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...MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHSION DES TERRITOIRES Libert galit Fraternit RUNION DE COORDINATION INTERMINISTRIELLE PFAS Runion du 29 septembre 2023 Direction gnrale de la prvention des risques 1 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Ordre du jour Actualits sur le sujet PFAS : tour de table des DACs Problmatique des sites contamins en PFAS suite l'utilisation de mousses antiincendie Valorisation des donnes issues de la surveillance des PFAS : proposition d'un outil permettant l'interoprabilit des BDD Direction gnrale de la prvention des risques 2 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHSION DES TERRITOIRES Libert galit Fraternit ACTUALITS SUR LE SUJET PFAS Tour de table des DACs Direction gnrale de la prvention des risques 3 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Actualits de la DGPR Saisine Anses Rception du contrat d'expertise le 23 juin 2023 par les 5 tutelles Calendrier prvisionnel de ralisation des livrables : Septembre 2023 : Travail d'laboration de commentaires de l'Anses dans le cadre du processus europen de consultation publique de la restriction (note). Transmission de l'AST et restitution aux tutelles. Dcembre 2023 : Eaux destines la consommation humaine : tat des lieux des valeurs de rfrence existantes pour les eaux de boisson (AST). Transmission de l'AST et restitution aux tutelles. Avril 2024 : Etat des lieux des contaminations et des dispositifs de surveillance existants (AST) Dfinition d'une mthodologie de priorisation Avril 2025 : Hirarchisation des substances considrer pour la surveillance dans les milieux et la biosurveillance. Proposition de VTR long terme par voie orale pour certains PFAS Recommandations sur les volutions apporter aux dispositifs de surveillance (dont proposition de VGS pour les EDCH pour certains PFAS) Direction gnrale de la prvention des risques 4 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Actualits de la DGPR Mission parlementaire du dput Cyrille Isaac-Sibille Par courrier du 5 juillet, la Premire Ministre a missionn le dput Cyrille Isaac-Sibille pour raliser un diagnostic de la situation des PFAS en France accompagn de recommandations. Un rapport devrait tre rendu par le dput dbut 2024. Rencontre entre le cabinet MTECT et le dput le 30/08. Le dput Isaac-Sibille a galement rencontr le cabinet du MSP, et rencontre prochainement celui du MASA. Direction gnrale de la prvention des risques 5 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Actualits de la DGPR Mise en oeuvre de l'arrt ministriel sur 20 juin 2023 relatif l'analyse des substances per- et polyfluoroalkyles dans les rejets aqueux des ICPE relevant du rgime de l'autorisation Dans quel cadre ? Axe IV du plan d'action ministriel sur les PFAS de janvier 2023 Rduire les missions des industriels metteurs de faon significative Pourquoi ? Raliser un tat des lieux de la prsence de PFAS dans les rejets aqueux des ICPE. Qui rejette quoi et en quelle quantit ? Qui ? ICPE soumises autorisation pour une des 31 rubriques mentionnes dans l'AM et toute autre ICPE autorise utilisant des PFAS (environ 5 000 tablissements concerns) Quoi ? 3 campagnes mensuelles d'analyses portant sur les 20 PFAS de la directive EDCH + mthode indiciaire AOF + autres PFAS identifis par l'exploitant Direction gnrale de la prvention des risques 6 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Actualits de la DGPR Mise en oeuvre de l'arrt ministriel sur 20 juin 2023 relatif l'analyse des substances per- et polyfluoroalkyles dans les rejets aqueux des ICPE relevant du rgime de l'autorisation Quand ? De septembre 2023 mars 2024 https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/2023-07/Note_application_AM_PFAS.pdf Direction gnrale de la prvention des risques 7 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Actualits de la DGPR Point d'avancement sur le projet europen de restriction au titre de REACH Mai-juillet 2020 Appel donnes de la part du consortium 13 janvier 2023 Transmission du dossier de restriction l'ECHA 22 mars 2023 Dbut de la consultation publique 25 septembre 2023 Fin de la consultation publique Dbut 2025 (est.) Publication de l'avis du SEAC 2026-2027 (est.) Discussions et vote en comit REACH 2028-2040 (est.) Entre en application des restrictions Juillet-octobre 2021 2nd appel donnes 7 fvrier 2023 Publication du dossier sur le site de l'ECHA 5 avril 2023 Webinaire d'information de l'ECHA Direction gnrale de la prvention des risques Dbut 2025 (est.) Publication de l'avis du RAC Fin 2025-dbut 2026 Proposition de rglement de la Commission 2027 (est.) Publication au JOUE et entre en vigueur 8 29/09/2023 tat d'avancement des autres actions sur le sujet PFAS MTECT : DEB, DGEC et DGAC MSP : DGS MASA : DGAL Ministre de l'conomie : DGCCRF, DGE Ministre des armes Ministre de l'intrieur : DGSCGC Ministre du travail : DGT Direction gnrale de la prvention des risques 9 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHSION DES TERRITOIRES Libert galit Fraternit PROBLMATIQUE DES SITES CONTAMINS EN PFAS SUITE L'UTILISATION DE MOUSSES ANTI-INCENDIE Direction gnrale de la prvention des risques 10 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Problmatique des sites contamins en PFAS suite l'utilisation de mousses anti-incendie Objectif de dpart : laborer une mthodologie de surveillance mettre en oeuvre autour des sites potentiellement contamins par les PFAS en raison de l'utilisation de mousses antiincendie Entre mai et aot 2023 : changes organiss par la DGPR avec les services concerns afin d'tablir un inventaire des sites potentiellement contamins par l'usage de mousses anti-incendie contenant des PFAS : Ministre des Armes Ministre de l'Intrieur (DGSCGC) MTECT : BRIEC et BARPI (DGPR), DGAC Sollicitation du BRGM : proposition d'une mthodologie pour caractriser la sensibilit des zones hydrogologiques autour des sites metteurs de PFAS ou ayant fait l'usage de mousses AFFF. Direction gnrale de la prvention des risques 11 29/09/2023 Problmatique des sites contamins en PFAS suite l'utilisation de mousses anti-incendie Mthodologie du BRGM d'identification de la vulnrabilit des masses d'eau Direction gnrale de la prvention des risques Eaux de surface Eaux souterraines Sols Impacts environnementaux Impacts expositions humaines ? 12 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE , ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES Problmatique des sites contamins en PFAS suite l'utilisation de mousses anti-incendie Emprise du site : maitrise des usages (plan de gestion) Ana'ens/te industn"el Priphrie du site : usages imposs (interprtation de l'tat des milieux) Usagersiden!J'el Zone non sature Canalisation (eau polable) Zoncooturo Substratum ~ 03olvantsdll0fs _____,. ::'2 Rombloi oouollM Sourcetdt au t)lonlb ~ ::'"""""" polulJQn' 0- 1""' T111nsfevnia les eauJtsouterratnes (v1v- VotabldibOn (;anal;satlon AEP MelMeSl't-S atmoopMnques 0 :;ois de tubourlaoe Plantes Direction gnrale de la prvention des risques 13 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET DE LA COHSION DES TERRITOIRES Libert galit Fraternit VALORISATION DES DONNES ISSUES DE LA SURVEILLANCE DES PFAS : PROPOSITION D'UN OUTIL PERMETTANT L'INTEROPRABILIT DES BDD Direction gnrale de la prvention des risques 14 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Valorisation des donnes issues de la surveillance des PFAS Runion interministrielle du 16 juin : proposition de bancariser et stocker dans un SI commun les donnes issues de la surveillance dans les diffrentes matrices Proposition issue d'un travail de rflexion avec le GD4H pendant l't : crer un outil permettant de rendre interoprables les diffrentes bases de donnes concernant les PFAS Objectif : rendre accessible les donnes issues de la surveillance des PFAS de faon partage pour les directions d'administration centrales et leurs services dconcentrs. Cet accs commun permettrait : L'analyse partage de la situation nationale et des situations locales en matire de PFAS ; La conception et la mise en oeuvre, sur la base de ces analyses, de mesures de gestion adaptes afin de rduire les risques associs ces substances ; La production de rponses argumentes et cohrentes entre elles aux sollicitations nationales ou locales. Direction gnrale de la prvention des risques 15 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Valorisation des donnes issues de la surveillance des PFAS Runion interministrielle du 16 juin : proposition de bancariser et stocker dans un SI commun les donnes issues de la surveillance dans les diffrentes matrices Proposition issue d'un travail de rflexion avec le GD4H pendant l't : crer un outil permettant de rendre interoprables les diffrentes bases de donnes concernant les PFAS Utilisateurs de l'outil : En priorit les administrations centrales concernes, les services dconcentrs mobiliss localement et les oprateurs de l'Etat mobiliss (Anses, Ineris, BRGM, SpF) A titre secondaire, les collectivits territoriales et le grand public pourraient galement avoir accs l'outil Direction gnrale de la prvention des risques 16 29/09/2023 ...MINISTRE DE LA TRANSITION ~i~i't~lg.g~SION DES TERRITOIRES Valorisation des donnes issues de la surveillance des PFAS Proposition de suites envisages (si accord des DACs) : Recours un prestataire pour implmenter un modle d'oprabilit des donnes Prise de contact du prestataire avec les gestionnaires des BDD pour recueillir les informations ncessaires l'implmentation de l'outil Direction gnrale de la prvention des risques 17 29/09/2023