, fermeture clair, rivet,...), rservez ces parties mtalliques pour la 2me partie de la campagne, en notant bien de quel vtement il s'agit. Pour chaque chantillon, merci de remplir le tableau "rcapitulatif chantillons textiles" sur le G ! Les analyses de PCP et de pesticides apolaires ne seront faites que sur 10 chantillons contenant des fibres d'origine naturelle, aprs rception de tous les chantillons. Il est donc trs important de remplir la colonne "Type(s) de fibres" dans le tableau. Ca permettra de faire le choix pour ces analyses. ! Attention ! Les chantillonnages mtalliques pour la 2me partie concernant la migration du nickel se fera un peu plus tard gardez bien les pices !!! Rpartition des enseignes L'idal est de choisir une firme dont le sige social est dans sa zone de contrle... Quelques exemples avec le lieu du sige social (pas forcment le lieu des magasin, ni du stock) : - H&M (1070 Bruxelles) - Primark (1170 Bruxelles) - Dcathlon Belgium (1140 Bruxelles) - C&A (Vilvoorde) - Zeeman Textiel Supers (2170 Merksem) - JBC (3530 Houthalen) - Bestseller Wholesale Belgium (2000 Antwerpen) : marques Only, Jack & Jones, Vero Moda, Name It (enfants), LMTD,... - Hunkemller Belgium (2000 Antwerpen) : sous-vtements - Bel & Bo (8540 Deerlijk) - Wamo sprl (1785 Merchtem) : marque ZEB - Van des Erve (1930 Zaventem) : fourni les supermarchs avec des vtements sous licences Disney, Marvel, My Little Pony, Lotto, Lee Cooper,... - Damart Belux (7711 Dottignies) - L&L Retail Belgium (1000 BXL) : marque Lola & Liza - American Clothing Associates sa (9940 Evergem) : marque River Woods - Kiabi Stock Central Belg. (1000 BXL) : vtements enfants - Paprika (1440 Braine-le-Chateau) - CP Retail sa (1440 Braine-le-Chteau) : marque Cassis, existe aussi sous Cassis s.a. - TAO Belgique sa (1410 Waterloo) : vtements de 0 16 ans, Dim Kids, Champion,... - Point Carr (6820 Florenville) - Abatex A SPRL (4845 Jalhay) : sport et plein air. Voir Trends Top ou Europages Sinon, il y a aussi les grandes surfaces comme Sogesma-Trafic-SND (Fleurus), Hema (Uccle), Action (Asse), Carrefour (BXL), Cora (Heppignies) , Makro (Wommelgem), Mestdagh (Gosselies), Aldi (Erpe-Mere), Match (Fleurus), Inno (BXL),... Sanctions PV et retrait du march en cas de restriction REACH ou prsence de POP ! On avisera pour la prsence de SVHC... mais il n'est normalement question que de communication d'une information. ( @ service pubic federal SSAENCTUERIPTUBDLEILQAUEG,HAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT